Procès Verbal - pv 23 09 21

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Procès Verbal - pv 23 09 21 Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune d'Osny. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 23 09 21)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT DE PONTOISE

VILLE D'OSNY

PROCES VERBAL REDUIT

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021

Séance du Conseil Municipal du jeudi 23 septembre 2021.

Le vingt-trois septembre deux mille vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué

légalement le dix-sept septembre deux mille vingt et un s’est réuni en séance.

M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.

Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, Mme Sylvie GUIGON, M. Claude

MATHON, Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, Mme Laurence TEREFENKO, M. Philippe

HOGOMMAT, Adjoints au Maire.

M. Daniel HEQUET, Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN,

M. Laurent BOULA, M. Chaouki BOUBERKA, Mme Caroline OLIVIER, M. Christian DANDRIMONT,

M. Sylvain LANDEMAINE, Mme Amandine MARTINEZ, M. Olivier MEDROS, Mme Virginie BUSSON,

M. Mickaël MARC, M. Guillaume GINGUENE, Mme Laura BELLOIS, Mme Barbara LEVESQUE, M. Franck

GAILLOT, Conseillers Municipaux.

ONT DONNÉ POUVOIR :

Mme Virginie THERIZOLS à M. Jean-Yves CAILLAUD

Mme Christelle BENDADDA à Mme Christine ROBERT

Mme Coline OLIVIER à Mme Caroline OLIVIER

ABSENTS :

Mme Jennifer BALLAND

M. Nassim KERBACHI

SECRETAIRE DE SÉANCE :

M. Chaouki BOUBERKA

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de 32.

177.09.2021 FINANCES

DECISION MODIFICATIVE DE LA COMMUNE N° 2

Adopte à l’unanimité la décision modificative n° 2 comme suit :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 4 207 595,30 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT : 4 207 595,30 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 702 909,30 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 702 909,30 €178.09.2021 FINANCES

LIMITATION DE L’EXONERATION DE 2 ANS DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES EN

FAVEUR DES NOUVELLES CONSTRUCTIONS A USAGE D’'HABITATION

Décide à l'unanimité de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties

enfaveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de

bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage

d'habitation.

179.09.2021 RESSOURCES HUMAINES

CREATIONS ET SUPPRESSIONS D’'EMPLOIS

Approuve à l’unanimité les modifications du tableau des effectifs, comme suit :

De créer au 1% octobre 2021

- 1 emploi permanent à temps complet d'agent de développement local et de chargé de

développement et de chargé de la mise en œuvre de la politique de la ville sur les grades des cadres

d'emploi d’adjoint d'animation

- 1 emploi permanent d’agent d'entretien à temps non complet à 21h/35h sur le grade d’adijoint

technique

- 1 emploi permanent d’'ATSEM à temps complet sur le grade d’adjoint technique

- 1 emploi permanent d’auxiliaire de puériculture à temps complet sur le grade d’auxiliaire de

puériculture principale de 2°" classe

- 1 emploi permanent d’auxiliaire de puériculture à temps complet sur les grades des cadres d'emploi

d'agent social

- 1 emploi permanent d'agent de restauration et d'entretien à temps complet sur les grades du cadre

d'emploi d’adjoint technique

- 1 emploi permanent de gardien de gymnase à temps complet sur les grades du cadre d'emploi

d’adjoint technique

- 1 emploi permanent à temps complet de directrice des affaires juridiques sur le grade d’attaché

- 1 emploi permanent à temps complet de gestionnaire administrative service social sur le grade de

rédacteur ppal de 2°" classe

- 1 emploi permanent à temps complet de gestionnaire payes carrière sur le grade de rédacteur

- 2 emplois permanents de professeur de musique sur le grade d’assistant d'enseignement artistique

principal de 2° classe à temps non complet 10h/20h et 15h/20h

- 1 emploi permanent de gestionnaire administrative à temps complet sur le grade d’adjoint

administratif principal de 2°" classe

- 1 emploi permanent de directrice de centre de loisirs à temps complet sur le grade d’adjoint

administratif principal de 2°" classe

- 2 emplois permanents de gestionnaire administrative à temps complet sur le grade d’adjoint

administratif principal de 1*® classe

- 1 emploi permanent de gestionnaire administrative à temps complet sur le grade de rédacteur

principal de 1°"° classe

- 1 emploi permanent de responsable multimédia et ludothèque à temps complet sur le grade d’adjoint

du patrimoine principal de 1°" classe

- 1 emploi permanent d'agent d'entretien / restauration à temps complet sur le grade d’adjoint

technique principal de 1°" classe

- 1 emploi permanent d'agent technique à temps complet sur le grade d’adjoint technique principal de

1°® classe

- 1 emploi permanent d’agent des sports à temps complet sur le grade d’adjoint technique principal

de 2" classe

- 1 emploi permanent d'agent des services techniques à temps complet sur le grade d’adjoint

technique principal de 2°" classe

- 1 emploi permanent d'agent de crèche à temps complet sur le grade d’adjoint technique principal de

296 classe- 1 emploi permanent de responsable du Relais Petite Enfance à temps complet sur le grade éducateur

de jeunes enfants de classe exceptionnel

- 1 emploi permanent de coordinatrice des centres sociaux et de directrice de centre social à temps

complet sur le grade d’animateur principal de 2°" classe

- 1 emploi permanent d’animateur à temps complet sur le grade d’adjoint d'animation principal de

2ème classe

- 1 emploi permanent d'agent de développement local à temps complet sur le grade d’adjoint

d'animation principal de 2°" classe

- 1 emploi permanent d’auxiliaire de puériculture à temps complet sur le grade d’auxiliaire de

puériculture principale de 1°" classe

- 1 emploi permanent de directeur de service à temps complet sur le grade d’attaché principal

- 1 emploi permanent de responsable du service jeunesse à temps complet sur le grade d'éducateur

des APS principal de 2°" classe

De supprimer au 1° octobre 2021 :

- 1 emploi permanent à temps complet d'agent de développement local et de chargé de

développement et de chargé de la mise en œuvre de la politique de la ville sur les grades des cadres

d'emploi d’animateur et de rédacteur

- 1 emploi d’animateur sur le grade d’adjoint d'animation principal de 2°" classe

- 1 emploi permanent d'agent d'entretien à temps non complet à 8h20/35h sur le grade d’adjoint

technique

- 1 emploi permanent d'ATSEM sur le grade d’adjoint technique à temps non complet 23h / 35h

- 1 emploi permanent d’auxiliaire de puériculture à temps complet sur le grade d’auxiliaire de

puériculture principale de 2°" classe

- 1 emploi permanent d'agent de restauration et d’entretien à temps complet sur le grade d’adjoint

technique principal de 2°" classe

- 1 emploi permanent de gardien de gymnase à temps complet sur le grade d'agent de maitrise

- 1 emploi permanent à temps complet de gestionnaire administrative services techniques sur le grade

de rédacteur ppal de 2°" classe

- 1 emploi permanent à temps complet de gestionnaire payes carrière sur le grade d’adjoint

administratif principal de 1°" classe

- 1 emploi de professeur de musique sur le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de

2°" classe

- 1 emploi permanent de gestionnaire administrative à temps complet sur le grade d’adjoint

administratif

- 1 emploi permanent de directrice de centre de loisirs à temps complet sur le grade d’adjoint

administratif

- 2 emplois permanents de gestionnaire administrative à temps complet sur le grade d’adjoint

administratif principal de 2°" classe

- 1 emploi permanent de gestionnaire administrative à temps complet sur le grade de rédacteur

principal de 2°" classe

- 1 emploi permanent de responsable multimédia et ludothèque à temps complet sur le grade d’adjoint

du patrimoine principal de 2°" classe

- 1 emploi permanent d’agent d’entretien / restauration à temps complet sur le grade d’adjoint

technique principal de 2°"° classe

- 1 emploi permanent d'agent technique à temps complet sur le grade d’adjoint technique principal de

2°"e classe

- 1 emploi permanent d'agent des sports à temps complet sur le grade d’adjoint technique

- 1 emploi permanent d’agent des services techniques à temps complet sur le grade d’adjoint

technique

- 1 emploi permanent d’agent de crèche à temps complet sur le grade d’adjoint technique

- 1 emploi permanent d’EJE à temps complet sur le grade éducateur de jeunes enfants

- 1 emploi permanent de coordinatrice des centres sociaux et de directrice de centre social à temps

complet sur le grade d’animateur

- 1 emploi permanent d’animateur à temps complet sur le grade d’adjoint d'animation

- 1 emploi permanent d'agent de développement local à temps complet sur le grade d’adjoint

d'animation- 1 emploi permanent d’auxiliaire de puériculture à temps complet sur le grade d’auxiliaire de

puériculture principale de 2è"® classe

- 1 emploi permanent de directeur de service à temps complet sur le grade d’attaché

- 1 emploi permanent de responsable du service jeunesse à temps complet sur le grade d’éducateur des APS

180.09.2021 URBANISME — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET D’ARRETE PREFECTORAL

N°16249 DE CLASSEMENT SONORE DES VOIES FERROVIAIRES SUR LA COMMUNE

Décide à l’unanimité d'émettre un avis favorable au projet de classement sonore des voies ferroviaires.

181.09.2021 URBANISME — MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 4 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

(PLU) : DEFINITION DES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU DOSSIER AUPRES DU PUBLIC.

Décide à l’unanimité de mettre à disposition du public pendant 1 mois, le projet de modification du

PLU, l'exposé des motifs et, le cas échéant, les avis des personnes publiques associées, afin qu’il puisse

formuler ses observations selon les modalités suivantes :

- Mise à disposition du dossier à l'Hôtel de ville, au service urbanisme, aux jours et heures

d'ouvertures habituels,

- Mise à disposition du dossier sur le site internet de la commune (www.osny.fr)

- Mise à disposition du public d’un registre en mairie et création d’une adresse électronique afin de

recueillie les observations pendant un mois.

182.09.2021 URBANISME- REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU): DEFINITION DES

OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITES DE CONCERTATION — ANNULE ET REMPLACE LA

DELIBERATION 057.04.2021 DU 15 AVRIL 2021

Décide à l’unanimité de rapportée la délibération n°057.04.2021 en date du 15 avril 2021 et prescrit

la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune, conformément aux dispositions du code

de l'urbanisme.

Approuve à l'unanimité les objectifs de la révision du plan local d'urbanisme, notamment :

-__ Disposer d’un document d’urbanisme qui prenne en considération les dernières évolutions

législatives et réglementaires en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme, de

développement économique, de développement durable, de protection de l’environnement

et de la biodiversité,

- Adapter le règlement écrit et le plan de zonage pour prendre en compte les évolutions de la

commune,

-__ Assurer l'équilibre entre les espaces urbains, agricoles et naturels,

-__ Redéfinir les secteurs de projet, notamment la ZAC de la Demi-Lieue,

- Intégrer de nouvelles orientations d'aménagement,

Décide à l’unanimité que la concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet

de plan local d'urbanisme, la population, les associations locales et les autres personnes concernées

sera organisée selon les modalités suivantes :

- Sile contexte sanitaire le permet: organisation d'au moins une réunion publique afin de

présenter le projet de PLU. A défaut, retransmission en visio conférence via un lien internet

communiqué en amont.

- Mise à disposition d'informations dans le journal municipal, sur le site internet de la commune

et réalisation de panneaux de présentation en fonction de l'avancement du projet.

- Constitution au fur et à mesure de l’avancement du projet d’un dossier de concertation

constitué des documents concernant le PLU ainsi que d’un registre mis à disposition du public.183.09.2021 URBANISME — REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) : MISE A DISPOSITION

DES SERVICES DE LA CACP — SIGNATURE DE LA CONVENTION PARTICULIERE ANNULE ET REMPLACE

LA DELIBERATION 058.04.2021 DU 15 AVRIL 2021

Décide à l’unanimité de rapportée la délibération n°058.04.2021 en date du 15 avril 2021.

Approuve à l’unanimité la convention cadre approuvée le 5 novembre 2002 par le comité du syndicat

d'agglomération nouvelle relative à la mise à disposition des services de la CACP aux communes dans

le cadre des procédures de révision de leur PLU.

Décide à l’unanimité d'opter pour le dispositif n°1 consistant en la mise à disposition des services de

la CACP pour conduire dans son ensemble la révision du PLU et approuve la convention particulière

relative à la révision du PLU de la commune d’Osny.

184.09.2021 URBANISME

CREATION D'UN MARCHE DU TERROIR ET DE L’ARTISANAT, PLACE DES IMPRESSIONNISTES, PARVIS

DE LA MEDIATHEQUE, EN CENTRE VILLE

Décide à l’unanimité d'autoriser la création d’un marché du terroir et de l'artisanat, place des

Impressionnistes, sur le parvis de la médiathèque à Osny, et fixe une redevance, sous forme

d'abonnement annuel ou semestriel pour des montants de :

ABONNEMENT ANNUEL ABONNEMENT SEMESTRIEL

60 euros (10 vendredis) 40 euros (6 vendredis)

185.09.2021 POLITIQUE DE LA VILLE — CONTRAT DE VILLE 2015-2020 PROLONGE JUSQU'EN 2022

RAPPORT ANNUEL 2020 DE LA CACP / BILAN 2020 — PERSPECTIVES 2021

Approuve à l’unanimité le rapport annuel du contrat de ville, bilan 2020 et perspectives 2021 relatif

au contrat de ville 2015-2020/2022, établit par la CACP et la commune d’Osny.

186.09.2021 PETITE ENFANCE

CREATION DU RELAIS PETITE ENFANCE (RPE) LE COLIBRI

Approuve à l’unanimité la création du Relais Petite Enfance Le Colibri le 1°’ octobre 2021 et son

règlement de fonctionnement.

187.09.2021 ETAT CIVIL

ACTUALISATION DES TARIFS DES CONCESSIONS TEMPORAIRES, DES CASES CINERAIRES ET CREATION

DU TARIF DES CAVURNES

Approuve à la majorité, abstention du groupe de l'opposition « Réussir Osny », les nouveaux tarifs

des concessions temporaires, de l’espace cinéraire et des cavurnes selon le tableau ci-dessous à

compter du 1° novembre 2021 :

NOUVEAUX TARIFS

DESIGNATION en DOTE au 1° novembre

J 2021

Concession temporaire 15 ans 250.00 € 280.00 €

Concession temporaire 30 ans 375.00 € 500.00 €

Espace Cinéraire

Case d’une durée de 15 ans pour 1 ou 2 urnes 400.00 €

Case d’une durée de 15 ans pour 3 ou 4 urnes PAPOOE 450.00 €

Cavurne 15 ans - 400 €188.09.2021 CULTURE

TARIFS DES SEANCES EXCEPTIONNELLES DE CINEMA

Adopte à l'unanimité les tarifs suivants pour les séances de cinéma :

- _ Tarifplein:4,5£€;

- Tarif réduit : 2,50 € (enfants de — de 18 ans, étudiants, demandeurs d'emploi, bénéficiaires du

RSA, sur justificatifs)

189.09.2021 CULTUREL

MANIFESTATION POLAR'OSNY, LE FESTIVAL DU ROMAN POLICIER, 3EME EDITION

DEMANDE DE DEFRAIEMENT DES AUTEURS INVITES AU SALON DU POLAR LE 27 NOVEMBRE 2021

Approuve à l’unanimité l'indemnisation des auteurs invités au Salon du Polar du 27 novembre 2021

dans le cadre du Festival du roman Policier « Polar’ Osny » de leurs frais de déplacements et de séjour,

sur la présentation de justificatifs.

190.09.2021 CULTUREL — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION DES AMIS DE GROUCHY.

Approuve à l’unanimité (Madame Christine ROBERT, Monsieur Jean-Yves CAILLAUD, Madame Sylvie

GUIGON, Madame Danièle DUBREIL, Madame Anne-Marie BESNOUIN, Madame Caroline OLIVIER,

membres du conseil d'administration l’association concernée, se sont retirés et n’ont pas pris part au

vote conformément au code général des collectivités territoriales) le versement d’une subvention

exceptionnelle d’un montant de 600 € à l'association des Amis de Grouchy pour l’organisation de la

soirée d’halloween.

191.09.2021 MARCHES PUBLICS

MISE EN SERVICE DE LA LIGNE DE FRET FERROVIAIRE - ADHESION AU GROUPEMENT DE

COMMANDES AVEC LES VILLES DE PONTOISE, ERAGNY ET SAINT-OUEN L’AUMONE — REALISATION

D'ETUDES ACOUSTIQUES ET ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE

Décide à l'unanimité d'adhérer au groupement de commandes entre les communes de Pontoise,

Osny, Eragny-sur-Seine et Saint-Ouen lAumône en vue de la passation d’un ou des marchés pour la

réalisation d’études acoustiques liées à la mise en service de la ligne de fret ferroviaire et de

l'accompagnement juridique y afférant.

Décide à l’unanimité de désigner la Commune de Pontoise comme coordonnateur du groupement de

commandes et que le cas échéant la Commission d'Appel d'Offres sera également celle de la Commune

de Pontoise.

192.09.2021 FINANCES

GARANTIE D’'EMPRUNT — ERIGERE — OPERATION ACQUISITION EN VEFA DE 15 LOGEMENTS LOCATIFS

SOCIAUX COLLECTIFS 69 RUE ARISTIDE BRIAND

Décide à l'unanimité d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement des prêts

contractés par le groupe SA HLM ERIGERE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un

montant total de 1 742 429 euros, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions

du contrat de prêts.193.09.2021 FINANCES

GARANTIE D’EMPRUNT — ERIGERE — OPERATION ACQUISITION EN VEFA DE 125 LOGEMENTS

LOCATIFS SOCIAUX COLLECTIFS ET DE 9 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX INDIVIDUELS -ZAC DE LA DEMI-LIEUE

Décide à l’unanimité d'accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement des prêts

contractés par le groupe SA HLM ERIGERE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un

montant total de 17 884 074 euros, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions

du contrat de prêts.

194.09.2021 FINANCES

GARANTIE D'EMPRUNT-— IMMOBILIERE DU MOULIN VERT — REAMENAGEMENT EMPRUNT GARANTI

ACQUISITION 34 LOGEMENTS PLUS 6-8 RUE WILLIAM THORNLEY

Décide à l'unanimité de réitérer sa garantie pour le remboursement de la ligne de prêt réaménagée,

initialement contractée par la société IMMOBILIERE DU MOULIN VERT auprès de la Caisse des dépôts

et consignations selon les conditions définies à l’article 2 de la présente délibération et référencée à

l'annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagée ».

195.09.2021 RESSOURCES HUMAINES

RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE RENEGOCIATION DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION {CIG)

Décide à l’unanimité de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d'assurance que

le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2022 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Décide à l'unanimité de prendre acte que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin

qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d'assurance souscrit par le CIG à compter du 1° janvier 2023.

127.06.2021 AFFAIRES GENERALES

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122.22 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES.

PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales n°083.05.2021 à 157.08.2021.

Ah Le 30 SEP. 2021