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Déliberation - 230616 100634 decision n 2023 008 relative a l attribution d un marche de prestation intellectuelle
Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Valencin.
Lien du pdf (Déliberation - 230616 100634 decision n 2023 008 relative a l attribution d un marche de prestation intellectuelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Département de l’Isère
Arrondissement de Vienne
Canton de La Verpillière
Commune de VALENCIN
Décision du Maire
pan Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil * Municipal (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
2023-008
Le Maire de la Commune de VALENCIN
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23, VU l’article 2123-1 du Code de la Commande Publique
VU la délibération n°2022-049 en date du 25 juillet 2022 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation à son Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur aux seuils européens publiés au Journal Officiel de la République française ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraîne pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 15%, lorsque les crédits sont inscrits au budget .
VU la consultation lancée pour les études topographiques préalables à la construction de la station d’épuration et sa passerelle d’accès et pour permettre aussi la réalisation d’une étude hydraulique. VU les offres reçues
CONSIDERANT l’analyse comparative des offres selon les critères retenus
DECIDE
Article 1 : de retenir l'offre du cabinet CASSASSOLLES offre la mieux disante au regard des critères retenus avec un montant de 12 540.00€ HT soit 15 048.00€ TTC pour la réalisation d’une étude topographique.
Article 2 : de notifier la décision au cabinet CASSASSOLLES
Article 3 : qu’il sera rendu compte de la présente décision au prochain conseil municipal.
Article 4 : qu’en cas de contestation, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.
Article 5 : de transmettre la présente décision à Monsieur le Sous-Préfet de Vienne et de la publier sur le site internet de la Commune.
À VALENCIN, le 15 Juin 2023
Le Maire,
Bernard JULLIEN