Déliberation - 250401 050441 decision n 2025 004 assistance a maitrise ouvrage renouvellement dsp

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Déliberation - 250401 050441 decision n 2025 004 assistance a maitrise ouvrage renouvellement dsp Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Valencin. Lien du pdf (Déliberation - 250401 050441 decision n 2025 004 assistance a maitrise ouvrage renouvellement dsp)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire, Département de l’Isère

Arrondissement de Vienne

Canton de La Verpillière

Commune de VALENCIN

_ Décision du Maire

RÉ Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil * Municipal (article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)

2025-004

Le Maire de la Commune de VALENCIN

VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-22 et L2122-23, VU l’article 2123-1 du Code de la Commande Publique

VU la délibération n°2022-049 en date du 25 juillet 2022 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation à son Maire pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur est inférieur aux seuils européens publiés au Journal Officiel de la République française ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraîne pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 15%, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

VU la nécessité de renouveler des contrats de délégation de service public des services de l’eau potable et de l’assainissement

VU la nécessité de recourir au concours d’un assistant à maitrise d'ouvrage CONSIDERANT l'offre du cabinet Bac Conseils

DECIDE

Article 1 : de retenir l’offre du cabinet Bac Conseils pour une mission d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour le renouvellement des contrats de Délégation de Service Public des services de l’eau potable et de l’assainissement selon le bordereau suivant :Service de l’eau potable

ASSISTANCE A LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT DE CONCESSION/DSP . TRANCHE FERME

TOTAL JOURS

À Lancement de mission (préparation de is réunion, réunion de lancement, visite des mstañatons. recuei des données)

S Accompagnement au lancement de ia procédure {rapport prémnaire détbératons lées à lélecton de la Commission DSP, avis d'appel à candidature)

©. Rédaction du DCE

D. Réunion de présentation du DCE

E Analyse des candidatures (rapport d'analyse des candidatures, présentation à la feunion ce ls Commission DSP, envoi du DCE)

F Étsboration des plfres par les candats (viste des instalahons, réponses aux questons des candidats)

G Offre 1 analyse de 1 offre (rapport d'analyse de l'offre)

Au-dei de 1 offre. vor le bordereau complémentaire 118000 €

H. Réunion de présentation anaïyse des offres 1 à la Commission DSP - quéstiannairés pour le candidat

L Offre 2: analyse de 1 offre (rapport d'analyse de l'offre 2)

Au-delà de | offre voirle bordereau complémentare

J Négociation avec 1 candidet (réunion d'audton au candidat, questionnaire 2 pour le candidat} Au-delà de 1 candidal vor ie bordereau complémentare

K. Offre aéfinèive : analyse de foffre 3 (capport d'analyse de l'offre céfntive)

Au-delà de 1 offre, voir le bordereau complementaire

L Réunign de pré des offres dè à la co! CSP + mai de fm de

M Miss au pont qu contrat (rèdacton du dossier contractuel, réunion de mise au point}

N Fnsissten de la procèdure {rapport final détbéralion, instructions contrôle ce ègaité avis d'attribution. mais aux candidats non retenus, ete

OPTION Télèrelèrie {vor bordereau des prx Cudessous)

TOTAL EN€ HT

BORDEREAU DE S PRIX COMPLÉMENTAIRES

DE SIGNATION COUT EN HT COUT EN

| Analyse d'une offre 1 supgiémentaire 135000 € zrèû0e 162200€

| Analyse d'une offre 2 suppimentare 68000€ 12500€ a1600€

| Négociation avec un candidat Supplèmentare 24000€ 6800€ 408.00€

| Anatyse dune offre 3 supplémentaire GG0E sspne s0500€

Analyse d'une offre 4 3t000€ Tüvoe 42006€

Réunion supplémentare esvooe 126 00€ s1500€

Mise en plate et analyse d'une option télérelève pat candidat aux offres é5009€ 126 00 € 81600€

Mise en place el anaiyse d'une soc & Che oes concessifs de création ou surdews sie _—Service de l’assainissement

ASSISTANCE A LA MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT DE CONCESSION/DSP - TRANCHE FERME

TOTAL JOURS

8. Lancernent de mission (préparation de la réunion, réunion de lancement recueil des données} 1 680.00 1

B. Accompagnement au lancement de là procédure frappart préliminaire. délibérations liées à l'élection de la 075 5000 Commission DSP. avis d'appel à candidature} ;

€ Rédaction du DCE 15 1020001

D. Réunion de présentations du DCE 05 34000 1

€ Analyse des candidatures (rapport d'analyse des candidatures. présentation à la réunion de la Commission DSP, 07: & envoi du DCE] $ LE

F. Élaboration des offres par les candidats (visite des installations, réponses aux questions des candidate] 05 34000 |

G Offre 1. analyse de1 cffre (rapport d'analyse de l'offre ms 1000 Au-delà de Toffre, voir le bordereau complérentaire '

H Réunion de présentation analyse des offres 1 à la Commission DSP + questionnaires pour le candidat 075 5000 1

1 Offre 2_ aneluse de 1 offre (rapport d'ansluse de l'offre 2} _— Südo Au-delà de Toffre, voir le bordereau complémentaire l

4 Hégeciation avec candidat (réunion d'auchton du candidat, questiennaire 2 pour le candidai] & ai Au-delà de 1candidat, voir le bordereau complémentaire l

K Offre définitive analyse de l'offre 3 [rapport d'analyse de l'offre définitive) _. ou Au-delà de offre, vair le bordereau complémentaire ï

L. Réunion de présentation analyse des offres définitves à la commission DSP + mail de fin de négociation 025 1060 !

M Mise au pont du contrat (rédaction du dossier contractuel, réunion de mise au point) 1 660.00 F

N Finalisation de ls procédure (rappott final, délibération. instructions contrôle de légalité. aus d'attibuhon. mails aux 05 240.00 | candidats non retenus. etc.)

BORDEREAU DES PRIX COMPLEMENTAIRES

DESIGNATION Co T on

Analyses d'une offre 1 supplémentaire 1180091 238.004 142801

Analyse d'une offre 2 supplérnentairé 51001 102001 62001

Négocistion avec un candidat supplémentaire x00û1 _ 34001 204.001

Analyse d'une offre 3 supplémentaire 340.001 68001 408.09 1

Analyse d'une offre 4 340001 68001 498.001

Réunion supplémentaire 340.004 68901 AGe.001

Mss en place et se nn ennee ttes travaux concessifs de ar dvis sür devis surdetis

Article 2 : de notifier la présente décision au cabinet Bac Conseils.

Article 3 : qu’il sera rendu compte de la présente décision au prochain conseil municipal.

Article 4 : qu’en cas de contestation, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Grenoble.

Article 5 : de transmettre la présente décision à Monsieur le Sous-Préfet de Vienne et de la publier sur le site internet de la Commune. ANRIS SÈ

TN

A VALENCIN, le 1* Avril 2025

Le Maire,

Bernard JULLIEN