Conseil Municipal - CM FEVRIER 2013

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Compte-Rendu - 28 février 14

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 2017 01 20

Conseil Municipal - CM FEVRIER 2013 Document publié le Vendredi 8 février 2013 par la commune de Jouy-le-Potier. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM FEVRIER 2013)Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Sport, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2013

L’an deux mil treize, le vendredi 8 du mois de février à vingt heures trente, le conseil municipal de la Commune de

JOUY-LE-POTIER (Loiret), dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de

Monsieur Gilles BILLIOT, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 12

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de conseillers municipaux votants : 12

Date de convocation du Conseil Municipal : 1er février 2013

Présents :

Monsieur BILLIOT Gilles Monsieur SOUILLART Michel

Monsieur RON Christian Monsieur SLANSKY Nicolas

Monsieur GIOVAGNOLI Alain Madame CARPENTIER Lorella

Madame MALAWKA Astrid Monsieur VRAIN Jean-Claude

Absents excusés :

Monsieur BIZON Joseph donne pouvoir à Monsieur GIOVAGNOLI Alain

Monsieur GAUDE Michel donne pouvoir à Monsieur VRAIN Jean-Claude

Monsieur LOPEZ Pierre donne pouvoir à Monsieur RON Christian

Monsieur HERRERO Pascal donne pouvoir à Monsieur BILLIOT Gilles

Absents :

Monsieur Alain GIOVAGNOLI a été élu secrétaire de séance.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 13 DECEMBRE 2012

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

ADOPTE le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 13 décembre 2012

COMPTES DE GESTION

Considérant que les comptes de gestion n’ont pu être établis par le Directeur des finances publiques,

Monsieur le Maire présente les comptes provisoires et reporte les votes comptables.

DELIBERATION N° 2013/ II / 01 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Considérant le départ à la retraite de Mme DUMONT,

Considérant la réorganisation de service administratif,

Considérant la modification du tableau des effectifs du personnel communal, à la date du 01 mars 2013,2

• Filière administrative - Cadre d’emploi des adjoints administratifs

• Suppression du poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps complet à

compter du 1er avril 2013

• Filière administrative – Cadre d’emploi des adjoints administratifs

• Création d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps non complet

(80%) à partir du 1er mars 2013

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le tableau ainsi modifié des effectifs du personnel communal à compter du 01 mars 2013

CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

DELIBERATION N° 2013/ II / 02 : NOMINATION DU NOUVEAU TRESORIER

Considérant l’article 97 de la loi du 02mars 1982 relatif aux droits et libertés des Communes,

Considérant le décret 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les

Collectivités Territoriales aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Considérant les dispositions de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, en particulier les articles 3 et 4

fixant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil pouvant être allouée aux comptables de Communes, en

contrepartie de leur mission de conseil et d’assistance en matière financière, budgétaire et économique,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE d’attribuer à titre personnel à Madame CORMONS Sonia, Trésorier Principal de Meung sur Loire l’indemnité

de conseil à hauteur de 100% à compter du 1er Janvier 2013 sur la base des modalités de calcul précisées,

DECIDE que la révision annuelle de l’indemnité de conseil interviendra automatiquement en application des

dispositions conjuguées dans l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et de la présente délibération.

PRECISE que l’indemnité ainsi mise en place sera acquise à Madame CORMONS Sonia pour la durée du mandat du

Conseil Municipal, sauf délibération contraire.

CHARGE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre cette décision.

DELIBERATION N° 2013 / II / 03 : CONVENTION MEDECINE DU TRAVAIL

Considérant l’échéance de la convention signée le 22 janvier 2010 pour une durée de trois ans,

Considérant la demande du centre de gestion pour le renouvellement de cette convention pour une durée de trois

ans

Considérant le nouveau taux de cotisation de 0.33%,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DECIDE le renouvellement de la convention médicale du travail de centre de gestion de la fonction publique

territoriale.

CHARGE ET DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

DELIBERATION N° 2013 / II / 04 : ENQUETE PUBLIQUE STE AGRO-BIO

Considérant l’enquête publique pour l’exploitation d’Agro-Bio à la Ferté Saint Aubin,3

Considérant les remarques faites par notre courrier du 7 janvier 2013,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

PREND ACTE de l’enquête publique,

CONFIRME les demandes de précisions effectuées,

CHARGE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour notifier la présente délibération.

DELIBERATION N° 2013 / II / 05 : DECLARATION D’URBANISME

Considérant les travaux de réhabilitation des toilettes publiques,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour déposer le permis de construire concernant les

toilettes publiques situées place Ernest de Basonnière,

DELIBERATION N° 2013 / II / 6 CHOIX ENTREPRISE SPS CHATEAU D’EAU

Considérant l’analyse des offres faite par le cabinet Merlin,

Considérant la proposition du cabinet Merlin de retenir l’entreprise BTPI POUR UN MONTANT DE 1 267,55 € HT

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DESIGNE l’entreprise BTPI mieux disante pour la mission SPS de réhabilitation au château d’eau pour un montant de

1 267,55€ HT,

AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire

DELIBERATION N° 2013 / II / 7 : CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX CHATEAU D’EAU

Considérant l’ouverture des plis effectués le 24 janvier 2013,

Considérant l’analyse des offres faites par le cabinet Merlin,

Considérant l’avis de la commission d’appel d’offre du 8 février 2013,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DESIGNE l’entreprise TRASO mieux disante pour réaliser les travaux de réfection du château d’eau pour un montant

de 119 150,95 € HT,

AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire

DELIBERATION N° 2013 / II / 8: MAITRISE D’ŒUVRE DU PERIMETRE DE PROTECTION DU FORAGE

Considérant l’obligation de mise en place du périmètre de protection pour le forage communal,

Considérant les études faîtes par le cabinet Merlin,

Considérant son offre de prix de 25 605,00€ HT,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,4

A l’unanimité,

DESIGNE le cabinet d’étude Merlin pour mener à bien le dossier concernant le périmètre de protection du forage

communal,

AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer le marché avec l’entreprise concernée et

mener à bien cette affaire.

DELIBERATION N° 2013 / II / 9 : DEMANDE DE SUBVENTION PERIMETRE DE PROTECTION SUR PRISE D’EAU EN

NAPPE DES CALCAIRES DE BEAUCE –SITE JOUY LE POTIER- PROCEDURE DE DUP

Considérant la législation en vigueur (Code de la Santé Publique et Code de l’Environnement),

Considérant la déclaration d’utilité Publique indispensable pour autoriser les prélèvements d’eau, acquérir le

périmètre de protection immédiat et grever de servitudes légales les terrains compris à l’intérieur du périmètre de

protection rapprochée de la prise d’eau défini par l’hydrogéologue agrée, dûment nommé par le Préfet du

département du Loiret afin de préserver la prise d’eau contre toute pollution,

Considérant que la collectivité peut bénéficier des aides financières,

-Aide forfaitaire de l’Agence de l’Eau pour la procédure,

-Aides cumulées Agence de l’Eau et le Département pour la partie travaux,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DECIDE d’entreprendre la procédure de mise en place des périmètres de protection autour de la prise d’eau,

DEMANDE l’ouverture de l’enquête en vue de la déclaration d’utilité publique d’autorisation, de dérivation des

eaux et de mise en place des périmètres de protection,

AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents et mener à bien cette affaire

DELIBERATION N° 2013 / II / 10 : CHOIX ENTREPRISE TRAVAUX PLACE ERNEST DE BASONNIERE OPERATION

CŒUR DE VILLAGE.

Considérant l’ouverture des plis effectuée le 28 janvier 2013,

Considérant l’analyse des offres faite par le cabinet CHEVALIER FRINAULT,

Considérant l’avis de la commission d’appel d’offre du 8 février 2013,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

DESIGNE l’entreprise TPVL+ options OB3 et OC3 pour le lot 1 VRD pour un montant de 436 227,17€ HT

l’entreprise COFELY-INEO + option LED pour le lot 2 ECLAIRAGE pour un montant de 44 200€ HT

l’entreprise BOURDIN + options OF et OG pour le lot 3 ESPACE VERT pour un montant de 63 080,74 € HT

AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents et mener à bien cette affaire

DELIBERATION N° 2013 / II / 11: MAITRISE D’ŒUVRE D’ASSAINISSEMENT

Considérant le diagnostic des réseaux d’assainissements,

Considérant les travaux nécessaires sur les réseaux,

Considérant les propositions du cabinet Buffet,

Considérant les différentes tranches de travaux,5

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

CHARGE le cabinet Buffet de la maîtrise d’œuvre de ce dossier : la première tranche pour un montant de 10 163€

DECIDE la réalisation de la première tranche de travaux pour un montant de 163 100€

AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

DELIBERATION N° 2013 / II / 12: VENTE DE TERRAIN

Considérant la parcelle AB 7p de 489 m²

Considérant l’offre de la commune,

Considérant la proposition du propriétaire riverain,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE la vente de la parcelle AB 7p d’une superficie de 489m²,

ACCEPTE la proposition de Monsieur et Madame DELPIVAR au prix de 31 785€,

AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire.

DELIBERATION N° 2013 / II / 13 : ACHAT DE TERRAIN

Considérant la proposition de Monsieur BLANCHARD Christophe et Madame BLANCHARD Catherine de vendre à la

commune des bandes de terrains et une parcelle boisée pour l’euro symbolique,

Considérant l’absence de chemins de promenade sur Jouy le Potier et l’intérêt communal non négligeable pour les

joviciens,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

ACCEPTE la proposition de Monsieur BLANCHARD Christophe et Madame BLANCHARD Catherine,

ACCEPTE la prise en charge par la commune des frais de bornage et d’actes,

DESIGNE Maitre BLACHIER pour réaliser les actes notariés,

AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener à bien cette affaire et signer tous les

documents,

DIT que les dépenses liées à celles-ci seront inscrites au BP 2013.

DELIBERATION N° 2013 / II / 14 : SUBVENTION UCPS

Considérant la demande de l’UCPS,

Considérant l’intérêt de la commune pour la prestation de ciné-sologne,

Considérant les frais engagés par cette association,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,6

DECIDE l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’UCPS d’un montant de 1000€ pour l’acquisition d’un

projecteur numérique

AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire de mener à bien cette affaire.

DELIBERATION N° 2013 / II / 15 : DEPLACEMENT DE LA STELE CHARLES ROCHER

Considérant les recommandations de l’association « le Souvenir Français »,

Considérant le lettre de Monsieur André COEURET, Président des anciens combattants de Jouy le Potier, indiquant

« qu’il serait bon que la stèle Charles Rocher reste à proximité du stade mais placée à l’entrée de la route de la

Ferté. Elle serait plus visible de tous ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DECIDE le déplacement de la Stèle Charles Rocher à l’angle de la rue du même nom et de la rue de la Ferté.

AUTORISE et DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire de mener à bien cette affaire.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire INFORME les élus : qu’il n’a pas exercé de droit de préemption sur la vente du bien situé

- Vente de terrain rue de Vignelles cadastré AK 63

- Vente de terrain route d’Ardon cadastré AE 3ème partie lot n° 4 d’une superficie de 10a 61ca

- Vente de terrain route d’Ardon cadastré AE 3ème partie lot n°2 d’une superficie de 9a 03ca

- Vente de terrain route d’Ardon cadastré AE 3ème partie lot n° 1 d’une superficie de 8a 07 ca

- Vente de terrain allée du Tourniquet cadastrée AA52 d’une superficie de 959 m²

- Vente d’un bien situé 287, allée des Brandons

RENTREE SCOLAIRE 2013

Monsieur le Maire informe les élus du décret paru le 24 janvier 2013 concernant les rythmes scolaires. Il indique

qu’une réunion s’est tenue en Mairie le 1er février avec la commission scolaire et les professionnels du secteur

scolaire. Monsieur RON propose que la commune prenne en charge le temps des activités culturelles mais précise

que pour 3/4h par jour les intervenants ne vont peut-être pas se déplacer de loin et cela risque d’être difficile. Il

demande si les enseignants, qui connaissent les programmes et les besoins des enfants, ne pourraient être

intéressés pour mettre en œuvre des activités adaptées aux classes d’âge moyennant financement de la commune

(activités et temps de travail). Il est partisan, pour sa part de s’engager dans la démarche dès 2013. Madame

CARPENTIER propose de se rapprocher d’autres communes pour voir si nous pouvons mettre en commun des

intervenants sachant que chacun en aura besoin en même temps.

Informe que le mécanisme de l’horloge du clocher va être démonté par Messieurs VRAIN et

DIVAL pour le descendre, le nettoyer et le mettre en exposition.

Informe qu’un contrat unique d’insertion pour un emploi aidé aux espaces verts va peut-être

être mis en place.

Messieurs SOUILLART et RON informent avoir reçu les représentants du SHOL pour le fleurissement communal.

Monsieur RON demande des précisions sur la remise de 2 panneaux camping-car à la CCVA

Monsieur VRAIN informe que le 5 avril 2013 une réunion sécurité sera organisée par la gendarmerie.

Indique que Monsieur GAUDÉ fait part de sa surprise sur l’utilisation de la totalité de l’éclairage

au gymnase pour 2 joueurs de tennis.7

Monsieur le Maire indique que les lumières du gymnase ne sont pas séparées et qu’il n’y a pas d’autres solutions.

Monsieur SLANSKY demande pourquoi la porte d’entrée du gymnase à une serrure ordinaire.

Informe que les associations de basket et volley l’ont interpellé sur l’accès interdit entre la

salle de sport et le nouveau club house

Monsieur le Maire répond que la serrure va être remplacée car il y a eu un disfonctionnement sur la 1ère serrure.

Pour ce qui est du local appelé club house il s’agit en fait d’un accueil pour les sports extérieurs pour justement

éviter les conflits qui existaient auparavant entre les différents sports pour l’utilisation des mêmes locaux.

Monsieur RON confirme cette utilisation et Monsieur SLANSKY admet ne pas avoir de solution autre pour

l’instant.

Fin de séance à 23h30

Prochain Conseil

JEUDI 28 MARS 2013 VENDREDI 31 MAI 2013

VENDREDI 26 AVRIL 2013 VENDREDI 28 JUIN 2013

EMARGEMENT

Monsieur BILLIOT Gilles

Monsieur RON Christian

Monsieur GIOVAGNOLI Alain

Madame MALAWKA Astrid

Monsieur HERRERO Pascal

Monsieur BIZON Joseph

Monsieur Michel SOUILLART

Monsieur SLANSKY Nicolas

Monsieur GAUDE Michel

Monsieur LOPEZ Pierre

Madame CARPENTIER Lorella

Monsieur VRAIN Jean-Claude