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Arrêté - ghesquiere enlevement mobil test 30 09 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fresnes-sur-Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - ghesquiere enlevement mobil test 30 09 2022)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
FRESNES-SUR-ESCAUT, le 24 09 2022
A AR RR RÊ ÊT TE E M MU UN NI IC CI IP PA AL L
REF: VF/JH/GS Nous, Maire de la ville de 59970 FRESNES-SUR-ESCAUT
- Vu le code de la route,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifiée
par les arrêtés subséquents,
- Considérant qu’il convient de prendre toutes mesures de sécurité, et
prévenir les accidents à l'occasion de l’enlèvement du Mobil de Test
COVID rue Ghesquière à la demande de Mr DACCARETT.
Email : antoine.daccarett@labo-biopaj.fr
ARRÊTONS
Article 1 : Le stationnement, sera interdit à tous véhicules aux abords du mobil de test situé rue Ghesquière, (deux places de stationnement), et réservé aux véhicules d’enlèvement, le vendredi 30 septembre 2022 de 8h00 à 12h00.
Article 2: l’interdiction de stationnement sera portée à la connaissance des usagers par des panneaux conformes aux lois et règlements en vigueur, et seront mis en place par les services techniques municipaux.
Article 3 : Tous les véhicules en infraction concernant le présent arrêté feront l'objet d'un enlèvement à la fourrière dont les frais seront à la charge du propriétaire du véhicule enlevé.
Article 4: Les dispositions édictées au présent arrêté seront effectives dès la pose des panneaux visés à l’article 2, dès lors, tout contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en cours.
Article 5: Madame le Maire,
Monsieur le Directeur des services,
Le Chef de circonscription de Police de Condé-sur-l'Escaut,
et tout agent de l’autorité compétent, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Par délégation de Mme Le Maire,
Valérie FORNIES
L’adjoint aux travaux
José HENRARD