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Arrêté - rue de lescaut 26 09 2022 pdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fresnes-sur-Escaut.
Lien du pdf (Arrêté - rue de lescaut 26 09 2022 pdf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Fresnes-sur-Escaut le 23 09 2022
ARRÊTE MUNICIPAL
Réf : VF/GS
- Nous, Maire de la ville de 59970 Fresnes-sur-Escaut,
- Vu le Code de la route,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation
routière modifiée par les arrêtés subséquents,
- Considérant qu’il convient de prendre toutes mesures pour
faciliter l’exécution des travaux et prévenir les accidents à
l’occasion de la réalisation du branchement pour la CAVM
DO / BT ENEDIS, Rue de l’Escaut réalisés par l’entreprise
LONGELIN Escaudain.
Email : longelin.ep@orange.fr
ARRÊTONS
Article 1: La circulation et le stationnement seront restreints, dans la rue de l’Escaut Article 2 : Les différentes interdictions et restrictions de circulation et de stationnement seront portées à la connaissance des usagers par des panneaux conformes aux lois et règlements en vigueur. Ils seront mis en place par l’entreprise LONGELIN qui en assurera la maintenance.
Article 3 : Tous les véhicules en infraction concernant le présent arrêté, feront l’objet d’un enlèvement à la fourrière, dont les frais seront à la charge du propriétaire du véhicule enlevé. Article 4 : cet arrêté est valable du lundi 26 09 2022 pour une durée de 90 jours Article 5: Les restrictions suivantes pourront être appliquées selon la nature des travaux et la configuration des lieux :
- Vitesse limitée à 30 Km/h,
- Stationnement et arrêt interdits dans l’emprise du chantier,
- Dépassement interdit
Article 6 : Les dispositions édictées au présent arrêté prendront effet dès la pose des panneaux visés à l’article 2, dès lors, tout contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en cours.
Article 7 : Madame le MAIRE
Monsieur le Directeur des services,
Le Chef de circonscription de Police de Condé-sur-l’Escaut.
et tout agent de l’autorité compétent, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Mme le Maire,
Valérie FORNIES,