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unknown - Communauté de communes - Haut Limousin en Marche - 2022 167 Attribution de cheques cadeaux aux agents avec compression
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Banque,
ner 2 0 DEC D
ge commu EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS. DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES DU HAUT LIMOUSIN EN MARCHE
Haut Limousin SEANCE DU 12 DECENBRE 2022 en Marche
(ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX AUX AGENTS. 2022167
L'an deux mile vingt et deux, le douze décembre à dichuit heures, le Conseil de Ia Communauté de Communes du Haut Limousin en Marche, dûment convoqué, s'est rêun à l'Espace du Rocher à Magnac-Laval (87160), ous La présidence de Monsieur PERRIN, Président.
Date de convocation du Consel de Communauté : 2 décembre 2022.
BACHELLERIE Piere, BARRET-SONNIN Mare-Gatherne Nombre de conseillers BARRIERE Jean-Paul, BERGER Ole, BOULLE. Jean. ——— Grande. BOUX Morel, COINDEAU Woo, COMBEGAU DRE << COURTIOUX Vincent, DAMID Daniel, de LA SALLE 5 SONNNÈUN jacques, DELPEUCH Dominique, DESBORDES Marie. Hélène, DREUX Sophie. DUFOURD Jacques Tiures Présents 51 ESCLAMADON Jeans, FILOUX Vraie, CAN ss ean-Piere, GENTY Gullaume, GUIBERT Phlippe, GUIBERT. pin 2 Xavier, GULLOT Olver, GUILLON Jean-Clauce, IMBERT Ginette, JAGQUIER Chisian, JOUANNY Alain, LACHAISE oël. LAVERGNE Vviane,_ LAURENT-DUSSY Claudine, LONDEIX Calete, MAITRE. Daniel, MARCOUX-LESTIEUX
DE 72". MARTIN France, MAURY Ale, MOREAU Piore- FE Fo Chares, NAVARRE Michel, NVARD Fabrice, NOUGIER FRS Serge, OVAN Nicolas, ALLER Alain, PERRIN Jean-François, PÉYRONNET Cieude, PIVETEAU Michel, REYNAUD Gies, ROCH Jean-Marie, ROUET Jean-Louis, ROUMILHAG Plere, SAILLARD Madeleine, SCHIRA Brune, SINGEOT Anne-Marie.
PRÉSENT Suppléant : Jean-Michel DACKOW, Marie-Thérèse NOËL, POUVOIRS hors suppléant ;
Laurent BREGEAUD qui donne pouvoir à Virginie FILLOUX Michel LAVERGNE qui donne pouvoir à Viviane LAVERGNE
Pierrette THEVENOT qui danne pouvoir à Pierre-Charles MOREAU Linda AUBRUN qui donne pouvoir à Nicolas OVAN
Claudine GORIN qu donne pouvoir à Bruno SCHIRA Bemard MARTIN qui donne pouvoir à Christian JACQUIER
Marine BAMBAGINI qui donne pouvoir à Xavier GUIBERT
Excusés : Vincent DAMAR, Alain FIOUX, Pascal BREGEON
Assistaiont également la séance des délégués suppléants.
Monsieur Guilaume GENTY est lu secrétaire de séance.
Pouvoirs titulaires 7
Page 1 sur2 perpreenee] Rage ne 20220
rar 2 0 DÉC. 202
Monsieur le Président s'exprime en ces termes
Vu le code général de a fonction publique, notamment ls articles L 731-1 à 5, Vues règlements URSSAF en matière d'action social
Vu ravis du Ganseil d'Etat du 23 octobre 2003 (n° 36315),
(Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou colectives, sont atribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (ar L 731-3 du CGFP). Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attibués à l'occasion de Noël rest pas.
Considérant assimiable à un complément de rémunération, que l'assemblée délibérante reste bre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,
Le Gonseil Communautaire, après en avoir délibéré,
DECIDE
{Atticle 1 : La communauté de communes du Haut-Limousin en Marche atrlbue des chèques cadeaux aux agents suivants :
Titulaires, - Stagiaires.
< Gontractuels (CDD, < Gontractuels (CDD), des lors que lecontrat soi égal ou supérieurà 6 mois et présence dans
la colecivié au 25 décembre,
Anicle 2 : Ces chèques cadeaux sont atrlbués à l'occasion de Ia fête de Noël dans les Gondiions suvantes :
_ Ghèque cadeaux de 25 € par agent
Article 3 : Ces chèques cadeaux seront distribués aux agents en décembre pour les achats de Noël. Ils deuront être utilisés dans l'esprit cadeau. Il ne pourront en aucun cas être utilisés pour l'alimentation non festive, l'essence, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard
Atticie 4 : Les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6488.
Article 5: Le Président est autorisé à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délbération
Adoptée à l'unanimité
Le Président,
Jean-François PERRIN
La présente détibération, à supposer que celle-ci asso gr. pout far Fobjo, dans un délai de 2mais à compter da sa nolfcalion, d'un rocours contentieux auprés du Thbunal acminisalf de Limoges ou um recours gracioux auprés de là Communauté, tant précis que collec spose alor dun délai de “deux mots pour répondre. Un Sdenco de deux Mois vaut alors décision implete de jo. La décision ans) pnse, quele soi expresse où implete, poura ole-même Gt déféréo à ce même bbunal dminisrabf dans un délai do doux moi.
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