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Déliberation - Deliberation CM du 7 decembre 2023
Déliberation - deliberations validees cm 7 decembre 2023
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Villennes-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations validees cm 7 decembre 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Consommateurs,
l
RECU
EN
PREFECTURE
le
11/12/2823 vqrésre
t
qu
t.
99
_DE-078-217506728-20231208-2023_57-D0E
COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
POP
RI
PI
PI
PI
PI PI
PS
PS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2023/057
DATE
DE
CONVOCATION :
1°
décembre
2023
DATE
D'AFFICHAGE :
1°
décembre
2023
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 22
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
07
décembre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-
François
DEGAND,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Olivier
DAESCHNER
à
Fabien
VIAL
Eva
SEGUY
à Sophie
BASTIDE-LE
DU
Jean-Michel
CHARLES
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Fatima
GUERROUACHE
à
Marie-Agnès
BOUYSSOU
Laurent
MAGLIA
à
Katia
LEFEUVRE
Christine
ASHWORTH
à Pierre-François
DEGAND
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
RAPPORT
D’ACTIVITE
2022
DU
SYNDICAT
D’ENERGIE
DES
YVELINES
(SEY)
Le
Conseil
Municipal,
VU
l'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
imposant
au
Président
d’un
établissement
intercommunal
d'adresser
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement.
Après
en
avoir
acté
à L’'UNANIMITE,
DIT
que
le rapport
d'activité
2022
du
SEY a
fait
l’objet
d’une
communication
en
séance
publique.
Pour
extrait
conforme.
La
Secrétaire
da
séance,
Marie-Agnès
BQUYSISOU ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
11/12/2823 in apré
t
ke
te
COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
PORT
PI
PI
PI
PI
PI
PI PI
RS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2023/058
DATE
DE
CONVOCATION
: |
|L'an deux
mille vingt trois
1°" décembre
2023
Le
07
décembre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie
en
séance
DATE
D'AFFICHAGE :
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
1%
décembre
2023
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
EN
EXERCICE
: 29
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-
PRESENTS
: 22
François
DEGAND,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
VOTANTS
: 29
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Olivier
DAESCHNER
à
Fabien
VIAL
Eva
SEGUY
à Sophie
BASTIDE-LE
DU
Jean-Michel
CHARLES
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Fatima
GUERROUACHE
à
Marie-Agnès
BOUYSSOU
Laurent
MAGLIA
à
Katia
LEFEUVRE
Christine
ASHWORTH
à
Pierre-François
DEGAND
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
RAPPORT
D’ACTIVITE
2022
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ADDUCTION
D'EAU
POTABLE
DE
FEUCHEROLLES
(SIAEP)
Le
Conseil
Municipal,
VU
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
imposant
au
Président
d’un
établissement
intercommunal
d'adresser
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement.
Après
en
avoir
acté
à L'UNANIMITE,
DIT
que
le rapport
d’activité
2022
du
SIAEP
a fait
l’objet
d’une
communication
en
séance
publique.
Pour
extrait
conforme.
|
Faità
VILLENNES
SUR
SEINE
Le
08
décémñbre
2023
La
Secrétdire
de
séance,
Jean-Pierre
Marie-Agnè l
RECU
EN
PREFECTURE
le
11/12/2823 vqrésre
t
qu
.
99_DE-078-217806728-20231208-2023_59-DE
COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
PIRT
OI
PI
PI
RS
PI
PS PI
PS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2023/059
DATE
DE
CONVOCATION
:
L'an
deux
mille
vingt
trois
1°
décembre
2023
Le
07
décembre
à 20
heures
15
Le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie
en
séance
DATE
D'AFFICHAGE
:
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
1°
décembre
2023
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
EN
EXERCICE
: 29
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-
PRESENTS
: 22
|
François
DEGAND,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
VOTANTS
: 29
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Olivier
DAESCHNER
à Fabien
VIAL
Eva
SEGUY
à
Sophie
BASTIDE-LE
DU
Jean-Michel
CHARLES
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Fatima
GUERROUACHE
à
Marie-Agnès
BOUYSSOU
Laurent
MAGLIA
à
Katia
LEFEUVRE
Christine
ASHWORTH
à Pierre-François
DEGAND
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
RAPPORT
D’ACTIVITE
2022
DU
SYNDICAT
D’INTEGRATION
DES
RESAUX
DANS
L'ENVIRONNEMENT
(SIRE)
Le
Conseil
Municipal,
VU
l'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
imposant
au
Président
d’un
établissement
intercommunal
d'adresser
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement.
Après
en
avoir
acté
à L’'UNANIMITE,
DIT
que
le rapport
d'activité
2022
du
SIRE
a fait
l’objet
d’une
communication
en
séance
publique.
Pour
extrait
conforme.
La
Secrétair
Marie-Agné
Jean-Pierr&/LAIGNEAU ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
11/12/2823 un) dorée
COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
PO
PD PI
PI
PI
PS
PI
PI
PI
PS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2023/060
DATE
DE
CONVOCATION
:
1°
décembre
2023
DATE
D'AFFICHAGE :
1°
décembre
2023
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 22
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
07
décembre
à 20
heures
15
Le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-
François
DEGAND,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Olivier
DAESCHNER
à
Fabien
VIAL
Eva
SEGUY
à Sophie
BASTIDE-LE
DU
Jean-Michel
CHARLES
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Fatima
GUERROUACHE
à
Marie-Agnès
BOUYSSOU
Laurent
MAGLIA
à
Katia
LEFEUVRE
Christine
ASHWORTH
à
Pierre-François
DEGAND
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
RAPPORT
D’ACTIVITE
2022
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
VILLENNES-MEDAN
(SIVM)
Le
Conseil
Municipal,
VU
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
imposant
au
Président
d’un
établissement
intercommunal
d'adresser
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l’établissement.
. Après
en
avoir
acté
à
L'UNANIMITE,
DIT
que
le rapport
d’activité
2022
du
SIVM
a fait
l’objet
d’une
communication
en
séance
publique.
Pour
extrait
conforme. l
RECU
EN
PREFECTURE
le
11/12/2823
L
Application
agréée
E-leqalts
99
_DE-076-217506728-20231208-2023_61-DE
: COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
PO
PRI PI
PI
PI RD
PS
PI
PI
PS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2023/061
DATE
DE
CONVOCATION
:
L'an
deux
mille
vingt
trois
1°
décembre
2023
Le
07
décembre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie
en
séance
DATE
D'AFFICHAGE
:
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
1°
décembre
2023
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
EN
EXERCICE
: 29
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
.
[BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-
PRESENTS
: 22
François
DEGAND,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
VOTANTS
: 29
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Olivier
DAESCHNER
à Fabien
VIAL
Eva
SEGUY
à Sophie
BASTIDE-LE
DU
Jean-Michel
CHARLES
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Fatima
GUÉRROUACHE
à Marie-Agnès
BOUYSSOU
Laurent
MAGLIA
à
Katia
LEFEUVRE
Christine
ASHWORTH
à
Pierre-François
DEGAND
Valérie
THOMASSEN
à Olivier
HARDOUIN
RAPPORT
D’ACTIVITE
2022
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATIONS
MULTIPLES
(SIVOM)
Le
Conseil
Municipal,
VU
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
imposant
au
Président
d’un
établissement
intercommunal
d'adresser
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement.
Après
en
avoir
acté
à L'UNANIMITE,
DIT
que
le
rapport
d'activité
2022
du
SIVOM a fait
l’objet
d’une
communication
en
séance
publique.
Pour
extrait
conforme.
La
Secrétai
Marie-Aghè !
RECU
EN
PREFECTURE
le
11/12/2823
L
Application
agréée
E-leqalite
COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
Le
ls
Lo ls
10 19
1,
7,
1,1)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2023/062
DATE
DE
CONVOCATION :
L'an
deux
mille
vingt
trois
1°" décembre
2023
Le
07
décembre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie
en
séance
DATE
D'AFFICHAGE
:
‘
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
1°
décembre
2023
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Virginie
ALBAR,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
EN
EXERCICE
: 29
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-
PRESENTS
: 22
François
DEGAND,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
VOTANTS
: 29
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Olivier
DAESCHNER
à
Fabien
VIAL
Eva
SEGUY
à Sophie
BASTIDE-LE
DU
Jean-Michel
CHARLES
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Fatima
GUERROUACHE
à
Marie-Agnès
BOUYSSOU
Laurent
MAGLIA
à
Katia
LEFEUVRE
Christine
ASHWORTH
à Pierre-François
DEGAND
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
RAPPORT
D’ACTIVITE
2022
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
UNIQUE
(SIVU)
DE
LA
PETITE
ENFANCE
Le
Conseil
Municipal,
VU
l’article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
imposant
au
Président
d’un
établissement
intercommunal
d'adresser
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement.
Après
en
avoir
acté
à
L'UNANIMITE,
DIT
que
le
rapport
d'activité
2022
du
SIVU
de
la
petite
enfance
a fait
l’objet
d’une
communication
en
séance
publique.
Pour
ektrait
conforme.
La
Secfétaire
de
Séance, ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
11/12/2823
COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
ts
ls
Le
ls
ln
fs
Lo 1
1,2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2023/063
DATE
DE
CONVOCATION :
1°
décembre
2023
DATE
D'AFFICHAGE
:
1°
décembre
2023
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 21
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
07
décembre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents :
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Olivier
DAESCHNER
à
Fabien
VIAL
Eva
SEGUY
à
Sophie
BASTIDE-LE
DU
Jean-Michel
CHARLES
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Virginie
ALBAR
à Alain
ADICEOM
Fatima
GUERROUACHE
à
Marie-Agnès
BOUYSSOU
Laurent
MAGLIA
à
Katia
LEFEUVRE
Christine
ASHWORTH
à
Pierre-François
DEGAND
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
ADOPTION
DES
PROCOTOLES
DE
DISSOLUTION
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT
DE
LA
REGION
DE
L’'HAUTIL
Le
Conseil
Municipal,
SIARH
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
2014-58
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Métropoles
modifiée
(MAPTAM)
;
VU
la loi 2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(Notre) ;
VU
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes ;
VU
l'arrêté
n°2015
063-0002
du
Préfet
de
Région
du
4 mars
2015
portant
adoption
du
Schéma
Régional
de
Coopération
Intercommunale
de
la
Région
Ile-de-France
;
VU
l'arrêté
n°2016148-0005
du
Préfet
des
Yvelines
du
27
mai
2016
constatant
la
substitution
de
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
&
Oise
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
Région
de
l’Hautil ; ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
11/12/2823
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
n°78-2020-08-18-008
du
18
août
2020
constatant
la
substitution
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Saint-Germain
- Boucles
de
Seine
et
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Cergy
Pontoise
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
Région
de
l'Hautil
;
VU
la délibération
CC-2020-07-39
du
17 juillet 2020
et
la délibération
CC-2020-09-24
du
24 septembre
2020
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
portant
désignation
de
16
titulaires
et
16
suppléants
(2
titulaires
et
2 suppléants
par
commune
pour
Andrésy,
Carrières-sous-Poissy,
Médan,
Orgeval,
Chanteloup-Les-Vignes,
Triel-sur-Seine,
Villennes-sur-Seine
et
Poissy) ; VU
la
délibération
du
25
mars
2021
du
Syndicat
intercommunautaire
pour
l'assainissement
de
la région
de
Cergy-Pontoise
et du
Vexin
(SIARP)
relative
au
transfert
de
la Communauté
d'agglomération
de
Cergy
Pontoise
des
volets
« Transport
et traitement
» des
eaux
usées
au
SIARP
et ce,
à compter
du
1° janvier
2022; VU
la
délibération
202110330-12
du
30
mars
2021
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Cergy
Pontoise,
transférant
les
volets
«
Transport
et
traitement
»
des
eaux
usées
au
SIARP
et
ce,
à compter
du
1° janvier
2022 ;
VU
le courrier
commun
du
3 décembre
2021
de
la Communauté
d'agglomération
de
Cergy
Pontoise
et
du
SIARP
informant
le SIARH
que
le SIARP
exercera
la compétence
« Transport
et traitement
» à compter
du
1° janvier
2022
;
VU
le
courrier
en
date
du
24
juin
2022,
adressé
au
Préfet des
Yvelines,
par
lequel
Monsieur
Karl
OLIVE,
Président
du
SIARH,
a
démissionné
de
son
poste
de
Maire
et
de
conseiller
municipal
suite
à
son
élection
le
19
juillet
au
mandat
de
député
;
VU
la délibération
n°2
du
19 juillet
2022
du
Comité
syndical
du
SIARH
relative
à l'élection
d’un
nouveau
Président
;
VU
la
délibération
n°15
du
19
juillet
2022
modifiant
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
Région
de
l’Hautil
pour
permettre
au
SIARP
et
à
la
Communauté
d'agglomération
de
Cergy
Pontoise
de
siéger
au
Syndicat
tous
les
deux
au
titre
de
la
Commune
de
Maurecourt
pour
les
eaux
usées
(SIARP)
et
pour
les
eaux
pluviales
(CACP)
;
VU
la
délibération
n°16
du
19
juillet
2022
du
Comité
syndical
du
SIARH
portant
sur
une
demande
de
fin
de
compétences
au
31
décembre
2022
et
invitant
les
collectivités
membres
à délibérer
au
dernier
trimestre
2022 ;
VU
la
délibération
n°17
du
19
juillet
2022
portant
sur
les
clés
de
répartition
à appliquer
dans
le cadre
de
la
dissolution
en
matière
d'assainissement
coilectif,
d'eaux
pluviales
et
de
dette
;
VU
la délibération
n°18
du
19 juillet
2022
portant
sur
la fermeture
administrative
de
la Maison
de
l’eau
à compter
du
mois
de
septembre
2022
faisant
suite
au
Comité
de
pilotage
sur
le devenir
du
SIARH
qui
s'est
réuni
le
7
juillet
2022
et
qui
a
souhaité
proposer
au
Comité
syndical
une
délibération
sur
la
fermeture
administrative
de
la Maison
de
l’eau
en
accord
avec
les
collectivités
membres
du
Syndicat
;
VU
la
délibération
CC
2022
09
22
31
du
22
septembre
2022
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
approuvant
la
fin
de
compétences
au
31
décembre
2022
et
la
dissolution
du
SIARH
;
VU
la délibération
du
12
octobre
2022
du
Comité
syndical
du
SIARP
approuvant
la fin
de
compétences
au
31
décembre
2022
et
la dissolution
du
SIARH
; ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
11/12/2823
VU
la
délibération
du
17
novembre
2022
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
de
«
Saint-Germain
- Boucles
de
Seine
»
approuvant
la
fin
de
compétences
au
31
décembre
2022
et
la
dissolution
du
SIARH
;
VU
la
délibération
du
22
novembre
2022
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Cergy
Pontoise
approuvant
la
fin
de
compétences
au
31
décembre
2022
et
la
dissolution
du
SIARH
;
VU
la
délibération
n°4
du
29
novembre
2022
du
Comité
syndical
du
SIARH,
sans
vote,
présentant
la
nouvelle
Gouvernance
du
Syndicat
au
29
novembre
2022 ;
VU
la délibération
n°4
du
Comité
syndical
du
28
mars
2023
portant
sur
le
budget
de
clôture
2023;
VU
la
délibération
n°1
du
Comité
syndical
du
26
septembre
2023
portant
sur
la
décision
modificative
n°1
au
budget
de
clôture
2023 ;
VU
la
délibération
n°2
du
Comité
syndical
du
26
septembre
2023
portant
sur la
signature
de
deux
protocoles
de
dissolution
(eaux
usées
et eaux
pluviales)
à intervenir
entre
le SIARH,
ses 4 EPCImembres
et
les
11
communes
rattachées
à
ces
EPCI;
VU
la délibération
n°3
du
Comité
syndical
du
26
septembre
2023
portant
sur
les transferts
à intervenir
entre
le SIARH,
ses
4
EPCI
membres
et
les
11
communes
rattachées
à ces
EPCI
;
VU
l'arrêté
inter-préfectoral
de
fin
de
compétences
et
de
modification
des
statuts
du
SIARH
n°
78-
2022-12-22-00003
au
31
12
2022;
VU
les
statuts
du
Syndicat
;
CONSIDERANT
que
conformément
à
l’article
L5211-25-1
du
CGCT,
en
cas
de
retrait
de
compétences
transférées
à
un
EPCI,
les
biens
meubles
et
immeubles
mis
à
la
disposition
de
l'établissement
bénéficiaire
du
transfert
de
compétences
sont
restitués
aux
communes
antérieurement
compétentes
et
réintégrés
dans
leur
patrimoine ;
CONSIDERANT
que
conformément
à
l'article
L5211-25-1
du
CGCT,
en
cas
de
retrait
de
compétences
transférés
à
un
EPCI,
les
biens
meubles
et
immeubles
acquis
ou
réalisés
postérieurement
au
transfert
de
compétences
sont
répartis
entre
les communes
selon
une
clef de
répartition
définie
par
le syndicat
et acceptée
par
les
communes ;
CONSIDERANT
que
conformément
à
l’article
1321-1
du
CGCT,
le
transfert
d’une
compétence
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à
disposition
de
la
collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés
à
la
date
du
transfert,
pour
l’exercice
de
cette
compétence,
cette
mise
à
disposition
étant
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
;
CONSIDERANT
que
deux
protocoles
(eaux
usées
et
eaux
pluviales)
ont
été
établis
par
le
SIARH
pour
permettre
la
liquidation
du
Syndicat
;
CONSIDERANT
que
les
protocoles
prévoient
un
ajustement
des
données
financières
de
l'actif
et
du
passif
au
vu
du
compte
de
gestion
2023
qui
ne
pourra
être
approuvé
qu'à
la
date
du
27
février
2024
par
le
SIARH
;
CONSIDERANT
que
les
protocoles
pourront
intégrer
le
cas
échéant
des
annexes
complémentaires
demandées
par
le Trésor
public
et
les
services
préfectoraux
au
moment
de
la
liquidation
; ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
11/12/2823
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
DÉCIDE : Article
1 : d’acter
de
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
la
Région
de
l'Hautil
(SIARH)
dont
le siège
est
situé
en
l'Hôtel
de
ville — Place
de
la République
— 78
300
POISSY
selon
les
modalités
décrites
aux
deux
protocoles
de
dissolution,
ci annexés.
Article
2
: de
dire
que
les
entités
liquidatrices
concernées
par
les
deux
protocoles
de
dissolution
sont
_les
onze
communes
antérieurement
adhérentes
au
SIARH
avant
le
transfert
de
la
compétence
«transport
et
traitement»
à
leur
Etablissement
public
de
Coopération
Intercommunale
de
rattachement
qui
s'est
substitué
à elles
par
la suite,
soit :
Communes
rattachées
à la Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
et Oise
(CU
GPS&O)
:
Andrésy
: Hôtel
de
ville — 4
boulevard
Noël-Marc
-— 78570
ANDRESY
Représentée
par
son
Maire
Monsieur
Lionel
WASTE
Carrières-sous-Poissy
: Hôtel
de
ville — 1 place
Saint-Blaise
— 78955
CARRIERES
SOUS
POISSY
Représentée
par
son
Maire
Monsieur
Eddie
AÏT
Chanteloup-Les-Vignes
: Hôtel
de
ville — 37
rue
du
Général
Leclerc
— 78570
CHANTELOUP-LES-VIGNES
Représentée
par
son
Maire
Madame
Catherine
ARENOU
Médan
: Hôtel
de
ville — 18
rue
de
Verdun
— 78670
MEDAN
Représentée
par
son
Maire
Madame
Karine
KAUFFMANN
Orgeval
: Hôtel
de
ville —
123
rue
du
Docteur
Maurer
— 78630
ORGEVAL
Représentée
par
son
Maire
Monsieur
Hervé
CHARNALLET
Poissy
: Hôtel
de
ville —
Place
de
la
République
— 78300
POISSY
Représentée
par
son
Maire
Madame
Sandrine
BERNO
DOS
SANTOS
Triel-sur-Seine
: Hôtel
de
ville
—
Place
Chartes
de
Gaulle
—
78510
TRIEL-SUR-SEINE
Représentée
par
son
Maire
Monsieur
Cédric
AOUN
Villennes-sur-Seine
: Hôtel
de
ville — 36
avenue
Foch
— 78670
VILLENNES-SUR-SEINE
Représentée
par
son
Maire
Monsieur
Jean-Pierre
LAIGNEAU
Communes
rattachées
à la Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
(CASGBS)
Aigremont
: Hôtel
de
ville — 5
place
du
Château
— 78240 AIGREMONT
Représentée
par
son
Maire
Monsieur
Samy
BENOUDIZ
Chambourcy
: Hôtel
de
ville — Place
Charles
de
Gaulle
— 78240
CHAMBOURCY
Représentée
par
son
Maire
Monsieur
Pierre
MORANGE
Commune
de
Maurecourt
pour
les
eaux
pluviales
rattachée
à
la
Communauté
d'agglomération
de
Cergy-Pontoise
(CACP)
Hôtel
de
ville
— 1 rue
du
Maréchal
Leclerc
—- 78780
MAURECOURT
Représentée
par
son
Maire
Monsieur
Didier GUERREY
Commune
de
Maurecourt
pour
les
eaux
usées
rattachée
au
Syndicat
intercommunautaire
pour
l'assainissement
de
la Région
de
Cergy-Pontoise
et du
Vexin
(SIARP)
Hôtel
de
ville — 1 rue
du
Maréchal
Leclerc
— 78780
MAURECOURT
Représentée
par
son
Maire
Monsieur
Didier
GUERREY ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
11/12/2823
Article
3
: de
dire
que
les
deux
protocoles
de
dissolution
doivent
être
également
approuvés
par
les
4
Etablissements
publics
de
Coopération
Intercommunale,
membres
du
SIARH,
en
charge
de
la
“compétence
Assainissement
«
transport
et
traitement
»,
soit :
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
et
Oise
(CU
GPS&O)
:
Immeuble
Autoneum
-—
rue
des
Chevries
—
78410
AUBERGENVILLE
Représentée
par
sa
Présidente
Madame
Cécile
ZAMMIT-POPESCU
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
(CASGBS):
Parc
des
Erables
—
Bâtiment
4 — 66
route
de
Sartrouville
— 78230
LE
PECQ
Représentée
par
son
Président
Monsieur
Pierre
FOND
Communauté
d'agglomération
de
Cergy-Pontoise
(CACP):
Hôtel
d'agglomération
—
Parvis
de
la
Préfecture
—
CS
80300
— 95027
CERGY-PONTOISE
CEDEX
Représentée
par
son
Président
Monsieur
Jean-Paul
JEANDON
Syndicat
intercommunautaire
pour
l’assainissement
de
la
Région
de
Cergy-Pontoise
et
du
Vexin
{SIARP)
: Hôtel
de
vilie — 9
rue
Pierre
Curie
— 95300
PONTOISE
Représenté
par
son
Président
Monsieur
Emmanuel
PEZET
Article
4
: d’acter
pour
les
deux
protocoles
que
tous
les
biens
meubles
et
immeubles
du
SIARH,
parcelles
acquises
par
le
SIARH
pour
les
ouvrages,
ouvrages
principaux
et
ouvrages
associés
aux
ouvrages
principaux
sont
transférés
en
pleine
propriété
aux
communes
concernées.
Article
5
: d’acter
que
le site du
2 boulevard
Pelletier,
sis à Carrières-sous-Poissy,
et propriété
du SIARH,
est
rattaché
à la compétence
assainissement
pour
le volet
des
eaux
usées.
Article
6 : de
confirmer
pour
les
deux
protocoles
les
clés
de
répartition
en
matière
d'assainissement
collectif (eaux
usées),
d'eaux
pluviales
et de
dette,
délibérées
le 19 juillet 2022
par
le SIARH
(délibération
17}
à savoir:
1-
clé
de
répartition
entre
l'assainissement
collectif et
les
eaux
pluviales
: linéaire
de
réseau
2
- clés
de
répartition
entre
les
collectivités
:
Assainissement
collectif
: volumes
assujettis
Eaux
pluviales
: nombre
d'habitants
3 - dette
: mêmes
clés
de
répartition
Assainissement
collectif: volumes
assujettis
Eaux
pluviales
: nombre
d'habitants
Ces
clés
de
répartition
permettant
de
répartir
équitablement
l'actif
et
le
passif
entre
les
entités
liquidatrices. Article
7
: d'approuver
le protocole
pour
le volet
assainissement
(eaux
usées)
dont
les signataires
sont
:
-
les
11
communes
du
périmètre
du
SIARH :
-
les
3
collectivités
membres
du
SIARH
: Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
et
Oise
(CU
GPS&O),
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
(CASGBS)
et
Syndicat
intercommunautaire
pour
l'assainissement
de
la
Région
de
Cergy-Pontoise
et
du
Vexin
(SIARP).
-
Le
SIARH.
La
signature
du
protocole
pour
le
volet
assainissement
(eaux
usées)
entraîne
l'acceptation
de
la
répartition
de
l'actif et du
passif, notamment
des
biens
meubles
et immeubles
acquis
ou
réalisés
par
le
syndicat,
les
emprunts
et
les
subventions
ainsi
que
leur
transfert
par
opérations
d'ordre
non
budgétaires
effectuées
par
le Comptable
public. :
RECU
EN
PREFECTURE
le
11/12/2823 in apré
t
ke
te
Article
8
: d'approuver
le protocole
pour
le volet
eaux
pluviales
dont
les
signataires
sont
:
-
les
11
communes
du
périmètre
du
SIARH :
-
les
3
collectivités
membres
du
SIARH
: Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
et
Oise
(CU
GPS&O),
Communauté
d'agglomération
Saint-Germain
Boucles
de
Seine
(CASGBS)
et
Communauté
d'agglomération
de
Cergy-Pontoise
(CACP).
-
Le
SIARH.
La
signature
du
protocole
pour
le volet
eaux
pluviales
entraîne
l'acceptation
de
la
répartition
de
l'actif
et
du
passif,
notamment
des
biens
meubles
et
immeubles
acquis
ou
réalisés
par
le
syndicat,
les
emprunts
et
les subventions
ainsi
que
leur transfert
par
opérations
d'ordre
non
budgétaires
effectuées
par
le Comptable
public.
Article
9
: d'approuver
que
les
protocoles
prévoient
un
ajustement
des
données
financières
de
l'actif
et
du
passif
sans
que
les
signataires
n'aient
à
redélibérer
au
vu
du
compte
de
gestion
2023
qui
ne
pourra
être
rendu
qu’en
2024
par
le Trésor
public
et approuvé
qu’à
la date
prévisionnelle
du
27 février
2024
par
le SIARH.
Article
10:
d'approuver
que
les
protocoles
puissent
intégrer
le
cas
échéant
des
annexes
complémentaires
demandées
par
le Trésor
public
et
les
services
préfectoraux.
Article
11
: de
dire
que
les
communes
s'engagent
à
délibérer
en
2024
après
l'ajustement
des
deux
protocoles
au
vu
des
résultats
du
compte
de
gestion
2023.
En
effet,
elles
devront
intégrer
à leur
budget
et dans
la comptabilité
de
l’ordonnateur
les excédents
ou
les
déficits
comme
suit
:
-
FONCTIONNEMENT
-article
002
«
Résultat
de
fonctionnement
reporté
»
-
INVESTISSEMENT-
article
001
« Solde
d’exécution
de
la section
d'investissement
reporté
»
Dans
le même
temps,
les communes
s'engagent
à délibérer
en
2024
pour
reverser
à leur établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
rattachement
qui
exerce
la
compétence
les
excédents
ou
les
déficits
ainsi
que
la trésorerie
transférée.
Article
12
: en
application
des
deux
protocoles,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
préparer
et
à signer
tous
les
actes
concernant
le
transfert
de
tous
les
biens
meubles
et
immeubles
du
SIARH,
parcelles
acquises
par
le
SIARH
pour
les
ouvrages,
ouvrages
principaux
et
ouvrages
associés
aux
ouvrages
:
principaux
et transférés
en pleine
propriété
aux
11
communes
du
périmètre
du
SIARH.
Article
13
: de
dire
que
les
communes
devront
mettre
à
disposition
de
leur
EPCI
de
rattachement
les
biens
meubles
etimmeubles,
emprunts
et subventions
nécessaires
à l'exercice
de
la compétence,
cette
mise
à
disposition
étant
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
la
commune
et son
établissement
public
de
coopération
intercommunale
de
rattachement.
Article
14
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
(ou
son
représentant)
à signer
tous
les
actes
subséquents
qui
s'avèreraient
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
les deux
protocoles.
Article
15
: d'autoriser
Monsieur
le Maire
(ou
son
représentant)
à exécuter
la présente
délibération.
Pour
extrait
conforme.
Fait
à
VILLENNES-SUR-SEINE
8
dédembre
2023 ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
11/12/2823
COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
TONI
ES
PS PE
ND PE PS
PE LS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2023/064
DATE
DE
CONVOCATION
:
1°
décembre
2023
DATE
D'AFFICHAGE
:
1°
décembre
2023
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 21
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
07
décembre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Olivier
DAESCHNER
à
Fabien
VIAL
‘
Eva
SEGUY
à
Sophie
BASTIDE-LE
DU
Jean-Michel
CHARLES
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Virginie
ALBAR
à Alain
ADICEOM
Fatima
GUERROUACHE
à
Marie-Agnès
BOUYSSOU
Laurent
MAGLIA
à
Katia
LEFEUVRE
Christine
ASHWORTH
à
Pierre-François
DEGAND
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
RETROCESSION
D'UNE
CONCESSION
FUNERAIRE
APRES
L'ACHAT
D'UNE
AUTRE
CONCESSION
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2121-33,
CONSIDERANT
que
la
rétrocession
d’une
concession
funéraire
consiste,
uniquement
pour
le titulaire
de
la concession
(concessionnaire),
à la revendre
à la Commune,
CONSIDERANT
que
Madame
D.
domiciliée
748
rue
de
Breteuil
à
Villennes-sur-Seine
(78670),
a
fait
l'achat
d’une
concession
funéraire
d’une
durée
de
30
ans
dans
le
cimetière
communal
le
10
décembre
2021,
à
l'emplacement
D-316,
CONSIDERANT
la demande
écrite
de
Madame
D.
de
rétrocéder
sa
concession
D-316
à la ville
pour
des
raisons
tenant
à
la
difficulté
d'accès
à
l'emplacement
situé
sur
les
hauteurs
du
cimetière
(ayant
des
difficultés
pour
se
déplacer
à
pied)
et d'obtenir
un
nouvel
emplacement
plus
proche
de
l'entrée,
Après
en
avoir
délibéré
à L’'UNANIMITE,
ACCEPTE
la
rétrocession
de
l’emplacement
D-316
sous
réserve
de
l’exhumation
du
défunt
et
de
la
remise
en
état
du
terrain. F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/12/2823
L
Application
agréve
E-keqalte
com
1
99
_DE-075-217506728-20231208-2023
_64-DE
DECIDE
de
rembourser
à
la
concessionnaire
le
montant
facturé
lors
l'achat
de
ce
premier
emplacement. AUTORISE
la
vente
d’un
nouvel
emplacement
plus
accessible,
pour
une
durée
de
30
ans,
au
tarif
en
vigueur. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
(ou
son
représentant)
à
signer
tous
les
actes
subséquents
qui
s’avèreraient
nécessaires.
DIT
que
la dépense
sera
prévue
au
budget
primitif
2024,
chapitre
67.
Pour
extrait
conforme.
Fait
à VILLENNES
SUR
SEINE
Le 08
dé
e 2023 ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
11/12/2823
COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
PS ENT
RS
RS ANS PI
PS
PS ENT
D
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2023/065
DATE
DE
CONVOCATION
:
1°
décembre
2023
DATE
D'AFFICHAGE
:
1°
décembre
2023
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 21
VOTANTS:
29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le 07
décembre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents :
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
:
Olivier
DAESCHNER
à Fabien
VIAL
Eva
SEGUY
à
Sophie
BASTIDE-LE
DU
Jean-Michel
CHARLES
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Virginie
ALBAR
à Alain
ADICEOM
Fatima
GUERROUACHE
à
Marie-Agnès
BOUYSSOU
Laurent
MAGLIA
à
Katia
LEFEUVRE
Christine
ASHWORTH
à Pierre-François
DEGAND
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
MISE
EN
PLACE
DU
TELETRAVAIL
Le Conseil
Municipal
de Villennes-sur-Seine,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2
;
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.430-1
;
VU la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1
;
VU
le décret
n°85-603
du
10 juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le décret
n°2000-815
du
25
août
2000
modifié
relatif à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
et
dans
la
magistrature
;
VU
le
décret
n°2016-151
du
11
février
2016
modifié
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
et
la
magistrature
;
VU
le
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021,
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
notamment
son
article
64; ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
11/12/2823
VU
le
décret
n°2021-1123
du
26
août
2021
portant
création
d’une
allocation
forfaitaire
de
télétravail
au
bénéfice
des
agents
publics
et des
magistrats ;
VU
l'arrêté
du
26
août
2021
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2021-1123
du
26
août
2021
relatif au
versement
de
l'allocation
forfaitaire
de
télétravail
au
bénéfice
des
agents
publics
et des
magistrats
;
VU
la délibération
n°
2023/041
voté
en
Conseil
Municipal
du
27 juin
2023
concernant
le règlement
du
temps
de
travail ;
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
9
novembre
2023 ;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Villennes-sur-Seine
souhaite
instaurer
le
télétravail
pour
officialiser
une
pratique
existante
et
améliorer
la
qualité
de
vie
au
travail,
l'efficacité
professionnelle
et
augmenter
l'attractivité
en
matière
de
recrutement
;
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
DÉCIDE
de
mettre
en
place
le
télétravail
au
sein
de
la
mairie
de
Villennes-sur-Seine
selon
les
articles
suivants
:
Article
1 : Les
bénéficiaires
Sont
éligibles
au
télétravail
(après
une
période
de
prise
de
fonction
de
3 mois)
Les
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires
Les
contractuels
de
droit
public
en
CDI
ou
CDD
Les
contractuels
de
droit
privé
(ex
: apprentis),
si cela
est
mentionné
dans
le contrat
Article
2 : Les
postes
éligibles
au
télétravail
Postes
télétravaillables
annuellement
:
Directeur{rice)
Général{e)
des
Services
Secrétariat
Général
Directeur(rice)
des
Ressources
Fonctionnelles
Responsable
du
service
des
Relations
Humaines
Gestionnaire
des
Relations
Humaines
Responsable
du
service
Finances
et Achats
Responsables
Gestionnaire
des
Finances
et Achats
Responsables
Directeur(rice)
de
la
Communication
- Vie
locale
et
Démocratie
Participative
Responsable
Culture,
animation
et
vie
associative
|
Chargé(e)
de
communication
Directeur(rice)
des
Services
Techniques
(DST)
Secrétariat
de
la
DST
Adjoint(e}
de
la
DST
Référent{e)
pôle
urbanisme
et aménagements
du
territoire
Directeur(rice)
des
Services
à la population
et
de
la e-administration
Responsable
du
service
Scolaire
et
Périscolaire
Chaque
création
de
poste
par
le Conseil
Municipal
devra
préciser
si celui-ci
est télétravaillable.
Postes
télétravaillables
ponctuellement
selon
les
«
missions
réalisables
à distance
» :
Certaines
missions
sont
incompatibles
avec
le
télétravail
dans
la
mesure
où
elles
impliquent
une
présence
physique
sur
le lieu
de
travail
et/ou
un
lien
avec
les
usagers
et/ou
d’autres
agents.
Exemple
: l'accueil
du
public,
instruction
de
demandes
préalables
à la délivrance
de
document. F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/12/2823
L
Application
agrée
E-kegalte
com
1
99 _DE-075-217506728-20231208-2023
_65-D0E
Si ces
missions
incompatibles
ne
constituent
pas
la totalité
des
activités
exercées
par
l'agent,
certains
agents
peuvent
accéder
au
télétravail
dès
lors
qu'un
volume
suffisant
d'activités
considérées
comme
télétravaillables
peuvent
être
identifiées
et
regroupées.
tes-rendus
Saisie
Bons
Préparation
Rédaction
Compe
Réalisation
«
P
divers
-
de
Facturation
Budget
d'actes
de
Plannings
inventaires
85 |
commande
Primitif
X
.X
X
X
X
X
Instruction de
dossiers
service
Action
environnement
et transition
bati
et transition
éne
entretien
des
infrastructures
de
loisirs
- Etat
Civil
- Social
- Petite
enfance
- Commerces
- Stationnement
ATSEM
et Animateurs
restauration
scolaire
et
Article
3 :
Le
lieu
d'exercice
du
télétravail
Le
télétravail
a
lieu
au
domicile
de
l’agent.
L'acte
individuel
(arrêté
pour
les
fonctionnaires
ou
avenant
au
contrat
pour
les
agents
contractuels)
précise
l’adresse
du
domicile
où
l'agent
effectue
ses
missions
en
télétravail.
Le
télétravailleur
exerce
ses
fonctions
sans
être
dérangé
par
des
personnes
étrangères
à
son
activité
professionnelle.
Il ne
peut
ainsi
avoir
à surveiller
ou
s'occuper
de
l’entourage
éventuellement
présent.
Ses
interlocuteurs
professionnels
doivent
pouvoir
supposer
que
son
environnement
de
travail
est celui
habituel
du
bureau.
Article
4
: La
durée
de
l’autorisation
et
la
quotité
de
télétravail
La
durée
de
l'autorisation
du
télétravail
:
L'autorisation
de
télétravail
est
délivrée
pour
un
recours
régulier
ou
ponctuel
au
télétravail.
°
Pour
le
télétravail
régulier,
elle
est
accordée
pour
une
durée
de
1
an.
*
Pourle
télétravail
ponctuel,
elle
est accordée
pour
la durée
de
l'évènement
justifiant
le recours
au
télétravail
ponctuel;
elle
fera
l’objet
d’une
autorisation
spéciale
via
un
formulaire
spécifique
pour
les
titulaires
et
contractuels
validé
par
le
supérieur
hiérarchique
(demande
à
enregistrer
sur
CIRIL).
L'autorisation
de
télétravail
est
soumise
au
principe
de
réversibilité.
Elle
peut
prendre
fin,
à
tout
moment
et
par
écrit,
à
l'initiative
de
la
commune
ou
de
l’agent,
moyennant
un
délai
de
prévenance
de
deux
mois.
Dans
cette
hypothèse,
il est
procédé
à
une
suspension
provisoire
de
l'autorisation
de
télétravail.
La
réversibilité
ne
fait
pas
entrave
à une
nouvelle
demande
de
recours
au
télétravail
ultérieure.
Cependant,
les
nécessités
de
service
peuvent
également
justifier,
sous
réserve
du
respect
d’un
délai
de
prévenance
de
24h,
un
retour
sur
le
lieu
d'affectation
de
l’agent
pendant
un
jour
de
télétravail.
En
effet,
si
la
présence
de
l’agent
s'avère
nécessaire
pour
les
réunions
en
présentiel,
les
rendez-vous
divers,
les
formations
ou
absence
de
collègue
(congés,
RTT,
jours
d’absences
pour
maladie,
enfants
malades
etc...)
la journée
de
télétravail
peut
être
annulée
par
le
responsable
en
respectant
ce délai. ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
11/12/2682
La
quotité
de
télétravail :
Le
nombre
de
jour
de
télétravail
accordé
est
fixé
à
1 jour
par
semaine
pour
les
postes
télétravaillables
annuellement.
Le
choix
du
jour
est
fixé
pour
l’année.
Le jour
de
télétravail annulé
ne
pourra
pas
être
reporté.
Cas
particulier
:
A titre
particulier,
il peut
être
accordé
une
autorisation
de
télétravail
dans
les
conditions
suivantes :
Pour
une
durée
de
six
mois
maximum,
à
la
demande
des
agents
dont
l'état
de
santé
ou
le
handicap
le justifient
et après
avis du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du travail
; cette
dérogation
est
renouvelable,
après
avis
du
service
de
médecine
préventive
ou
du
médecin
du
travail;
A
la demande
des
agents
dans
le cadre
d’un
congé
maternité
ou
éligibles
au
congé
de
proche
aidant
prévu
à
l'article
L. 3142-16
du
code
du
travail,
pour
une
durée
de
trois
mois
maximum,
renouvelable
;
|
Lorsqu'une
autorisation
temporaire
de télétravail
a été demandée
et accordée
en
raison
d'une
situation
exceptionnelle
perturbant
l'accès
au
service
ou
le
travail
sur
site
(jour
de
grève,
intempérie,
garde
d'enfant)
dans
la
limite
de
3 jours
par
semaine
(jour
télétravaillé
compris).
Article 5
: Les
règles
relatives
à
la
sécurité
des
systèmes
d’information
et
la
protection
des
données
Le
télétravailleur
s'engage
à
respecter
les
règles
et
usages
en
vigueur
dans
la
collectivité
selon
les
recommandations
de
la CNIL.
il doit
se
conformer
à
l'ensemble
des
règles
en
vigueur
au
sein
de
son
service
et du
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD)
en
matière
de
sécurité
des
systèmes
d'information
et
en
particulier
aux
règles
relatives
à la protection
et à la confidentialité
des
données
et des
dossiers
en
les
rendant
inaccessibles
aux
tiers.
Le
télétravailleur
s'engage
à
réserver
l'usage
des
outils
informatiques
mis
à
disposition
par
l'administration
à un
usage
strictement
professionnel.
L'agent
en
télétravail
ne
rassemble
ni ne diffuse
de
téléchargement
illicite via
l’internet
à
l’aide
des
outils
informatiques
fournis
par
la commune.
L'agent
est
astreint
à
sauvegarder
son
travail
sur
le
réseau
informatique
de
la
collectivité,
via
son
réseau
virtuel
privé
(VPN).
Aucune
clef
USB
ou
disque
dur
externe
ne
devront
être
utilisés
sur
le
matériel
informatique
fourni
par
la commune.
Article
6
: Le
temps
de
travail
>
Les
principes
La durée
du
travail
respecte
les garanties
minimales
prévues
à
l’article
3 du
décret
n ° 2000-815
du
25
août
2000.
L'agent
en
télétravail
est
soumis
à
la même
durée
du
travail
que
les agents
au
sein
de
la collectivité.
Les
horaires
sont
identiques
à ceux
de
l’agent
lorsqu'il
est
en
présentiel.
Durant
ces
plages
horaires,
l'agent
est
à la disposition
de
son
employeur
sans
pouvoir
vaquer
librement
à ses
occupations
personnelles.
1! doit
être
joignable
et disponible
par
courriel
et/ou
par
téléphone
ou
visio-conférence
par
ses
collaborateurs,
ses
responsables
hiérarchiques
et
le cas
échéant
les
usagers.
Si
à
titre
exceptionnel,
l'agent
doit
s’absenter
de
son
poste
alors
qu'il
est
en
télétravail,
il
doit
impérativement
prévenir
son
supérieur
hiérarchique. ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
11/12/2823
L'agent
n'est
pas
autorisé
à
quitter
son
lieu
de
télétravail
pendant
les
plages
horaires
de
présence
obligatoire.
A
défaut,
il est
susceptible
d’être
sanctionné
sur
le
plan
disciplinaire
et
de
ne
pas
être
rémunéré
pour
le
temps
d'absence
en
raison
d’un
service
non
fait.
Toutefois,
durant
la
pause
méridienne,
l'agent
n'étant
plus
à
la disposition
de
son
employeur,
il est
autorisé
à quitter
son
lieu
de:
télétravail. En
dehors
des
horaires
de
travail
de
l’agent,
celui-ci
bénéficie
d’un
droit
à la déconnexion.
Enfin,
aucun
télétravail
ne
doit
en
principe
être
accompli
en
horaires
de
nuit,
le samedi,
le dimanche
ou
un
jour
férié.
>
Les
modalités
de
contrôle
et de
comptabilisation
du
temps
de
travail
La
collectivité
retient
les
modalités
de
contrôle
ci-dessous :
-
L'agent
est
déclaré
en
journée
de
télétravail
dans
le
logiciel
de
gestion
des
temps
de
la
collectivité
-
L'agent
s'engage
à
rendre
compte
du
travail
réalisé
en
télétravail.
-
La
collectivité
est
en
droit
de
tenir
des
statistiques
individuelles
et
collectives
sur
les temps
de
connexion
au
réseau
et/ou
aux
applications
métiers
(heure
de
début,
heure
de
pause
méridienne
et
heure
de
fin
de
journée)
afin
de
vérifier
les
temps
de
connexion
et
le
respect
des
horaires
de
travail
des
agents.
Article
7
: Sécurité
et
protection
de
la
santé
La
collectivité
est
responsable
de
la
protection
de
la
santé
et
de
la
sécurité
professionnelle
du
télétravailleur. Le
télétravailleur
s'engage
à
respecter
les
dispositions
légales
et
réglementaires
en
matière
de
santé
et
de
sécurité
au
travail.
Le
télétravailleur
bénéficie
de
la
même
couverture
accident,
maladie,
décès
et
prévoyance
que
les
autres
agents
non-télétravailleurs.
Les
agents
travaillant
à
leur
domicile
sont
couverts
pour
les
accidents
survenus
à
l’occasion
de
l'exécution
des
tâches
confiées
par
l'employeur.
Sont
considérés
comme
des
accidents
de
service,
les
accidents
:
Survenus
pendant
les
heures
de
télétravail
et
dans
le cadre
des
fonctions
exercées
par
l'agent
en
télétravail.
De
trajet
entre
le
lieu
de
télétravail
et
le
service,
en
cas
de
retour
exceptionnel
temporaire
de
l'agent
dans
son
service
d'affectation
un
jour
de
télétravail
;
De
trajet
entre
le
lieu
de
télétravail
et
le
lieu
de
restauration
habituel,
au
cours
de
la journée
de
télétravail.
Le
télétravailleur
est
tenu
au
respect
des
règles
de
déclaration
des
accidents
de
service survenus
sur
le
lieu
de
travail.
Tout
accident
intervenant
en
dehors
du
lieu
de
télétravail
pendant
les
heures
normalement
travaillées
ne
pourra
donner
lieu
à
une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service.
De
même,
aucun
accident
domestique
ne
pourra
donner
lieu
à
une
reconnaissance
d'imputabilité
au
service. Le
télétravailleur
bénéficie
de
la
médecine
préventive
dans
les
mêmes
conditions
que
l’ensemble
des
agents. ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
11/12/2823
Le
poste
du
télétravailleur
fait
l’objet
d’une
évaluation
des
risques
professionnels
au
même
titre
que
l’ensemble
des
postes
de
travail
du
service.
Il doit
répondre
aux
règles
de
sécurité
et
permettre
un
exercice
optimal
du
travail.
Les
risques
liés
au
poste
en
télétravail
sont
pris
en
compte
dans
le
document
unique
d'évaluation
des
risques.
Le
télétravailleur
doit
pouvoir
disposer
d’un
espace
de
travail
en
adéquation
avec
ses
besoins
professionnels
et
respectant
les
garanties
minimales
d'ergonomie.
il alertera
le
conseiller
de
prévention,
le
cas
échéant,
sur
les
points
de
vigilance
éventuels
pouvant
porter
atteinte
à terme
à
sa
santé
et
sa
sécurité
dans
son
environnement
de
travail
à
domicile.
Conformément
à
l'article
64
du
décret
n°2021-571
du
20
mai
2021,
les
membres
du
Comité
Social
Territorial
peuvent
réaliser
une
visite
des
locaux
où
s'exerce
le télétravail
afin
de
s'assurer
de
la bonne
application
des
règles
applicables
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité,
dans
les
limites
du
respect
de
la
vie
privée.
Ces
visites
concernent
exclusivement
l'espace
de
travail
dédié
aux
activités
professionnelles
de
l'agent
et,
le cas
échéant,
les
installations
techniques
y afférentes.
Cette
délégation
comporte
le
président
du
Comité
Social
Territorial
ou
son
représentant
et
des
représentants
du
personnel.
Elle
peut
être
assistée
d'un
médecin
du
service
de
médecine
préventive
ou
son
représentant
et
du
conseiller
de
prévention.
Dans
la
mesure
où
l'agent
exerce
ses
fonctions
en
télétravail
à
son
domicile,
ces
visites
sont
subordonnées à
l'information
préalable
de
l'agent
en
télétravail
en
respectant
un
délai
de
prévenance
de
2 jours,
et
à
l'accord
écrit
de
celui-ci.
L'agent
qui
refuse
une
visite
pourra
voir
son
autorisation
d'exercer
ses
fonctions
en
télétravail
remise
en
question.
Les
visites
du
Comité
Social
Territorial
doivent
donner
lieu
à
un
rapport
présenté
en
séance
du
Comité
Social
Territorial.
Article
8
: Les
outils
d’information
et
de
communication
Ilest
mis
à la disposition
des
agents
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
en
télétravail
les outils
de travail
suivants
: un
ordinateur
portable
et
un
casque
audio
avec
micro
dans
une
sacoche
de
transport
ainsi
qu’une
connexion
VPN
et
un
accès
à la téléphonie.
L'utilisation
de
l'équipement
informatique
personnel
de
l'agent
n’est
pas
autorisée.
La
configuration
initiale
des
matériels
fournis
par
la
collectivité
ainsi
que
les
opérations
de
support,
d'entretien
et
de
maintenance
sont
assurées
par
la commune.
Des
informations
pratiques
sont
remises
à
chaque
télétravailleur
avec
le
matériel,
afin
qu'il
puisse
simplement
effectuer
les
manipulations
et
procédures
techniques
pour
pouvoir
travailler
à
distance
{modes
opératoires).
L'agent
assure
la
mise
en
place
des
matériels
et
leur
connexion
au
réseau
de
son
domicile.
A
l'issue
de
la
durée
d'autorisation
d'exercice
des
missions
en
télétravail
ou
en
cas
de
cessation
de
fonction,
l'agent
restitue
à
la collectivité
les
matériels
qui
lui ont
été
confiés. ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
11/12/2823
Article
9
: La
procédure
d'autorisation
?
La demande
L'instruction
des
demandes
se
fait annuellement
à
l’aide
du
logiciel
de
ressources
humaines.
L'exercice
des
fonctions
en
télétravail
est
accordé
sur
demande
écrite
de
l'agent
adressée
à l'autorité
territoriale.
Celle-ci
précise
les
fonctions
exercées
par
l'agent,
la
prise
d'effet,
la forme
du
télétravail
(régulier
ou
ponctuel),
le jour
de
la semaine
sollicité
pour
le télétravail
ainsi
que
l’adresse
du
domicile
de
l'agent.
La
demande
est
accompagnée
des
attestations
suivantes
:
Une
attestation
sur
l'honneur
précisant
que
les installations
électriques
du
domicile
de
l'agent
sont
conformes.
Une
attestation
de
l'assurance
auprès
de
laquelle
il
a
souscrit
son
contrat
d'assurance
multirisques
habitation
précisant
qu'elle
couvre
l'exercice
du
télétravail
au
domicile
de
l'agent.
Une
attestation
précisant
qu'il
dispose
d'un
espace
de
travail
adapté
et
qu'il
travaille
dans
de
bonnes
conditions
d'ergonomie
et
qu'il
dispose
d’une
connexion
internet
suffisante
pour
exercer
une
activité
professionnelle
en
télétravail.
En
cas
de
changement
de
poste,
l'agent
devra
présenter
une
nouvelle
demande.
Si
durant
l’année
l'agent
a
besoin
d'interrompre
ponctuellement
ou
définitivement
le
télétravail
accordé, il sera
tenu
d'en
informer
son
responsable
de
service
dans
les
meilleurs
délais.
>
La
réponse
L'autorité
territoriale,
sur
avis
du
chef
de
service
de
l’agent,
apprécie
la
compatibilité
de
la demande
avec
la
nature
des
activités
exercées
et
l’intérêt
du
service.
Une
réponse
écrite
est
donnée
à
la
demande
de
télétravail
dans
un
délai
d'un
mois
maximum
à
compter
de
la
date
de
sa
réception.
Cette
réponse
prend
la
forme
d’une
lettre
de
refus,
d’un
arrêté
portant
autorisation
d'exercice
des
fonctions
en
télétravail
ou
d’un
avenant
pour
les contractuels.
L'arrêté
ou
l'avenant
autorisant
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail
mentionne
:
Les
fonctions
ou
activités
de
l'agent
exercées
en
télétravail;
L'adresse
de
l’agent
(lieu
d'exercice
en
télétravail)
;
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail,
sa
durée,
les
horaires
de
télétravail
;
La
date
de
prise
d'effet
de
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail
;
Lors
de
la
notification
de
l'arrêté
ou
de l'avenant,
le chef
de
service
remet
à
l'agent
intéressé
une
copie
de
la
présente
délibération,
le
règlement
du
temps
de
travail,
la
charte
du
télétravail
et
tous
autres
documents
nécessaires
à
l’exercice
du
télétravail
en
sécurité.
Le
refus
opposé
à
une
demande
d'autorisation
de
télétravail
ainsi
que
l'interruption
du
télétravail
à
l'initiative
de
l'administration
doivent
être
motivés
et
précédés
d'un
entretien.
La
commission
administrative
paritaire
où
la commission
consultative
paritaire
compétentes
peuvent
être
saisies,
par
l'agent
intéressé,
du
refus
opposé
à
une
demande
initiale
ou
de
renouvellement
de
télétravail
formulée
par
lui
pour
l'exercice
d'activités
éligibles
fixées
par
la
délibération,
ainsi
que
de
l'interruption
du
télétravail
à l'initiative
de
l'administration.
Ce
refus
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
En
tout
état
de
cause,
un
agent
ne
peut
en
aucun
cas
exercer
ses
fonctions
en
télétravail
sans
autorisation
préalable
de
l'autorité
hiérarchique. l
RECU
EN
PREFECTURE
le
11/12/2823
L
Application
agréée
E-leqalits
99
_DE-076-217506728-20231208-2023
_65-DE
Article
10
: La
formation
Les
encadrants
seront
sensibilisés
aux
techniques
de
management
des
agents
en
télétravail.
Ces
formations
seront
inscrites
annuellement
au
plan
de
formation.
Article
11
: La
rémunération
Le
décret
n°2021-1123
du
26
août
2021
crée,
au
bénéfice
des
agents
publics,
une
allocation
forfaitaire
de
télétravail
fixée.
Cette
indemnité
contribue
au
remboursement
des
frais
engagés
au
titre
du
télétravail. L'agent
bénéficie
du
«
forfait
télétravail
»
sous
réserve
d'avoir
exercé
réellement
ses
missions
en
télétravail
et
de
disposer
d’un
arrêté
ou
d’un
avenant
au
contrat
de
travail
autorisant
le
recours
au
télétravail. Le
montant
de
l'allocation
est
fixé
à
2,60
euros
par
journée
de
télétravail
effectuée,
dans
la
limite
de
57,20
euros
par
an.
Ce
montant
est
susceptible
d'évoluer
en
fonction
de
la
réglementation
nationale,
sans
qu’une
nouvelle
délibération
de
l’autorité
territoriale
ne
soit
requise.
L’allocation
est
versée
sur
la
base
du
nombre
de
jours
de
télétravail
demandé
par
l'agent
et
autorisé
par
l'autorité
territoriale.
Le
cas
échéant,
le
montant
fait
l'objet
d'une
régularisation
au
regard
des
jours
de
télétravail
réellement
effectués
au
cours
de
l'année
civile.
L’allocation
est
calculée
selon
une
périodicité
annuelle
et
versée
avec
la
rémunération
du
mois
de
janvier
de
l’année
suivante.
Article
12
: Le
bilan
annuel
Le
télétravail
fait l'objet d'un
bilan
annuel
présenté
au
Comité
Social
Territorial.
Article
13
: Date
d’effet
et
mesures
d’application
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
entreront
en
vigueur
à
partir
du
1*' janvier
2024
et seront
ajoutées
au
règlement
du
temps
de
travail
validé
lors
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2023
par
la
délibération
DCM2023/041.
Le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
14
: Les
crédits
budgétaires
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
au
chapitre
012.
Pour
extrait
conforme.
Fait
à VILLENNES
SUR
SEINE
bre LAIGNEAU TD ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
11/12/2823
COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
ENS ENS
PR
PRE END
NS CS
NE
NE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2023/066
DATE
DE
CONVOCATION
:
1°
décembre
2023
DATE
D'AFFICHAGE
:
1°
décembre
2023
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 21
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
07
décembre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT, |
-
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Olivier
DAESCHNER
à Fabien
VIAL
Eva
SEGUY
à
Sophie
BASTIDE-LE
DU
Jean-Michel
CHARLES
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Virginie
ALBAR
à Alain
ADICEOM
Fatima
GUERROUACHE
à Marie-Agnès
BOUYSSOU
Laurent
MAGLIA
à Katia
LEFEUVRE
Christine
ASHWORTH
à
Pierre-François
DEGAND
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
ADOPTION
DE
LA
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales
;
VU
l'article
106
Ill de
la
loi du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
{(NOTRé)
;
VU
le décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
de
l’article
susvisé
;
VU
l'avis favorable
du
comptable
public
du
08/06/2023
annexé
à
la présente
délibération
;
CONSIDERANT
que
la commune
de
Villennes-sur-Seine
s’est engagée
à appliquer
la nomenclature
M57
au 1er
janvier
2024;
Après
en
avoir
délibéré
à 25
VOIX
«
POUR
»
ET
4
VOIX
« CONTRE
» :
Pierre-François
DEGAND
(+
pouvoir
Christine
ASHWORTH)
et
Katia
LEFEUVRE
(+ pouvoir
Laurent
MAGLIA),
AUTORISE
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57,
pour
le
budget
principal
communal
et
pour
le
budget
annexe
de
la
Zone
d'Activités
de
Fauveau,
à
compter
du
1°" janvier
2024. F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/12/2823
L
Application
agréée
E-kegalte
com
1
99 _DE-075-217806728-20231208-2023
_66-DE
CONSERVE
le vote
du
budget
principal
par
nature.
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
permettant
l’application
de
la
présente
délibération.
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Pour
extrait
conforme.
Fait
à VILLENNES
SUR
SEINE
2023 ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
11/12/2823
COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
PIS
ED
ED
END
NT END ENS CN
LN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2023/067
DATE
DE
CONVOCATION
:
L'an
deux
mille
vingt
trois
1°" décembre
2023
Le
07
décembre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie
en
séance
DATE
D'AFFICHAGE :
.
| publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
1°
décembre
2023
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
EN
EXERCICE
: 29
Laurent
BARBOTIN, Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Jean-Luc
BIANCHI,
PRESENTS
: 21
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
VOTANTS
: 29
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Olivier
DAESCHNER
à
Fabien
VIAL
Eva
SEGUY
à Sophie
BASTIDE-LE
DU
Jean-Michel
CHARLES
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Virginie
ALBAR
à
Alain
ADICEOM
Fatima
GUERROUACHE
à Marie-Agnès
BOUYSSOU
Laurent
MAGLIA
à
Katia
LEFEUVRE
Christine
ASHWORTH
à
Pierre-François
DEGAND
Valérie
THOMASSEN
à Olivier
HARDOUIN
ADOPTION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
A
COMPTER
DU
1°"
JANVIER
2024
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
106
Ill de
la
loi du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
;
VU
le décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
de
l’article
susvisé
;
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
la commune
de
Villennes-sur-Seine
doit
se
doter
d'un
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF).
CONSIDERANT
que
le
RBF
doit
:
e
Décrire
les
procédures,
les
définir,
les
faire
connaître
et
se
donner
l’objectif
de
les
suivre
le
plus
précisément
possible,
°
Créer
un
référentiel
commun
et
une
culture
de
gestion,
e
Rappeler
les
normes
et
respecter
le
principe
de
permanence
des
méthodes.
CONSIDERANT
que
la commune
de
Villennes-sur-Seine
s’est engagée
à appliquer
la nomenclature
M57
au
1er
janvier
2024 ; F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
11/12/2823
L
Application
agréve
E-keqalte
com
99
_DE-075-217506728-20231208-2023
_67-DE
Après
en
avoir
délibéré
à 25
voix
«
POUR
»
ET
4
VOIX
«
CONTRE
» :
Pierre-François
DEGAND
(+
pouvoir
Christine
ASHWORTH)
et
Katia
LEFEUVRE
(+ pouvoir
Laurent
MAGLIA),
ADOPTE
le Règlement
Budgétaire
et
Financier
annexé
à la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme.
Fait
à VILLENNES
SUR
SEINE
Le
Maire,
Jean-Pierfe
LAIGNEAU ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
11/12/2823
COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
IPS
PI PI
PI
PS
PI
NE PS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2023/068
DATE
DE
CONVOCATION
:
L'an
deux
mille
vingt
trois
1°" décembre
2023
Le
07
décembreà
20
heures
15
Le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie
en
séance
DATE
D'AFFICHAGE
:
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
1°
décembre
2023
Etaient
présents
:
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
EN
EXERCICE
: 29
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUVYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Jean-Luc
BIANCHI,
PRESENTS
: 21
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
VOTANTS
: 29
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Olivier
DAESCHNER
à
Fabien
VIAL
Eva
SEGUY
à Sophie
BASTIDE-LE
DU
Jean-Michel
CHARLES
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Virginie
ALBAR
à
Alain
ADICEOM
Fatima
GUERROUACHE
à
Marie-Agnès
BOUYSSOU
Laurent
MAGLIA
à
Katia
LEFEUVRE
Christine
ASHWORTH
à
Pierre-François
DEGAND
Valérie
THOMASSEN
à Olivier
HARDOUIN
MISE
EN
PLACE
DES
NOUVELLES
DUREES
D'AMORTISSEMENT
- A
COMPTER
DU
1°"
JANVIER
2024
Le
Conseit
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
délibérations
des
20
décembre
1995
et
29
juin
2007
fixant
les
durées
et
la
méthode
d'amortissement, VU
le
passage
à
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
de
la commune
de
Villennes-sur-Seine
à compter
du 1°
janvier
2024,
CONSIDERANT
que
les
durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
par
le
Conseil
municipal
pour
chaque
catégorie
de
biens,
sauf
exceptions,
conformément
à
l'article
R.2321-1
du
CGCT,
CONSIDERANT
que
la nomenclature
M57
pose
le principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis,
et
que
cette
disposition
nécessite
donc
un
changement
de
méthode
comptable,
CONSIDERANT
que
l'amortissement
prorata
temporis
est
calculé
pour
chaque
catégorie
d'immobilisation
à compter
de
sa
date
de
mise
en
service.
L'amortissement
commence
ainsi
à la date
effective
d'entrée
du
bien
dans
le
patrimoine
de
la commune, l
RECU
EN
PREFECTURE
1!
le
11/12/2823
L
Application
agréée
E-kqalte
com
1
99_DE-078-217806728-20231208-2023_68-DE
CONSIDERANT
que
ce
changement
de
méthode
comptable
s'appliquera
de
manière
progressive
et
ne
concernera
que
les
nouveaux
flux
réalisés
à
compter
du
1°
janvier
2024,
sans
retraitement
des
exercices
clôturés,
CONSIDERANT
qu’une
entité
peut
justifier
la
mise
en
place
d'un
aménagement
de
la
règle
du
prorata
temporis
pour
les
nouvelles
immobilisations
mises
en
service
et
notamment
pour
des
catégories
d'immobilisations
individuellement
prévue
par
délibération,
Après
en
avoir
délibéré
à 25
voix
«
POUR
»
ET
4
VOIX
«
CONTRE
» :
Pierre-François
DEGAND
(+
pouvoir
Christine
ASHWORTH)
et
Katia
LEFEUVRE
(+ pouvoir
Laurent
MAGLIA),
ADOPTE
à compter
du
1®' janvier
2024
les
durées
d'amortissement
ci-annexées.
PRECISE
que
les
biens
suivants
seront
amortis
selon
le
plan
d'amortissement
les
régissant
à
partir
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition,
en
dérogation
à
la règle
du
prorata
temporis
:
e
Les
biens
de
faible
valeur
e
Les
biens
acquis
par
lot
Pour
extrait
conforme.
Fait
à
VILLENNES
SUR
SEINE
Le
08
décembre
2023 ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
11/12/2823
COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
PI PE
D
ND
NDS
D
NE
RE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2023/069
DATE
DE
CONVOCATION :
1%
décembre
2023
DATE
D'AFFICHAGE
:
1°
décembre
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 21
VOTANTS
: 29
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le 07
décembre
à 20
heures
15
Le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents :
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM, ,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Olivier
DAESCHNER
à
Fabien
VIAL
Eva
SEGUY
à Sophie
BASTIDE-LE
DU
Jean-Michel
CHARLES
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Virginie
ALBAR
à Alain
ADICEOM
Fatima
GUERROUACHE
à Marie-Agnès
BOUYSSOU
Laurent
MAGLIA
à
Katia
LEFEUVRE
Christine
ASHWORTH
à
Pierre-François
DEGAND
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
AUTORISATION
BUDGETAIRE
SPECIALE
POUR
DES
DEPENSES
D’'INVESTISSEMENT
A
ENGAGER
AVANT
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
DE
LA
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L.
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
à
l'exécutif
de
la
collectivité
« jusqu’à
l’adoption
du
budget,
où
jusqu’au
15
avril
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date
»,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
d'engager
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
déduction
faite
des
dépenses
imputées
au
chapitres
16
et
18,
VU
le cumul
des
crédits
suivants
inscrits
au
budget
primitif 2023
et à la décision
modificative
n° 1 (hors
RAR) :
Chapitre
20
:
229
050,00
€
Chapitre
21
:
639
935,00
€
Chapitre
23
: 63
650,00
€ l
RECU
EN
PREFECTURE
le
11/12/2823
a
Application
agréée
E-legalte
com
99
_DE-075-217506728-20231208-2023
_69-DE
CONSIDERANT
que
le
vote
du
budget
primitif
2024
de
la
Commune
de
Villennes-sur-Seine
doit
intervenir
courant
avril,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
pouvoir
réaliser
certains
travaux
et
investissements
en
début
d'année
2024
afin
de
permettre
le
bon
fonctionnement
de
la collectivité,
Après
en
avoir
délibéré
à 25
voix
«
POUR
»
ET
4
VOIX
« CONTRE
» :
Pierre-François
DEGAND
(+
pouvoir
Christine
ASHWORTH)
et
Katia
LEFEUVRE
(+
pouvoir
Laurent
MAGLIA),
AUTORISE
le Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à la section
d'investissement,
soit
:
Au
Chapitre
20
: 57
262,50
€
Au
Chapitre
21
: 159
983,75€
Au
Chapitre
23
: 15
912,50
€
Pour
extrait
conforme.
Fait
à VILLENNES
SUR
SEINE
|
La
Secrétaire|
de
séance,
Jean-Pierre
YAIGNEAU ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
11/12/2823
COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
NI
PI
PI PS
PR
OI PS
PI LS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2023/070
DATE
DE
CONVOCATION
:
1°
décembre
2023
DATE
D'AFFICHAGE
:
1°"
décembre
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS :
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 21
VOTANTS
: 29
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
07
décembre
à
20
heures
15
Le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents :
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Olivier
DAESCHNER
à
Fabien
VIAL
Eva
SEGUY
à
Sophie
BASTIDE-LE
DU
Jean-Michel
CHARLES
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Virginie
ALBAR
à
Alain
ADICEOM
Fatima
GUERROUACHE
à
Marie-Agnès
BOUYSSOU
Laurent
MAGLIA
à
Katia
LEFEUVRE
Christine
ASHWORTH
à
Pierre-François
DEGAND
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
DISSOLUTION
DU
BUDGET
ANNEXE
«
MAISON
MEDICALE
»
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2019/005
en
date
du
21
février
2019
créant
le
budget
annexe
«
Maison
Médicale
»,
VU
l’article
244
de
l’annexe
li du
Code
Général
des
impôts,
VU
la
déclaration
n°940
spéciale
d'achèvement
de
la
construction
de
l'immeuble,
dans
le
cadre
de
la
déclaration
de
livraison
à
soi-même,
VU
la Commission
municipale
des
Finances
en
date
du
27
novembre
2023,
CONSIDERANT
l'achèvement
des
travaux,
et
le
règlement
de
l’ensemble
des
dépenses
d'investissement
Après
en
avoir
délibéré
à L'UNANIMITE,
DECIDE
la dissolution
du
budget
annexe
« Maison
Médicale
» à compter
du
31
décembre
2023. l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
11/12/2823
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
99 _DE-075-217506728-20231208-2023
_70-DE
DIT
que
les
résultats
constatés
ainsi
que
les
éléments
d’'actif,
de
passif
et
les
restes
à
réaliser
des
subventions
seront intégrés
au
budget
principal
de
la Ville
de
Villennes-sur-Seine.
Pour
extrait
conforme.
Fait
à VILLENNES
SUR
SEINE
Le
08
décembre
2023
Jean-Pierre
MAIGNEAU ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
12/12/2823
COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
ENT RS
D PS
ENS EN
SNS PR
NE
SE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2023/071
DATE
DE
CONVOCATION :
1°
décembre
2023
DATE
D'AFFICHAGE
:
1%
décembre
2023
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 21
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le 07
décembre
à 20
heures
15
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents :
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND),
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Qnt
donné
pouvoir:
Olivier
DAESCHNER
à Fabien
VIAL
Eva
SEGUY
à Sophie
BASTIDE-LE
DU
Jean-Michel
CHARLES
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Virginie
ALBAR
à Alain
ADICEOM
Fatima
GUERROUACHE
à
Marie-Agnès
BOUYSSOU
Laurent
MAGLIA
à
Katia
LEFEUVRE
Christine
ASHWORTH
à
Pierre-François
DEGAND
Valérie
THOMASSEN
à Olivier
HARDOUIN
APPROBATION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
DEFINITIVES
2024
DE
LA
COMMUNAUTE
URBAINE
GRAND
PARIS
SEINE
ET
OISE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
général
des
impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies C ;
VU
les
réunions
de
la
CLECT
en
date
du
13
et
30
juin
2023;
VU
le
rapport
de
la
CLECT,
en
date
du
30
juin
2023
relatif
à
l'évaluation
des
restitutions
des
«
recettes
historiques
» afférentes
à
la compétence
déchets
;
VU
la délibération
en
date
du
12
octobre
2023
par
laquelle
le Conseil
communautaire
a approuvé
à
la
majorité
des
deux
tiers
le montant
des
attributions
de
compensation
résultant
de
la mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
révision
libre
pour
chacune
des
communes
membres
à compter
de 1° janvier
2024
;
Après
en
avoir
délibéré
à L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
montant
révisé
de
l'attribution
de
compensation,
tel
que
délibéré
par
le
Conseil
communautaire
en
date
du
12
octobre
2023,
soit
598
805,91
€
{dont
854
339,57
€
AC
fonctionnement
et - 255
533,66
€ AC
investissement)
à compter
de
l’année
2024. ë
REÇU
EN
PREFECTURE
Î
le
12/12/2623
L
Application
agréve
E-keqalte
com
1
99 _DE-075-217506728-20231208-2023
_71-DE
MANDATE
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
conforme.
Fait
à VILLENNES
SUR
SEINE ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
12/12/2823
COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
PEN
D ENS
NS ENS SN
SE EE
PS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2023/072
DATE
DE
CONVOCATION :
1°
décembre
2023
| DATE
D'AFFICHAGE :
1°
décembre
2023
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 21
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
- | Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
07
décembre
à 20
heures
15
Le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents :
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Adrien PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Olivier
DAESCHNER
à
Fabien
VIAL
Eva
SEGUY
à Sophie
BASTIDE-LE
DU
Jean-Michel
CHARLES
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Virginie
ALBAR
à
Alain
ADICEOM
Fatima
GUERROUACHE
à Marie-Agnès
BOUYSSOU
Laurent
MAGLIA
à
Katia
LEFEUVRE
Christine
ASHWORTH
à
Pierre-François
DEGAND
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
PORTANT
AUTORISATION
DE
POSE
D’EQUIPEMENTS
D’ILLUMINATIONS
FESTIVES
SUR
LES
DEPENDANCES
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
COMMUNAUTAIRE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
Urbaine,
VU
la délibération
communautaire
n°CC_2016_12_15_02
du
15
décembre
2016
portant
définition
de
la
consistance
du
domaine
public
routier
communautaire,
VU
le
projet
de
convention-type
proposé,
CONSIDERANT
que
la Communauté
Urbaine
est
affectataire
de
plein
droit
du
domaine
public
routier,
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.5215-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
la définition
du
domaine
public
routier
communautaire
ainsi
que
les
dépendances
associées
a fait
l’objet
d’une
délibération
communautaire
en
date
du
15
décembre
2016,
CONSIDERANT
que
la
mise
en
œuvre
d’illuminations
festives,
généralement
implantées
sur
les
équipements
d’éclairage
public
est
de
la compétence
des
communes
sur
leur territoire, l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
12/12/2823
A
Application
agréée
E-legalite
com
1
99_DE-075-217506728-20231208-2023
_71-DE
CONSIDERANT
que,
dans
ce
contexte,
il y a lieu
pour
la Communauté
Urbaine
de
définir
les
modalités
de
pose
temporaire
des
équipements
d’illuminations
festives
portées
par
les
communes
membres,
sur
les
dépendances
du
domaine
public
routier
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
à L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
projet
de
convention
prévoyant
les
modalités
de
pose
temporaires
d'équipements
d’illuminations
festives
sur
les
dépendances
du
domaine
public
routier
communautaire,
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
et
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Pour
extrait
conforme.
Fait
à VILLENNES
SUR
SEINE
Le
08
décembre
2023
e
Maire,
Jean-Pierre ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
11/12/2823
COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
END PS
PPT
D
NT PE
PE
PS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2023/072
DATE
DE
CONVOCATION :
1°
décembre
2023
| DATE
D'AFFICHAGE
:
1°"
décembre
2023
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 21
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
- | Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur!
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
07
décembre
à 20
heures
15
Le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents :
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Olivier
DAESCHNER
à Fabien
VIAL
Eva
SEGUY
à Sophie
BASTIDE-LE
DU
Jean-Michel
CHARLES
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Virginie
ALBAR
à Alain
ADICEOM
Fatima
GUERROUACHE
à Marie-Agnès
BOUYSSOU
Laurent
MAGLIA
à
Katia
LEFEUVRE
Christine
ASHWORTH
à Pierre-François
DEGAND
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
PORTANT
AUTORISATION
DE
POSE
D’EQUIPEMENTS
D’ILLUMINATIONS
FESTIVES
SUR
LES
DEPENDANCES
DU
DOMAINE
PUBLIC
ROUTIER
COMMUNAUTAIRE
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
Urbaine,
VU
la délibération
communautaire
n°CC_2016_12_15
02
du
15
décembre
2016
portant
définition
de
la
consistance
du
domaine
public
routier
communautaire,
VU
le
projet
de
convention-type
proposé,
CONSIDERANT
que
la
Communauté
Urbaine
est
affectataire
de
plein
droit
du
domaine
public
routier,
en
vertu
des
dispositions
de
l’article
L.5215-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
que
la définition
du
domaine
public
routier
communautaire
ainsi
que
les
dépendances
associées
a
fait
l’objet
d’une
délibération
communautaire
en
date
du
15
décembre
2016,
CONSIDERANT
que
la
mise
en
œuvre
d’illuminations
festives,
généralement
implantées
sur
les
équipements
d'éclairage
public
est
de
la compétence
des
communes
sur
leur territoire, l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
11/12/2823
A
Application
agréée
E-legalite
com
1
99_DE-078-217806728-20231208-2023_72-DE
CONSIDERANT
que,
dans
ce
contexte,
il y a
lieu
pour
la Communauté
Urbaine
de
définir
les
modalités
de
pose
temporaire
des
équipements
d’illuminations
festives
portées
par
les
communes
membres,
sur
les
dépendances
du
domaine
public
routier
communautaire,
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
projet
de
convention
prévoyant
les
modalités
de
pose
temporaires
d'équipements
d’illuminations
festives
sur
les
dépendances
du
domaine
public
routier
communautaire,
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
et
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Pour
extrait
conforme.
Fait
à VILLENNES
SUR
SEINE
Le
08
décembre
2023
IGNEAU
Jean-Pierre ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
11/12/2823
COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
PIRE
PT
PT
ND CE
PES
PS
Cd
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2023/073
DATE
DE
CONVOCATION
:
1%
décembre
2023
DATE
D'AFFICHAGE
:
1°
décembre
2023
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 21
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
07
décembre
à 20
heures
15
Le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire,
Etaient
présents :
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Éric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Olivier
DAESCHNER
à
Fabien
VIAL
Eva
SEGUY
à Sophie
BASTIDE-LE
DU
Jean-Michel
CHARLES
à Jean-Pierre
LAIGGNEAU
Virginie
ALBAR
à Alain
ADICEOM
Fatima
GUERROUACHE
à
Marie-Agnès
BOUYSSOU
Laurent
MAGLIA
à
Katia
LEFEUVRE
Christine
ASHWORTH
à
Pierre-François
DEGAND
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D’ADHESION
AU
DISPOSITIF
DE
CONSEIL
EN
ENERGIE
PARTAGÉ
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Energie,
VU
la loi n° 2005-781
du
13 juillet 2005
de
programme
fixant
les orientations
de
la politique
énergétique,
VU
la
loi
n°
2009-967
du
3
août
2009
dite
Grenelle
de
l'environnement,
VU
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
(dite
Grenelle
Il),
VU
le
projet
de
renouvellement
de
la
convention
d'adhésion
au
dispositif
de
« Conseil
en
Energie
Partagé
» (CEP)
porté
par
l'Association
Energies
Solidaires,
CONSIDERANT
que
la maîtrise
de
l'énergie
et
la préservation
des
ressources
naturelles
sont
des
enjeux
majeurs
pour
les territoires
et que
les
règlementations
en
constante
évolution,
l'augmentation
du
coût
de
l'énergie
et
la
raréfaction
des
énergies
fossiles
conduisent
les villes
à agir, l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
11/12/2823
A
Application
agréée
E-leqalite
com
1
99 _DE-075-217806728-20231208-2023
_73-D0E
CONSIDERANT
que
le
«
Conseil
en
Energie
Partagé
»
est
un
service
indispensable
à
une
politique
énergétique
maîtrisée,
Après
en
avoir
délibéré
à L'UNANIMITE,
APPROUVE
le
renouvellement
d'adhésion
à
l’Association
Energies
Solidaires
pour
la
mission
de
« Conseil
en
Energie
Partagé
»
pour
une
nouvelle
durée
de
3
ans
et
pour
un
montant
de
cotisation
annuelle
toujours
identique
de
8 000
€.
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
et
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
DIT
que
les
crédits
seront
prévus
au
budget
primitif
2024
et
aux
suivants.
Pour
extrait
conforme.
Fait
à VILLENNES
SUR
SEINE ,
RECU
EN
PREFECTURE
le
11/12/2823
COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
Lots
lo
lo
la
ln
la
ls 1:12
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2023/074
DATE
DE
CONVOCATION
:
1°"
décembre
2023
DATE
D'AFFICHAGE
:
1°
décembre
2023
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 21
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
trois
Le
07
décembre
à 20
heures
15
Le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient
présents :
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Marie-Agnès
BOUYSSOU,
Virginie
OKS,
Alain
ADICEOM, ,
Adrien
PERRET,
Philippe
DESTISON,
Fabienne
SACCHET,
Jean-Yves
MORIN,
Corinne
HOUZIAUX,
Christine
HANON-BATIOT,
Laurent
BARBOTIN,
Eric
NONON,
Sophie
BASTIDE-LE
DU,
Fabien
VIAL,
Arthur
ROUYER,
Apolline
THOUMELIN,
Pierre-François
DEGAND,
Jean-Luc
BIANCHI,
Katia
LEFEUVRE,
Olivier
HARDOUIN,
Philippe
SENEQUE
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir:
Olivier
DAESCHNER
à Fabien
VIAL
Eva
SEGUY
à
Sophie
BASTIDE-LE
DU
Jean-Michel
CHARLES
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Virginie
ALBAR
à Alain
ADICEOM
Fatima
GUERROUACHE
à
Marie-Agnès
BOUYSSOU
Laurent
MAGLIA
à
Katia
LEFEUVRE
Christine
ASHWORTH
à
Pierre-François
DEGAND
Valérie
THOMASSEN
à
Olivier
HARDOUIN
AVIS
DE
LA
COMMUNE
SUR
LE
PROJET
DU
NOUVEAU
SCHEMA
DIRECTEUR
DE
LA
REGION
ILE-DE-FRANCE
(SDRIF-E)
Le
Conseil
Municipal,
VU
la loi n°2021-1104
du
22
août
2021
portant
lutte
contre
le dérèglement
climatique
et renforcement
de
la
résilience
face
à ses
effets,
VU
le projet
de
Schéma
Directeur
de
la Région
Ile-de-France
(SDRIF-E)
arrêté
par
le Conseil
Régional,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUI)
approuvé
le 16
janvier
2020,
CONSIDERANT
que
la commune
peut
émettre
un
avis
par
délibération
sur
le
projet
du
SDRIF-E,
afin
qu'il
soit
intégré
lors
de
la future
enquête
publique,
CONDISERANT
que
le
PLUi
actuel
devra
être
mis
en
compatibilité
avec
le
SDRIF-E
s’il
venait
à
être
adopté
en
2024,
CONSIDERANT
que
le
secteur
du
Golf
de
Villennes,
situé
dans
le
sud-ouest
de
la
commune,
est
un
espace
à vocation
sportive
qui
ne
doit
pas
faire
l’objet
d’ambitions
immobilières,
CONSIDERANT
la nécessité
de
protéger
les espaces
boisés
de
Fauveau
et
ceux
proches
des
Châteaux
des
Migneaux
et d’Acqueville, F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
11/12/2823
a
Application
agréée
E-legalite
com
1
99_DE-078-217806728-20231208-2023_74-DE
CONSIDERANT
que
les
espaces
et
coteaux
boisés
situés
vers
le
centre
de
la
commune,
à
l’est
du
chemin
des
Groux,
à
l’est
de
l’avenue
du
Général
Leclerc,
ainsi
que
le
Bois
du
Bosquet
forment
une
coulée
verte
parallèle
à vallée
de
la Seine,
dont
la sauvegarde
est
prioritaire
étant
donné
leurs
rôles
à
la fois
dans
la
préservation
de
la diversité
écologique,
la
circulation
de
la
petite
faune
et
la qualité
du
cadre
de
vie
villennois,
CONSIDERANT
que
l’Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
« Secteur
Breteuil
»
concerne
une
parcelle
cadastrée
AR
255,
actuellement
cultivée
et
située
en
bordure
directe
du
bois
du
Bosquet
(zone
naturelle
protégée),
qui
joue
le
rôle
d’espace
de
transition
entre
les
terrains
bâtis
du
quartier
de
Breteuil
et
les
espaces
boisés
classés,
Après
en
avoir
délibéré
à L'UNANIMITE,
DECIDE
d'émettre
un
avis
favorable
au
projet
du
SDRIF-E
sous
réserve
que :
e
Les
secteurs
évoqués
précédemment
et
actuellement
situés
en
zone
naturelle
et/ou
en
espace
boisé
classé,
ou
encore
à
vocation
sportive
en
zone
NEI,
restent
protégés
en
cohérence
avec
les
précédents
documents
d'urbanisme.
e
La
parcelle
AR
255
soit
bien
maintenue
en
espaces
naturels
ou
agricoles
à
préserver
au
SDRIF-
E
approuvé,
en
cohérence
avec
la
protection
des
continuités
vertes
déjà
présentes
sur
la
commune.
Pour
extrait
conforme.
Fait
à VILLENNES
SUR
SEINE
é
bre
2023
LAIGNEAU
Jean-Pier