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Compte-Rendu - cr cm 200916
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Conseil Municipal - CM 23 09 2014
Conseil Municipal - CM 19 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gilhoc-sur-Ormèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 19 juillet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département
de
l” Ardèche
Arrondissement
de
Tournon-sur-Rhône
Commune
de
GILHOC-SUR-ORMEZE
COMPTE-RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JUILLET
2016
L'An
deux
mil
seize
le
dix-neuf
juillet
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
GILHOC-SUR-ORMEZE
(Ardèche)
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
M
Amédée
Siméon
BLANC,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
07
2016
Présents :
M
BLANC
Amédée
—-
M
VALLA
Max
—-
M
JOLY
Jean-Pierre
-
M
BRUCHON
Fabrice
-
Mme
DUMAS
Nathalie
-
M
ASTIER
Sabin
-
M
COMBET
Rosan
- M
NERON
Julien
- Mme
CANEL
Monique
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
Séance
:
Mme
DUMAS
Nathalie
1 - RENÉGOCIATION
DES
EMPRUNTS
Monsieur
Le
Maire
précise
que
M
JOLY
et
lui-même
ont
rencontré
Mme
JUNIQUE
(crédit
agricole)
et contacter
Mme
CAUSSARD
(caisse
épargne).
Les
propositions
sont
arrivées
ce jour,
il convient
de re-contacter
ces
interlocuteurs
pour
avoir
des
précisions
complémentaires.
2 — MONUMENT
AUX
MORTS
La
commune
a reçu
les
devis
de
l’entreprise
SOTON
et
ROCHEDIEU.
Nous
sommes
dans
l’attente
des
autres
devis.
3 — APPARTEMENT
ANCIENNE
POSTE
(155
RUE
DE
LA
MAIRIE)
M
ERSANT
et
Mme
LE
FEVER
ont
demandé
par
courrier
la
location
du
logement
vacant
depuis
le
1°” juin,
155
rue
de
la Mairie.
Ils sont
actuellement
locataires
de
la commune
à Charlon.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
a l'unanimité
des
membres
présents
- ACCEPTE
de
louer
à M.
Mickaël
ERSANT
et à Mme
LE
FEVER
Jennifer
le logement
communal
situé
155,
rue
de
la Mairie
à partir
du
1*
août
2016,
-FIXE
le montant
du
loyer
à 450,00
€ (quatre
cent
cinquante
Euros);
précisant
que
chaque
année
le loyer
sera
révisé
automatiquement
en
fonction
de
la variation
de
l'Indice
de
Référence
des
Loyers,
-DÉCIDE
de
fixer
à 450,00
€ le montant
de
la caution
qui
sera
demandée
au
futur
locataire,
soit
l'équivalent
d'un
mois
de
loyer,
- CHARGE
le maire
d'établir
le bail
à intervenir
qui
sera
signé
par
les
deux
parties.
Il est
nécessaire
de
réaliser
la barrière
des
escaliers
donnant
sur
le jardin
(fer
et
bois)
et de
maçonner
les escaliers.
Les
élus
décident
de
faire
les travaux.
A voir
isolation
par dessous
(dans
la cave)
de
la pièce
salon. 4 - FINANCEMENT
BUDGET
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Le
département
finance
les
projets
des
collectivités
concernant
l’eau
potable
et
l’assainissement
collectif.
Mise
en
séparatif
réseau
d'assainissement collectif du
village
Suite
à la réalisation
et à la mise
en
service
de
la station
d’épuration
du
village
en
septembre
2014.
Il est
nécessaire
de
poursuivre
les travaux
de
mise
séparatif.
Dans
ses
délibérations
du
29/11/12
et
du
27/12/12
la
commune
a
valider
le
projet
et ses
étapes.
L'opération
est
inscrite
sur
l’enveloppe
2015-2017
du
département
« contrat
territorial
pour
l’assainissement
et
la
restauration
des
cours
d’eau
sur
le
territoire
: Doux-Mialan
» pour
35
%
de
350
000
€ HT
soit
87
500
€.
Procédure
administrative
du
captage
d’eau
potable
«
beguette
»
Le
conseil
municipal
dans
sa séance
du
8/04/2016
a délibéré
favorablement
pour
mettre
en
conformité
les
captages
du
villages
et
instaurer
un
périmètre
de
protection. L'opération
est
inscrite
sur
l’enveloppe
2015-2017
du
département
« contrat
territorial
pour
une
gestion
durable
de
la
ressource
en
eau
sur
le
territoire
:
Doux-Rhône-Eyrieux
» pour
1 500
€ sur
les
12
000
€ prévu.
5
-
MODALITÉS
DE
RÉALISATION
DES
HEURES
COMPLÉMENTAIRES
POUR
LES
AGENTS
À TEMPS
NON
COMPLET
M
Le
Maire
précise
que
les
agent
a
temps
non
complet
de
la
commune
sont
amenés
pour
les
besoins
du
service
a
réaliser
des
heures
dites
« complémentaire
»
(dans
la limite
de
35
h par
semaine).
Il convient
de
prévoir
ces
heures
et leurs
rémunérations.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
a
l'unanimité
des
membres
présents
Décide
que :
- Les
agents
à
temps
non-complet
peuvent
être
amenés
à
effectuer
des
heures
complémentaires
en
plus
de
leur
temps
de
travail,
en
raison
des
nécessités
de
service
et
à
la
demande
du
Maire,
les
agents
titulaires
et
non
titulaires
à
temps
non
complet,
relevant
des
cadres
d’emplois
suivants
:
technique,
administratif
et social
-
le
nombre
d’heures
complémentaires
effectuées
par
les
agents
à
temps
non
complet
ne
peut
conduire
au
dépassement
de
35
heures
par
semaine
(les
heures
effectuées
au-delà
de
35
heures
par
semaine
relèveront
du
régime
des
heures
supplémentaires).
- les
heures
complémentaires
réalisées
seront
rémunérées
sur
la
base
du
traitement
habituel
de
l’agent
6
—
VOIRIE
2016
compétence
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lamastre Suite
aux
nouveaux
chiffrages,
la commune
décide
de
réaliser
les chemins
suivant
:
Le
Combeau
:
6
200,30
€ TTC
Le
Bourg :
6 422,50
€ TTC
Sapeilles
partie haute
:
9
132
€ TTC Chemin
du
Bâtiment
:
10
712,15
E TTC
Sapeilles
impasse
:
4 730,50
€ TTC
Le
Caiïlle
:
6 692,80
€ TTC
Le
Poux :
6 305,75
E TTC
Mayres
:
8 048,90
€ TTC
Il
convient
de
confirmer
auprès
de
la
CdC
du
Pays
de
Lamastre
pour
commencer
les
travaux
dans
les
meilleurs
délais.
La
date
du
prochain
conseil
n'est pas
fixée.
La
Séance
est levée
à 22h00
Le
Maire,
Amédée
BLANC