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Document publié le Jeudi 22 décembre 2016 par la commune de Gilhoc-sur-Ormèze.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 12 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Département de l’Ardèche
Arrondissement de Tournon-sur-Rhône
Commune de GILHOC-SUR-ORMEZE
COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 DECEMBRE 2016
L'An deux mil seize le vingt-deux decembre à vingt heures zéro minute, le Conseil Municipal de GILHOC-SUR-ORMEZE (Ardèche) dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de M Amédée Siméon BLANC, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15 12 2016
Présents : M BLANC Amédée – M VALLA Max – M JOLY Jean-Pierre - M ASTIER Sabin - M BRUCHON Fabrice – M COMBET Rosan - M NERON Julien - Mme CANEL Monique Absente excusée : Mme DUMAS Nathalie -
Secrétaire de Séance : M NERON Julien
1 – EGLISE – CHAUFFAGE
Mme SOTON Odette présidente de l’association des familles a informé la commune d’un dysfonctionnement du chauffage de l’Église. Il faut remplacer la citerne et modifier son implantation. Mme SOTON a présenté un devis pour ces travaux qui s’élèvent à 3 744, 90 € TTC.
Ces travaux sont de l’investissement à la charge de la commune. Il convient de rencontrer l’association des familles et de prévoir une rencontre. La cuve est dans le jardin du logement communal rue de l’Église. Il faut également envisager le devenir de l’ancienne cuve.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- accepte le devis de l'entreprise VIVARAIS MAINTENANCE CHAUFFAGE pour 3 120,67 € HT
- prévoit les crédits au budget 2017
2 – MISE EN SEPARATIF DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Dans sa séance du 8 novembre 2016, le conseil municipal a pris une décision de principe quand à la signature d’une convention à maîtrise d’ouvrage avec le SDEA pour la réalisation de la mise en séparatif des réseaux d’eau du village.
Le coût de cette opération a été évalué 330 000 € HT.
Pour son financement, la commune sollicitera des subventions auprès de l’ETAT et/ou le département et/ou de l’agence de l’eau.
Le délai de réalisation est estimé à 24 mois.
Le SDEA a rédigé un « contrat d’assistance a maîtrise d’ouvrage : assainissement des eaux usées – mise en séparatif centre bourg ».
Monsieur le maire donne lecture détaillée de la mission proposée.
Les différentes missions sont les suivantes :
1 Définition des besoins, dossiers de demande de subventions 1 717,50 € HT dévolution travaux 1 575,00 € HT Suivi chantier de travaux 8 550,00 € HT Réception – mise en service 2 175,00 € HT pour un coût total HT de 14 017,50 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et statué, à l’unanimité des présents :
- CONFIRME sa décision de confier au Syndicat Départemental d’Équipement de l’Ardèche une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’opération de « assainissement des eaux usées – Mise en séparatif centre bourg » - APPROUVE la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage afférente à intervenir, telle qu’elle lui a été présentée,
- AUTORISE son Maire à la signer ainsi que tous documents s’y rapportant.
3 – COMPTES-RENDUS DES REUNIONS
1 – MONUMENT AUX MORTS
L’équipe municipale a rencontré les anciens combattants le 29 novembre dernier. Différentes options ont été proposées.
Les anciens combattants souhaitent changer le monument entièrement.
2 – RÉNOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE
Le 29 novembre, l’équipe municipal a rencontré M SANTOS, directeur du SDEA. M Santos propose de rédiger un cahier des charges afin de consulter des architectes pour définir les travaux a réaliser.
Le département a décidé d’attribuer à la commune pour ce projet une dotation de solidarité de 40 000 €.
Il convient de rencontrer M Olivier AMRANE, conseiller régional pour solliciter une aide du CAR (Contrat Ambition Région) et M Jean-Paul VALLON, président de la Communauté de communes du Pays de Lamastre pour le fond de concours.
La commune peut également solliciter le SDE 07 pour des travaux d’économie d’énergie.
3 – MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX
L’équipe municipal a rencontré le 7 décembre M BOUZIN (Chargé d’affaire du SDEA), M ROBLES (Ardèche Drôme Numérique) et un représentant de Orange pour les travaux de mise en séparatif. Il convient également d’étudier l’enfouissement des réseaux d’électricité et de téléphone ainsi que la fibre optique.
Le réseau d’eau potable est également à rénover ainsi que les bornes incendie. M Le Maire souhaite appréhender/anticiper tous les réseaux du village pour ne pas avoir a dégrader la nouvelle chaussée.
4 – MISE A JOUR DES CHEMINS
2 M Valla attend les dernières signatures pour pouvoir mettre à la rédaction les actes administratifs avec Mme Richard.
5 – CIRCULATION AU VILLAGE
Suite à des différents avec les usagers des voies de circulation concernant les arrêts minutes « chemin des sources » et « rue de l’Église », il est décidé de faire un rappel au civisme : « l’arrêt minute n’est pas un stationnement ».
La mise en place du miroir sur l’angle du multi-services a conquis les automobilistes. M JOLY propose de changer ce miroir par un plus grand et de poser un miroir en face de la « coppé » pour rendre visible les véhicules descendants afin de sécuriser la traverse de la chaussée pour les véhicules se rendant rue de la mairie.
La date du prochain conseil n'est pas fixée.
La Séance est levée à 22h00
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