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Déliberation - D 2022 12 6 Convention Effervescentre pause meridienne
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 12 6 Convention Effervescentre pause meridienne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
BR Prefecture
016-21:602362-202ÆERPRATF DU RÉGISTRE D DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Reçu le 06/12/2022 DE LA COMMLIINE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME ce du champ de foire
T -MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
délibération : L'an deux mille vingt deux, le vendredi 02 décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment D_2022_12_6 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 25 Novembre 2022
Présents : 15 Présents : Monsieur CARTERET Michel, Madame LHOMME Michèle, Monsieur PONTINI Daniel,
Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur
Votants : 18 CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël, Madame VERGNAUD isabelle, Monsieur NOËL Frédéric,
Madame ALIX Florence, Madame GANNE Julie, Madame GIRAUD Isabelle, Monsieur NICOLEAU
Thierry, Madame RENARD Annie
Pouvoirs :
Monsieur BARBE Hugues a donné pouvoir à Madame GANNE Julie
Madame LOUVIÉ Catherine a donné pouvoir à Madame LHOMME Michèle
Madame LALANDRE Sophie a donné pouvoir à Madame GIRAUD isabelle
Objet : Convention
Effervescentre Animation
Pause Méridienne
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur BARBE Hugues, Madame LOUVIÉ Catherine, Madame LALANDRE Sophie,
Monsieur FOURNIER Jean Luc
Secrétaire de Séance : Madame Florence ALIX
Fait et délibéré en mairie Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de l'exercice de la les jour, mois et an que compétence Enfance Jeunesse et afin de contribuer au bon fonctionnement des dessus. | ateliers mis en place lors de la pause méridienne par Effervescentre, il est proposé de
Au registre sont les renouveler l'action d'animation renforcé sur la pause méridienne initié en 2021-2022 signatures. Pour copie Le .
conforme. pour l'année scolaire 2022-2023.
Effervescentre propose à la commune d'animer des temps spécifiques pour des
groupes de 14 enfants de 6 à 11 ans durant la pause méridienne, 4 jours par semaine
pour l'année scolaire 2022-2023, soit du 127 septembre 2022 au 7 juillet 2023.
La commune s'engage à verser à Effervescentre une subvention d'un montant de
12 301€ pour cette prestation, soit une avance de 4 803€ au 15 décembre 2022 et le
solde en septembre 2023 de 7 498€. En cas d'annulation d'une séance par Effescentre,
la subvention sera réduite au prorata.
Effervescentre s'engage à fournir un bilan des activités à l'issu du comité de pilotage.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- D'APPROUVER la convention avec le CSCSC Effervescentre,
- DE VERSER au CSCSC Effervescentre la subvention maximum de 12 301€,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention et tous
les documents relatifs à la présente délibération.
Pour :18 Contre:0 Abstention : 0
Emis le 02/12/2022, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le G|1 222