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Arrêté - ADM 150 2024 Anonyme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcel.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL ADM-150-2024 : : RACCORDEMENT ELECTRIQUE RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION RUE DES CHAVANNES Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L2213-6, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal, Vu les dispositions du Code de la Route, Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics, Vu la demande présentée par l'entreprise DBTP — Delaporte Bâtiments Travaux Publics — 701 Route de Louhans — 71380 EPERVANAS, tendant à obtenir l'autorisation de réaliser des travaux de raccordement électrique Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer le stationnement et la circulation à l'approche et au droit du chantier, au niveau des n°21 rue des Chavannes, Article 1er: Le jeudi 5 décembre 2024 de 08h00 à 18h00, lorsque la signalisation est en place, au niveau du n°21 rue des Chavannes : s Le stationnement sera interdit - L'entreprise DBTP mettra en place une nacelle sur le trottoir à hauteur du n°21 de la rue - La circulation des piétons sera interdite sur le trottoir à hauteur du chantier Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise DBTP, chargée des travaux, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier. Article 3 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Fait à Saint-Marcel, le 29 novembre 2024 Le Maire, Signé : Raymond BURDIN Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir été reçu à la sous-Préfecture ant Le Maire Raymond BURDIN