Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2016 179 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2016 179 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2016 179 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité publique, Industrie, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°31-2016-179

PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2016Sommaire

Préfecture Haute-Garonne

31-2016-09-19-004 - Arrêté concernant la liste des personnes habilitées à assister le salarié

lors de l’entretien préalable au licenciement dans le département de la Haute-Garonne (8

pages) Page 3

31-2016-09-16-002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2015 portant réglementation

de la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l'année 2016 (1 page) Page 12

31-2016-09-20-001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d'une

association pour la formation aux premiers secours (2 pages) Page 14

2Préfecture Haute-Garonne

31-2016-09-19-004

Arrêté concernant la liste des personnes habilitées à

assister le salarié lors de l’entretien préalable au

licenciement dans le département de la Haute-Garonne

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-19-004 - Arrêté concernant la liste des personnes habilitées à assister le salarié lors de l’entretien préalable au licenciement dans le département de la Haute-Garonne 3sn dE

, k li - ‘

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

Direction Régionale des Entreprises, Le Préfet de la Région de la Concurrence, de la Consommation Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées du Travail et de l'Emploi Préfet de la Haute-Garonne, Unité Départementale de Haute-Garonne Officier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite

VU les articles L. 1232-7 à L. 1232-14, R. 1232-1 à R. 1232-3 et D. 1232-4 à D. 1232-12 du Code du Travail,

VU l'arrêté préfectoral du 23 septembre 2013, modifié par les arrêtés préfectoraux du 14 janvier 2014, 8 juillet 2014, 29 juin 2015 et 1°” juillet 2015, fixant la liste des personnes habilitées à assister le salarié lors de l’entretien préalable au licenciement,

VU l'arrêté du Préfet de la Haute-Garonne en date du 5 septembre 2016 portant délégation de signature à Madame Damienne VERGUIN au titre des compétences départementales en matière de relations du travail, d'emploi et de métrologie,

VU la décision de la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées par intérim en date du 6 septembre 2016 portant subdélégation de signature à Madame Elisabeth FRANCO-MILLET, Responsable de l'Unité Départementale de Haute-Garonne,

SUR proposition de la Directrice Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de |” Emploi de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées par intérim

-ARRETE-

ARTICLE 1” : à compter du 23 septembre 2016 la liste des personnes habilitées à assister le salarié au cours de l’entretien préalable au licenciement et ce en l’absence d'institution représentatives du personnel dans l’entreprise, est établie comme suit en annexe jointe.

ARTICLE: la liste antérieure résultant des arrêtés préfectoraux du 14 janvier 2014, 8 juillet 2014, 29 juin 2015 et 1” juillet 2015 est abrogée à compter du 23 septembre 2016.

ARTICLE 3: la durée du mandat des conseillers est de trois ans.

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-19-004 - Arrêté concernant la liste des personnes habilitées à assister le salarié lors de l’entretien préalable au licenciement dans le département de la Haute-Garonne 4ARTICLE 4 : leur mission permanente s’exerce exclusivement dans le département de la Haute-Garonne et ouvre droit au remboursement des frais de déplacement qu’elle occasionne dans ce département.

ARTICLES: la liste prévue à l’article 1 ci-dessus sera tenue à la disposition des salariés concernés dans chaque section d’inspection du travail et dans chaque mairie du département.

ARTICLE 6: la Directrice Régionale Adjointe des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, Responsable de l'Unité Départementale de Haute-Garonne est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Toulouse, le 19 septembre 2016

P/la DIRECCTE,

par intérim de Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées

la Directrice Régionale Adjointe,

Responsable de l’Unité Départementale de la

Haute-Garonne

W

Elisabeth HRANCO-MILLET"

on | place S'-Etienne - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. : 05.34.45.34.4

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-19-004 - Arrêté concernant la liste des personnes habilitées à assister le salarié lors de l’entretien préalable au licenciement dans le département de la Haute-Garonne 5Département de la Haute-Garonne

Arréte préfectoral du 19 septembre 2016

LISTE DES CONSEILLERS DU SALARIE A L'ENTRETIEN PREALABLE AU LICENCIEMENT

Prénom Nom Adresse Mail Téléphone Syndicat Activité/Entreprise

8, rue Paul VERLAINE

Karima ABDALI Apt 32 abdalikarima@yahoo.fr 07 62 484405] CFDT Services Chef d'équipe nettoyage 31200 TOULOUSE

16, rue du Pic du Midi . _ Laurent AGULLO 31150 GRATENTOUR unsat31@hotmail.fr 05 61 13 45 91 UNSA Agent de maîtrise

. 5, allée de l'Esquillette à $ 06 69 77 11 52 Télé-opératrice SERIE BEAOUI 31770 COLOMIERS samira.marot@gmailcom | O5 64 78 84 74 EGE ITELEPERFORMANCE

22, Allée du Rouergue Employé courrier de | Mohamed ALLOUCH Appt 40 ulcattoulousenord@wanadoo.fr | 05 61 70 43 64 CGT pIey 8

31770 COLOMIERS ne : Responsable garantie Christophe ALOY F0 EAmn ASS: BRU shincricri@amail.com 06 65 60 30 83| CFDT Métaux concessionnaire 31600 EAUNES Volkswagen Toulouse

Guill AMALRIC #4 mode M Fenreiis laricqui@neuf.f 06 65350909| CFDT Servi Salarié Décathlon BI uillaume 31100 TOULOUSE alaricqui@neuf.fr ervices alarié Décathlon Blagnac

Route de Puylaurens 05 62 27 92 03 CFE-CGC pe Jean-Paul AMARE 31590 VERFEIL ud31@cfecac.fr 06 65 69 57 11| Agroalimentaire Responsable logistique

e 16, allée du Pigeonnier . . Employée LOOMIS Transp Nadine ANDRAU 31470 BONREPOS/AUSSONNELLE nadineandrau@gmail.com 06 10 12 27 84 CGT dotond

184, route de Revel 05 62 19 91 19 CFE-CGC Marc ANDREU Résidence les Trémières - Apt 2A marc.andreu@airbus.com 05 62 27 92 03 Métalluraie Ingénieur 31400 TOULOUSE 06 28 35 75 02 J

s 34, rue Bernard ORTET : 21 . Thierry ARQUE 31500 TOULOUSE arque-npa@live.fr 06 58 432103| SOLIDAIRES Télé-conseiller

ÿ 415 impasse de Rivalet Ë | Lionel ASTRUC 81370 SAINT SUPLICE lionel.astruc723@orange.fr 06 78 52 80 77 CFDT Brancardier

2 24 rue Maurice Genevoix Agent administration Stéphane AUBRY 31600 TOULOUSE aubry.sbab@orange.fr 06 88 97 83 53 CGT pénitentiaire

. 1, rue de Canet di ë 05 61 35 33 96 Ingénieur Airbus Défence Philippe AYACHE 31240 L'UNION philippe.ayache@airbus.com 06 89 32 95 68 CGT Space

7 , lotissement du chemin Ample 06 75 40 14 45 te Charles BACQUE 31800 VALENTINE charles.bacque@wanadoo.fr 05 61 89 75 71 CGT Retraité

Grellery Conducteur Routier Pole babarex@free.fr . Bernard BARANOWSKI 82290 LA-VILLE-DIEU-DU-TEMPLE babarex@free.fr 06 22 30 00 93 CGT Froid Kuehne Nagel SA

: 76, avenue Marcel DORET . . Conducteur Routier : barrip@hotmail.fr Patrick BARRIO 31860 LABARTHE-SUR-LEZE barrip@hotmail.fr 06 13 63 69 17 FO GEODIS/BM CHIMIE

René BEAUVAIS Rane ne renbeauvais@orange.f 05 61 94 93 69 CAT Ouvrier industri Fos 31210 PONLAT-TAILLEBOURG et TEE

g 136, chemin d'Embourrel k 5 Rédacteur Technique Xavier BELLON 31860 LABARTHE-SUR-LEZE xavier.bellon31@gmail.com 06 48 09 74 08 FO STUDEC

. SANS Santiago BENITO RAR ER MESSE benitosantiago31@free.fr | 05 61 49 42 56 | APPARTENANCE Retraité 31300 TOULOUSE

SYNDICALE

22 rue des Novars ; ; ë Fonctionnaire i _ . . . . Marine BENJELLOUN 31300 TOULOUSE marine.benjelloun@gmail.com | 06 76 29 38 41 CGT territoriale/Mairie Blagnac

11, rue d'Hyères ‘ j à Othman BENYOUCEF 31500 TOULOUSE othman.benyoucef@gmail.com | 06 17 23 21 49 CFDT S3C Ingénieur - consultant

. 28 rue du pré commun ; Secrétaire ADMR L'ISLE Catherine BERGER 31230 L'ISLE EN DODON catcomminges@wanadoo.fr 05 61 89 32 37 CGT EN DODON

. 179 rue Henry Desbals ; É ë Nicolas BERRY 31100 TOULOUSE nicopol31100@gqmail.com 06 79 25 56 42 CGT Ouvrier MCAPROTEC

Alai BERTRAND ce ee Crop alain. bertrand01@orange.fr | 05 67 19 84 18 FO Technicien AIRBUS F ain 31150 LESPINASSE Ë e. echnicien rance

. 23, rue des Chênes : 05 63 31 77 89 Technicien aéronautique Air Jean-Louis BLANC 82370 CAMPSAS assidut.1104@orange.fr 06 79 63 22 20 CGT Francë

Serre . 05 62 27 92 03 Patrick BLANCAFORT 31510 LOURDE patrickblancafort@orange.fr 06 14 60 90 59 CFE-CGC Cadre fonction publique

à Analyste processus

Evelyne BOIDE 171, rue de Vacquiers evelyneboide@yahoo.fr CRA0AIONT CGT industriel THALES 31340 VILLEMATIER 05 62 22 88 83

AVIONICS

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Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-19-004 - Arrêté concernant la liste des personnes habilitées à assister le salarié lors de l’entretien préalable au licenciement dans le département de la Haute-Garonne 6Prénom Nom Adresse Mail Téléphone Syndicat

2 à 525, impasse du Rivalet Employée Service Relations bonnafousv@free.fr . Valérie BONNAFOUS 81370 SAINT-SULPICE bonnafousv@free.fr 06 62 23 65 17 CFTC Clients TISSEO

. 3 rue de Foix ; sg | . Jean-Michel BONNET 31500 TOULOUSE imbonnet2@yahoo.fr 0681635229| Solidaires 31 Métallurgie

4, rue du Béarn - Apt 16 à Téléconseillère ' sandrabost2016@gmail.com Sandra BOST 31100 TOULOUSE sandrabost2016@gmail.com | 06 13 92 81 73 FO TELEPERFORMANCE

21, lotissement l'Orme Blanc à 05 62 27 92 03 CFE-CGC | Guy BOUDET 31460 CARAMAN boudet.qu mail.com 06 12 67 60 55 Métallurgie Agro commercial

ÿ 17 rue des tourterelles, 31270 ; : Conseiller clientèle S . “1: Madjouba BOUNAB VILLENEUVE TOLOSANE madjou14@live.fr 06 25 34 04 87 CGT Téléperformance

1, rue Lancefoc FOMAIEUE Messaoud BOUYOUCEF : bouyoucef@cepierformation.com | 06 70 47 42 52 CGT technique/Cépière 31000 TOULOUSE : Formation Toulouse

11, allée André BRETON . Conseillère Mouna BOUZIANE 31120 PORTET-SUR-GARONNE mouna.bouziane@laposte.net |06 74 61 74 00 CGT reclassement/Cap Emploi

Claude BRILLOUX 15 chemin Laurent, 31140 AUCAMVILLE cbr2a@free.fr 06 50 45 57 68 UNSA Projeteur structure

. 58, allée du Gers 06 63 64 47 63 Technicien d'atelier ue . . # . ns EOSAER 31770 COLOMIERS panacla.S1@wanadooft | 05 61 93 91 13 SET AIRBUS Opérations SAS

09 54 55 17 93

Catherine BRUN FFrue di ud31@cfecac.fr 0562279203| CFE-CGC Conseiller de vente 06 87 49 95 66

| 9, rue Albert EINSTEIN . z . Le Ÿ cabrerajim@hotmail.fr s Jean Michel CABRERA 31100 TOULOUSE cabreraim@hotmail.fr 06 33 78 27 15 | CFDT - Services Salarié CARREFOUR

; Route du Col des Ares maryline.calestroupat@wanadoo. . . Maryline CALESTROUPAT 31440 FRONSAC fr 06 35 57 79 17 | CFDT - SEGSO Employée Pôle Emploi

172, impasse Laroze : = is : . . Pascal CANIZARES 31470 FONSORBES pascal.canizares@unsa.orq 06 18 07 33 74 UNSA Technicien supérieur

CGT ST GAUDENS

Michel CANTALAPIEDRA 6, Avenue Maréchal Fosch cgtcomminges@wanadoo.fr 05 61 89 32 37 CGT Retraité 31800 SAINT GAUDENS

à Lieu dit Sempé Chauffeur entreprise @ L Daniel CAZENAVE 31420 AURIGNAC dcazenave@wanadoo.fr 05 61 98 73 76 CGT BERNADETS

s 19, rue Jean JAURES ï Fabrice CEREZA 31120 PINSAGUEL brisco@wanadoo.fr 06 60 29 98 18| CFDT Services Vendeur électroménager

37, rue P DECAMPS ; s à | . . “ . . ! Mohamed CHAIB 31300 TOULOUSE medchai@vymail.com 06.82.51.60.55| CFDT Services Agent d'entretien

Bat H-Appart 115,22 rue des Genêts SAS Micheline CHARD-HUTCHINSON PP ; À chardhutchinson@gmail.com | 06 26 71 97 56 | APPARTENANCE Conductrice JARDEL 31500 TOULOUSE SYNDICALE

. 25, rue Victor HUGO j 05 34 66 90 27 ue + alain chaussonnet@orange.fr Alain CHAUSSONNET 31250 REVEL alain chaussonnet@orange.fr 06 67 26 02 23 CFTC Retraité TISSEO

Pascal CLAIN 39 chemin Fontane, 31410 LE FAUGA pas.clain@gmail.com 06 19 04 61 63 CFTC Employé LEROY MERLIN

Cédric CLAVIER 2x Ehemnin 08 BASS clavier.cedric@gmail.com | 06 67 18 47 28 USAPIE Consultant sénior 31530 THIL

: LES 22, route d'Esbarttens . È ÿ Frédéric CLEMENT 31800 LANDORTHE frederic-clement@wanadoo.fr | 06 60 03 32 56 UNSA Agent d'entretien polyvalent

Jean-Mari CLIMENT chemin du hameau des-meictes bee: quismo113@hotmail.fr 06 63 12 64 30 CFDT Chaffeur camion BTP PAST 11320 MONTFERRAND L — Fee

. 7, rue des Violettes vincent.combes@club-internet.fr | 06 74 12 64 60 se sis GAMES 31140 SAINT ALBAN cat-ts@wanadoo.fr 05 61 70 96 72 ser Agent logistique

. 7, rue de l’Aqueduc à CFDT . : mathieutlse@free.fr i î Mathieu CORROYER 31500 TOULOUSE mathieutlse@free.fr 06 73 07 36 43 Agroalimentaire Informaticien

Li 1541, chemin de St Guilhem , : , Patricia COURDY 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS tscorgina@gmail.com 06 31 48 90 40 CFTC Employée ADREXO

ï 1, lotissement Gouny me : Né Régis CRIVELLO 82370 VARENNES reais.crivello@laposte.net 06 14520673| CFDT Métaux Inspecteur qualité

05 61 00 95 15

Alain CROS 43 rue Dewoitine, 31130 BALMA ud31@cfecac.fr 06 19 46 37 29 CFE-CGC Responsable HSE 05 62 27 92 03

Jean Louis DAMIENS 87; rieide:la Republique jean-louis.damiens@wanadoo.fr | 06 87 173377| SOLIDAIRES Journaliste 31300 TOULOUSE ° :

3 rue du bon accueil, 31120 PORTET |conseillerdusalariedartiques@gm| 05 62 27 92 03 ge vi Arnault DARTIGUES SUR GARONNE Alcort 06 64 79 45 42 CFE-CGC Responsable juridique

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Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-19-004 - Arrêté concernant la liste des personnes habilitées à assister le salarié lors de l’entretien préalable au licenciement dans le département de la Haute-Garonne 7Prénom Nom Adresse Mail Téléphone Syndicat Activité/Entreprise

18 impasse Raymond Sabarich, 31100 SANS Patrick DE PRA p ange ' pdepra@vahoo.fr 06 22 73 15 50 | APPARTENANCE Ingénieur

SYNDICALE

; 21, chemin du Barric Ferme Frescati : 06 6368 77 11 Formateur/Freescale

Fhlery BERTIONME 31280 AIGREFEUILLE thierydelhomme@freefr | 65 34 30 90 29 SET Semicontucteur

; 544, chemin de Saraillou . Jean-Michel DESTACAMP 31340 VACQUIERS

cfdt@destacamp.fr 06 74 28 80 85 CFDT S3C Delivery Manager

Jean-Luc DIAZ 132 rue Louis Plana, 31500 TOULOUSE diazjeanluc132@orange.fr 06 60 87 42 22 FO Retraité administration

736, chemin du Léonard ÿ s Technicien Franck DILSCHNEIDER 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS f.dilschneider@wanadoo.fr 06 01 99 03 42 CGT informatique/STERIA

Lionel DIOT 18, de Bros lioneldiot@yahoo.fr 0673164842| SOLIDAIRES Travaill ial ione 31100 TOULOUSE i i 0. ravailleur socia

Bernadette DJELAOUI 1 place du Busca, 31100 TOULOUSE bernadette.djelaoui@sfr.com | 06 22 77 58 16 UNSA Hotesse téléphonie

Cécile DONAS place de revard, 31770 COLOMIERS cecile donas@gmail.com | 06 68 68 17 92 CGT FORPRESRRAER

Mickael DONAS place de revard, 31770 COLOMIERS porche.md@gmail.com | 06 58 52 66 94 CGT Srate ee sn

Jean-Francois DONGIL 25 rue des nn bed Fee jeff. donail@free.fr 07 81 04 75 33 USAPIE Consultant infrastructure

Christoph DOUCET PHP ES EUIREUR christophe.doucet@amail.com |0603088604| CFDT s3c Ingéni jet ristophe 31810 VENERQUE s s ail. génieur proje

s 6, impasse des Marronniers : $ S . Gil DRAPIER 31750 ESCALQUENS gil.drapierd@orange.fr 06 82 95 60 89 UNSA Poissonnier

Lies 9, rue des Clottes ic : 05 61 94 50 88 je Marie Hélène DUCHEIN 31800 POINTIS

INARD ipicheloup@hotmail.fr 06 61 24 51 18 FO Salariée CPAM

Thierry DUTHEIL 12 rue des toureilles, 31210 AUSSON catcomminges@wanadoo.fr | 05 61 89 32 37 CGT Technicien métallurgie

1, rue Mathieu BERDULET Chädtet PL'TAVEUX

Naïjib EL MANEI Résidence l'Occitane Apt 16 najib002@hotmail.fr 06 06 79 26 11 CGT ubli vau

31100 TOULOUSE ROBE

Mélanie EMERICH SAS ROND VAL EQN melaldric@hotmail.fr 06 20 33 37 27 CGT Secrétaire TP Batignolles TOULOUSE

3 1, rue d'Occitanie . sr Daniel ENCINAS 31600 LABASTIDETTE

enci@wanadoo.fr 06 75 11 6365 CGT Ouvrier d'Etat

; 10, place Marnac - Apt 60 nt Gi à 06 31 07 83 47 Nathalie FAISANS 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE nathalie.faisans@vyahoo.fr 05 61 75 95 15 CGT Acheteur GIE SIIS

Philippe FAUCARD 2 rue des cèdres, 31810 LE VERNET snmsac.daa@gmail.com 06 33 48 68 33 UNSA Mécanicien aéronautique

29 avenue d'andromède, 31700 ; : Nassim FIKRI BLAGNAC nassim.fikry@hotmail.fr 06 16 19 12 58 CGT Employé CEM

. 38, rue Canto-Grill s ‘ 2 À Eric FOGEL 31750 ESCALQUENS

eric.fogel@club-internet.fr 06 11 65 93 90 FO Conseiller Clientèle

Edouard FORGUE 336, route de la Magdeleine - Lieu-dit SEE 06 10 61 94 79 _— Hé ur edouardforque@free.fr

er Bourdayre - 31380 MONTJOIRE 05 61 93 91 13 PSF30ONS Toulouse

Jean-Françoi FOURCADE rosier le: houogne: Rare Magron: if-steph@orange.fr 06 86 97 13 44 CFDT Electromécanici ean-François 65230 LALANNE : ctromécanicien

£ 58bis, route de Pechbonnieu . . j ne David FRANCOIS 31780 CASTELGINEST davidflorence@libertysurf.fr | 06 22 76 72 89 UNSA Responsable logistique

s 05 62 23 56 34 Abis, avenue de Cambourras . CFE-CGC ge

Sylvie GACHE - sylvie.gache@sfr.com 05 62 27 92 03 , : Télécom 31750 ESCALQUENS 06 14 30 54 36 Métallurgie

s 05 62 24 14 16 7, avenue Pierre MENDES FRANCE CFE-CGC ’ Pablo GARCIA ° ud31@cfecac.fr 05 62 27 92 03 ; : Chef projet informatique

31170 TOURNEFEUILLE 06 47 95 25 40 Métallurgie

Es nie 11, rue du château marielinegarcialarroque@ymail.c Administrateur de données Marie-Line GARCIA-LARROQUE 31450 MONTLAUR om 06 63 22 87 54 CFDT SCE d'essais cliniques

st 8 bis, rue des villas j ï , Retraitée - Spécialiste

Maïté GASULLA 31360 SAINT-MARTORY maiteg2009@live.fr 06 03 69 37 45 CFDT Métaux finances RH

: 22, rue des Genêts - Bat H - Apt 115 à à : é Jean-Louis GAUSSENS 31500 TOULOUSE gaussensj@gmail.com 06 61 16 2966 CGT Conducteur VEOLIA

SANS

Fabien GAUTIER 28 rue Velasquez, 31300 TOULOUSE | fabien.gautier31300@gmail.com | 06 87 25 86 47 | APPARTENANCE salarié-secteur privé

SYNDICALE

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Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-19-004 - Arrêté concernant la liste des personnes habilitées à assister le salarié lors de l’entretien préalable au licenciement dans le département de la Haute-Garonne 8Prénom Nom Adresse Mail Téléphone Syndicat Activité/Entreprise se

5 ù 05 62 27 92 03 =

Jacques GOIDIN 7 place du Morvan, 31700 BLAGNAC acques.qoidin@sfr.fr 06 79 72 05 72 CFE-CGC Ingénieur

. 5, cheminement du Berry Apt. 3289 s , Responsable Petits Habiba HABRIH 31700 BLAGNAC habrih.h@gmail.com 06 82 06 05 69 FO Déjeuners IBIS

Radia HACHEMI 6 rue Bernard MULE 31400 TOULOUSE radhia_h@hotmail.fr 06 40 64 02 85 CGT FRopsrEunte Téléperformance

SANS

Didier HADDAD 2 place Ritay 31000 TOULOUSE didier.hadadd@live.fr 06 83 87 57 61 | APPARTENANCE | gestionnaire copropriété SYNDICALE

34, chemin de la Pescadoure ï Conseillère reclassement È y@lap )

Helena HAMEURY 31200 TOULOUSE div.hameury@laposte.net 06 84 26 02 80 CGT HANDIPRO 31

; 10 impasse de l'église, 31180 ÿ a : Cadre consultant Altran Sud Nabil HASSASNI ROUFFIAC TOLOSAN nabil.hassasni@hotmail.fr 06 24 73 38 53 CGT Ouest

s 521 route de Louvignes, 31340 . . ï Eric HAUTIN VILLEMUR SUR TARN eric.hautin@wanadoo.fr 06 59 49 68 43 FO Responsable silos

21, avenue des Pyrénées, BP 800 67 Employé Laboratoire + _ . .

J-Marc HILLAT 31603 MURET cat.ul.muret@wanadoo.fr 05 61 51 29 00 CGT FABRE

si 12, rue des Buissonnets dominique.houdellier@cemp.cais| 05 62 27 92 03 CFE-CGC à : Dominique FOMRERRER 31780 CASTELGINEST se-epargne.fr 06-29 9201 48 |Banquset finances] “rise 6e Bancalre

. 15, rue du professeur MARTIN S di gi dé ‘ ioalia@yahoo.fr Alia IASSAMEN 31500 TOULOUSE ioalia@yahoo.fr 06 73 07 22 24 CFDT S3C Ingénieur d'études

L 12 rue du château d'eau, 31430 LE n z Céline ISNARDON FOUSSERET clineisnardon@gmail.com 06 69 59 05 93 CFDT Comptable

Domaine d'Ariane, impasse de carpette, âdentdüriretieniiiaque;de

Franck JENNY 31700 MONDONVILLE, 31100 lique31@uspaoc-cat.or 06 80 22 30 90 CGT 9 Test Lee r TOULOUSE 9

17, résidence les Balaïtous pese

Laurent JEUDI 31810 VENERQUE laurent.jeudi@wanadoo.fr 06 10358971| CFDT Services Responsable de groupe

| 75, faubourg Saint-Jean sets 05 81 06 11 55 Plombier Ent. PROX- David JIMENEZ 09270 MAZERES david.jimenez37@sfr.fr 06 22 82 01 02 CFTC HYDRO

Nicolas JOLIBOIS 3 rue du général de Castelnau, 31100 | cebar@amailcom | 06 18 21 74 28 CGT Serveur HIPPOPOTAMUS TOULOUSE

Corinne KAMMERER #7 mas Rouen corinne kammerer@yahoo.fr | 06 74 40 53 02 UNSA Ingénieur 31500 TOULOUSE : g

Jean-Lu KAMMERER 19; een ouen jean-luc.kammerer@laposte.net | 06 33 79 65 95 UNSA informaticien nue 31500 TOULOUSE Le. 28 -1E 8

. 65 rue du 19 mars 1962, 31340 à Employé La Poste Jean-Pierre LAFARGE VACQUIERS Jafarge5@laposte.net 06 84 71 40 73 CGT Castelnau D'Estrefond

Carine LAGRANGE 19 RSA US ARR FES carine.lagrange@free.fr | 06 29 24 03 09 UNSA Assistante de territoire TOULOUSE

ÿ Bat B, 40 chemin de Carles, 31140 Nordine LAKHDAR LAUNAGUET lanoh@orange.fr 06 73 90 70 63 OSEDI Agent EDF

à 10 allée des Agudes, 31770 : se Annie France LAIR COLOMIERS aflair@laposte.net 06 80 10 71 28 CFDT Ingénieure

4 ÿ 3 15, rue Dr LAENNEC - Apt 2647 , . né Marie-Christine LATOUR 31800 SAINT-GAUDENS Pas d'adresse mail 06 79 41 39 37 CGT Retraitée

Gwendal LE BOURVELLEC 6 rue Edgar Degas, 31200 TOULOUSE | gwendallebourvellec@msn.Com | 06 78 45 58 92 CFDT Brancardier

25, rue du Bon Voisin - Bât D1 : 4 ; — j

Jean-Yves LE PIOLOT 31400 TOULOUSE ivlepiolot@gmail.com 06 95 26 71 18 CGT Ingénieur système

. 306 avenue de fronton, 31200 sa à Conseiller clientèle Ludivine LEGROS TOULOUSE ludivine.dunon@gmail.com 06 14 08 57 42 CGT Téléperformance

| 6, rue du vieux Blagnac : Employé URSSAF MIDI Aline LEROY 31700 BLAGNAC leraline@vahoo.fr 06 09 24 84 45 CGT PYRENEES

s 248 chemin de la Nauze, 31340 à j : 05 62 27 92 03 a Claudine LONNI VACQUIERS claudine.lonni@gqmail.com 06 83 19 15 08 CFE-CGC Secrétaire de direction

Rue Lobit :

Henri LOTH 31320 PECHABOU henri.loth@sfr.fr 06 22 73 15 62 FO Technicien TISSEO

Elisabeth LOUEDEC 23: AUS IS ERqIEne elisabeth.I@gmx.fr 0609021447| SOLIDAIRES Opticienne se 31290 GARDOUCH : : p

Po Seng Julien LOW 133, rue Henri DESBALS - Bât À - Apt 8 julien low@orange.fr 05 61 44 85 83 CFTC Responsable magasin ALDI 31100 TOULOUSE 07 62 92 90 88 MARCHE

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Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-19-004 - Arrêté concernant la liste des personnes habilitées à assister le salarié lors de l’entretien préalable au licenciement dans le département de la Haute-Garonne 9Prénom Adresse Mail Téléphone Syndicat Activité/Entreprise

gs 22 chemin du Ruisseau, 31570 ja : . Philippe MAINARD PRESERVILLE thephilippei@gmail.com 06 77 20 99 21 FO Rédacteur-expert MAIF

à 7, rue de l'Ayga j gs $ a . Thibaud MAINIER 31500 TOULOUSE thibaud.mainier@gmail.com | 07 82 19 29 91 SOLIDAIRES Télé-conseiller

Jean-Marie MARTY 198 rue Max Planck, 31671 LABEGE | sud.b2s.blagnac@orangefr |0642922373| Solidaires 31 ARE autoportuaire

Corinne MAURY 15 avenue d'Europe, 31600 MURET coundy70@gmail.com 06 70 46 43 90 CTFC Salariée

Syivie [MEHADDENE-BARDIES °21 PIS REA EEss HF108 sylvie.mehaddene@gmail.com | 07 83 60 14 83 CGT Médecine du travail SRAS

1, rue Jean MERMOZ - Pavillon 10 sans Omar MESSERDI ' omarmesserdi@orange.fr 06 33 62 00 13 | APPARTENANCE Salarié TISSEO 31120 ROQUETTES SYNDICALE

Sandrine MICHEL 3 square Jean Gauban, 31600 MURET ud31@cfecgc.fr a o < 5 CFE-CGC Maitrise Encadrement

Sainte Assiscle : se Serge MIELLY 31290 AVIGNONET-LAURAGAIS serge.mielly@orange.fr 06 86 43 78 65 UNSA Cadre territorial

Domaione de la Bastide, 14 rue des ; ; À Béatrice MIGNON Chardonnerets, 31250 REVEL mignon.beatrice@hotmail.fr | 06 66 88 48 46 FO Agent EPADH

ee 20, chemin du pigeonnier de la Cépière ge ue 05 62 47 20 72 . Dominique MISTOU Bât À - 31100 TOULOUSE juridiquelrmp@unsa.orq 06 20 32 83 59 UNSA Juriste

. 15, impasse de l'Autan — ÿ ; ; : Abdelaziz MOKHTARI 31120 ROQUETTES cfdtcliniquedelunion@gmail.com | 07 78 69 59 22 CFDT Santé Brancardier

. 10, lieu dit Marensac . 05 34 46 68 38 CFE-CGC GS Christian MOLINERY 31450 BELBERAUD c.molinery@nexter-group.fr 06 37 71 56 43 Métallurgie Ingénieur

Valéry MONTANE 2 place de la poste, 31360 ST MARTORY valerym31@hotmail.fr 07 80 47 41 09 CFDT Ouvrier agricole

05 61 58 77 31

Yannick MONTAGNE eus ud31@cfecac.fr 05 62 27 92 03 É lat) Technicien service paie 06 86 37 85 18 9

Le griffoul, chemin d'en sequières, 31450 . | Ambulancier/SAS Jean Paul MORIN LABASTIDE-BEAUVOIR jp.morin790@orange.fr 06 21 20 57 33 CGT Ambulance GINESTET

100 bis boulevard Pierre et Marie Curie, £ 2 . Soumaya MOUJAHID 31200 TOULOUSE soumaya-rzala@hotmail.fr 06 60 67 61 86 CGT Privé d'emploi

get Chemin de la Gaveqgue - Les Bourdettes : ; z . Géraldine NAGUIN COUPIN 31410 LONGAGES geraldine97410@gmail.com | 06 28 57 1579| SOLIDAIRES Educatrice

; 05 61 51 81 98 Yves NOTOT 7, RE ST yves.notot@qmail.com 05 62 27 92 03 a = Resp adjoint Après-vente

06 15 59 81 30 3

Lieu-dit "Plavinet" 05 61 98 43 64 ; Georges ORTEGA 31220 SAINT-MICHEL georges.ortega@basf.com 06 08 91 92 79 FO Employé BASF

Ouissem OUESLATI 8 c Hameau de Faugères, 31410 NOE oouissem@gmail.com 06 51 73 8407 CGT ERP RAAIONS Pierre Fabre

TT 13, rue Rayssac : ë Frédéric PECH 31150 GRATENTOUR frederic-pech@orange.fr 06 84 80 21 55 UNSA Commercial

1bis, rue du Languedoc . Chef d'équipe magasin Midi @gmail. ds Bruno PIETRONTUONO 31830 PLAISANCE-DU-TOUCH ralau66@gmail.com 06 15 23 91 82 CGT Pyrénées VI Sud

Stéphane PRECIGOUT + PRES AIR SAINT | stephan.precigout@wanadoo.fr | 06 81 36 11 51 FO Responsable mission locale

é 1097, Rue du Turon à ; A Infirmière hopital de St ï {(@ : Ginette PUISSEGUR 31800 LODES puissequr.ginette@wanadoo.fr | 06 82 68 06 17 CGT GAUDENS

: 2 chemin des Aubuts, Route de Lahitère, $ ; os Etienne RANDAZZO 31220 LE PLAN etienne.randazzofo@gmail.com | 06 08 09 60 27 FO Chef patissier

1 chemin de Cahête

Michel RENOU Lieu-dit : Croix d'Alliez ud31@cfecac.fr & “ 2 # à CFE-CGC Salarié Air France 31700 MONDONVILLE

Jerome ROY FSRRERSGE EE CEUS SSOEARRIAMIE jerome roy@dietsmann.com | 06 48 55 00 30 CTFC Salarié GUILHEM

à 3, impasse Braille à : | Jean-François RODRIGUEZ 31300 TOULOUSE jeffrodchap@gqmail.com 06 26 99 59 04 UNSA Responsable commercial

1980, route de Planturel : ; u : Jocelyne ROQUES 31860 LABARTHE-SUR-LEZE lainroques31@yahoo.fr 05 61 08 67 56 CFDT Santé Assistante sociale

Christian ROQUES RS CREME christian roquesi@free.fr | 06 95 85 41 18 CGT Privé d'Emploi 31600 SEYSSES

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Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-19-004 - Arrêté concernant la liste des personnes habilitées à assister le salarié lors de l’entretien préalable au licenciement dans le département de la Haute-Garonne 10Prénom Nom Adresse Mail Téléphone Syndicat Activité/Entreprise

3, rue Claude CORNAC 06 89 42 73 41

Pascale ROUCOU Résidence des Saules - Apt 311 pascale.roucou@orange.fr CFDT Santé Educatrice technique 31140 LAUNAGUET

16, avenue Tolosane - Apt 22 5 Conseiller client/

binilamou@outlook.fr Audrey SANCHEZ 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE binilamou@outlook.fr 06 73 13 72 64 CGT TELEPERFORMANCE

. 815 route de Lombez, 31470 STE FOY Gus, VE . : . e i . Ô : Olivier SAZY DE PEYROLIERES olivier jade.sazy@gmail.com | 06 15 88 44 48 UNSA Contrôleur qualité

. Bat B, 40 chemin de Carles,31140 : Sabrina SENOUSSAOUI LAUNAGUET sabrinou66@orange.fr 07 75 10 7675 OSEDI Vendeuse

| La Falguerine ï : : l ÿ Gabriel SERRANO 81500 LUGAN gabriel. serrano@mageos.com |06 70 482303| SOLIDAIRES Métallurgie

12, avenue Saint-Julien ; ; . ; û .

Jean Paul SERVIERES 31220 CAZERES jp.servieres@free.fr 06 98 05 17 95 FO Employé SECURITAS

Patrick SETZE Le village, 31350 ESCANECRABE catcomminges@wanadoo.fr |05 61 89 32 37 CGT Retraité

à 15, impasse Barthères - Pavillon 9 à n à ÿ È Thierry SOUDET 31300 TOULOUSE soudet@soudet.fr 06 8418 4567 UNSA Assistant administratif

; 10 rue du Vallespir, 31170 . Assistante technique Corinne SOUERES TOURNEFEUILLE corinne.soueres@orange.fr 06 74 66 57 74 CFDT series Médical

“ 104, chemin de Nicol : : Ingénieur système de @g j ee : Fabien SOULA 31200 TOULOUSE soulafabien@gmail.com 06 66 80 43 34 UNSA soriiicationttésasu

161 chemin lateral, 31260 MAZERES . £ . Thierry SUBERVIE SUR SARLAT subtotoche@orange.fr 06 45 16 63 95 CGT Agent TP Mallet

1, rue Ingres à à 05 34 45 68 80 Employé AXA

jacques31340@gmail.com ques FALIERGIS 31340 VILLEMUR-SUR-TARN acques31340@gmailcom | 66 45 66 60 77 F9 ASSURANCES

Jean-Luc TARDIEU 62 rue du midi, 31400 TOULOUSE joebarbus@free.fr 06 83 94 96 27 CFTC Salarié TISSEO

à 54, avenue de la Gloire . 07 60 76 94 Employé Ets CHAUVIN tardydenis@msn.com Denis TARDY 31500 TOULOUSE tardydenis@msn.com 13 CFTC OPSIA

; 8, rue des Lavoirs Couffinal . . à à Guillaume THIBERGE guillaume.thiberge@wanadoo.fr | 06 89 33 45 35] SOLIDAIRES Employé informatique 31250 REVEL

Laurent TOLEDO 2 Impasse du Po des Trois Seigneurs laurent.toledo@sfr.fr 07.77.76.69 79| CFDT Services | Chef de groupe commercial 31430 LE-FOUSSERET : APR son

: 46bis, boulevard des Minimes ; ; toledo2@orange.fr Michel TOLEDO 31200 TOULOUSE toledo2@orange.fr 05 34 40 74 22 FO Employé de Banque

‘ 21 rue des troubadours, 31520 ï ; David TUCHAGUES RAMONVILLE SAINT AGNE davtuchagues@gmail.com 06 61 14 88 92 CFDT Chef de cabine

. 11, rue Madeleine RENAUD ; z 06 18 10 0667 Monteuse Cableuse/Sud L . Ê .

JéuelIne USALDI 31600 MURET Lubaldi@fres.fr 05 61 51 40 15 Le Electrical Systems

. 27, avenue de l'Eglise - Apt 4 ; Employée SCP HLM Haute Monique VERGNES 31240 SAINT-JEAN vergnes.monique@neuf.fr 06 22 81 41 04 CGT Éooenc

à 15 bis rue Paul Verlaine, 31700 ‘ à . Fabien VIALADE CORNEBARRIEU fabien.vialade@airbus.com 06 60 53 62 83 CFTC Salarié AIRBUS

i 2, rue de Vallespir : ' Permanent syndical José VIEIRA 31170 TOURNEFEUILLE jose1079@orange.fr 06 08 09 46 90 | CFDT Const Bois Construction Bols

25 rue de Toulouse Lautrec, 31850 .

‘ chrystele31@hotmail.com James WELTER MONTRABE chrystele31@hotmail.com 06 26 12 60 71 UNSA Afficheur

; Résidence l'Occitane, 5 rue Simone : u . . Michel YEMSI Henry, 31200 TOULOUSE cfdt.marcel@yemsi.com 06 84 63 31 28 CFDT Consultant PLM

Jean-Luc ZAFFARANO 7: obsenment Carnmee jzaffarano@gmail.com 06 07 31 02 56 FO Cadre Supérieur ASSEDIC 31450 POMPERTUZAT

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Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-19-004 - Arrêté concernant la liste des personnes habilitées à assister le salarié lors de l’entretien préalable au licenciement dans le département de la Haute-Garonne 11Préfecture Haute-Garonne

31-2016-09-16-002

Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2015 portant

réglementation de la pêche dans le département de la

Haute-Garonne pour l'année 2016

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-16-002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2015 portant réglementation de la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l'année 2016 12Liberté» Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

Direction Départementale des Territoires

Service Environnement, Eau et Forêt

Pôle Politiques et Police de l'Eau

Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2015 portant réglementation de la pêche dans le

département de la Haute-Garonne pour l'année 2016

Le préfet de la région Midi-Pyrénées,

Préfet de la Haute-Garonne,

Officier de la Légion d’honneur,

Officier de l’ordre national du Mérite,

Vu le code de l'environnement :

Vu le décret n° 2016-417 du 7 avril 2016, modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce ;

Vu l’arrêté du 18 décembre 2015 portant réglementation de la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l'année 2016, modifié par l'arrêté du 19 février 2016 ;

Considérant qu'aucune prolifération de cyanobactéries n'a été détectée sur le plan d'eau de Saint Ferréol au cours de l'été 2016 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,

Arrête :

Art. 1”. — L'article 8 B de l’arrêté du 18 décembre 2015 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

B) II est interdit de pêcher dans les parties de cours d'eau, canaux ou plans d'eau dont le niveau est abaissé artificiellement, soit dans le but d'y opérer des curages ou des travaux quelconques, soit en raison du chômage des usines ou de la navigation, soit à la suite d'accidents survenus aux ouvrages de retenue.

La pêche est interdite sur le lac de Saint-Ferréol pendant la période de vidange à compter de la signature du présent arrêté.

Art. 2.-— L'article 8 F de l’arrêté du 18 décembre 2015 rédigé comme suit "sur le lac de Saint-Ferréol la consommation humaine ou animale du poisson est interdite) est supprimé.

Art. 3. — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le sous-préfet de Muret, le sous-préfet de Saint-Gaudens, le directeur départemental des Territoires, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur interrégional Aquitaine/Midi-Pyrénées de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques, le chef du service départemental Haute-Garonne de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques, le commandant de la région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Garonne, le président de la fédération de la Haute-Garonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

Fait à Toulouse, le 16 septembre 2016 Pour le Préfet et par délégation,

1, place Saint-Étienne — 31038 TOULOUSE Cedex 9 — Tél. : 05 34 45 34 45

http://www.haute-garonne.gouv.fr

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-16-002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2015 portant réglementation de la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l'année 2016 13Préfecture Haute-Garonne

31-2016-09-20-001

Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d'une

association pour la formation aux premiers secours

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-20-001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d'une association pour la formation aux premiers secours 142

Le D.

Liberté * Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

Préfecture Toulouse, le 7? SEP. 2016

Cabinet

Service Interministériel Régional des Affaires Civiles

et Economiques de Défense et de Protection Civile

ARRETE PREFECTORAL

portant renouvellement d'agrément

d’une association pour la formation

aux premiers secours

LE PREFET DE LA REGION

LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRENEES

PREFET DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile :

Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers SeCOUTS ;

Vu le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteurs des premiers secours ;

Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d’agrément pour les formations aux premiers SeCOUTS ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;

Vu l’arrêté du 16 novembre 2011 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « Prévention et secours civique niveau 1» ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 2015 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 1 » ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2015 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « Premiers secours en équipe de niveau 2 » ;

Vu la décision d'agrément PSC 1 N° 1411 A 13 délivrée à la Fédération des secouristes français — Croix Blanche par la DGSCGC ;

Vu la décision d'agrément PSE 1 N° 1506 P 13 délivrée à la Fédération des secouristes français — Croix Blanche par la DGSCGC ;

Vu la décision d'agrément PSE 2 N° 1506 P 13 délivrée à la Fédération des secouristes français — Croix Blanche par la DGSCGC ;

Vu le dossier présenté par la Fédération des secouristes français — Croix Blanche en vue du renouvellement de son agrément pour les formations aux Premiers Secours, en date du 9 août 2016 ;

1, Place Saint-Étienne - 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. 05 34 45 34 45

http://www.haute-paronne.gouv.fr

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-20-001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d'une association pour la formation aux premiers secours 15Considérant que la Fédération des secouristes français — Croix Blanche remplit les conditions prévues par l’arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours ;

SUR proposition du directeur de cabinet,

| ARRETE

Article 1 : L’agrément départemental est accordé à la Fédération des secouristes français — Croix Blanche pour assurer la formation initiale: Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1) ; ainsi que les formations initiales et continues : Premiers Secours en Equipe de niveau 1 (PSE) ; Premiers Secours en Equipe de niveau 2 (PSE2) ;

Article 2 : L’agrément départemental est accordé pour une durée de 2 ans à compter du présent arrêté. Il est renouvelable au terme d’une nouvelle déclaration et pourra être annulé en cas de non-respect de toutes les conditions fixées par l’arrêté du 8 juillet 1992 SUSVISÉ ;

Article 3 : Le Directeur de Cabinet du Préfet de la Région Languedoc-Roussillon-Midi- Pyrénées, Préfet de la Haute-Garonne, les sous-Préfets d'arrondissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Pour le Préfet et par délégation,

le Sous-Préfet, Directeur de cabinet

Frédéric ROSE

Préfecture Haute-Garonne - 31-2016-09-20-001 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'agrément d'une association pour la formation aux premiers secours 16