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Déliberation - 19 H 20f Decision Modificative 2 SSIAD
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 19 H 20f Decision Modificative 2 SSIAD)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
26 SEPTEMBRE 2019
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 70
OBJET
Décision Modificative n°2
2019 - Budget annexe du
Service de Soins
Infirmiers à Domicile
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 27 septembre 2019
par voie d'affichages
transmis en sous-préfecture
le 27 septembre 2019
et qu’il est donc exécutoire.
Le 27 sgptembre 2019
Pobr 1à Maire,
Pandélégation,
Le Directeur Génâral des Services
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille dix-neuf, le 26 septembre à 21 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le 19 septembre deux mille
dix-neuf, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur
Arnaud PÉRICARD, Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame BOUTIN, Monsieur AUDURIER, Monsieur
BATTISTELLI, Madame MACE, Madame PEUGNET, Madame
TEA, Monsieur JOLY, Madame NICOLAS, Monsieur OPHELE,
Madame GUYARD, Monsieur PETROVIC, Monsieur de
l’'HERMUZIERE, Monsieur RICOME, Monsieur AGNES, Monsieur
MERCIER, Monsieur PRIOUX, Monsieur PAQUERIT, Madame
PHILIPPE, Madame ROULY, Madame de JACQUELOT, Monsieur
VENUS, Madame ADAM, Madame DILLARD, BURGER*,
Madame AZRA, Madame DEBRAY, Madame PEYRESAUBES,
Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE, Madame ANDRE, Madame
AGUINET, Madame MEUNIER, Monsieur HAÏAT, Madame
LESGOURGUES, Monsieur PAUL, Monsieur CADOT, Madame
PERINETTI, Madame DUMONT,'Monsieur LAZARD, Madame
GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Madame RHONE, Monsieur
LEVEQUE, Monsieur ROUXEL, Madéme CERIGHELLI*
*Madame CERIGHELLI présente à partir de la délibération 19 H 14
* Départ de Madame BURGERà la délibération 19 H 21
Avaient donné procuration :
Madame RICHARD à Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur ROUSSEAU à Monsieur SOLIGNAC
Monsieur LETARD à Monsieur de l'HERMUZIERE
Madame DORET à Monsieur OPHELE
Madame VERNET à Madame LESUEUR
Monsieur CHELET à Madame GUY ARD
Monsieur COMBALAT à Monsieur AUDURIER
Monsieur COUTANT à Monsieur BATTISTELLI
Madame de CIDRAC à Monsieur PERICARD
Monsieur MIRABELLI à Madame MACE
Monsieur MIGEON à Monsieur PETROVIC
Monsieur ALLAIRE à Monsieur LEVEL
Madame OLIVIN à Madame BOUTIN
Madame NASRI à Madame TEA
Monsieur LEGUAY à Madame PEUGNET
Monsieur VILLEFAILLEAU à Madame PEYRESAUBES
Monsieur GOULET à Monsieur CADOT
Monsieur MORVAN à Madame LESGOURGUES
Monsieur CAMASSES à Monsieur LEVEQUE
Etaient absents :
Monsieur MITAIS
Madame LIBESKIND
Secrétaire de séance :
Monsieur PAQUERIT N° DE DOSSIER: 19 H 20f
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°2 / 2019 - BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Lors de la séance du Conseil Municipal du 28 mars 2019, un projet de budget a été voté pour
le service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et soumis à l’accord de l’ Agence Régionale
de Santé.
Par notification du 29 juillet 2019, l’ARS a alloué une dotation globale de financement au
SSIAD de Saint-Germain-en-Laye d’un montant de 381 769,18 € nets de reprises d’excédents.
Cette dotation est répartie pour la prise en charge de :
o 35 personnes âgées avec un forfait moyen journalier de 28,97 €, soit un montant annuel de
370 050,68 €
o 1 place pour personne handicapée avec un forfait moyen journaïisér de 32,11 €, soit un
montant annuel 11 718,50 €
Les réajustements budgétaires induits par cette notification font l’obiét de la présente décision
modificative dont la répartition par chapitre et par nature est donnée dans ja maquette jointe.
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes dans les deux sections.
SECTION DE FONCTIONNEMENT - 25 €62,31 €
SECTION D’INVESTISSEMENT 0 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative n°2 du budget du SSIAD
pour l’année 2019. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITE,
ADOPTE la décision modificative n° 2 du budget du SSIAD pour 2019 par chapitre.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.