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Déliberation - 18 C 28e Budget supplementaire 2018 SSIAD
Déliberation - 18 D 10d Decision Modificative SSIAD
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 18 D 10d Decision Modificative SSIAD)
Thèmes du document : Vieillesse, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
26 SEPTEMBRE 2018
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Décision Modificative n°2
12018 — Service de soins
infirmiers à domicile
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 27 septembre 2018
par voie d’affichages
transmis en sous-préfecture
le 28 septembre 2018
et qu’il est donc exécutoire.
Le 28 septembre 2018
Pourfle Maire,
Par éition.
Le Directeur Gérféral des Services
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille dix huit, le 26 septembre à 21 heures, le
Conseil Municipal : de. Sainit-Germain-en-Laye, dûment
convoqué par Monsieur le Maire le 19 septembre deux mille
dix huit, s’est réuni à l'Hôtel de Vilie, lieu: ordinaire de ses
séances, sous la Présidente de Monsieur Aïnaud PERICARD,
Maire.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Monsieur BATTISTELLI, Madame MACE, Madame
PEUGNET, Madame TEA, Monsieur JOLY, Madame
NICOLAS, Monsieur PRIOUX, Monsieur PETROVIC,
Madame ADAM, Monsieur COMBALAT, Madame de
CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON*,
Madame PEYRESAUBES, Madame AGUINET, Madame
LIBESKIND, Madame NASRI Monsieur LEGUAY, Monsieur
VILLEFAILLEAU, Madame ANDRE, Monsieur HAÏAT,
Madame OLIVIN, Monsieur COUTANT, Madame MEUNIER,
Monsieur PAQUERIT, Madame DUMONT, Monsieur
LAZARD, Madame GOMMIER, Monsieur CAMASSES,
Monsieur LEVEQUE, Madame RHONE, Madame ROULY,
Monsieur ROUXEL
*Monsieur MIGEON (présent à compter du dossier 18 D 09)
Avaient donné procuration :
Monsieur ROUSSEAU à Monsieur le Maire
Monsieur MIGEON à Monsieur PETROVIC
Monsieur JOUSSE à Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur DEGEORGE à Madame GOMMIER
Etait absente :
Madame CERIGHELLI
Secrétaire de séance :
Madame ANDRE N° DE DOSSIER: 18 D 10d
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 / 2018-SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Lors de la séance du Conseil Municipal du 21 décembie 2017, un projet de budget a été voté
pour le service de soins infirmiers à domicile et soumis à l’accord de l’ Agence Régionale de
Santé.
Par notification du 17 juillet 2018, l’ARS a alloué une dotation globale de financement au
SSIAD de Saint-Germain-en-Laye d’un montant de 420 617,37 €.
Cette dotation est répartie pour la prise en charge de :
© 35 personnes âgées avec un forfait moyen journalier de 32,03 €, soit un montant annuel
de 396 135,88 €
o 1 place pour personne handicapée avec un forfait moyen journaliser de 31,49 €, soit un
montant annuel 11 495,49 €
Par ailleurs, des crédits non reconductibles ont été octroyés pour un montant total de 12 986 €.
Les réajustements budgétaires induits par cette notification font l’objet de la présente décision
modificative dont la répartition par chapitre et par nature est donnée dans la maquette jointe.
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes dans les deux sections.
SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 664,35 €
SECTION D’INVESTISSEMENT 10 386,00 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative n°2 du budget du
SSIAD pour l’année 2018. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE la décision modificative n° 2 du budget du SS'AD pour 2018 par chapitre.
Arnaud PERICARD
Maire de Saift-Germain-en-Laye