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Déliberation - 19 J 31a Decision Modificative 3 SSIAD
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 19 J 31a Decision Modificative 3 SSIAD)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Fin de vie,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
19 DECEMBRE 2019
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 70
OBJET
Décision Modificative n°3
2019 — budget annexe du
Service de Soins
Infirmiers à Domicile
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 20 décembre 2019
par voie d'affichages
Retifiéte
transmis en sous-préfecture
le 20 décembre 2019
et qu'il est donc exécutoire.
Le 20 décembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille dix-neuf, le 19 décembre à 21 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le 12 décembre deux mille
dix-neuf, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur
Arnaud PÉRICARD, Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur
AUDURIER, Monsieur BATTISTELLI, Madame MACE, Madame
PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Madame TEA, Monsieur JOLY,
Madame NICOLAS, Monsieur OPHELE, Madame GUYARD,
Monsieur PETROVIC, Monsieur de l'HERMUZIERE, Monsieur
RICOME, Monsieur AGNES, Monsieur MERCIER, Monsieur
PRIOUX, Monsieur PAQUERIT, Madame VERNET, Madame de
JACQUELOT, Monsieur VENUS, Monsieur COMBALAT,
Monsieur COUTANT, Madame BURGER, Madame de CIDRAC,
Monsieur MIRABELLI, Madame DEBRAY, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE,
Monsieur ALLAIRE, Madäme ANDRE, Madame MEUNIER,
Madame NASRI, Mensieur .HAÏAT, Madame LESGOURGUES,
Monsieur PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur CADOT, Madaine
PERINETTI, Madame TUMONT, Monsieur LAZARD, Madame
GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES,
Madame RHONE, . Monsieur .LEVEQUE, Monsieur ROUXEL,
Madame CERIGHELLI
Avaient donné procuration:
Madame DORET à Madame VERNET
Madame PHILIPPE à Madame de JACQUELOT
Madame ROULY à Monsieu; AUDURIER
Madame ADAM à Monsieur BATTISTELLI
Monsieur CHELET à Madame GUY ARD
Madame DILLARD à Monsieur VENUS
Monsieur MITAIS à Madame LESUEUR
Madame AZRA à Monsieur PRIOUX
Monsieur MIGEON à Monsieur PETROVIC
Madame AGUINET à Monsieur ROUSSEAU
Madame LIBESKIND à Madame HABERT-DUPUIS
Madame OLIVIN à Madame BOUTIN
Monsieur LEGUAY à Monsieur PERICARD
Monsieur VILLEFAILLEAU à Madame RICHARD
Monsieur MORVAN à Madame LESGOURGUES
Etait absent :
Monsieur LETARD
Secrétaire de séance :
Monsieur VENUS N° DE DOSSIER: 19 J 31a
OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°3 / 2019 - BUDGET ANNEXE DU SERVICE DE
SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Par décision du 8 novembre 2019 notifiée à la commune le 11 décembre 2019, l’ARS a alloué
une dotation supplémentaire de crédits non reconductibles d’un montant de 1 032 € pour le
financement de 4 smartphones pour le SSIAD de Saint-Germain-en-Laye
Les réajustements budgétaires induits par cette notification font l’objet de la présente décision
modificative qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
D 60628 Fournitures non stockées 1032 €
R747 Subvention et participation 1 032 €
Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la décision modificative n°3 du budget du SSTAD
pour l’année 2019.
DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
ADOPTE la décision modificative n° 3 du budget du SSIAD pour 2019 par chapitre.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.