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Arrêté - 2024 02 76
Document publié le Lundi 17 avril 1989 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 02 76)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Dialogue social,
a i
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Composition de la Commission Administrative Paritaire de la catégorie A
ARR-2024-02-76
Le Maire de Palaiseau,
VU le code généraldes collectivités locales,
VU le code général de la fonction publique,
VU l'article 23 du décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié, relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
CONSIDERANT l'absence de dépôt de liste de candidats par une organisation syndicale représentative au 27 octobre 2022 dans le cadre des élections professionnelles du 8 décembre 2022,
CONSIDERANT le tirage au sort parmi les électeurs qui remplissent les conditions d'éligibilité à la Commission Administrative Paritaire de la catégorie A en date du 16 décembre 2022,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de Nathalie MAGNETTE, démissionnaire de son mandatde représentantdu personnel titulaire auprèsde la CAPA, CONSIDERANT qu'il y a lieu de remplacer Nathalie MONBLANC, en qualité de représentant du personnel suppléant au sein de la CAP A, en désignant le représentant du personnel suivant de la liste des agents tirés au sort en date du 16 décembre 2022, CONSIDERANT qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de Séverine FAYETTE, démissionnaire de son mandat de représentant du personnel suppléant auprès de la CAP A,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement de Cécile TRELLU, démissionnaire de son mandat de représentant du personnel suppléant auprès de la CAP A,
ARRETE
ARTICLEl - La composition de la Commission Administrative Paritaire de catégorie A de la Ville de Palaiseau et du Centre Communal d'Action Sociale s'établit comme suit :
Re résentants de la collectivité :
TITULAIRES :
Grégoire de LASTEYRIE
Véronique LEDOUX
CatherineVITTECOQ
Jean-Yves SIRE
SUPPLEANTS
Virgile MONNOT
Jean-Charles GRUMBACH
Martine EVEQUE
Denis HAIRON
HOTEL DE VILLE l 91 rue de Paris
CS 95315 > 91125 Paiaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www. vitle-pataiseau. fr 11? @Palaiseau91 113 Palaiseau l O @vilte_palaiseauRe résentants du ersonnel
TITULAIRES :
Florence GARIN
Claire SABIA
Sylvie JOUANY
Nathalie MONBLANC
SUPPLEANTS
Elodie SANGRADO
Caroline HERBERT
Carole BENOIST
Séverine PAPILLON
ARTICLE II - Madame la Directrice généraledes services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie, transmis à M. le Sous-Préfet de Palaiseau, et adressé aux membres titulaires et suppléants de la commission administrative paritaire.
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication le . l \^^ 202t
Fait à Palaiseau, le - 1 MARS 2024
Pré
f
Le Maire,
' gglomération Paris-Saclay
/îsson^ de LASTEYRIE
En application des dispositions des articles R. 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire ['objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours. fr.
HÔTEL DEVILLEl 91 rue de Paris
CS 95315 ? 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www. vitle-palaiseau. fr l S? @Palaiseau91 l H Palaiseau | @) @ville_palaiseau