Compte-Rendu - Compte rendu du 16102019 2

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Compte-Rendu - Compte rendu du 16102019 2 Document publié le Mercredi 16 octobre 2019 par la commune de Marly-Gomont. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 16102019 2)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Environnement, Compte rendu de la réunion du 16 octobre 2019

Présents : Mrs Dominique DELACHE, GOSSET Paul, LEFEVRE Jacques, DELAUNAY Franck,

BERNARD Yannick, Mme JORAND Charline

Absents : Mrs DUPRE Philippe, FENAILLE Bruno, GOURLIN Matthieu, Mme TOURNEUX Diane

(donne pouvoir à Mr GOSSET Paul)

Secrétaire de séance : Monsieur BERNARD Yannick

Objet : Rapport annuel de la Communauté de Commune Thiérache Sambre et Oise Exercice 2018

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que l’article L.5211-39 du Code général des

Collectivités Territoriales, issu de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 (art.4) relative au renforcement et à

la simplification de la coopération intercommunale, donne l’obligation au président d’un établissement

public de coopération intercommunale d’adresser chaque année, au maire de chaque commune membre,

un rapport retraçant l’activité de l’E.P.C.I., accompagné du compte administratif de l’exercice.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal, en séance publique, au cours de laquelle les délégués de la commune à l’E.P.C.I. sont entendus. Il souligne également que le président de l’E.P.C.I. peut être également entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Monsieur le Maire propose donc à l’organe délibérant de prendre connaissance du rapport annuel d’activité - Exercice 2018 - dressé par Monsieur le Président de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise

Après lecture, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

-PREND acte du rapport annuel d’activité - exercice 2018 - adressé par Monsieur le Président de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise et communiqué par Monsieur le Maire de la commune ;

-PREND acte de la possibilité d’entendre Monsieur le Président de la Communauté de Communes

-DECIDE qu’un exemplaire de la présente délibération sera transmis à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise afin de s’assurer du respect de cette procédure.

Objet : Budget Syndicat scolaire

Suite à la réunion du syndicat scolaire du 09 octobre 2019 et pour faire face aux difficultés de trésorerie rencontrées par celui-ci, il a été décidé de demander aux communes un supplément de cotisation de 100.00€ par enfant au titre de l’année 2019.

Ce qui représente pour la commune de Marly Gomont, un montant de 4 500.00€. Pour faciliter la gestion de la fin d’année, et permettre d’attendre le versement des communes adhérentes, la commune de Marly Gomont versera une avance de 5 500.00€ à valoir sur sa cotisation 2020.Objet : Décision modificative N°3

Monsieur le Maire propose aux membres la modification budgétaire suivante :

Comptes

022 Dépenses imprévues

- 5 500.00 €

4091

Avances versées sur

commandes + 5 500.00 €

Objet : Projet Parc Eolien

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet du parc Eolien situé sur les sites de La Vallée au Blé, Haution et Voulpaix.

Le conseil municipal n’est pas contre la nécessité de basculer le mix énergétique vers des énergies renouvelables, mais considérant qu’il y a une incohérence entre la volonté de développer le tourisme en Thiérache et le développement anarchique de ces parcs éoliens, à l’unanimité, s’abstient de voter en faveur de ce parc.

Pour : 0 Contre : 0 Absentions : 7

Objet : Pose de 10 prises guirlandes

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage le projet suivant :

- pose de 10 prises guirlandes

Ce coût total des travaux s’élève à 1 712.91€ H.T

En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).

Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de : 1 027.75€ H.T. Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics. Selon les investissements projetés, le coût de la maintenance subira une augmentation.

Après avoir ouï l’exposé de son maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public,

- s’engage à verser à l’USEDA la contribution demandée.

Objet : Emplacement friterie

Depuis le 1er octobre 2019, le conseil municipal a autorisé Monsieur Harboux Jessy a exploité sa friterie ambulante chaque mardi soir sur le territoire de la commune à l’emplacement qui lui a été assigné. En contrepartie de la fourniture de l’électricité, il lui est demandé une participation mensuelle de 15.00€, participation qui pourra être révisée en fonction des relevés de consommation.

Séance levée à 21h00

Le secrétaire

Yannick BERNARD