Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 10 approbation CG 2022
Déliberation - delib 2022 04 CG
Convocation - 04 CA 2022
Déliberation - enregistrement1429789440decision 2015 03 contestat
Convocation - enregistrement143141494815 03 30 03 commune compte
Déliberation - dirgen161953573103 delib 21 04 13 03 approbation c
Déliberation - dirgen1583837306decision 2019 03 defense interets
Déliberation - 03 approbation reglement budgetaire et financier
Déliberation - dirgen1649419679decision 2022 03 cession taxi angl
Déliberation - dirgen1641543047delib 21.10.18.01 recensement de l
Convocation - 03 CG 2022
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Convocation - 03 CG 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 23
Votants : 30
Date de la convocation : 30 Mars 2023
N° 23.04.12.03
L'an deux mille vingt-trois, le 12 du mois de Avril, le Conseil municipal de la Commune de
JUVIGNAC, appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du
jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS: M. SAVY, M. BOUSQUEL, Mme MERLET, Mme TAILLADES, M. ROESCH, Mme
HURLIN, M. BELENUS, Mme BLO, M. LAN SUN LUK, M. GIORDAN, M. DE CHAMBRUN,
Mme MARREY, Mme MOURIES, Mme DE LAMOTTE, M. N'ZENGUI, Mme PARPILLON, Mme
WEBER, Mme VELAY, M. GROS, M. THIRY, Mme DAMAIS, M. TALBOT, Mme DRU
ABSENTS : M. LOPEZ, M. SEBBAK, Mme BOULANGEAT
PROCURATIONS : M. GRAVIER en faveur de M. LAN SUN LUK
Mme PLAYS en faveur de Mme MARREY
M. CASTELL en faveur de M. BOUSQUEL
Mme GUITARD en faveur de Mme DAMAIS
M. GALIBERT en faveur de M. TALBOT
M. LECOQ en faveur de Mme MERLET
M. MICHEL en faveur de Mme BLO
Finances communales
COMPTE DE GESTION 2022
APPROBATION
Rapporteur : Madame Orlane HURLIN
Madame Orlane HURLIN, adjointe aux Finances et à la Modernisation de l'Action Publique,
rapporteur, rappelle aux membres de l'assemblée que la date limite de vote, par les assemblées
délibérantes, du Compte de gestion du comptable et du Compte Administratif 2022 est fixée au 30 juin
2023, en application de l’article L.1612-12 du CGCT.
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable, trésorier municipal, à
l’ordonnateur, Monsieur le Maire. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr Le compte administratif 2022 rapproche les prévisions budgétaires des réalisations effectives des
dépenses (mandats) et des recettes (titres) de la Ville de JUVIGNAC entre le 1° janvier 2022 et le 31
décembre 2022. Il est en concordance avec le Compte de Gestion établi par le Responsable du SGC
METROPOLE, la Trésorerie dont dépend la Ville.
Les opérations figurant au compte administratif et celles dressées par le Responsable du SGC
METROPOLE sont concordantes et font apparaitre les résultats suivants :
Total des recettes de fonctionnement (a) 18 184 031.87 €
Total des dépenses de fonctionnement (b) 16 261 405.92 €
Report de l'excédent de fonctionnement 2021 (c) 1 072 036.04 €
Solde de la section de fonctionnement (d) = (a) - (b) + (c) 2 994 661.99 €
Total des recettes d'investissement (e) 12 348 360.28 €
Total des dépenses d'investissement (f) 7 585 230.45 €
Report de l’excédent d'investissement 2021 (g) -4 559 212.66 €
Solde de la section d'investissement (h) = (e) - (f) + (g) 203 917.17 €
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE 2022 | 3 198 579.16 €
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-22,
Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents,
D'APPROUVER le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022 ;
D'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer
tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
A l'issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour : 25
Contre: 0
Abstentions : 5 (Mme VELAY, M. GROS, M. TALBOT, M. GALIBERT, M. THIRY)
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire l’objet d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr