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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220186 w
Document publié le Jeudi 19 mai 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220186 w)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 19 mai 2022
DELB-20220186 - GESTION DES RIVIERES - ASSOCIATION AGREE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE (AAPPMA) LA LEZARDE - SUBVENTION - ATTRIBUTION.-
M. Cyriaque LETHUILLIER, Vice-Président.- L’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) « La Lézarde », présidée par Monsieur Eugène LEROY, sollicite la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole, pour l’obtention d’une subvention au titre de l’année 2022.
Il s’agit de permettre de couvrir des dépenses d’achat de truites adultes afin d’effectuer des déversements dans les rivières dont l’association a la gestion piscicole.
Considérant que les actions de l’AAPPMA en matière de défense du milieu aquatique, de mise en valeur piscicole et de promotion de la pêche, concourent à améliorer la gestion globale des rivières et sont en cohérence avec les missions de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole pour la gestion des rivières, il vous est proposé de répondre favorablement à cette sollicitation et de verser une subvention d’un montant de 600 euros, identique aux années précédentes.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-après :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2022 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
CONSIDERANT :
- la demande de subvention formulée par l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique « La Lézarde » pour couvrir des dépenses d’achat de truites adultes afin d’effectuer des déversements dans les rivières dont elle a la gestion piscicole ;
- l’intérêt de maintenir une vie piscicole équilibrée en salmonidés dans la rivière et renforcer ainsi sa biodiversité.
Son Bureau, réuni le 5 mai 2022, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’attribuer une subvention d’un montant de 600,00 € au titre de l’année 2022 à l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique « La Lézarde ».
Imputation budgétaire
Exercice 2022
Budget principal
Sous fonction 831.1 : aménagement des eaux - GEMAPI
Nature 6574 : subventions aux associations – Autres Personnes de droit privé Service gestionnaire CB22RIV : rivières
Dépense 2022 : 600 € (sans TVA) Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 122, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :