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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220274 w
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220274 w)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Démocratie, Pêche et métiers de la mer,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 juillet 2022
DELB-20220274 - EAUX PLUVIALES - GEMAPI - SYNDICAT MIXTE DU LITTORAL DE LA SEINE-MARITIME - ADHESION DE NOUVELLES COLLECTIVITES - STATUTS MODIFIES - ADOPTION - AUTORISATION.-
M. Cyriaque LETHUILLIER, Vice-Président.- Depuis sa création en décembre 2019, la Communauté urbaine adhère au Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime (SML76) pour les deux compétences suivantes :
- Compétence principale obligatoire : élaboration et coordination d’une stratégie littorale - Compétence optionnelle 1 : gestion des ouvrages de prévention des submersions marines : pour lequel le SML 76 exerce la compétence GEMAPI pour la gestion de la digue d’Etretat.
Deux nouvelles structures souhaitent intégrer le Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime (SML76) :
∑ La Communauté de Communes des Villes Sœurs, au titre de la compétence principale et au titre de la compétence GEMAPI, pour la digue de Criel-sur-Mer,
∑ Le Syndicat Mixte des Bassins Versants Saâne Vienne Scie, au titre de la compétence GEMAPI pour la digue de Pourville-sur-Mer.
Dans la mesure où ces deux adhésions ont été acceptées par le comité syndical du SML76 en date du 17 mars 2022, ce dernier a dû modifier ses statuts pour mettre à jour les modalités de représentativité des différents membres. Les modifications ont été approuvées lors de ce même comité syndical.
En lien avec l’adhésion de ces deux nouvelles structures, le montant annuel de la cotisation pour la Communauté urbaine sera diminué à 64 454 euros par an.
Afin que la Préfecture puisse arrêter ces nouveaux statuts, l’ensemble des collectivités membres doivent délibérer dans les 3 mois, sinon leur avis sera réputé favorable.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante : LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20190508 du Conseil communautaire en date du 10 octobre 2019 autorisant l’adhésion de la Communauté Urbaine au Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime ;
VU l’arrêté préfectoral de création du Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime en date du 06 décembre 2019 ;
VU la délibération n°20210316-10 du 16 mars 2021 de la Communauté de Communes des Villes Sœurs sollicitant son adhésion à la compétence principale et à la compétence optionnelle « GEMAPI »
du SML76 ;
VU la délibération n°204 du 15 février 2022 du Syndicat Mixte des Bassins Versants Saâne Vienne Scie sollicitant son adhésion à la compétence optionnelle « GEMAPI » du SML76 ;
VU les délibérations n°2022-03-04 et 2022-03-05 du 17 mars 2022 du Syndicat Mixte du Littoral approuvant respectivement les demandes d’adhésion de la Communauté de Communes des Villes
Sœurs et du Syndicat Mixte des Bassins Versants Saâne Vienne susmentionnées ;
VU la délibération n°2022-03-05 du 17 mars 2022 du Syndicat Mixte du Littoral approuvant la
révision des statuts, notifiée à la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole par courrier en date
du 22 mars 2022 ;
CONSIDERANT : - le projet de révision n°1 des statuts du SML76.
Son Bureau, réuni le 23 juin 2022, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’approuver le projet de révision des statuts du Syndicat Mixte du Littoral de la Seine-Maritime.
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 113, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :