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Arrêté - n°242 AMTP FILS amenagement plage du lac bleu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°242 AMTP FILS amenagement plage du lac bleu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
US
MAIRIE
MORILLON
US
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
242/2023
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
ET
ARRÊTÉ
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
SUR
MORILLON
—
BASE
DE
LOISIRS
DU
LAC
BLEU
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
les
articles
L2212-1
et
2 et
L.2213-2
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le code
rural
et
notamment
son
article
L 211-11,
VU
le code
de
la santé
publique,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
l'arrêté
municipal
n°46/2022
du
16
mai
2022
portant
réglementation
de
la
Base
de
loisirs
du
Lac
Bleu, VU
l'arrêté
municipal
n°224/2023
du
15
juin
2023
portant
réglementation
de
la
baignade
surveillée
sur
la
base
de
loisirs
du
Lac
Bleu,
VU
la
demande
présentée
en
date
du
28
juin
2023
de
l’entreprise
AMTP&FILS
sise
49
impasse
du
Grand
Tétras
—
74440
VERCHAIX,
représentée
par
M.
MARGÉRARD
pour
remonter
le
sable
de
la
plage
du
lac
bleu,
avec
l’aide
d’une
pelle
araignée,
situé
sur
la
commune
de
Morillon
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
l’accès
et
le
stationnement
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
sur
la
base
de
loisirs,
afin
que
l’entreprise
AMTP&FILS
puisse
intervenir
pour
réaliser
les
travaux
susvisés
;
ARRÊTE
Article 1
:
L'entreprise
AMTP&FILS
est
autorisée
à
effectuer
les
travaux
commandités
pour
remonter
le sable
de
la
plage
du
lac
bleu
le vendredi
30
juin
2023
de
5h
à
9h.
Article
2
:
Par
dérogation
à
l'arrêté
municipal
n°46/2022,
durant
les
travaux,
l'accès
et
le
stationnement
seront
modifiés
et
réglementés
avec
interdiction
d'accéder
à
la
plage
et
de
stationner
sur
le
parking
de
la
base
de
loisirs
le
vendredi
30
juin
2023
de
5h
à
9h
afin
que
l’entreprise
puisse
intervenir
en
toute
sécurité
avec
la
pelle
araignée.
Arrêté
municipal
n°242/2023
Page
1 sur 2 Article
3 :
Article
4 :
Article 5
:
Article
6:
Notifié
le
:
Affiché
le :
L'entreprise
AMTP&FILS
a
la
responsabilité
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur
et
aux
préconisations
contenues
dans
le manuel
du
chef
de
chantier,
voirie
urbaine,
volume
3, édition
2011,
réalisé
par
le CEREMA,
de
sa
mise
en
place
et
de
son
maintien
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Elle
sera
tenue
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la
voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le
balayage
et /ou
le
lavage
de
la
route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. I
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Monsieur
le
Maire
de
Morilion
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le
Chef
du
CERD
Taninges-Samoëns
Monsieur
le
Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
L'entreprise
AMTP&FILS,
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Morillon,
Le
Policier
Municipal
de
Morillon,
Registre
arrêté,
Affichage
mairie.
Fait
à
Morillon,
le
29
juin
2023
P/o
le
Maire
et
par
délégation,
2"
conseiller
délégué,
Martin
GIRAT
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
informations
le concemant,
auprès
de la mairie
ci-dessus
désignée,
Arrêté
municipal
n°242/2023
Page
2
sur 2