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Déliberation - 09 delib 2024 40
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Tournissan.
Lien du pdf (Déliberation - 09 delib 2024 40)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 27/12/2024
Reçu en préfecture le 27/12/2024
Publié le 24 «12 -2u
TOURNISSAN ID : 011-211103924-20241223-2024_40-DE
U COMMUNE DE TOURNISSAN (AUDE) Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
N° 2024 - 40
L'an deux mille vingt et quatre, le vingt et quatre décembre à 18 heures 30 mn, le conseil municipal de la
commune de Tournissan, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans le lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Madame Marilyse Rivière, Maire.
_Présents: Marilyse Rivière, Mendoza Marie-Claude, Liliane Guilhaumou, Richard Bozec, Sylvia Capdevila,
Sébastien Mazuque.
Absents avec procuration: Marine Gambéroni à Marilyse Rivière,
Étaient absents excusés: Idriss Bigou, Steeve Chouanet, Jean-Bernard Arnaud, Sandrine Ternois-Devalcourt.
Heure début du Conseil: 18h30 mn heure fin du conseil : 20 h 00 mn
Date de la convocation : le 18 décembre 2024
Nombre de membres : Secrétaire de séance : Marie-Claude Mendoza.
- En exercice 11
- Présents 6
- Votants 7
Adhésion au service de la médecine de prévention et de santé au travail
Du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’AUDE
Madame la maire
° Indique que la surveillance médicale des agents était assurée jusqu’à présent par le service du CDG
11,
° Précise que le CDG 11 nous propose de renouveler notre adhésion auprès de leur service de
médecine de prévention et de santé au travail.
e Donne lecture de la convention proposée par le Centre de gestion de l’Aude qui comprend la
surveillance médicale, l’action en milieu de travail, la prévention des risques professionnels.
e Souligne l'opportunité pour notre collectivité de bénéficier d’un service pluridisciplinaire, au meilleur
coût en adhérant au service de médecine de prévention et de santé au travail géré par le centre de
gestion.
Le conseil après délibération, par 7 voix Pour
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale notamment les articles 25 et 26-1
Vu le décret n° 85-603 du 10 janvier 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la
médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 27/12/2024
Reçu en préfecture le 27/12/2024
. © so: ge . Publié le Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestl D battent Es202 AUHE
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la FonCtION PUDTIQUE TETTITONTATE.
Vu la circulaire n ° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine
professionnelle et préventive dans la FPT.
DÉCIDE De renouveler son adhésion à la convention, d'adhésion au service de médecine de
prévention et de santé au travail géré par le CDG 11 pour 3 ans à compter du 1*' janvier 2025.
telle qu’elle figure en annexe de la présente délibération.
AUTORISE Mme la Maire à signer ladite convention
DIT Que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2025 et suivants
AINSI Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
La maire La secrétaire de séance Marilyse Rivière Marie-Claude Mendoza
n | À [
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