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Déliberation - Participation au titre de lenseignement musical en faveur de lécole Sainte Thérèse
Document publié le Mardi 27 janvier 2015 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Participation au titre de lenseignement musical en faveur de lécole Sainte Thérèse)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE NIVILLAC Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Arrondissement de Vannes 056-215601477-20150202-2015D03-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/02/2015
L'an deux mil quinze Publication : 05/02/2015
Le deux février
Le conseil municipal dela commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 27 janvier 2015
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 24 Votants : 25
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BRIAND Jean-Yves- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne-
M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise-
Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENT EXCUSÉ : M. BUESSLER-MUELA Patrick
ABSENTS : M. CHATAL Jean-Paul- Mme LEVRAUD Françoise
POUVOIRS : M. BUESSLER-MUELA Patrick à Mme AMELINE Yolande
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2015D03: Participation au titre l’enseignement musical en faveur de l’école
primaire privée Sainte Thérèse
Par délibération en date du 07 mars 2011, la commune a dénoncé les conventions avec les
écoles privées concernant les activités de musique dispensées par les Centres Musicaux Ruraux (CMR).
Toutefois, la commune s’est engagée à participer au financement de l’enseignement musical en primaire pour tous les élèves de Nivillac scolarisés dans les écoles Saint Louis, Sainte Thérèse à
Nivillac, et Saint Michel à La Roche Bernard.
Suite à cette délibération, Monsieur le Directeur de l’école Sainte Thérèse sollicite de la
commune de Nivillac une participation pour les 41 élèves résidant à Nivillac et scolarisés dans cette école
sachant que le coût par enfant est de 51,45 € (soit un montant total de 2 109,45 €).
L'assemblée délibérante est invitée à se prononcer sur cette demande.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
Vu la délibération du conseil municipal de Nivillac en date du 7 mars 2011,
Vu la demande du directeur de l’école Sainte Thérèse par courrier reçu le 17 décembre 2014,
- Accorde à l’unanimité une participation « enseignement musical » de 2 109,45 € à l’école
primaire Sainte Thérèse au titre de l’année scolaire 2014-2015,
- Précise que le versement de la somme correspondante se fera sur présentation de la liste
des élèves de Nivillac et de la facture acquittée par l’école.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.