Déliberation - 53369d

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Déliberation - 53369d Document publié le Mercredi 17 décembre 2014 par la commune de Saint-Jean-Rohrbach. Lien du pdf (Déliberation - 53369d)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque, C O N S E I L M U N I C I P A L

Séance du 17 décembre 2014

Président de séance : M. FETIQUE Cyrille, maire.

Présents : MM. FETIQUE Cyrille, LEONARD Vincent, JACQUIN André, Mmes VANDAELE Valérie, GRASSWILL Geneviève, JAOUAD Marie-Christine, MARQUAND Catherine, SCHWARTZ Estelle, MM. DRUI Philippe, GANGLOFF Claude, POSSELT Henri, SAUVEGET Nicolas.

Absents : Mme WIESEN Sandra a donné procuration à M. FETIQUE Cyrille. Mme DRUI Anne et M. WILSIUS Régis avec excuses.

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La séance débute à 19h 30. Le compte rendu de la réunion du 05 décembre 2014 est accepté à l’unanimité des conseillers présents.

Madame VANDAELE Valérie est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers présents.

170-2014 Subventions aux associations : Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide les subventions aux associations suivantes :

° Cyclo-club : 1.275,65 € dont 152,50 € pour 30,5 heures d’activités en faveur des jeunes.

° Passionnés de la raquette : 160 € + 433, 80 € soit 593,80 € pour participation à hauteur de 30% pour l’acquisition de tenues de sports avec logo de la commune. La subvention ne sera versée que sur présentation de la facture correspondante.

° Passionnés de la Raquette : Une avance de trésorerie de 500 €, remboursable dans un délai maximum de 2 ans est également consentie à l’association des Passionnés de la Raquette afin de leur permettre de pouvoir faire face à leurs engagements.

° Ecole élémentaire : 30 € pour participation à la manifestation des personnes de plus de 65 ans le 14/12/14.

° Loisirs et Amitiés : 30 € pour participation à la manifestation des personnes de plus de 65 ans le 14/12/14. M. Claude GANGLOFF ne participe pas au vote.

° Arboriculteurs : 96 € pour le remboursement d’une facture relative à des bons d’achats Maisons Fleuries. M. Henri POSSELT ne participe au vote.

171-2014 Tarifs salle A.J.L.C à compter du 1er janvier 2016 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, fixe les tarifs de location de la salle A.J.L.C, à partir du 01/01/2016, selon les montants définis dans le tableau joint à la présente délibération.

172-2014 Dons aux œuvres : Le maire présente les diverses demandes de subvention reçues depuis décembre 2013. Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote les subventions suivantes :

• La prévention routière : 30 €

• Secours catholique : 30 €

• Téléthon : 50 €

• Croix rouge de Sarralbe 90 €

• Association d’aides aux personnes âgées

du Bassin Houiller : 50 €

Ces dépenses se feront au C/6574. La décision est prise à l'unanimité des conseillers présents.

173-2014 Renouvellement de baux ruraux : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des conseillers présents, pour la période allant 01/12/2014 au 30/11/2016, d'allouer le bail précaire d’une durée de 2 ans et pour un montant de 71,56 € / ha, au locataire suivant :Locataire Données cadastrales Surface correspondante Durée

Madame Monique HOUPERT Section 48 parcelle n° 2 116,46 ares sur 774,33 ares 2 ans

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des conseillers présents, pour la période allant du 01/12/2014 au 30/11/2016, d'allouer les baux précaires d’une durée de 2 ans pour un montant de 76,56 € / ha, aux locataires suivants :

Locataires Données cadastrales Surface correspondante Durée

Monsieur François SCHWARTZ Section 48 parcelle n° 2 253,79 ares sur 774,33 ares 2 ans

Madame Monique HOUPERT Section 47 parcelle n° 108 134,36 ares sur 327,54 ares. 2 ans

Monsieur Hubert GUNTHER Section 48 parcelle n° 3 433,00 ares sur 650,14 ares. 2 ans

Monsieur Raymond VILHEM Section 48 parcelle n° 2 328,43 ares sur 774,33 ares. 2 ans

Monsieur Pierre BROUDER Section 48 parcelle n° 2 171,76 ares sur 774,33 ares. 2 ans

Madame Monique HOUPERT Section 48 parcelle n° 1 19,41 ares sur 19,41 ares. 2 ans Section 48 parcelle n° 2 68,42 ares sur 774,33 ares. 2 ans

Section 48 parcelle n° 3 58,17 ares sur 650,14 ares. 2 ans

Section 47 parcelle n° 108 170,61 ares sur 327,54 ares. 2 ans

Monsieur Damien SCHMITT Section 48 parcelle n° 2 4,30 ares sur 774,33 ares. 2 ans Section 48 parcelle n° 3 135,15 ares sur 650,14 ares. 2 ans

Monsieur Hugues BRITSCHER Section 48 parcelle n° 2 6,00 ares sur 774,33 ares. 2 ans Section 48 parcelle n° 3 23,82 ares sur 650,14 ares. 2 ans

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des conseillers présents, pour la période allant du 01/12/2014 au 30/11/2023, d'allouer le bail pour une durée de 9 ans et pour un montant de 78,29 € / ha, au locataire suivant :

Locataires Données cadastrales Surface correspondante Durée

Monsieur Raymond VILHEM Section 23 parcelle n° 111 3,06 ares sur 3,06 ares 9 ans.

Le Maire est autorisé à signer tout document dans cette affaire et notamment les baux correspondants.

174-2014 Frais de scolarisation : Le Maire présente le décompte du syndicat scolaire de Richeling- Holving pour la participation d’un élève de la localité pour un montant total de 173,84 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des conseillers présents, accepte ce décompte et charge le maire de procéder à son mandatement.

175-2014 Ristourne de cotisation : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte un chèque d’un montant de 236,00 € en guise de ristourne de cotisation de l’assureur CIADE pour l’année 2013.

176-2014 Motion pour la défense de la souveraineté des communes, pour le maintien du Conseil Général et en conséquence, pour le retrait de la réforme territoriale:

- Considérant que malgré une opposition encore renforcée des élus à l’application de la réforme territoriale (AG de Moselle et Congrès nationale de l’AMRF, manifestation devant le Sénat de 200 élus le 28 octobre 2014) le gouvernement maintient sa réforme territoriale.

- Considérant que cette réforme vise à supprimer les conseils généraux, à dissoudre les communes dans l’intercommunalité en réduisant leurs ressources et en transférant leurs compétences à des intercommunalités de plus en plus grosses (20.000 habitants).- Considérant que l’interlocuteur naturel des communes rurales est le département et qui joue un rôle de proximité essentiel de cohésion territoriale entre les habitants des villes et des campagnes.

- Considérant que la suppression du département aurait des conséquences immédiates et dramatiques sur l’aide sociale, les subventions versées au monde associatif, sur les investissements sur les routes, les collèges, les projets d’aménagement, que les décisions prises à des centaines de kilomètres donneraient priorité aux projets les plus importants liés aux métropoles.

- Considérant que quelque soit le niveau qui se verrait imposer la compétence, l’Etat ne l’aiderait pas financièrement. Au contraire, la preuve en est la ponction de 7 milliards d’euros prévue sur les dotations aux communes, au titre du Pacte de responsabilité.

- Considérant les conséquences sociales graves sur les agents publics.

Le conseil municipal réaffirme

- son opposition ferme à la suppression du conseil général ;

- son attachement aux services départementaux et à l’action de ses agents, au rôle essentiel du conseil général en matière d’égalité territoriale, de soutien aux services publics de proximité. - s’associe solidairement à la démarche des élus de toute la France pour se rassembler pour l’abandon de la réforme territoriale.

Le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, vote cette motion.

Divers et communication : Une information est donnée au conseil municipal sur les points suivants :

Recensement INSEE au 1er janvier 2015 : population totale 1.031 habitants dont 10 comptés à part.

Consultation préalable des électeurs le 1er février 2015 pour la gare de Vandières.

Accord du Conseil Général de la Moselle pour la demande de prolongation de la durée de validité de la subvention RUR 01192 (immeuble sis 18 rue Nationale) jusqu’au 31 décembre 2014.

Soirée Ste Sylvestre et problème de sécurité pour l’utilisation de fusées et pétards. Informations aux Habitants

La séance est levée à 20 heures 45.

Publié le 20 décembre 2014.

Le Maire

Cyrille FETIQUE

M. FETIQUE Cyrille M. LEONARD Vincent Mme VANDAELE Valérie M. JACQUIN André

Mme DRUI Anne M. DRUI Philippe M. GANGLOFF Claude Mme GRASSWILL Geneviève

Mme JAOUAD Marie-Christine Mme MARQUAND Catherine M. POSSELT Henri M. SAUVEGET Nicolas

Mme SCHWARTZ Estelle Mme WIESEN Sandra M. WILSIUS Régis