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Document publié le Samedi 12 décembre 2020 par la commune de Brétigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 12 Decembre 2020 1)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Système de retraite,
Session ordinaire
12 Décembre 2020
L’an deux mil vingt, le douze décembre à onze heures, les membres du Conseil Municipal de Brétigny, dûment convoqués par Monsieur le Maire, se sont assemblé dans la salle des associations, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur David DOUCET, Maire.
Présents : M. DOUCET, Mme LAFAUX, M. VARLET, MM BEAURAIN, FERREIRA PACHECO, MILLET, Mmes PATRAN, RENAUD, M. THIESSET, Mme THOMASSIN
Absents :
Excusé : M. PREVOST
I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIÈRE RÉUNION Après lecture, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 23 Octobre 2020
II – CONTRATS D’ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES (CDG) Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de se joindre à la procédure de négociation du contrat groupe d’assurance que le centre de gestion de l’oise va engager début 2021 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Pour chaque catégorie d’agents (IRCANTEC, CNRACL) les assureurs consultés devront pouvoir proposer au Conseil Municipal une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront avoir les caractéristiques suivantes : - Durée du contrat : 4 ans et 6 mois à effet au 1er juillet 2021 à 0h00 ; - Régime du contrat : capitalisation
Prend acte que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le CDG60.
III – Devis place des Tilleuls
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que suite aux travaux d’assainissement effectués par le SIVOM VEO, la place des Tilleuls a besoin d’une réfection. Monsieur le Maire à demander des devis à trois sociétés.
Montant HT Montant TTC
TPIP 108 556.60 € 130 267.92 € PIVETTA 89 044.00 € 106 852.80 € GUERREAU 75 184.00 € 90 220.80 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de choisir l’entreprise Guerreau pour les travaux, et de faire une demande de subvention auprès de la DETR.
IV – DIVERS
- Tarifs columbarium :
Durée Prix
15 Ans 250 € Renouvelable 30 Ans 500 € Renouvelable
…/… - Location maison des associations
Le Conseil Municipal décide de ne plus louer la maison des associations qui est inadapté pour les réceptions.
…/…