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Procès Verbal - PV 15.11.2023
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Brux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15.11.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le quinze novembre, le Conseil Municipal de la Commune de BRUX légalement
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Frédéric TEXIER, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux :
Mmes GAUCHON Clarisse, LACOSTE Murielle, SAINT GEORGES Myriam, Mrs CHESNEL Bernard,
GROLLIER Louis-Marie, LUQUIAU Laurent, MORILLON Christian, ROUSSEAU Bernard, WACHSMUTH
Fabien
Absents : RAGOT Sylvain, DOUCET Raymond et PINTUREAU Stéphanie
Excusés : REUSSE BOUCHER Nathalie et DEBENEST Maxime
Pouvoirs : REUSSE BOUCHER Nathalie donne pouvoir à SAINT GEORGES Myriam
DEBENEST Maxime donne pouvoir à GROLLIER Louis-Marie
Date de la convocation : 10 novembre 2023
Secrétaire de séance : Clarisse GAUCHON
Approbation du procès-verbal de la séance du 18 octobre 2023, à l’unanimité.
DELIBERATIONS
063- 2023 —- DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET MAM
Monsieur le Maire informe le conseil que pour effectuer la régularisation de la TVA pour 2021 et 2022, sur
le budget MAM, il est nécessaire de prendre une décision modificative, afin d’ajouter des crédits :
Dépenses d’investissement
Article 2131 +175 689,07 €
Recettes d'investissement
Article 2131 +175 689.07 €
Le conseil accepte à l'unanimité.
064-2023 - ADHESION CAUE 86
Vu la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture confirmant que la qualité du cadre de vie est
d'intérêt public, les conseils d’architecture, d'urbanisme et de l’environnement (CAUE) sont institués.
Ainsi l’association est à la disposition des collectivités et des administrations publiques qui peuvent la
consulter sur tout projet d’urbanisme, d’architecture ou d'environnement
« Le conseil d'architecture, d'urbanisme et de l’environnement a pour mission de développer
l'information, la sensibilité et l’esprit de participation du public dans le domaine de l'architecture, de
l'urbanisme et de l’environnement. Il contribue, directement ou indirectement, à la formation et au
perfectionnement des maîtres d’ouvrage, des professionnels et des agents des administrations et des
collectivités qui interviennent dans le domaine de la construction. Vu la décision de l’Assemblée générale constitutive du 26 juin 2017 décidant de la création de
l'association conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de la Vienne (CAUES86) dans le
département de la Vienne,
Vu l'adoption des statuts types du CAUES6 par l’assemblée délibérante du 26 juin 2017,
Vu la décision de l’Assemblée Générale du CAUE86 du 21 juin 2023 approuvant la mise en place de
l'adhésion,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
=“ D’approuver l’adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Vienne (CAUE86)
“ S’engage à verser au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Vienne (CAUES86) la cotisation d‘adhésion pour un montant de 75 euros pour l’année 2024 fixée par l’Assemblée Générale conformément au barème ci-dessous :
COTISATION COMMUNE MONTANT 2024
Forfait annuel / an avec un montant plafond 0.10€/habitant
Dans la limite 1000€
COTISATION EPCI A FISCALITE PROPRE ET MONTANT 2024
SYNDICATS
Forfait annuel 1500€
= La Commune sera représentée par le Maire, pour siéger à l’Assemblée Générale.
Une fois exécutoire, cette délibération sera transmise en copie au CAUES6 à contact@caue86.fr
065- 2023 — GESTION DE LA COMPETENCE « FOURRIERE ANIMALE » :
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE À SIGNER UNE CONVENTION DE GESTION
AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CIVRAISIEN EN POITOU
EXPOSÉ DES MOTIFS
La Communauté de Communes du Civraisien en Poitou dont est membre la Commune, a été créée au ler
janvier 2017, par l’arrêté préfectoral n° 2016-D2/B1-039 en date du 6 décembre 2016, portant création
d’une nouvelle communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de la Région
de Couhé, du Pays Gencéen et des Pays Civraisien et Charlois, à compter du ler janvier 2017. Certains
anciens territoires s'étaient dotés de cette compétence. Lors du conseil communautaire du 25 juin 2018
définissant à la fois le périmètre des statuts de la Communauté mais également l’intérêt communautaire, il
a décidé que cette compétence ne serait pas prise par l'Etablissement Public de Coopération
Intercommunale »
En application des articles L. 5211-4-1 et L 5214-16 du CGCT, les services d'un établissement public de
coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou plusieurs de ses
communes membres, pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un
intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services. La capture des animaux errants est toujours une difficulté pour les maires et lors de plusieurs réunions
communautaires nous avons évoqué le principe que la communauté de communes puisse mener une
réflexion sur la mise en place d’une convention de gestion avec les communes pour la « fourrière animale »
du civraisien en Poitou. Les communes n'ayant pas Les moyens de mettre en œuvre à leur échelle un service
de fourrière animale, la Communauté de Communes peut mettre en place un mode de gestion faisant qu’à
la fois la Communauté pouvait intervenir en l’absence d’intérêt communautaire, négocier globalement pour
l’ensemble des communes tout en se substituant à elles.
Il convient ainsi de mettre en place une coopération entre la Commune et la Communauté. À cette fin, il
est proposé d'élaborer une convention de gestion visant à préciser les conditions dans lesquelles la
Communauté assurera, le temps de la durée de la présente convention, la gestion de la compétence
« fourrière animale » attendu que les communes restent à la manœuvre sur l’exécution concrète au
quotidien du contrat et d’autoriser le maire à signer la convention conformément au projet annexé.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des Collectivités Territoriales et les articles L. 5211-4-1 et L 5214-16
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-D2/B1-039 en date du 6 décembre 2016, portant création d’une nouvelle
communauté de communes issue de la fusion des communautés de communes de la Région de Couhé, du
Pays Gencéen et des Pays Civraisien et Charlois, à compter du ler janvier 2017,
VU la délibération 2 du 25 juin 2018 définissant les nouveaux statuts applicables au ler janvier 2019 pour
la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
CONSIDERANT que la capture des animaux errants est toujours une difficulté pour les maires et lors de
plusieurs réunions communautaires nous avons évoqué le principe que la communauté de communes puisse
mener une réflexion sur la mise en place d’une convention de gestion avec les communes pour la « fourrière
animale » du civraisien en Poitou.
CONSIDERANT que les communes n’ayant pas les moyens de mettre en œuvre à leur échelle un service
de fourrière animale et que la Communauté de Communes pouvait mettre en place un mode de gestion faisant qu’à la fois la Communauté pouvait intervenir en l’absence d’intérêt communautaire, négocier
globalement pour l’ensemble des communes tout en se substituant à elles.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, DÉCIDE
Atticle 1 : d'autoriser M. le Maire à signer la convention de gestion et tout document utile à intervenir
avec la communauté de communes du Civraisien en Poitou pour l’exercice de la compétence fourrière
animale conformément au projet annexé à la présente délibération.
066- 2023 - TRAVAUX ALARMES ECOLE JEAN MIRONNEAU DE BRUX
Le Maire rappelle que dans le cadre du PPMS nous avons l'obligation d’installer un double réseau d’alarme
(intrusion et incendie) à l’école Jean Mironneau de Brux.
Dans l’attente des devis des société ODPP et SRT le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à
choisir le devis de mieux disant, dans la limite de 10 000 € TTC. INFORMATIONS DIVERSES
Le Maire informe que pour payer l’audit de l’église un virement de crédit a été effectué, entre l’article 2131 et entre l'article 203.
Le repas des aînés aura lieu le mercredi 6 décembre à 12h30. Les élus sont les biens venus pour aider s’ils le peuvent et s’ils souhaitent manger ils peuvent payer leur repas, dans le cas où il resterait des places.
L’adjoint Louis-Marie GROLLIER informe que la nouvelle station d’épuration est presque terminée.
Les travaux de l’église commenceront en 2024, avec des priorités qui seront étudiées.
QUESTIONS DIVERSES
Fin de séance 21h00
Le Maire La secrétaire de séance
Frédéric TEXIER Clarisse GAUCHON