Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.04
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2025.04
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DEL2024
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - 2023.06
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DEL2024
unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2025.02.01
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Petite Camargue - DELIB 2025.02.01)
Thèmes du document : Travail et emploi, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le 25/02/2025 S LOT
ID : 030-243000593-20250219-DL2025_02_01-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DÉLIBÉRATION N°2025/02/01
OBJET
Rapport annuel sur la situation en matière
d'égalité entre les femmes et les hommes
2024
Séance du 19 février 2025
Date de convocation : 13 février 2025
Membres en exercice : 37
26 présents — 35 votants
L'an deux mille vingtcing, le dixneuf février, à dix-huit heures trente, le Conseil de Communauté de Petite Camargue (Gard) dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en salle de délibérations sur la commune de Vauvert, sous la présidence de Monsieur André BRUNDU.
Présents
André BRUNDU, Président - Jean DENAT, 1% Vice-Président, Joël TENA, 2?" Vice-Président, Mylène CAYZAC, 3m VicePrésidente, Katy GUYOT, 4ème Vice-Présidente, Éric BERRUS, 6%": Vice-Président, Jean-François THOMAS, 7° Vice-Président, Didier LEBOIS, 8" Vice-Président, Christiane ESPUCHE, 10ime Vice-Président, Jean-Paul GERAUD, 1 1°"* Vice-Président - Leila AMROUT, 1 Membre délégué, Christian SOMMACAL 2im Membre délégué — Mesdames Nadia BELAOUNI, Véronique BENEZET, Francine CHALMETON, Annick CHOPARD, Martine KUFFER, Sandrine RIOS, Nelly RUIZ et Françoise TURRIBIO, Conseillères Communautaires — Messieurs Serge GARNIER, André MEGIAS, Farouk MOUSSA, Jérémy PEREDES, Christophe TICHET et Mohammed TOUHAMI, Conseillers Communautaires,
Absents ayant donné procuration
- Monsieur Jean-Paul FRANC a donné procuration à André MEGIAS
- Madame Bernadette MAUMEJEAN a donné procuration à Jean-Paul GERAUD - Madame Véronique VAUTRIN a donné procuration à Leila AMROUT
- Madame Rachida OUJEDDOU a donné procuration à Mylène CAYZAC
- Madame Laurence EMMANUELLI a donné procuration à Christiane ESPUCHE
- Monsieur Jean-Louis MEIZONNET a donné procuration à Serge GARNIER
- Madame Elisabeth MICHALSKI a donné procuration à Jean DENAT
- Monsieur Bruno PASCAL a donné procuration à Annick CHOPARD
- Monsieur Rodolphe RUBIO a donné procuration à Katy GUYOT
Absente excusée
Isabelle PINON
Absente
Carole CALBA
En début de séance et en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Nelly RUIZ, a été désignée.
1/4 Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le 25/02/2025 7
ID : 030-243000593-20250219-DL2025_02_01-DE
RAPPORTEUR : André BRUNDU
EXPOSE
Depuis le 1“ janvier 2016, en application des dispositions de l'article L'2311-1-2 du CGCT, les EPCI à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
Le contenu de ce rapport et les modalités de son élaboration sont précisés par les dispositions de l'article D2311-16 du même code. Il concerne aussi bien le fonctionnement de la collectivité que les politiques publiques qu'elle mène sur son territoire.
Cette présentation doit avoir lieu préalablement aux débats sur le projet de budget.
La collectivité, appréhendée comme employeur, présente sa politique ressources humaines en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en reprenant notamment les données relatives au recrutement, à la formation, au temps de travail, à la promotion professionnelle, aux conditions de travail, à la rémunération et à l'articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle.
Le rapport comporte également un bilan des actions menées et des ressources mobilisées en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et décrit les orientations pluriannuelles. Ce bilan et ces orientations concernent notamment les rémunérations et les parcours professionnels, la promotion de la parité dans le cadre des actions de formation, la mixité dans les filières et les cadres d'emplois, l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, la prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre toute forme de harcèlement.
Le rapport présente également les politiques menées par la commune sur son lerriloire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Il fixe des orientations pluriannuelles et des programmes de nature à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes. || comporte un bilan des actions conduites à cette fin dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques de la commune.
Il peut comporter également une analyse de la situation économique et sociale en matière d'inégalités entre les femmes et les hommes dans la commune ou le groupement, à partir d'un diagnostic fondé sur les interventions relevant de sa compétence et sur les données des bénéficiaires de ses politiques.
Le bilan des actions menées par la Communauté de communes en 2024 est annexé à la présente délibération. Il reprend les actions s'intéressant à la fois à la politique de ressources humaines mise en place par la collectivité mais également les politiques publiques.
Il est proposé aux membres de l'assemblée délibérante de prendre acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
PROPOSITION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L2311-1-2 et D2311-16 du CGCT,
Vu le décret n°2015761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les hommes et les femmes intéressant les collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2023/11/114 du 8 novembre 2023 relatif au rapport annuel en matière d'égalité femmes hommes,
Vu le rapport présenté au Comité Social Territorial du 21/01/2025,
2/4 Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025 SL
Publié le 25/02/2025 GS
ID : 030-243000593-20250219-DL2025_02_01-DE
Vu l'examen en Bureau Communautaire du 4 février 2025,
Vu le rapport 2024 annexé à la présente délibération,
Considérant que les EPCI doivent présenter un rapport annuel sur leur situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes,
Considérant qu'il convient de prendre acte de la présentation de ce rapport préalablement à l'adoption du budget primitif pour l'exercice 2025,
Il'est proposé au Conseil de Communauté :
- de PRENDRE ACTE du rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes.
- d'AUTORISER Monsieur le Président, ou, en cas d'empêchement, son représentant(e], à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toutes pièces, de nature administrative, technique ou financière, nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DECISION
Le Conseil de Communauté, entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré,
DECIDE
DE PRENDRE ACTE, à l'UNANIMITE, du rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes ci-annexé de la Communauté de communes de Petite Camargue.
Le Président,
André BRUNDU
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi pat l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www telerécours.fr
3/4 Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025
Publié le 25/02/2025 7
ID : 030-243000593-20250219-DL2025_02_01-DE
4/4