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Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 0954405697 73 cr 2017 01 26)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Démocratie,
Page 1 sur 4
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 26 JANVIER 2017
L’an deux mil dix-sept, le vingt-six janvier à 20h00,
Le conseil municipal de la Commune de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc CHANUT, Maire.
Etaient présents : Jean-Luc CHANUT, Christian LABOURET, , Aurélie BESANCON, Nathalie MENUT, Vanessa BASSEUIL, Anne-Marie SAINT-MARTIN, Stéphanie BOUVARD-LOLIGNIER, Bernard GUITTAT, , Romain JONON, Alexandre LACROIX, Michelle CORRE
Etaient excusés : Stéphane PEGON ayant donné pouvoir à Nathalie MENUT Christophe VERMOREL ayant donné pouvoir à Christian LABOURET
Christian STALPORT ayant donné pouvoir à Anne-Marie SAINT-MARTIN
Frédéric BUTTET ayant donné pouvoir à Michelle CORRE
Secrétaire de séance : Aurélie BESANCON
Secrétaire de Mairie :
Point 1 : Approbation du compte-rendu de la réunion du 01 décembre 2016.
Le Maire demande si chacun a pris connaissance du compte-rendu de la précédente réunion. En l’absence de remarques, le Maire déclare le compte-rendu adopté à l’unanimité.
Point 2 : Renouvellement de la ligne de trésorerie.
Concernant les travaux du bâtiment périscolaire, la commune a souscrit une ligne de trésorerie d’un montant de 200 000 euros auprès de la Caisse d’épargne, qui arrive à échéance le 28 février 2017. Les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de la reconduire à hauteur de 100 000 euros
Point 3 : Adhésion au contrat groupe « risques statutaires » du Centre de Gestion de Saône-et-Loire.
Le centre de gestion nous informe de la nécessité de prendre une délibération concernant le contrat des risques statutaires qui arrive à échéance le 31/12/2017.
Les conventions d’une durée de 4 ans seront signées par le Maire pour les agents concernés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité la reconduction de ce contrat. Page 2 sur 4
Point4 : Délibération concernant le RIFSEEP.
La mise en place du nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (R.I.F.S.E.E.P) vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale des agents.
Elle est répartie selon les groupes de fonctions ainsi que leur emploi.
Les membres du conseil donnent un avis favorable à la refonte du régime indemnitaire existant et à la mise en place du Complément Individuel Annuel
Point 5 : Gestion des activités périscolaires.
L’association La marmite qui propose des activités tout au long de l’année nous propose de reprendre la gestion des activités périscolaires. Ceci permet en plus une aide financière supplémentaire de la CAF. Cette reprise est proposée pour la rentrée 2017 avec la mise en place d’un plan financier, d’une proposition d’offre de la mairie à l’association La Marmite, etc…
Le conseil municipal décide à l’unanimité :
D’accepter la convention en lien avec la CAF et la Marmite.
Point 6 : Carte scolaire pour la rentrée 2017
Suites aux courriers reçus de l’inspecteur d’académie nous alertant de la nécessité d’un Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) entre les communes de Tancon et de Saint-Maurice-Les-Châteauneuf afin d’éviter une suppression de poste
Les membres du conseil donnent un avis favorable pour un éventuel RPI.
Point 7 : Désignation d’un délégué à la CLCT (Commission Locale des Charges transférées).
Suite à la réunion de conseil de la communauté de communes du mardi 10 janvier 2017 avec comme ordre du jour les élections des présidents, vice-présidents et autres membres du bureau ainsi que le vote des indemnités de fonction du président et des vice-présidents,
Les membres du conseil municipal ont voté à l’unanimité pour que Mr Jean-Luc CHANUT soit délégué représentant de la commune de Saint-Maurice-Les-Châteauneuf.
Point 8 : Questions diverses.
1. Liste des commissions de la COM COM
Les membres des commissions sont désignés comme suit :
-Tourisme : Bernard GUITTAT
Economie : Romain JONON et Stéphanie BOUVARD
Environnement : Romain JONON (TEPCV)
Culture : Michelle CARRE
Voirie : Alexandre LACROIX et Frédéric BUTTET
Enfance/famille : Vanessa BASSEUIL Page 3 sur 4
2. Recensement de la commune
Une dotation sera versée par l’Etat à hauteur de 1129€ qui seront attribués intégralement à l’agent recenseur par vote unanime des membres du conseil.
3. Recrutement secrétaire de mairie (CUI)
Laëtitia BEAUVAIS est recrutée au poste d’adjoint administratif en contrat CUI à compter du jeudi 02 février 2017.
4. Frais de scolarité Joey LAFORET
Il convient de vérifier lors du recensement si Joey LAFORET est toujours domicilié sur la commune.
5. Amicale Don du sang
A la demande de l’amicale du don du sang, la commune accepte de préter grâcieusement la salle communale derrière la mairie afin d’effectuer des collectes.
6. Pose et dépose des guirlandes de noël
La proposition du SYDESL à hauteur de 110€ par guirlande est rejetée, estimée trop onéreuse.
7. Réforme carte d’identité
A compter de mars 2017 les demandes de carte d’identité ne seront possibles que dans les mairies de La Clayette, Charlieu et Paray pour notre secteur.
8. Remerciements Auguste LAVENIR
M. Auguste LAVENIR remercie la commune pour le panier garni qui lui a été attribué. Il joint un chèque de 30€ à l’intention de l’association du restaurant scolaire.
9. Survol lignes électriques
La société ENEDIS anciennement ERDF nous informe qu’elle va procéder au survol (basse altitude) des lignes électriques de notre commune entre le 06 février et le 28 février 2017
10. Festi campagnard
L’association Festi campagnard recherche un local pour stocker du matériel
11. Nom du bâtiment périscolaire
Les noms ayant été proposé sont les suivant :
3 sans nom
La maison des p’tit Loups
Les écoliers ou la maison des écoliers
Garderie de La Chapelle
Paul Brivet
Fournel Annie
Marielle Nevers Page 4 sur 4
En attente d’autres éventuelles réponses jusqu’au 31 janvier 2017.
Après cette date,, création d’un Doodle avec les choix suivants : « La maison des P’tits Loups » et autres propositions originales ou pertinentes pouvant arriver (Mme Giraud et nouveaux coupons/réponses) et envoyer aux conseillers pour faire un choix.
12. Démontage des guirlandes
Christian LABOURET procèdera au démontage des guirlandes le 04 février à 14h ainsi qu’au rayonnage de la salle de rangement du bâtiment périscolaire.
13. Poteaux téléphoniques
Il est procédé, en ce moment, aux changements des poteaux téléphoniques. Nous signaler d’éventuelles anomalies s’il y en a.
14. Tournée des chemins.
Il y a beaucoup de travail à effectuer
15. Garage à vélos, odeur cantine
Il est peut-être possible d’installer un garage à vélos à proximité de l’école entre le parking des maitresses et l’arbre, à approfondir
Une odeur nauséabonde se fait ressentir depuis le changement de la porte de la garderie/cantine
Prochaine réunion de conseil prévue le jeudi 16 février 2017 à 20h
La séance est close à 23h30.