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Déliberation - ARR2024 043
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - ARR2024 043)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
; eo RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ee ” Liberté — Égalité — Fraternité
averny VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2024 — 043
PORTANT CESSATION DE FONCTION D'UN MANDATAIRE SUPPLÉANT POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA RÉGIE DE RECETTES « EDUCATION »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 1617-3 et suivants,
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22,
Vu la délibération n° 70-2022-RH04 du 19 mai 2022 portant modification du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel des agents de la ville de Taverny,
Vu la décision n° 2017-105 portant révision de la régie recettes Éducation,
Vu l'arrêté n° 2016-058 portant nomination d'un régisseur titulaire et d'un mandataire suppléant pour la régie de recettes Éducation,
Vu l'arrêté n° 2023-032 portant cessation de fonction d'un mandataire suppléant pour la régie de recettes Education,
Vu l'arrêté n° 2023-040 portant nomination de mandataires suppléants pour le fonctionnement de la régie de recettes « Education »,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 4 mars 2024,
ARRÊTE
Article 1°:
À compter du 15 mars, il est mis fin aux fonctions de Madame Céline VARRET mandataire suppléant de la régie recettes « Éducation ».
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- 207 © 09 -ARZOLA _Cù 2 -AR |
Réception en sous-préfecture le : 4 2 MARS 2024
Publication le : 4 2 MARS 2024
Notification le :
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Article 2 :
Madame le Maire est chargée de l'application du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié dans le recueil des actes administratifs et inscrit au registre des arrêtés du Maire ; copie en sera transmise au comptable public.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 5 mars 2024
Le Maire,
Éreere
ence PORTELLI
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny — N° 2024 - 043
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