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Arrêté - ARR2024 076
Arrêté - ARR2024 114 0
Arrêté - ARR2024 098 0
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 098 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2024 - 098
PORTANT CESSATION D'UN MANDATAIRE DE LA SOUS RÉGIE DE RECETTES
« MICRO-FOLIE » AU SEIN DE LA RÉGIE DE RECETTES « ACTIVITÉS
CULTURELLES »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 1617-3 et suivants,
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22,
Vu la décision n° 2022-262 du 21 juillet 2022 portant avenant à la constitution de la régie de recettes du conservatoire Jacqueline-Robin et modifiant sa dénomination en « Activités Culturelles » et création de 2 sous régies,
Vu la décision n° 2023-426 du 28 septembre 2023 portant avenant à la constitution de la régie de recettes du conservatoire Jacqueline-Robin et modifiant sa dénomination en « Activités Culturelles » et création de 2 sous régies,
Vu la décision n° 2023-427 du 28 septembre 2023 portant création d'une sous régie de recettes sous la régie de recettes « Activités Culturelles » dénommée « Micro-Folie »,
Vu l'arrêté portant nomination d’un mandataire sous-régisseur et d’un mandataire pour le fonctionnement de la sous régie de recettes « Micro-Folie » au sein de la régie de recettes « Activités Culturelles »,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 12 septembre 2024,
ARRÊTE
Article 1°":
Ilest mis fin aux fonctions de Monsieur Adrien LACHELIER en tant que mandataire de la sous régie « Micro-Folie »
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- ZO? LOS 1 209 h - CAS. MT
Réception en sous-préfecture le : 1 6 SEP, 2024
Publication le : 1 6 SEP. 2024
Notification le :
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 Article 2 :
Madame le Maire est chargée de l'application du présent arrêté.
Article 3 :
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et inscrit au registre des arrêtés du Maire dont ampliation sera transmise au comptable public assignataire de la Commune.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 13 septembre 2024
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny - N° 2024-098
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