Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2026 077
Arrêté - ARR2024 027
Arrêté - AR2024 032
Arrêté - ARR2024 096
Arrêté - ARR2024 076
Arrêté - ARR2024 099
Arrêté - ARR2024 075
Arrêté - ARR2024 047
Déliberation - ARR2024 043
Arrêté - ARR2024 098 0
Arrêté - ARR2024 077
Document publié le Mercredi 7 novembre 2012 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 077)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
vil F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ME QLE Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2024 - 077
PORTANT NOMINATION DE NOMINATION D'UN RÉGISSEUR TITULAIRE POUR LE FONCTIONNEMENT DE LA RÉGIE D’AVANCES « PÉRISCOLAIRE »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2012-1246 en date du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22,
Vu la décision n° 2023-080 en date du 16 février 2023 portant création d’une régie d’avances « Périscolaire »,
Vu l'arrêté n° 2023-015 en date du 3 mars 2023 portant nomination d’un régisseur titulaire et de mandataires suppléants sur la régie d’avances « Périscolaire »,
Vu l'arrêté n° 2024-076 en date du 5 juillet 2024 portant cessation de fonction d’un régisseur titulaire et d’un mandataire suppléant,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 05 juillet 2024,
ARRÊTE
Article 1°:
À compter du 12 août 2024, Monsieur Romain MEUNIER est nommé régisseur titulaire de la régie d’avances « Périscolaire » avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
Article 2 :
En l'absence pour maladie congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur Romain MEUNIER sera remplacé par François LEROSE, mandataire suppléant.
Article 3 :
Monsieur Romain MEUNIER percevra une indemnité de maniement de fonds d’un montant annuel de 110€
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078- % 14040. A Lo 14 _ OM -ALC-A-A A
Réception en sous-préfecture le : ATIO3 { 2 1q
Publication le : 1 À 2024
Notification le :
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 3 Article 4 :
Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’elles ont reçues, ainsi que l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectués.
Article 5 :
Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants ne doivent pas payer de dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du Nouveau Code pénal.
Article 6 :
Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fons et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.
Article 7 :
Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus d'appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006.
Madame le Maire est chargée chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Article 9 :
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire dont ampliation(s) sera/seront transmise(s) à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 10 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 5 juillet 2024
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny — N° 2024-077
Page 2 sur 3 Signature du régisseur titulaire
précédée de la mention « vu pour acceptation »
Monsieur Romain MEUNIER
Signature du mandataire suppléant
précédée de la mention « Vu pour acceptation »
Monsieur François LEROSE
Registre des arrêtés du Maire de la ville de Taverny — N° 2024-077
Page 3 sur 3