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Arrêté - ARR2024 147 SCI INFRA 26 Etude geotechnique Rue Louis Pergaud
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 147 SCI INFRA 26 Etude geotechnique Rue Louis Pergaud)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
© De An Mois Jour j Titre de l’Acte Nomenclature d'acte Acte SIC INFRA 26 - Etude | Police ARR 2024 07 10 147 Peraaud — Rue Louis 6.1 municipale VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME) ARRÊTÉ DU MAIRE N°2024-147 Le Maire de la Commune de Saint-Vallier, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L.2212-1, L.2212-2, L.2213- 1 à L.22183-é6, VU le Code de la Route, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la circulation routière, VU la demande en date du 6 juillet 2024 de l'entreprise SIC INFRA 26 représentée par Monsieur CHASSAING Fantin — 735 Allée du Vivarais —- 26300 BOURG DE PEAGE concernant une étude géotechnique concernant le confortement d'Un mur de soutènement rue Louis Pergaud à compter du 15 juillet 2024 et pour une durée de 10 jours. CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, ARRÈÊTE : ARTICLE 1 : L'entreprise SIC INFRA 26 est autorisée à occuper le domaine public afin de réaliser une étude géotechnique, forage vertical à 7 m de profondeur et sondages à la pelle mécanique pour le confortement d'un mur de soutènement rue Louis Pergaud à compter du 15 juillet 2024 et pour une durée de 10 jours. ARTICLE 2 : Pour les besoins du chantier la circulation sera réglementée de la façon suivante : - Le stationnement sera interdit au droit du chantier, - Une circulation en demi-chaussée avec alternat manuel sera mise en place et la vitesse limitée à 30km/h. ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation, d'interdiction de stationner et de protection du chantier seront mis en place, entretenus et déposés par l'entreprise SIC INFRA 26. ARTICLE 4 : Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise SIC INFRA 26 pour assurer la sécurité des piétons, l'accès aux propriétés riveraines ainsi que l'accès des véhicules de secours. L'arrêté devra impérativement être affiché sur place de manière lisible au moins 48 h avant le début des travaux. ARTICLE _5 : L'entreprise SIC INFRA 26 sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée. Le présent arrêté peu, dans un délai de deux mois, faire l’objet des voies de recours suivantes : - FECOUFS gracieux - recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble. ARTICLE 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur. ARTICLE 7 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Vallier, lès agents de la Police Municipale et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Saint-Vaillier, le 10 juillet 2024 Jean-Louis BEGOT Adjoint en charge du cadre de vie, de la voirie, de la propreté, des bâtiments et terrains municipaux Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FéCOUrS gracieux - recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.