Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2024 157SARL JAMET Reparation etancheitedefenet
Arrêté - ARR2024 135 ENEDIS renovationbranchementelectrique
Arrêté - ARR2024 136 SAPET BATIMENT renvoationdetoiture 3ru
Arrêté - ARR2024 197 DIRCE Travaux de refection de la chaus
Arrêté - ARR2024 066 SERIC Travaux renforcement cloture aut
Arrêté - ARR2024 177 ENSIO Enfouissement cable cuivre du 6
Arrêté - ARR2024 114
Arrêté - ARR2024 102 SNCM TP Travaux creation descalier tal
Arrêté - ARR2024 104 COLAS TP Installation chantier creatio
Arrêté - ARR2024 147 SCI INFRA 26 Etude geotechnique Rue Lo
Arrêté - ARR2024 151 SAPETBATIMENT Renovationdetoiture 3ruedelEquipement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Vallier.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 151 SAPETBATIMENT Renovationdetoiture 3ruedelEquipement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Typ Ê An Mois Jour js Titre de l'Acte Nomenclature d'acte Acte SAPET BATIMENT — Police ARR 2024 07 lé 151 Rénovation de toiture —3 6.1 Le municipale rue de l'Equipement VILLE DE SAINT-VALLIER (DRÔME) ARRÊTÉ DU MAIRE N°2024-151 Le Maire de la Commune de Saint-Vallier, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles, L.2212-1, L.2212-2, L.2213- 1 à L.2213-6, VU le Code de la Route, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété, relatif à la circulation routière, VU la demande en date du 16 juillet 2024 de l'entreprise SAPET BATIMENT représentée par Monsieur SAPET Jolan — 148 Chemin Vert - 26240 LAVEYRON concernant des travaux de rénovation de toiture au 3 rue de l'Equipement le 22 juillet 2024 de 8 h 00 à 11 h00. CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, ARRÈÊTE : ARTICLE 1 : L'entreprise SAPET BATIMENT est autorisée à occuper le domaine public afin de déposer la grue suite aux travaux de rénovation de toiture le 22 juillet 2024 de 8 h 00 à 11 h O0. ARTICLE 2 : La rue sera barrée à la circulation et le stationnement interdit UNIQUEMENT au droit du chantier. ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation, de déviation de protection du chantier seront mis en place, entretenus et déposés par l'entreprise SAPET BATIMENT. ARTICLE 4 : Toutes les mesures devront être prises par l'entreprise SAPET BATIMENT pour assurer la sécurité des piétons, l'accès aux propriétés riveraines ainsi que l'accès des véhicules de secours. ARTICLE 5 : L'entreprise SAPET BATIMENT sera entièrement responsable de tous les accidents qui pourraient être le fait de son chantier. Sa responsabilité sera substituée à celle de l'administration dans le cas où cette dernière serait recherchée. L'arrêté devra impérativement être affiché sur place de manière lisible au moins 48 h avant la dépose. ARTICLE 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois en vigueur. ARTICLE 7 : La Directrice Générale des Services de la Mairie de Saint-Vallier, les agents de la Police Municipale et le commandant de la Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ait à Saint-Vallier, le 16 juillet 2024 Z Jean-Louis BEGOT Les joint en charge du cadre dé vig-dle la voirie, de la propreté, des bâtiments e Jos mi Le présent arrêté peut, dans un délai de deËx mois, faire l'objet des voies de recours suivantes : - FECOUFS gracieux - recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble.