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Compte-Rendu - compte rendu 10 fevrier 2023
Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Perpignan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 10 fevrier 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
Séance Publique du Conseil Municipal de la Ville de Perpignan du Jeudi 10 Février 2023 à 17h
L’an deux mille vingt et trois, et le 10 février 2023 le Conseil Municipal de la Ville de Perpignan, régulièrement convoqué le 03 février s’est réuni en salle ARAGO, sous la présidence de M. Louis ALIOT
assisté de
ETAIENT PRESENTS : M. Louis ALIOT, M. Charles PONS, Mme Marie BACH, M. André BONET, Mme Marion BRAVO, M. Rémi GENIS Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Frédéric GUILLAUMON Mme Soraya LAUGARO M. Jean-Yves GATAULT, M. Jacques PALACIN, Mme Laurence PIGNIER M. Sébastien MENARD, Mme Christelle MARTINEZ M. François DUSSAUBAT, Mme Danielle PUJOL, Mme Isabelle BERTRAN, M. Frédéric GOURIER, Mme Patricia FOURQUET, M. Xavier BAUDRY, M. David TRANCHECOSTE, M. Roger BELKIRI, M. Edouard GEBHART, M. Jean-Claude PINGET, Mme Michèle RICCI, M. Jean-François MAILLOLS, M. Gérard RAYNAL, Mme Véronique DUCASSY, Mme Christine ROUZAUD DANIS, Mme Florence MOLY, M. Georges PUIG, Mme Charlotte CAILLIEZ, M. Pierre-Louis LALIBERTE, M. Jean CASAGRAN, M. Jean-Luc ANTONIAZZI, M. Pierre PARRAT, Mme Chantal GOMBERT, Mme Chantal BRUZI, M. Philippe CAPSIE, Mme Fatima DAHINE, M. Yves GUIZARD, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, M. Bruno NOUGAYREDE, M. Bernard REYES , M. Roger TALLAGRAND, Mme Marie ESTEVES
PROCURATIONS
Mme Marie-Christine MARCHESI ayant donné pourvoir à M. Jean-François MAILLOLS Mme Catherine SERRA ayant donné pourvoir à M. Xavier BAUDRY Mme Michèle MARTINEZ ayant donné pouvoir à Mme Marion BRAVO Mme Sandrine SUCH ayant donné pouvoir à M. André BONET
Mme Anaïs SABATINI ayant donné pouvoir à M. François DUSSAUBAT M. Jean-Marc PUJOL ayant donné pouvoir à M. Pierre PARRAT
Mme Joëlle ANGLADE ayant donné pouvoir à Mme Chantal BRUZI Mme Laurence MARTIN ayant donné pouvoir à M. Yves GUIZARD Mme Catherine PUJOL ayant donné pouvoir à M. Bernard REYES
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Pierre-Louis LALIBERTE MODIFICATION DE L’ETAT DES PRESENTS EN COURS DE SEANCE
Point 1.03 :
Mme Roger BELKIRI donne procuration à Michèle RICCI
Point 3.03 :
Mme Soraya LAUGARO donne procuration à M. Sébastien MENARD Point 4.01
Mme Chantal GOMBERT donne procuration à Mme Fatima DAHINE Point 5.01
M. Jean CASAGRAN donne procuration à M. Jean-Luc ANTONIAZZI Point 5.03
M. Frédéric GUILLAUMON donne procuration à M. Charles PONS Point 5.06
Mme Christine ROUZAUD DANIS donne procuration à M. Louis ALIOT Point 6.01
M. Rémi GENIS donne procuration à M. Jacques PALACIN
Etaient également présents :
ADMINISTRATION MUNICIPALE
- M. Frédéric BORT, Directeur de Cabinet
- M. Philippe MOCELLIN, Directeur Général des Services
- M. Jean-Philippe LOUBET, Directeur Général des Services Adjoint - M. Jean-Pierre BROUSSE, Directeur Général Adjoint des Services- Ressources - Mme Sandrine RAYNARD - Directeur Général Adjoint des Services – Citoyenneté et Solidarité
- M. Farid BELACEL Directeur Général Adjoint des Services - Développement urbain, stratégie foncière et attractivité commerciale
- M. Jochen ENGELMANN Directeur des Ressources Humaines - Mme Manon LELAURAIN, Responsable du Secrétariat Général - M. Jean-Luc ROIG, Responsable Gestion de l’Assemblée, du Courrier et de la GRU - Mme Catherine FONTANEL, Secrétariat Général I – DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL ( ART. L 2122.22 du Code général des Collectivités territoriales)
BAUX ET LOUAGES DE CHOSES
décision 1 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/LUTTE OUVRIÈRE pour la salle de l'Annexe-mairie Las Cobas 1, rue des Calanques - Perpignan
décision 2 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / LDJ Immobilier pour la Salle des Libertés - 3, rue Bartissol - Perpignan - Annule et remplace la décision n°2022-989
décision 3 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Union Perpignan Athlé 66 - Parc des Sports - Perpignan
décision 4 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN / Association Union Bouliste de Saint Jacques - Boulodrome Boulevard Jean Bourrat / Allée Célestin Manalt - PERPIGNAN
décision 5 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association USAP XV Féminin Perpignan Les Catalanes - Lycée Maillol, Plaine de Jeux et Stade Roger Ramis - Perpignan
décision 6 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/Association Racing Club Perpignan Sud Gymnase Jean Lurçat et terrain SAN VICENS-Perpignan
décision 7 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Cofats i Companys - Plaine de Jeux - Perpignan
décision 8 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Bouling Club Perpignanais Boulodrome Jean Poncin - 4 rue Pierre Dupont - Perpignan
décision 9 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan/ l'Association UFOLEP - Maison de Quartier Saint Martin - Les Baléares, rue de la briqueterie
décision 10 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Sportive Lycée Pablo Picasso Gymnase Clos Banet - Perpignan décision 11 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Caroline Pilates Jazz Parc des Sports - Perpignan
décision 12 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Phénix Perpignan Baseball Club Parc des Sports et Gymnase Jean Lurçat - Perpignan
décision 13 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN / Association La Pétanque du Square Boulodrome Boulevard Jean Bourrat - PERPIGNAN
décision 14 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association YANG TAO pour les salles 1 et 2 de l'annexe Mairie Porte d'Espagne, rue Pierre Bretonneau.
décision 15 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association " Les Gobyzz" - Bureau 2 de l'ancienne annexe- mairie Manalt
décision 16 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Amicale Sportive et Culturelle Hospitalière - Salle polyvalente de la Mairie de Quartier Nord
décision 17 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association " La CASA BICICLETA" - Salle polyvalente de l'ancienne annexe-mairie du Haut-Vernet
décision 18 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association "Perpignan Les Rois de la Têt" - Salle polyvalente AL SOL
décision 19 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association "Perpignan Les Rois de la Têt" - Salle polyvalente AL SOL
décision 20 Convention d'occupation précaire - Ville de Perpignan / M. Emmanuel BAPTISTE - 15 rue Fontaine Neuve - Perpignan
décision 21 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan /Association Institut Jean Vigo - Ancien arsenal militaire, rue Jean de Vielledent
décision 22 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / CABINET CASELLAS pour la salle d'animation du Vilar, rue du Vilar. décision 23 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/Association Culturelle de la Cathédrale pour la salle des Libertés - 3, rue Bartissol - Perpignan
décision 24 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/INSTITUT DU GRENAT pour la salle des Libertés - 3, rue Bartissol - Perpignan
décision 25 Convention d'occupation précaire - Ville de Perpignan / M. Jean BAPTISTE - 15 rue Fontaine Neuve
décision 26 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Le Droit de Mourir dans la Dignité / 52 rue Foch - Perpignan
décision 27 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / Association Comité Badminton 66 - Gymnase Jean Lurçat - Perpignan
décision 28 Convention de mise à disposition - Ville de perpignan /Ecole élémentaire Georges DAGNEAUX / Association Léo Lagrange Méditerranée - Rue des Canaris- Perpignan
décision 29 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Twirling Club de Perpignan - Gymnase Maillol - Perpignan
décision 30 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Perpignan Basket Catalan - Gymnase La Garrigole - PERPIGNAN
décision 31 Convention de mise à disposition - Ville de perpignan / Association Jiu Jitsu Brésilien - Espace Gilbert Brutus - Perpignan
décision 32 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Goalball Catalan - Gymnase Diaz - Perpignan
décision 33 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Les Nyn's - Parc des Sports - Perpignan
décision 34 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Miss Sport 66 - Halle Dombasle - Perpignan décision 35 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association La Maison Bleue - Parc des Sports - Perpignan
décision 36 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Perpignan Roussillon Volley Ball - Gymnases Alsina et Marcel Pagnol - Perpignan
décision 37 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Perpignan Athlétic Club - Parc des Sports - Perpignan
décision 38 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Perpignan Basket Catalan Gymnase Joseph Sébastien Pons – PERPIGNAN
décision 39 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Métamorphose Karaté Do - Parc des Sports - Perpignan
décision 40 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Perpignan Saint Gaudérique Tennis de Table - Gymnase Saint Gaudérique – Perpignan
décision 41 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Rugby Moulin à Vent Perpignan Stade Roger Ramis – Perpignan
décision 42 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Sporting Perpignan Nord - Stades Vernet Salanque et Jules Sbroglia – Perpignan
décision 43 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse- Ministère de la Justice - Salle polyvalente de la Mairie de Quartier Nord
décision 44 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / l'ESH Habitat Perpignan Méditerranée - Salle polyvalente AL SOL
décision 45 Convention ponctuelle de mise à disposition - Ville de Perpignan / Société Coopérative d'Intérêt Collectif CatEnR pour la Salle d'animation Bolte sise 77 rue Jean-Baptiste Lulli
décision 46 Convention de mise à disposition temporaire - Ville de Perpignan / Association France-Russie - C.E.I des Pyrénées- Orientales - salle d'animation Espace Jean Domingo sise rue des Aubépines décision 47 Convention ponctuelle de mise à disposition Ville de Perpignan/Association "Rois de la Têt" - Salle d'animation Bolte - 77 rue Jean-Baptiste Lulli
décision 48 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Ecole Square Platanes / Association Ligue de l'enseignement des PO 9, rue Dahlias - Perpignan
décision 49 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association du Quartier Manalt - Bureau 5 de l'ancienne annexe-mairie Manalt
décision 50 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / LUTTE OUVRIÈRE pour les salles du Centre d'animation du Vilar, sis rue du Vilar et de l'Annexe-mairie de Las Cobas, sis 1, rue des Calanques à Perpignan.
décision 51 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/La France Insoumise / NUPES pour les salles des Annexes-mairie de La Gare et de Saint-Assiscle à Perpignan.
décision 52 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN / Association Pays Catalan Rugby à 5 - Stade Jean ROUSSET - PERPIGNAN
décision 53 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/Association UPPERCUT CATALAN - Salle d'animation Bolte - 77 rue Jean- Baptiste Lulli
décision 54 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/Association ASPAHR pour la salle des Libertés - 3, rue Bartissol - Perpignan
décision 55 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN / Association Gymnastique Volontaire de Saint Gaudérique
Maison pour Tous Firmin Bauby - 11 rue nature - PERPIGNAN
décision 56 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Ring Olympique Catalan - Espace Gilbert Brutus - Salle Gimenez 3 – Perpignan
décision 57 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Amnesty International Groupe 46 de Perpignan pour la salle d'animation Espace Jean Domingo, rue des Aubépines
décision 58 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association CHOEUR THE VOICE pour la salle d'animation 1er étage en Mairie de Quartier Sud, place de la Sardane. décision 59 Convention de mise à disposition Ville de PERPIGNAN / Fédération Sardaniste Du Roussillon - Maison des Associations - avenue des Tamaris - PERPIGNAN
décision 60 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN / Fédération Sardaniste du Roussillon - Maison des Associations - Avenue des Tamaris - PERPIGNAN
décision 61 Bail commercial - Avenant 1 - Ville de Perpignan / EURL EH Cake Design Les Bêtises d'Émilie - 38 rue des Augustins
décision 62 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association "Aqua & Synchro 66" - Salle polyvalente AL SOL
décision 63 Convention ponctuelle de mise à disposition - Ville de Perpignan / Comité Départemental d'Éducation Physique et de Gymnastique Volontaire des P.O.(CODEP EPGV 66) pour la salle d'animation Bolte, 77 rue Jean-Baptiste Lulli
décision 64 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association CHEMINS CULTURELS CATALANS VERS COMPOSTELLE pour la salle 1 à l'annexe Mairie Porte d'Espagne, rue Pierre Bretonneau.
décision 65 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / CLUB DES AINES DE LA LUNETTE pour la salle d'animation du Vilar, rue du Vilar.
décision 66 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Caisse d'Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales - Salle polyvalente de la Mairie de Quartier Nord
décision 67 Convention d'occupation précaire et révocable - Ville de PERPIGNAN / Monsieur Alexandre RIERA - Chemin de la Glacière - Lieudit La Chaumière - parcelles DP n° 359, 360, 361
décision 68 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN / Association Gymnastique Volontaire Mixte Séniors Les Embruns - Mairie de Quartier Est - 1 rue des Calanques PERPIGNAN - Annule et Remplace la décision n°2022-787
décision 69 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/Association TAROT CLUB - Salle d'animation Béranger(extension)ainsi qu'un local de rangement - 4 rue Béranger
décision 70 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan /DISTRICT DE FOOTBALL DES P.O pour la salle d'animation du Vilar, rue du Vilar. décision 71 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/Association TAROT CLUB - Salle d'animation Béranger - 4 rue Béranger
décision 72 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Groupe Ornithologique du Roussillon (G.O.R.) pour la salle d'animation Béranger sise 4 rue Béranger
décision 73 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/Association La Mi-Bémol - Salle d'animation Bolte - 77 rue Jean-Baptiste Lulli
décision 74 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association "Swing Perpignan" pour la salle d'animation Bolte - 77 rue Jean-Baptiste Lulli
décision 75 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/Association " PERPIGNAN les Rois de la Têt" - Salle d'animation Béranger(extension) - 4 rue Béranger
décision 76 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Comité d'animation de la Gare pour la salle d'animation Bolte sise 77, rue Jean-Baptiste Lulli
décision 77 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Comité d'animation de la Gare pour la salle d'animation Béranger sise 4, rue Béranger
décision 78 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association "Perpignan la Gare" pour la salle d'animation Béranger, 4 rue Béranger
décision 79 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association "Perpignan la Gare" pour la salle d'animation Bolte sise 77, rue Jean-Baptiste Lulli
décision 80 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan/ Association Judo Club Catalan - Maison de Quartier Las Cobas, 53 rue Ernest Renan
décision 81 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan/ l'Association Animation Sport Emploi 66
Maison de Quartier Saint Martin - Les Baléares
décision 82 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association CORAZON LATINO - Salle polyvalente de la Mairie de Quartier Nord décision 83 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan/ l'Association Catalane d'Actions et de Liaisons (ACAL) - Stade Vernet Salanque – Perpignan
décision 84 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN / Association Sportive Perpignan Méditerranée Avenue Général Gilles - Gymnase du Clos Banet - Perpignan
décision 85 Convention de Mise à Disposition - Ville de PERPIGNAN / Association Foyer Laïque Haut Vernet
Boulodrome Cortès - Avenue de l'Aérodrome - PERPIGNAN
décision 86 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Foyer Laïque Haut Vernet Rugby
Stade Jean Rousset et Plaine de Jeux PERPIGNAN
décision 87 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Frisbee 66 - Parc des Sports - PERPIGNAN
décision 88 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Roller Derby - Gymnase Simon Salvat - Perpignan
décision 89 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Taekwondo Catalan Kang - Halle Dombasle - Perpignan
décision 90 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Union Sportive Culturelle du Moulin à Vent Gymnastique - Gymnase Octave Theys - Perpignan
décision 91 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Culturelle et Sportive de la Police Judiciaire - Parc des Sports - Perpignan
décision 92 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association gymnique perpignanaise- Gymnase Alsina - Perpignan
décision 93 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Empire Futsal Perpignan - Gymnase Simon Salvat - Perpignan
décision 94 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Compagnie Influences -Parc des Sports - Perpignan décision 95 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Les Champions de Saint Jacques - Terrains Jean Lurçat - Perpignan
décision 96 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Perpignan Roussillon Badminton - Gymnases A et B Jean Lurçat - Perpignan
décision 97 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Foot Loisirs - Terrain synthétique Jean Lurçat - Perpignan
décision 98 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Aqua & Synchro 66 - Gymnase Lycée Maillol - Perpignan
décision 99 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Culturelle Citoyen Perpignan Gymnase CLOS BANET - Perpignan
décision 100 Convention de mise à disposition - Ville de perpignan/Association Sportive Collège Jeanne d'Arc
Gymnase Parc des Sports - Perpignan
décision 101 Convention de mise à disposition - Ville de perpignan/Association Sportive Perpignan Méditerranée
Terrains Jean Lurçat et San Vicens - Perpignan
décision 102 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Boxing Full Savate 66 Gymnase A Jean Lurçat - Perpignan
décision 103 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Le Club Alpin Français de Perpignan - Parc des Sports - Perpignan
décision 104 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Genbu Sumo - Parc des Sports - Perpignan
décision 105 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Jeunes du Bas Vernet - Stade SBROGLIA - Perpignan
décision 106 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Mateo Saurat Brazilian Jiu Jitsu - Gymnase Clos Banet - Perpignan décision 107 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan /Association Perpignan Roussillon Tennis de Table - Gymnase Diaz -Perpignan
décision 108 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Perpignan Roussillon Escrime Halle Dombasle- Perpignan
décision 109 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association GR Perpignan - Gymnase La Garrigole - PERPIGNAN
décision 110 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN / Association Les Grizzlys Catalans - Parc des Sports - PERPIGNAN
décision 111 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Perpignan Kick Boxing - Parc des Sports - Perpignan
décision 112 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan /Association Perpignon - Stade Roger Ramis - Perpignan
décision 113 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Capoeira Senzala - Parc des Sports - Perpignan
décision 114 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association CID Aïkido et Budo FFAB Gymnase Clos Banet - Perpignan
décision 115 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Amicale Sportive Triathlon Catalan - Parc des Sports - Perpignan
décision 116 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN / Association Olympique Club Perpignan Stade Jean Laffon - Parc des Sports - Stade Porte d'Espagne - PERPIGNAN
décision 117 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan/ l'Association UFOLEP - Maison de Quartier Saint Gaudérique - Firmin Bauby, rue Nature
décision 118 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan/ l'Association TERRES & COULEURS - Maison des jeunes de Saint Gaudérique - 53 rue Ernest Renan décision 119 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Jaga Fight - Parc des Sports - Perpignan
décision 120 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Perpignan Volley - Gymnase Marcel Pagnol - Perpignan
décision 121 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Comité Territorial Aude P.O de basket ball Parc des Sports – PERPIGNAN
décision 122 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association XIII Catalan - Stade d'Honneur - Saint Assiscle - Perpignan
décision 123 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Union Sportive Arlequins Perpignan Roussillon - Stade Aimé Giral et Plaine de jeux - Perpignan
décision 124 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association d'assistance des citoyens auprès des administrations (AADECAA) - Salle polyvalente de la Mairie de Quartier Nord
décision 125 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Compagnie Troupuscule Théâtre - 36 rue des Romarins
décision 126 Convention d'Occupation Précaire et Révocable - Ville de PERPIGNAN / Association World Harmonies - 4 rue de l'Anguille
décision 127 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Le Quintet Plus pour les salles 1-1 et 2-1 - Maison des associations Saint-Matthieu - 25 rue de la Lanterne
décision 128 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/La FRANCE INSOUMISE/NUPES pour les salles des Libertés - 3, rue Bartissol, et de l'Annexe-mairie La Gare - 4, rue Béranger - Perpignan.
décision 129 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / Association "Arts et peintures" pour la salle d'animation Saint- Martin sise 27, rue des Romarins
décision 130 Convention temporaire de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association AFUS G FUS 66 - salle d'animation Espace Jean Domingo sise 7 rue des grappes décision 131 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Gymnastique Volontaire Olympe pour la salle d'animation Saint-Assiscle sise 26 bis, rue Pascal Marie Agasse
décision 132 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN / Association de Gymnastique Volontaire Hommes - Mairie de Quartier Est -1 rue des Calanques - PERPIGNAN
décision 133 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Soroptimist International Club de Perpignan - Salle polyvalente AL SOL
décision 134 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association " SPORTING PERPIGNAN NORD" - Salle polyvalente AL SOL
décision 135 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association " Cercle Algérianiste des Pyrénées- Orientales - Salle polyvalente de la Mairie de Quartier Nord
décision 136 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association "PODER Y GLORIA" - Salle polyvalente de l'ancienne annexe mairie du Haut-Vernet
décision 137 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association " Aqua & Synchro 66" - Salle polyvalente AL SOL
décision 138 Convention de la mise à disposition - Ville de Perpignan / Association "Colla Gegantera de Perpinya, Groupe des Géants de Perpignan" - Gymnase AL SOL
décision 139 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association "Colla Gegantera de Perpinya, Groupe des Géants de Perpignan " - Salle polyvalente AL SOL
décision 140 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association "Colla Gegantera de Perpinya, Groupe des Géants de Perpignan" - Salle polyvalente AL SOL
décision 141 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan/ Association Française contre les Myopathies (A.F.M.) - Salle polyvalente AL SOL
décision 142 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association des Paralysés de France (A.P.F.) - Salle polyvalente AL SOL décision 143 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/Association Dante Alighieri pour la salle des Libertés - 3, rue Bartissol - Perpignan.
décision 144 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association des sapeurs-pompiers professionnels retraités de la Ville de Perpignan - Salle polyvalente AL SOL
ACTIONS EN JUSTICE
décision 145 Représentation en justice de la Commune - Affaire : SAEZ Jean- Jacques - c/ Commune de PERPIGNAN
Représentation de la commune devant le Tribunal Judiciaire de Perpignan à une audience de référé fixée le 14/12/2022. CX 412-22
décision 146 ORI Hugo Marceau - M. Teddy LOPEZ - Paiement des honoraires à la SCP VUILLEMIN - CHAZEL - BOULEY, Commissaires de Justice associés
décision 147 Représentation de la Commune en Justice - Fixation judiciaire de l'indemnité d'expropriation des lots 1,2,3 de la copropriété sise 3 rue des Augustins
décision 148 Représentation de la Commune en Justice - Fixation judiciaire de l'indemnité d'expropriation du lot 5 de la copropriété sise 9 rue des Augustins
décision 149 Représentation de la Commune en Justice - Fixation judiciaire de l'indemnité d'expropriation des lots 1 et 4 de la copropriété sise 10 rue des Augustins
décision 150 Représentation de la Commune en Justice - Fixation judiciaire de l'indemnité d'expropriation de l'immeuble sis 19 rue des Augustins
décision 151 Représentation de la commune en Justice - Fixation judiciaire de l'indemnité d'expropriation de l'immeuble sis 23 rue des Augustins
décision 152 Représentation de la Commune en Justice - Fixation judiciaire de l'indemnité d'expropriation de l'immeuble sis 27 rue des Augustins
décision 153 Représentation de la Commune en Justice - Fixation judiciaire de l'indemnité d'expropriation du lot 10 de la copropriété sise 30 rue des Augustins décision 154 Représentation de la Commune en Justice - Fixation judiciaire de l'indemnité d'expropriation du lot 1 de la copropriété sise 31 rue des Augustins
décision 155 Représentation de la Commune en Justice - Fixation judiciaire de l'indemnité d'expropriation du lot 3 de la copropriété sise 34 rue des Augustins
décision 156 Représentation de la Commune en Justice - Fixation judiciaire de l'indemnité d'expropriation du bien sis 9009 place des Poilus
décision 157 Représentation en justice de la Commune - Affaire : Mme Catherine Kata SPAJIC c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en annulation devant le TA de Montpellier contre l'arrêté n° DP 066 136 22 P0011 du 04/05/2022 - Opposition de la commune de Perpignan à une déclaration préalable à propos du terrain sis 9 bis rue Oller à Perpignan, parcelle cadastrée 136 CL715 – Instance 2203455-6-Cx202-22
décision 158 Représentation de la Commune en Justice - Fixation judiciaire du prix de l'immeuble sis 14 rue Llucia
décision 159 Représentation en justice de la Commune - Affaire : SCI LA POLLA c/ Commune de Perpignan - Assignation devant le Tribunal Judiciaire de Perpignan à une audience fixée le 18/01/2023 portant sur la recherche des causes et responsabilités dans les désordres qui présenteraient un risque d'effondrement pour leur immeuble sis 38 Rue Llucia à Perpignan - Cx 401-23
décision 160 Représentation en justice de la Commune Affaire : Commune de Perpignan c/ Monsieur Yassine EL KBABI
Avis d'audience à victime devant le Tribunal Judiciaire de Perpignan fixée le 17/01/2023 à l'encontre de M. Yassine EL KBABI - Cx413-22
décision 161 Représentation en justice de la Commune: Monsieur Farid SAADI c/ Ministère Public et Commune de PERPIGNAN - Requête en opposition devant la Chambre Correctionnelle de Perpignan à l'encontre du jugement rendu le 21/11/2019 du TGI de Perpignan portant sur des travaux réalisés sans autorisation d'urbanisme sis 22, rue Remparts Saint Jacques à Perpignan - CX 1528-20
décision 162 Représentation en justice de la Commune - Affaire : Commune de PERPIGNAN c/ Mme Fadila DAOUADJI - Requête en appel devant la CAA de Toulouse à l'encontre de l'ordonnance n°2203491 du 08/11/2022 rendue par le Juge des Référés du TA de Montpellier - Cx506-22 décision 163 Représentation en justice de la Commune - Affaire : Ministère Public et Commune de Perpignan - c/ Mme FAYARD Violette - Requête en appel devant la chambre des appels de la CA de Montpellier du jugement du 17/12/2020 rendu par le Tribunal Judiciaire de Perpignan sur l'installation illicite de caravanes en dehors des terrains aménagés et de l'infraction aux dispositions du PLU-Cx 1576-21
NOTES D'HONORAIRES
décision 164 Consultation juridique - Urbanisme commercial/permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale (AEC) - convention d'honoraires ville/SCP d'avocats VILA-PECH de LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES
décision 165 Consultation et assistance juridique dans le cadre d'une procédure disciplinaire - Convention d'honoraires entre la Ville de Perpignan et la SCP VILA-PECH de la CLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES
décision 166 Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Huissiers de justice et Experts SCP BIELLMANN - MIR - RIVES - Huissiers de Justice Associés - Commandement de payer des loyers visant la clause résolutoire (Bail commercial) - SARL BOUCHERIE PYRENEES 66 le 22/11/2022
décision 167 Assistance juridique de la Commune dans le cadre d'une procédure disciplinaire à l'encontre d'un agent communal - convention d'honoraires Ville / SCP d'avocats VIAL-PECH de la CLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES
décision 168 Assistance juridique de la Commune en matière de ressources humaines dans le cadre de la mise en place de l'Office de Tourisme Municipal - convention d'honoraires ville/ SCP d'avocats VIAL-PECH de LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER-HUOT- PIRET-JOUBES
décision 169 Consultations juridiques en droit de la fonction publique et droit public immobilier - convention d'honoraires Ville / SCP d'avocats VIAL-PECH de LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER-HOUT-PIRET- JOUBES
décision 170 Règlement des frais et honoraires des Avocats - Notaires, Huissiers de justice et Experts SCP BIELLMANN - MIR - RIVES - Huissiers de Justice Associés - Procès-Verbal de constat d'une activité secondaire d'un agent embauché en tant que stagiaire au sein de la Commune de Perpignan le 16/09/2022 - Affaire David GIRALT
décision 171 Règlement des frais et honoraires des Avocats - Notaires, Huissiers de justice et Experts SCP LOPEZ & MALAVIALLE - Huissiers de Justice Associés - Procès-Verbal de constat de la publication d'une lettre datée du 04/11/2021 émanant de la société Publissud, signée par Mme POLONI.
EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN décision 172 Exercice du droit de préemption Urbain- 18, rue du Paradis - Cts TAZAOUI
décision 173 Exercice du droit de préemption Urbain - 2 place de la Révolution Française lots 1,5,7
MARCHES / CONVENTIONS
décision 174 Convention pour prestation de service avec l'association Aracabes pour l'atelier "Racont'art" à la bibliothèque Jean d'Ormesson
décision 175 Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle dans le cadre des festivités de Noël : Gospel pour 100 voix le 23/12/2022 - Ville de Perpignan/EWILONA PROD
décision 176 Accord-cadre concernant l'acquisition de matériel et matériaux de construction pour les différents services de la Ville de Perpignan - Relance du lot n° 2 : Béton (Béton 250 Kg/m3, mortier 150 Kg/m3, etc..) - Décision de résiliation du marché conclu la société LA MERIDIONALE DES BOIS ET MATERIAUX (POINT P)
décision 177 Marché 2020-43 Lots 4 ET 6 - Prestations de communication fournies par la SASP Perpignan Saint Estève Méditerranée à la Ville de Perpignan - Avenant 3
décision 178 Convention pour prestation de service avec l'association du désert à la prairie atelier "les doigts de la terre" à la bibliothèque Barande
décision 179 Marché n°201900005800 - Maîtrise d'Œuvre pour l'Aménagement du site archéologique de RUSCINO à la visite - Résiliation de la mission
décision 180 Contrat de cession entre la ville de Perpignan et l'association EPTA TONIC pour assurer la prestation musicale dans le cadre de la commémoration de la fête nationale du 14 juillet au monument aux morts de Perpignan
décision 181 Convention de formation Ville de Perpignan/Mul-T-Lock, en vue de la participation de deux agents territoriaux à la formation Montage cylindres et logiciel Masterpiece
décision 182 Convention de formation Ville de Perpignan/Fédération Française des maitres-nageurs sauveteurs, en vue de la participation de huit agents territoriaux à la formation continue au PSE1 décision 183 Cession de gré à gré de biens mobiliers
décision 184 Procédure adaptée concernant la requalification de la rue Llucia à Perpignan.
décision 185 Procédure adaptée relative à l'aménagement de bureaux à la direction des Finances et du Budget, 1 rue Jacques Manuel à Perpignan- Relance des lots 5,6, 11 et 12.
décision 186 Accord-cadre à bon de commande relatif aux Travaux et maintenance hydrauliques sur les systèmes d'arrosage, fourniture de pièces détachées d'arrosage et création de système d'arrosage.
décision 187 Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance d'un Photocopieur Couleur Connecté Art Graphique destiné à la Production de l'Atelier de Reprographie Direction de la Communication Ville de PERPIGNAN - Relance
décision 188 Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables de maitrise d'œuvre relative à la construction de la médiathèque du Vernet et d'un espace adolescent jeunesse(suite concours).
décision 189 Contrat de cession du droit de représentation d'un spectacle - Ville de Perpignan / Association Cobla Mil.lenària,le 17 décembre 2022.
décision 190 Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle dans le cadre des festivités de Noël : IRVEM le 26/11/2022 - Ville de Perpignan/IRVEM
décision 191 Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle dans le cadre des festivités de Noël : animations grâce à des jeux en bois les 10, 11, 17, 18, 21, 22 et 23/12/2022 - Ville de Perpignan/LA CASE DU JEU
décision 192 Convention de prestation avec l'association Ballet Joventut
décision 193 Contrat de cession du droit de représentation d'un spectacle avec l'association Cobla Mil.lenària, à l'occasion des festivités de la Saint Eloi
décision 194 Contrat de cession de droit de représentation avec El Teatre de L'Home Dibuixat S.L.U
décision 195 Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle vivant avec Anim'Passion - fête catalane ' Al caga tió de Nadal ' décision 196 Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle vivant entre la Ville de Perpignan et Anim'Passion
décision 197 Convention pour prestation de service avec Dominique Tavernier, dans le cadre du festival méditerranéen de la gastronomie
décision 198 Contrat de cession du droit de représentation d'un spectacle vivant avec l'association Cobla Mil.lenària
décision 199 Marché 2019-134 lot 05 - Aménagement d'un bâtiment Rue Côte Saint Sauveur - Avenant 1
décision 200 Convention de prestation de service avec Bernard Thomasson Consult, entrepreneur individuel, dans le cadre du festival méditerranéen de la Gastronomie
décision 201 Accord cadre à bons de commande avec maximum relatif à l'acquisition de lubrifiants pour les véhicules et les machines du Parc Automobile.
décision 202 Cap'Ado Citoyen 2023-2025 Vacances et loisirs pour les adolescents de 11 à 17 ans
décision 203 Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables - Contrat de maintenance, d'évolution et d'assistance du dispositif système d'alerte RADYBOX
décision 204 Marché 2022-142 lot 10 - Aménagement du R+2 des Dames de France - Acte modificatif n°1
décision 205 Marché 2021-07 lot 1 - Requalification des Espaces Publics de la Résidence HLM Champ de Mars - Aménagement de l'avenue Albert Camus - Perpignan - Acte modificatif n°1
décision 206 Convention de prestation de service avec l'association Kairos
décision 207 Convention de prestation de service avec l'association Main(s)tenant décision 208 Convention de prestation de service avec Agrupacio de Pessebristes d'Olot i de la Garrotxa,
décision 209 Convention pour prestation de service avec la Cie Adrien M & Claire B
décision 210 Marché 2022-101 lot 02 - Travaux relatifs à la Maison des Associations- Mairie de Quartier Est - Acte modificatif 1
décision 211 Marché 2020-92 lot 05 - Restauration des intérieurs et aménagement du centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine de la Casa Xanxo - 2ème relance des lots 5 et 18 - Acte modificatif n°1
décision 212 Marché 2019-138 lot 05 - Assurances pour les besoins de la Ville de Perpignan - Acte modificatif n°1
décision 213 Marché 2020-62 lot 03 Acquisition d'heures d'accueil enfants extrascolaires, d'heures d'animation périscolaires et de journées d'ouverture en accueils de loisirs - Années scolaires 2020/2021 à 2023/2024 - Avenant 2
décision 214 Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables - Renouvellement du contrat de maintenance, d'évolution et d'assistance du système de géolocalisation du matériel roulant de la propreté urbaine
décision 215 Marché 2020-73 lot 04 - Acquisition d'heures d'accueil enfants extrascolaires, d'heures d'animation périscolaires et de journées d'ouverture en accueils de loisirs - Années scolaires 2020/2021 à 2023/2024. - Avenant 2
décision 216 Marché 2020-62 lot 01 - Acquisition d'heures d'accueil enfants extrascolaires, d'heures d'animation périscolaires et de journées d'ouverture en accueils de loisirs - Années scolaires 2020/2021 à 2023/2024. - Avenant 2
décision 217 Marché 2020-73 lot 02 - Acquisition d'heures d'accueil enfants extrascolaires, d'heures d'animation périscolaires et de journées d'ouverture en accueils de loisirs - Années scolaires 2020/2021 à 2023/2024. - Avenant 2
décision 218 Procédure adaptée relative au réaménagement du centre de loisirs primaire Jean Jaurés
décision 219 Accord-cadre à bons de commande avec maximum relatif aux Travaux et Diagnostic sur les fontaines et les forages.
décision 220 Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables- Renouvellement du contrat d'acquisition et de maintenance des licences ESRI pour la Ville de Perpignan décision 221 Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle dans le cadre des festivités de Noël : EVELINA SIMON les 18 et 22/12/2022 - Ville de Perpignan/EVELINA SIMON
décision 222 Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle dans le cadre des festivités de Noël : Mr & Mme MARVEL le 18/12/2022 - Ville de Perpignan/SIGMA PRODUCTION
décision 223 Contrat d'assistance et de conseil en programmation artistique et évènementielle dans le cadre de l'organisation de la parade de Noël - Ville de Perpignan/Mme Marie-Anouck MARGUERITTE
décision 224 Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle dans le cadre des festivités de Noël : LISA YANG le 21/12/2022 - Ville de Perpignan/BISON EVENT'S PRODUCTIONS
décision 225 Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle dans le cadre des festivités de Noël : Gospel Fever le 17/12/2022 - Ville de Perpignan/AU GUICHET DES ARTS
décision 226 Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle dans le cadre des festivités de Noël : HARMONY GRACES le 21/12/2022 - Ville de Perpignan/LIVETONIGHT
décision 227 Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle dans le cadre des festivités de Noël : GOSPEL MADE IN CASA le 22/12/2022 - Ville de Perpignan/LA CASA MUSICALE
décision 228 Marché de prestations Petite Enfance sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la période de septembre 2022 à décembre 2022
décision 229 Marché 2019-138 lot 01 - Assurances pour les besoins de la Ville de Perpignan - Acte modificatif n°2
décision 230 Marché 2020-03 lot 00 - Entretien et nettoyage des divers locaux et lieux publics. Entretien de bâtiments et sites culturels - Acte modificatif 1 de prolongation
décision 231 Procédure adaptée relative à la réhabilitation de l'hôtel La Cigale en bureau de police municipale et en foyer pour femmes victimes de violences conjugales - Phase 2
décision 232 Appel d'offres ouvert relatif au marché de nettoiement de la voirie, des espaces publics, de collecte et de traitement de certains déchets de quartier prioritaire de la Commune de Perpignan décision 233 Accord cadre à bon de commande de Maitrise d'œuvre relatif à l'éclairage des structures sportives.
décision 234 Marché à procédure adaptée - Ville de Perpignan / Entreprise ASTEN concernant les travaux de reprise de l'étanchéité du parking sis 1, rue Roc du Midi, 66000 PERPIGNAN
décision 235 Marché 2022-62 Lot 5.1 Création d'une maison de santé pluri- professionnelle à la Ville de Perpignan - Rue Foch - Relance des lots n°5.1, 5.2, 6, 9 et 15 - Acte modificatif n°1
décision 236 Marché 2021-140 lot 01 - Création d'une maison de santé pluri- professionnelle à la Ville de Perpignan - Rue Foch
Acte modificatif n°1
décision 237 Marché 2020-38 lot 01 Restauration des intérieurs et aménagement du centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine de la Casa Xanxo. Relance des lots 1, 2, 4, 5, 10, 13 et 18. Avenant n°2
décision 238 Marché 2022-61 - Travaux d'amélioration de la prise d'eau du Canal de Perpignan - Acte modificatif n°1
décision 239 Contrat de maintenance et de services du logiciel d'observatoire fiscal OFEA
décision 240 Contrat de maintenance de la plateforme de dématérialisation MARCOWEB-DEMAT-AWS
décision 241 Contrat de maintenance des bornes WIFI4YOU de la Ville de Perpignan
décision 242 Convention de prestation de service entre la ville de Perpignan et Jérôme CHASTANG pour la mise en place d'activités multisports
décision 243 Convention de formation Ville de Perpignan/Fédération des centres sociaux du Languedoc-Roussillon, en vue de la participation de quatre agents territoriaux à la formation d'adaptation aux fonctions de nouveau responsable de centre social
décision 244 Convention atelier grainothèque avec l'association Edulia à la bibliothèque Barande
décision 245 Contrat de cession du droit de représentation avec la compagnie Cacauet Teatre pour le spectacle "El milor regal del mon" à la bibliothèque Bernard Nicolau décision 246 Convention de prestation de service pour une conférence ciné- concert "Le jazz à l'écran" à la médiathèque de Perpignan
décision 247 Contrat d'engagement avec l'auteure Dalila Saïb pour la présentation de ses ouvrages "Impasse Verlaine et le doigt" parus aux éditions Grasset à la médiathèque de Perpignan
décision 248 Contrat de cession du droit de représentation avec l'association Anim'passion pour les représentations du spectacle "Oscar et Carosse" à la bibliothèque Jean d'Ormesson et la bibliothèque Barande
décision 249 Convention de prestation de service avec Mme CHOLLET MAUGER Laure pour l'atelier "Café des parents" à la médiathèque de Perpignan
décision 250 Contrat de cession du droit de représentation avec la compagnie "Qu'est-ce à dire" pour la représentation du spectacle "En attendant le Petit Poucet" à la médiathèque de Perpignan
décision 251 Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de pierres naturelles
décision 252 Accord-cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de matériel et matériaux de construction pour les différents services de la Ville de Perpignan
décision 253 Maison pour Tous Clodion rue Puyvalador - Remplacement de l'installation de chauffage ventilation climatisation - Avenant n° 1
décision 254 Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle dans le cadre de la soirée des vœux au personnel : DJ TWO P le 13/01/2023 - Ville de Perpignan/SYPPOX THEATRE
décision 255 Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle dans le cadre de la cérémonie des vœux à la population : All That Jazz le 14/01/2023 - Ville de Perpignan/SYPPOX THEATRE
décision 256 Procédure adaptée relative à des prestations de service et d'animation pour l'évènementiel Noël dans les maisons de quartier le mercredi 14 décembre 2022.
décision 257 Marché de prestations d'animation et de service sans publicité ni mise en concurrence préalables dans le cadre des activités des maisons de quartier - Deuxième semestre 2022.
décision 258 Marché de prestations artistiques sans publicité ni mise en concurrence préalables dans le cadre de la Fête Des Maisons de Quartier - Perpignan en bleu blanc rouge - le samedi 25 juin 2022 décision 259 Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum relatif à l'acquisition d'uniformes et matériels pour la Police Municipale ainsi que des vêtements de travail et équipements de protections individuelles pour les services de la Ville de Perpignan.
décision 260 Procédures adaptées relatives à des prestations de service et d'animation pour les maisons de quartier pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022.
décision 261 Marché 2022-142 lot 10 - Aménagement du R+2 des Dames de France - Acte modificatif n°2
décision 262 Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de moyens d'impression et services associés - Groupement de commandes Ville de Perpignan /Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine / Caisse des Écoles / EPCC Théâtre de l'Archipel.
décision 263 Accord-cadre à bons de commande pour l'acquisition de DVD Vidéo
décision 264 Marché 2020-38 lot 04 - Restauration des intérieurs et aménagement du centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine de la Casa Xanxo. Relance des lots 1, 2, 4, 5, 10, 13 et 18 - Acte modificatif n°1
décision 265 Marché 2020-38 lot 02 - Restauration des intérieurs et aménagement du centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine de la Casa Xanxo, relance des lots 1, 2, 4, 5, 10, 13 et 18 - Acte modificatif n°1
décision 266 Marché 2022-102 lot 01 - Travaux de réaménagement de l'aire de jeux du square Bir Hakeim - Acte modificatif n°1
décision 267 Marché 2022-102 lot 02 - Travaux de réaménagement de l'aire de jeux du square Bir Hakeim - Acte Modificatif n°1
décision 268 Marché 2013-86 - Contrat de Performance Énergétique concernant l'exploitation avec gros entretien des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des divers bâtiments de la Ville de Perpignan - Avenant 9
décision 269 Acquisition d'un mannequin géant Sancia de Mallorca auprès de la société Ventura i Hosta Cartons
REGIES DE RECETTES
décision 270 Régie de recettes n°20 pour la Médiathèque auprès de la direction de la Culture. Avenant 1 à la décision institutive n°2014-860 du 28 octobre 2014 et modifiant la liste des produits encaissés. décision 271 Décision de création d'une régie de recettes n°68 pour la Mairie de quartier Nord, auprès de la Direction des Mairies de quartier.
DONS / LEGS
décision 272 Acceptation par la Ville de Perpignan du don effectué par Madame Anne-Marie Kappeli pour le Musée Casa Pairal
décision 273 Acceptation par la Ville de Perpignan du don effectué par Madame Toubas Stoerkel Aude pour le Muséum d'histoire naturelle
décision 274 Acceptation par la Ville de Perpignan du don effectué par Monsieur Bernard Doutres pour le Musée des monnaies et médailles Joseph Puig
décision 275 Acceptation par la Ville de Perpignan du don effectué par Monsieur Pierre Claustre pour le Muséum d'histoire naturelle
décision 276 Acceptation par la Ville de Perpignan du don effectué par Monsieur Romain Cabanat pour le Muséum d'histoire naturelle
REMBOURSEMENT DE SINISTRES
décision 277 Acceptation des indemnités de remboursement de sinistres proposées par les assureurs de la Ville ainsi que par les assureurs des tiers auteurs des dommages
REGIES D'AVANCES
décision 278 Décision portant suppression de la régie d'avances n°5 pour les Centres sociaux et le service de la Politique jeunesse, auprès de la direction de la Cohésion citoyenne.
REGIES DE RECETTES ET D'AVANCES
décision 279 Décision portant création d'une régie de recettes et d'avances n°67 pour la direction Jeunesse, Vie étudiante, Insertion. II – DELIBERATIONS
2023-1.01 - DEVELOPPEMENT DURABLE
Rapport 2022 sur la situation en matière de développement durable
Rapporteur : M. Rémi GENIS
La loi Grenelle 2, dans son article 255, instaure, pour les communes de plus de 50 000 habitants, la présentation, chaque année, d’un rapport sur la situation en matière de développement durable, préalablement aux débats sur le projet de budget.
Ces dispositions sont applicables depuis 2012 et pour tous les budgets suivants.
Perpignan présente aujourd’hui son 12e rapport sur la situation en matière de développement durable.
Ce document revient sur les faits marquants de l’année, en lien avec la transition énergétique et par ailleurs, illustre les avancées concrètes obtenues dans le cadre du Plan Climat de Perpignan et du label européen Climat-Air-Energie.
L’année écoulée a été marquée par plusieurs événements exceptionnels qui bousculent nos habitudes.
2022 est l’année la plus chaude jamais enregistrée en France depuis le début du XXe siècle ! Notre territoire a connu la canicule, les incendies et subit encore en janvier, un arrêté sécheresse.
Dans le même temps, la guerre en Ukraine, les tensions sur le secteur de l’énergie et l’inflation qui en découle nous poussent à avoir des pratiques et des modes de consommation plus sobres.
Perpignan a déjà engagé des actions structurelles et des investissements importants en faveur de la transition écologique, pour consommer moins et surtout consommer mieux. Ces mesures sont renforcées et complétées dans le cadre du plan sobriété 2022-2026, dont on peut citer :
• Pour l’éclairage Public, le programme de remplacement de 5000 luminaires par des Leds déployé sur 3 ans, complété par un abaissement de la puissance entre 23h00 et 6h00, qui permettront de réduire la consommation de 65% ; • Le budget de 500 000€/an en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments est fléché jusqu'à la fin du mandat ;
• Le déploiement de capteurs pour mieux gérer les consommations, maitriser les températures des locaux et recevoir des alertes ;
La Ville développe aussi l’autoconsommation solaire qui permet de réduire la facture d’électricité en consommant une partie de l’énergie produite directement par les bâtiments municipaux. Ainsi, en 2022, l’école Boussiron a été équipée d’un préau solaire en autoconsommation. Le même dispositif sera réalisé à l’automne 2023, sur l’école Blaise Pascal. Plusieurs études seront également lancées pour solariser de nouveaux bâtiments, notamment sur le centre technique municipal.
Elus et Directions sont aussi mobilisés pour accompagner la mutation de notre Ville et son adaptation aux enjeux de demain : ainsi, l’aménagement et la désimperméabilisation des cours d’écoles visent, à la fois à lutter contre les îlots de chaleur et les risques d’inondations. Ainsi, le groupe scolaire Arrels a été le premier à se lancer dans cette démarche co-construite avec les élèves et les enseignants. 6 cours d’écoles et deux plateaux sportifs seront aménagés d’ici la fin du mandat.
De la même façon, Perpignan développe les micro-forêts urbaine et aménage de nouveaux jardins pour favoriser le retour de la nature en Ville et lutter contre les îlots de chaleur. Ainsi, 4 micro-forêts urbaines et 12 000 jeunes arbres ont été plantés en 2022, de manière très dense, selon la méthode Miyawaki, afin de stimuler leur croissance et la biodiversité. Deux nouveaux jardins ont également été aménagés : le jardin Terrus, dans le prolongement du square Jeantet-Violet, forme désormais une unité paysagère sur l’entrée Nord et sur le Champ de Mars, la première tranche du parc « la Lunette de Canet » a été inaugurée.
Les actions de sensibilisation vers la population se sont renforcées, avec pour la première fois, un village des mobilités durables organisé dans le cadre de la manifestation « roue libre » début juin et un événement sur le thème du développement durable et de la propreté, organisé au pied du Castillet, dans le cadre du world clean up day, le 17 septembre.
Sur le volet mobilité, deux nouveaux tronçons de la voie verte de la Basse ont été réalisés (au niveau du lycée Arago et avenue de la Salanque). La flotte de trottinettes a été équipée de GPS plus précis permettant d’imposer des zones de stationnement sur le centre-ville et d’éviter les dépôts anarchiques sur la voirie. Par ailleurs leur zone de circulation a été étendue au nord.
Un schéma directeur des infrastructures de recharges pour véhicules électriques a également été adopté en novembre. Il prévoit l’implantation de 85 bornes supplémentaires pour atteindre l’objectif de 100 bornes d’ici 2025.
Dans le même temps, Perpignan verdit sa flotte : 12 véhicules électriques ou hybrides acquis sur 2021/2022, soit + 25% et 10 vélos électriques supplémentaires, ce qui porte le total à 146 vélos de services.
Enfin, le bâtiment Saint-Sauveur, 2e tranche de l’université en centre-ville a été livré. Un bâtiment économe et sobre en ressources, qui confirme ses performances et sa labellisation Bâtiment Durable Occitanie. A ce jour, sur le Département des Pyrénées Orientales, seuls 2 bâtiments ont réussi à obtenir le niveau BDO-OR, le plus exigeant, en phase réalisation.
La loi ne prévoit pas que la présentation du rapport donne lieu à un débat ou à un vote.
2023-1.02 - RESSOURCES HUMAINES
Rapport annuel 2022 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire de PERPIGNAN
Rapporteur : M. Roger BELKIRI
Vu la Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (JO du 13 mars 2012)
Vu le Protocole d’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (8 mars 2013)
Vu la Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en œuvre du protocole
Vu la Loi n°2014-873 du 04 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, articles 61 et 77 (JO du 05 août 2014)
Vu le Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales (JO du 28 juin 2015)
Les communes et EPCI de plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Cette présentation a lieu préalablement aux débats sur le projet de budget. La loi n’impose pas de débat et de vote mais l’exécutif peut décider de soumettre le rapport à la discussion et au vote.
Le rapport concerne le fonctionnement de la collectivité, les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Le rapport appréhende tout d’abord la collectivité comme employeur en présentant sa politique ressources humaines en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Il présente également les politiques menées sur le territoire en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.
La loi ne prévoit pas que la présentation du rapport donne lieu à un débat ou à un vote.
2023-1.03 - FINANCES
Débat d'orientation budgétaire - Année 2023
Rapporteur : M. Louis ALIOT
Vu l’article L2312-1 du Code général des collectivités territoriales relatif au vote du budget et à la tenue d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédent l’examen du budget,
Vu les articles L2311-1-1 et L2311-1-2 du Code général des collectivités territoriales relatifs à la présentation, préalablement aux débats sur le projet de budget, des rapports sur la situation en matière de développement durable, d’une part, et, sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, d’autre part,
Vu l’article 14 du règlement intérieur du conseil municipal relatif aux conditions d’organisation dudit débat,
Considérant que le rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité a été présenté à l’assemblée,
Considérant que le rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune a été présenté à l’assemblée,
Considérant le rapport d’orientation budgétaire présenté par Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal décide :
- De prendre acte de la présentation du rapport annuel du développement durable
et du rapport en matière d’égalité entre les femmes et les hommes,
- De prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire 2023 sur la base
du rapport annexé à la présente délibération.
Le conseil municipal prend acte .
2023-1.04 - FINANCES
Adoption du règlement budgétaire et financier
Rapporteur : Mme Marie BACH Par délibération du 22 juin 2022, la Ville de Perpignan s’est engagée à adopter le référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023.
Cette démarche nécessite de modifier la conduite et la documentation de certaines procédures internes en se dotant d’un règlement budgétaire et financier.
Ce document obligatoire en nomenclature M57 a pour objet de : - décrire les procédures comptables et budgétaires de la collectivité, - formaliser un référentiel et une culture de gestion commune pour les services, - rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes, - définir les règles de gestion en matière d’autorisation de programme (AP) et de crédit de paiement (CP).
Ce règlement s’articule en 5 parties :
1. La fonction financière au sein de la collectivité ; détaille le partage de la fonction finances et les modalités du dialogue de gestion entre les divers intervenants 2. Le cycle budgétaire et la gestion en AP/CP ; précise le calendrier budgétaire et le mode de gestion pluriannuelle des autorisations de programme 3. L’exécution budgétaire ; rappelle les principes généraux de la chaine comptable de l’engagement jusqu’à l’ordonnancement
4. Les opérations financières particulières et opérations de fin d’année ; concerne la gestion du bilan et les différentes écritures techniques
5. La gestion de la dette et de la trésorerie ; est relative à la gestion financière du stock de dette directe ou garantie, et au pilotage du solde de trésorerie
Considérant l’adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 nécessitant l’approbation d’un règlement budgétaire et financier avant le vote du budget primitif,
Le conseil municipal décide :
- d’approuver le règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération
- d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents et pièces relatifs à ce dossier
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
2023-2.01 - HABITAT
Permis de Louer - Modification du périmètre
Rapporteur : Mme Marion BRAVO
Lors du conseil municipal du 24 septembre 2020, il a été décidé d’approuvé le principe de la mise en œuvre du permis de louer sur la commune de Perpignan et il a été demandé à Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine de déléguer à la Ville la mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif par une convention conjointe. Conformément à cette décision, la mise en place de ce dispositif est effective depuis le 1er septembre 2021 sur les périmètres définis APML (autorisation préalable de mise en location) et DML (déclaration de mise en location).
Vu le décret n" 2002-120 du 30 janvier 2002 fixant les caractéristiques de décence
Vu la loi n" 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové dite loi ALUR Vu le décret n" 2016-1790 du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d'autorisation préalable de mise en location
Vu le décret n" 2017-312 du 9 mars 2017 modifiant le décret n" 2002-120 du 30 janvier 2002, pris en application de l'article 187 de la loi n" 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain
Vu le code de la construction et de l'habitation, aux articles L635-1, L635-2,1635-3, 1635-4, 1635-5,1635-6, 1635-7, 1635-8, 1635-9, 1635-10, 1635-11, R535-1, R635-2 et R635-3
Vu la loi 2018-102I du 23 novembre 2018 dite Loi ELAN en son article 188
Considérant que la municipalité se trouve confrontée à des difficultés grandissantes sur deux résidences, « Les Oiseaux et Bellevue » et il parait indispensable de soumettre ces parcelles à un régime APML.
Considérant qu’il est également nécessaire de procéder à la suppression de certaines rues qui ne s’avèrent pas pertinentes (immeubles non dégradés, majorité de propriétaires occupants …).
Le Conseil Municipal décide :
1. De procéder à la modification du périmètre lié au régime soumis à autorisation préalable de mise en location.
2. De soumettre le périmètre modifié pour approbation à Perpignan Méditerranée Métropole.
3. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
53 POUR
2023-2.02 - HABITAT
Caisse d'Allocations Familiales des Pyrénées Orientales - Convention de renouvellement relative à l'échange de données dans le cadre de l'instauration du permis de louer
Rapporteur : Mme Marion BRAVO
La commune de Perpignan, par délibération du conseil municipal du 24 septembre 2020 a instauré le dispositif préalable de mise en location. Le « permis de louer » est entré en vigueur le 01/09/2021.
Le dispositif contraint chaque propriétaire bailleur privé, qui souhaite mettre en location un logement à usage d’habitation principale, de faire une demande d’autorisation préalable ou une déclaration selon le secteur concerné, auprès de la Direction de la Santé Publique et Environnementale.
Dans ce cadre, une convention d’échange des données allocataires a été établie lors de la mise en œuvre du permis de louer entre la Caf et la ville de Perpignan au 09/07/2021 et est arrivée à échéance le 31/12/2022. Il demeure indispensable pour la commune de poursuivre ces échanges sur le périmètre concerné par le renouvellement de cette convention.
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové dite loi ALUR. Vu le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 fixant les caractéristiques de décence.
Vu le décret n°2016-1790 du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d’autorisation préalable de mise en location.
Vu le décret n°2017-312 du 9 mars 2017 modifiant le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002, pris en application de l’article 187 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain.
Vu le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Vu le code de la construction, aux articles L635-1, L635-2, L635-3, L635-4, L365-5, L635-6, L635-7, L635-8, L635-9, L635-10, L635-11, R535-1, R635-2 et R635-3.
Vu la délibération du conseil municipal n°2020-222 du 24 septembre 2020.
Vu la convention d’échange de données dans le cadre de l’instauration du permis de louer en date du 09/07/2021.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver, la convention et ses annexes
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
2023-2.03 - HABITAT
Caisse d'Allocations Familiales - Renouvellement de la convention de partenariat pour l'habilitation à la qualification des critères de décence du logement
Rapporteur : Mme Marion BRAVO
Le service communal d'hygiène et santé publique (SCHS) de la Ville de Perpignan rattaché à la Direction de la Santé Publique et Environnementale intervient dans le domaine de I ‘habitat indigne.
La ville de Perpignan a été habilitée par convention du 01/07/2021 au 31/12/2022, via le SCHS à vérifier les critères de décence des logements et à dresser des constats sur l'état des logements dont les occupants bénéficient d'une aide au logement versée par la Caf. Cette habilitation, qui doit être renouvelée, permet en outre à la Caf de prendre acte des rapports du SCHS comme éléments justificatifs de la conservation des aides au logement.
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et à un urbanisme rénové dite loi ALUR modifiant les articles L.542-2 et 1.831-3 du code de la sécurité sociale (CSS)
Vu le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 fixant les caractéristiques du logement décent
Vu le décret 2015-191 du 18 février 2015
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver, le renouvellement de la convention d’habilitation et de partenariat pour la réalisation des diagnostics vérifiant les critères de décence du logement entre la CAF des Pyrénées Orientales et la Ville de Perpignan
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
2023-2.04 - URBANISME OPERATIONNEL
Urbanisme - Avis sur la modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Perpignan
Rapporteur : Mme Soraya LAUGARO
Il est rappelé à l’assemblée délibérante que la procédure de modification n°2 du PLU de la commune Perpignan a été prescrite par arrêté du Président de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine en date du 11 juin 2021. Elle a pour objet :
D’ouvrir à l’urbanisation la zone AU0 « Orline », et ainsi permettre la réalisation, à court terme, d’une zone d’activité économique à vocation essentiellement logistique correspondant à l’extension de la zone d’activité de Saint-Charles,
De définir une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur ce secteur, incluant la réactualisation de l’étude urbaine d’entrée de ville sud-ouest séquence Orline,
Considérant que par délibération du Conseil Communautaire en date du 28 juin 2021, l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation a été justifiée,
Considérant que l’enquête publique relative au dossier s’est déroulée du mercredi 19 octobre 2022 au vendredi 18 novembre 2022 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs,
Considérant que l’information du public quant à l’ouverture de l’enquête publique a été assurée par voie de presse le 4 octobre 2022 dans l’Indépendant (édition catalan) et sur MidiLibre.fr, puis par une deuxième publication en date du 20 octobre 2022; par affichage à Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, à la mairie de Perpignan et sur les sites internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et de la Ville de Perpignan,
Considérant que pendant toute la durée de l’enquête, les personnes intéressées ont pu : Soit prendre connaissance du dossier d’enquête portant sur la deuxième modification du PLU, sur place, aux jours et heures habituelles d’ouverture de la Mairie et au siège de la Communauté Urbaine,
- Soit consulter le dossier et autres informations relatives à l’enquête publique sur le
registre dématérialisé, à l’adresse suivante : www.enquete-
publique.perpignanmediterraneemetropole.fr et sur le site internet de la ville à
l’adresse suivante : http://www.mairie-perpignan.fr/
- Soit demander des informations sur le projet auprès des services urbanisme de
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine et de la mairie de
Perpignan,
Considérant que le commissaire enquêteur dans son rapport en date du 14 décembre 2022 émet un avis favorable assorti d’une réserve sur le projet modification n°2 du PLU de Perpignan, Considérant que la réserve du commissaire enquêteur « la communauté urbaine apporte des éléments plus directifs sur son parti d’aménagement dans son orientation d’aménagement et de programmation (voire dans son règlement), au moins en précisant les caractéristiques de la trame verte le long des axes routiers » apparaît pertinente et elle est prise en compte par des compléments rédactionnels dans le dossier de modification n°2 du PLU,
Considérant que l’avis du commissaire enquêteur et les avis des Personnes Publiques Associées justifient qu’un certain nombre d’adaptations soient apportées au projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme tel qu’il a précédemment été notifié et soumis à l’enquête publique,
Considérant que ces adaptations permettent de prendre en compte l’avis du commissaire enquêteur et les avis des Personnes Publiques Associées, qu’elles apparaissent fondées et qu’elles ne remettent pas en cause l'économie générale du projet de modification n°2 du PLU,
Considérant que conformément à l’article L.5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales et avant approbation du Conseil Communautaire, Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine a saisi la Ville de Perpignan par courrier en date du 23 janvier 2023 pour avis du Conseil Municipal sur le dossier de modification N°2 du PLU,
Considérant que le dossier de modification n°2 présenté est joint à la présente délibération.
En conséquence, Le Conseil Municipal décide :
DE DONNER un avis favorable à la modification n°2 du Plan local d’Urbanisme de la
Ville de Perpignan
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
2023-3.01 - COMMERCE
Redynamisation de la rue des Augustins - Exonération des droits d'occupation du domaine public en 2023
Rapporteur : M. Frédéric GUILLAUMON
La rue des Augustins est une des voies les plus anciennes du centre historique de la ville, dont le rôle commercial a toujours été prépondérant.
Cependant, la conjoncture économique, le montant des loyers des locaux commerciaux, ainsi que l’évolution de ce secteur, situé en périphérie de quartiers sensibles, ont altéré cette image de marque et créé des difficultés réelles pour les commerçants qui y travaillent.
Afin de les épauler, nous avons étudié l’exonération des droits d’occupation du domaine public pour l’année budgétaire 2023 et examiné les conséquences financières de ces décisions.
Dans le cadre du programme de reconquête du cœur de ville historique, il est essentiel de permettre à cette rue de reprendre l’essor qu’elle mérite. Les exonérations de la totalité des droits de terrasses et autres occupations diverses (étalages, surplomb du domaine public) sur un an, détaillées dans les documents joints au dossier, constitueront un geste fort et solidaire pour tous.
Il est proposé d’appliquer un dégrèvement sur les redevances annuelles relatives à l’ensemble des éléments taxables du domaine public (bannes, terrasses, étalages, stores, vérandas, jeux, surplomb du domaine public) pour les établissements suivant :
• LE VILLAGE
• BETISE D’EMILIE
• LE TORREFACTEUR
• LA DROGUERIE
• MAISON D’ALEP
• RACONTE PAS D’SALADES
• PYRENEES VETEMENTS
• LY PICERIE DE VIN PRIMEUR
Ces exonérations seront appliquées sur l’année 2023.
Par conséquent, je vous propose :
1. De décider de l’exonération, sur les redevances annuelles, des droits de terrasses et autres occupations diverses pour les enseignes « LE VILLAGE, BETISE D’EMILIE, LE TORREFACTEUR, LA DROGUERIE, MAISON D’ALEP, RACONTE PAS D’SALADES, PYRENEES VETEMENTS et LY PICERIE DE VIN PRIMEUR ».
2. D’exonérer de ces taxes les commerçants au titre de l’année 2023, dont le total s’élève à 2898 €;
3. D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
2023-3.02 - COMMERCE
Travaux publics place Rigaud - Exonération des droits de terrasse
Rapporteur : M. Frédéric GUILLAUMON
Dans le cadre du programme de rénovation urbaine, la municipalité souhaite réhabiliter et revitaliser le centre-ville. Cette redynamisation passe par la mise en œuvre d’une politique de reconquête urbaine des quartiers du cœur de ville grâce à l’embellissement des rues et des places et afin de favoriser un partage harmonieux de l’espace public.
En premier lieu, il est question de renouveler et de sécuriser les réseaux et en second lieu, la chaussée et les trottoirs.
Concernant la place RIGAUD, depuis le début de l’année 2022, d’importants travaux se sont échelonnés sur plusieurs mois. Ces travaux ont entrainé la fermeture des voies environnantes et donc l’impossibilité pour les commerces environnants d’utiliser leurs terrasses.
Afin d’accompagner au mieux les commerçants impactés du secteur, nous avons étudié l’exonération des droits d’occupation du domaine public pour l’année 2022.
Il est proposé d’appliquer un dégrèvement sur les redevances annuelles relatives à l’ensemble des éléments taxables du domaine public (bannes, terrasses, étalages, stores, vérandas, jeux, surplomb du domaine public) pour les établissements suivant :
TANDOORI KEBAB
ATAKAN KEBAB
ITALIA MIA
L'ATMOSPHERE BELLA CIAO
FRIDA'S
BRASSERIE RIGAUD
LA TABLE RIGAUD UBU
Ces exonérations seront appliquées sur l’année 2022.
Par conséquent, je vous propose :
1. De décider de l’exonération, sur les redevances annuelles, des droits de terrasses et autres occupations diverses pour les enseignes « TANDOORI KEBAB, ATAKAN KEBAB, ITALIA MIA, L'ATMOSPHERE BELLA CIAO, FRIDA'S, BRASSERIE RIGAUD et LA TABLE RIGAUD UBU ».
2. D’exonérer de ces taxes les commerçants au titre de l’année 2022 dont le total s’élève à 5 181.50 €.
3. D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
2023-3.03 - COMMERCE
Travaux publics entravant l'implantation de terrasses - Exonération des droits de terrasse
Rapporteur : M. Frédéric GUILLAUMON
Dans le cadre des travaux de rénovation totale de la Maison de Santé rue Foch, des travaux de voirie place des Poilus et de l’aménagement du secteur Jean PAYRA comprenant le carrefour Larminat - le quai Batllo, les commerces environnants ont été dans l’impossibilité d’utiliser pleinement ou partiellement leurs terrasses.
Par souci d’équité, nous avons étudié la possibilité de dégrever les droits de terrasse de ces commerces, au prorata temporis de la durée de carence de l’utilisation de leurs terrasses.
Il est proposé d’appliquer un dégrèvement sur les redevances relatives aux terrasses pour les établissements suivant :
CAFE DE LA SOURCE
SPAGHETTERI’ALDO
LE POPULAIRE
LE CHAT NOIR
BRASSERIE AUX POILUS
Ces exonérations seront appliquées sur l’année 2022.
Par conséquent, je vous propose :
1. De décider de l’exonération, sur les redevances des droits de terrasses, pour les enseignes « CAFE DE LA SOURCE, SPAGHETTERI’ALDO, LE POPULAIRE, LE CHAT NOIR et BRASSERIE AUX POILUS ».
2. D’exonérer de ces taxes les commerçants au titre de l’année 2022 dont le total s’élève à 1 992 €.
3. D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
2023-4.01 - SANTE PUBLIQUE
Signature du Contrat Local de Santé entre la Ville de Perpignan et l'Agence Régionale de Santé - Année 2023/2027
Rapporteur : Mme Christine ROUZAUD DANIS
La Direction Santé Publique et Environnementale porte le Contrat Local de Santé. Par délibération en date du 07/02/2019 un CLS2 a été engagé sur la période 2019/2021 et a fait l’objet d’un avenant par délibération en date du 03/02/2022. Il a été prolongé jusqu’au 31/12/2022.
L’objectif du Contrat Local de Santé est de répondre aux enjeux prioritaires de santé du territoire communal en coordonnant les acteurs institutionnels et associatifs médico- sociaux pour la mise en œuvre d’actions répondant aux besoins tels que déterminés dans le contrat. Il est garant de l’articulation de la politique locale santé avec le Projet Régional de Santé (PRS) afin d’apporter une réponse adaptée au plus près des besoins de la population.
L’Agence Régionale de Santé propose de renouveler la contractualisation avec la collectivité pour la mise en place d’un Contrat Local de Santé 3. Ce contrat est signé entre la collectivité et l’Agence Régionale de Santé Occitanie, il est ouvert à d’autres partenaires.
Il convient de contractualiser la convention visant à formaliser le Contrat Local Santé 3 pour une durée de 5 ans 2023/2027.
Dès lors il appartient à la ville de coordonner le CLS3 qui permet de : - Mobiliser les acteurs et consolider les partenariats locaux autour d’un projet
commun
- Pérenniser les engagements financiers des institutions
- Répondre de manière adaptée aux besoins de santé de la population
- Créer des synergies pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé Le poste de coordination du Contrat Local de Santé est financé à part égale par la Ville de Perpignan et par l’ARS.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver, les termes du Contrat Local de Santé 3 (CLS3)
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR 2023-5.01 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée 2023 - Convention ville de Perpignan / Établissement Public de Coopération Culturelle Théâtre de l'Archipel portant co-réalisation d'un concert spectacle
Rapporteur : Mme Marion BRAVO
Pour sa 37e édition, qui se déroulera du 25 mars au 8 avril 2023, le Festival de musique sacrée de Perpignan poursuivra la voie éditoriale tracée par son histoire, avec la volonté de développer son accès à tous les publics. Il souhaite ainsi créer une véritable résonance dans la ville, en proposant près de 15 concerts de qualité et en organisant des actions artistiques et culturelles dédiées au plus grand nombre.
Pour sa part, dans le cadre de sa saison artistique et culturelle 2022-2023, le Théâtre de l’Archipel souhaite programmer un concert consacré à la musique sacrée et s’associer à la Ville pour sa réalisation en commun lors du Festival de musique sacrée 2023.
La présente convention de coréalisation a pour objet de préciser les modalités du partenariat entre la Ville et l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Théâtre de l’Archipel, pour réaliser en commun le concert suivant :
STABAT MATER
GIOVANNI BATTISTA PERGOLÈSE
ENSEMBLE LES NOUVEUX CARACTÈRES
SÉBASTIEN D’HÉRIN, Direction
Ce concert aura lieu le mardi 4 avril à 20h30, dans la salle « Le Grenat » de l’Archipel.
Cette collaboration ne constitue aucune forme d’association ou de société entre les parties.
En conséquence, je vous propose :
1. d’approuver la conclusion de la convention de coréalisation entre la Ville de Perpignan et l’EPCC Théâtre de l’Archipel, annexée à la présente ; 2. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document utile en la matière ;
3. de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune ;
4. de décider que les éventuelles recettes seront créditées au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
44 POUR
2023-5.02 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée - Convention de mandat pour l'encaissement de recettes de billetterie entre la ville de Perpignan et l'Office de tourisme municipal "Perpignan rayonnement" 2023
Rapporteur : M. François DUSSAUBAT
La Ville organise depuis de nombreuses années le Festival de musique sacrée (FMS) et souhaite maintenir la visibilité de son festival ainsi qu’une parfaite accessibilité de la billetterie vis-à-vis du public.
La Ville se rapproche donc de l’Office de tourisme municipal « PERPIGNAN RAYONNEMENT » par le biais d’une convention de mandat d’une durée d’un an, pour que celui-ci assure la vente de la billetterie des spectacles du festival et l’encaissement de recettes.
La Direction de la culture de la Ville de Perpignan reste chargée de l’organisation et de la programmation du Festival de musique sacrée.
En conséquence, je vous propose :
1. 1d’approuver la conclusion de la convention de mandat d’une durée d’un an, entre la Ville et l’Office de tourisme municipal « PERPIGNAN RAYONNEMENT » pour l’organisation de la vente de billetterie pour le Festival de musique sacrée, annexée à la présente ;
2. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention de partenariat ainsi que tout document s’y rapportant ;
3. de prévoir les dépenses au budget de la commune, et, en cas d’annulation de concert, de prévoir l’éventualité d’un remboursement.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
46 POUR
2023-5.03 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée 2023 - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Centre Méditerranéen de Littérature (CML)
Rapporteur : M. François DUSSAUBAT
La 37ème édition du Festival de musique sacrée de Perpignan qui se déroulera du 25 mars au 8 avril 2023, poursuivra la voie éditoriale tracée par son histoire, avec la volonté de développer son accès à tous les publics et, ainsi, créer une véritable résonance dans la Ville.
Dans cette optique de transversalité de l'offre culturelle, la Ville de Perpignan souhaite développer un partenariat avec l'association Centre Méditerranéen de Littérature (CML) chargée de promouvoir la littérature, favorisant ainsi la transversalité des approches culturelles et artistiques à travers le Festival de Musique Sacrée.
La convention de partenariat entre la Ville et l’association précise les modalités pour l’organisation d’une conférence-rencontre littéraire dans le cadre du Festival de musique sacrée 2023.
En conséquence je vous propose :
1. d’approuver la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et l’association Centre Méditerranéen de Littérature pour l’organisation d’un évènement littéraire dans le cadre du Festival de musique sacrée 2023, annexée à la présente ;
2. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention de partenariat ainsi que tout document utile en la matière ;
3. de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
49 POUR
2023-5.04 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée 2023 - Convention de partenariat tripartite entre la Ville de Perpignan, l'Université Perpignan Via Domitia et la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Rapporteur : M. André BONET
La 37ème édition du Festival de musique sacrée de Perpignan qui se déroulera du 25 mars au 8 avril 2023, poursuivra la voie éditoriale tracée par son histoire, avec la volonté de développer son accès à tous les publics et, ainsi, créer une véritable résonance dans la ville.
La Ville de Perpignan via le Festival de musique sacrée, la Communauté urbaine via le Conservatoire à Rayonnement Régional et l’Université de Perpignan Via Domitia, souhaitent s’associer et conduire un partenariat afin de proposer au public des rencontres d’artistes « Paroles d’artistes », des levers du soleil « Lorsque le soleil parait » et une rencontre « musique et littérature ».
La présente convention précise les modalités de ce partenariat entre la Ville, la Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole et l’Université de Perpignan pour l’organisation de ces évènements dans le cadre du Festival de musique sacrée 2023.
En conséquence je vous propose :
1. D’approuver la conclusion de la convention de partenariat entre la Ville, la Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole et l’Université de Perpignan, annexée à la présente ;
2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention de partenariat, ainsi que tout document utile en la matière ;
3. De décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
51 POUR
2023-5.05 - CULTURE
Festival de musique sacrée 2023 - Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Strass
Rapporteur : M. André BONET
Depuis sa création, le Festival de musique sacrée de Perpignan suscite un véritable dialogue entre les cultures, les artistes et la Ville grâce à des propositions artistiques et musicales « plurielles » de qualité. Chaque année, le Festival accueille des artistes et des intervenants de tous horizons, tous médiateurs d’un art vivant, d’une culture à partager avec le plus grand nombre.
Pour sa 37ème édition, du 25 mars au 8 avril 2023, le festival poursuit la voie éditoriale tracée par son histoire, avec la volonté d’élargir son accès à tous les publics et, ainsi, créer une véritable résonance dans la Cité.
C’est pourquoi, dans un objectif de mutualisation de l'offre culturelle, la Ville souhaite conclure une convention de partenariat avec l'association Strass, organisatrice du festival de jazz « Jazzèbre », afin de développer une collaboration qui donnera à son public une ouverture à d’autres expressions musicales.
La présente convention a pour objet de préciser les modalités du partenariat entre la Ville et l’association Strass dans le cadre du Festival de musique sacrée 2023.
En conséquence je vous propose :
1. d’approuver la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’association Strass pour la valorisation du Festival de musique sacrée, annexée à la présente ;
2. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention de partenariat ainsi que tout document utile en la matière ;
3. de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
2023-5.06 - CULTURE
Festival de musique sacrée 2023 - Convention de parrainage entre la Ville de Perpignan et radio Arrels pour la promotion du festival
Rapporteur : M. André BONET
La 37ème édition du Festival de musique sacrée de Perpignan qui se déroulera du 25 mars au 8 avril 2023, poursuivra la voie éditoriale tracée par son histoire, avec la volonté de développer son accès à tous les publics et, ainsi, créer une véritable résonance dans
la Ville.
C'est dans ce cadre qu’il est apparu opportun à la Ville de solliciter l’association Radio Arrels - reconnue au plan départemental et local - aux fins de collaborer, au travers d’une convention de parrainage destinée à promouvoir le Festival de musique sacrée.
La présente convention précise les modalités de ce partenariat entre la Ville et l’association Radio Arrels pour la promotion du Festival de musique sacrée 2023.
En conséquence je vous propose :
1. d’approuver la conclusion d’une convention de parrainage entre la Ville de Perpignan et l’association Radio Arrels pour le Festival de musique sacrée 2023, annexée à la présente ;
2. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document utile en la matière ;
3. de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
2023-5.07 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée 2023- Convention de parrainage entre la Ville de Perpignan et France Bleu Roussillon pour la promotion du festival
Rapporteur : M. André BONET
La 37ème édition du Festival de Musique Sacrée de Perpignan qui se déroulera du 25 mars au 8 avril, poursuivra la voie éditoriale tracée par son histoire, avec la volonté de développer son accès à tous les publics et, ainsi, créer une véritable résonance dans la
Ville.
C'est dans ce cadre qu’il est apparu opportun à la Ville de solliciter Radio France via France Bleu Roussillon – reconnue au plan régional et local comme radio généraliste – aux fins de collaborer au travers d’une convention de parrainage destinée à promouvoir le Festival de Musique Sacrée.
La présente convention précise les modalités de ce parrainage entre la Ville et Radio France pour la promotion du Festival de Musique Sacrée 2023.
En conséquence je vous propose :
1/ d’approuver la conclusion d’une convention de parrainage, telle que décrite ci- dessus, entre la Ville de Perpignan et Radio France pour le Festival de Musique Sacrée 2023, annexée à la présente ;
2/ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document utile en la matière ;
3/ de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
2023-5.08 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée 2023 - Convention de parrainage entre la Société Télérama et la Ville de Perpignan.
Rapporteur : M. André BONET
Le Festival de Musique Sacrée de Perpignan suscite un véritable dialogue entre les cultures, les artistes et la Ville grâce à des propositions artistiques et musicales plurielles de qualité. Il accueille des artistes et des intervenants de tous horizons, favorisant ainsi des rencontres originales et multiples.
C'est dans ce contexte d’ouverture, qu’il est apparu opportun à la commune de Perpignan de solliciter la Société Télérama - reconnue au plan national comme une entreprise spécialisée dans la presse culturelle - aux fins de collaborer au travers d’une convention de parrainage destinée à promouvoir le Festival de Musique Sacrée 2023.
En conséquence le conseil municipal décide :
1. d’approuver la conclusion d’une convention de parrainage entre la Ville et la société Télérama pour l’édition 2023 du Festival de Musique Sacrée, annexée à la présente ;
2. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout document utile en la matière ;
3. de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
:
2023-5.09 - CULTURE
Festival de musique sacrée 2023 - Convention de parrainage entre la Société Établissements Galeries BARES et la Ville de Perpignan
Rapporteur : M. André BONET
La 37ème édition du Festival de Musique Sacrée de Perpignan qui se déroulera 25 mars au 8 avril 2023, poursuivra la voie éditoriale tracée par son histoire, avec la volonté de développer son accès à tous les publics et, ainsi, créer une véritable résonance dans la Ville.
C'est dans ce contexte d’ouverture qu’il est apparu opportun à la Ville de solliciter Les Galeries Layafette – Ets Galeries Bares - aux fins de collaborer au travers d’une convention de parrainage destinée à promouvoir le Festival de musique sacrée auprès de leur clientèle, par diverses opérations marketing ;
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de ce parrainage entre la Ville et la Société ETS Galeries Bares pour la promotion du Festival de musique sacrée 2023.
En conséquence je vous propose :
1/ d’approuver la conclusion d’une convention de parrainage entre la Ville et la société Ets Galeries Bares pour l’édition 2023 du Festival de Musique Sacrée, annexée à la présente ;
2/ d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout document utile en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
2023-5.10 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée - édition 2023 - Convention de parrainage entre la Société Peugeot Perpignan et la Ville de Perpignan.
Rapporteur : M. André BONET
La 37ème édition du Festival de Musique Sacrée de Perpignan, laquelle se déroulera du 25 mars au 8 avril 2023, poursuivra la voie éditoriale tracée par son histoire, avec la volonté de développer son accès à tous les publics et, ainsi, créer une véritable résonance dans la Ville.
C'est dans ce contexte d’ouverture qu’il est apparu opportun à la Ville de solliciter la Société Peugeot Perpignan aux fins de collaborer au travers d’une convention de parrainage destinée à promouvoir le Festival de Musique Sacrée. La présente convention a pour objet de préciser les modalités de ce parrainage entre la Ville et la Société Peugeot.
En conséquence je vous propose :
1. d’approuver la conclusion d’une convention de parrainage entre la Ville et la Société Peugeot Perpignan pour l’édition 2023 du Festival de musique sacrée, annexée à la présente ;
2. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que tout document utile en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
2023-5.11 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée 2023- Convention de parrainage entre la Société Kéolis Perpignan Méditerranée et la ville de Perpignan pour la promotion du festival
Rapporteur : M. André BONET
La 37ème édition du Festival de musique sacrée se déroulera du 25 mars au 8 avril 2023. La programmation s’organisera autour d’un maillage de concerts qui sera mis en résonance avec diverses manifestations culturelles et musicales gratuites, accessibles à tous les publics : rencontres avec les artistes, ateliers, propositions artistiques multiples, interventions pédagogiques et conférences.
Face aux enjeux climatiques, le Festival de musique sacrée s’engage dans une démarche « écoresponsable ». Il s’engage notamment à favoriser l’adhésion des équipes, des artistes, des partenaires et du public à cette démarche et à sensibiliser le public pour l’usage des mobilités douces.
C'est dans ce cadre que Keolis Perpignan Méditerranée a souhaité soutenir le Festival de musique sacrée au travers d’une convention de parrainage destinée à promouvoir le Festival de Musique Sacrée.
En conséquence je vous propose :
1. d’approuver la conclusion d’une convention de parrainage entre la Ville de Perpignan et Keolis Perpignan Méditerranée pour le Festival de musique sacrée 2023, annexée à la présente ;
2. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document utile en la matière ;
3. de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR 2023-5.12 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée 2023 - Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie dans le cadre du dispositif ' Soutien aux festivals dans le champs de création artistique '
Rapporteur : M. André BONET
Le Festival de Musique Sacrée de Perpignan suscite un véritable dialogue entre les cultures, les artistes, la ville et favorise la création artistique grâce à des propositions artistiques et musicales plurielles de qualité tout au long de l’année.
Il inscrit dans son projet éditorial une politique dynamique de développement de l’accès à la musique au plus grand nombre tout en développant une démarche liée au développement durable.
En 2023, la trente-septième édition du Festival de musique sacrée se déroulera du 25 mars au 8 avril. La programmation s’est organisée autour d’un maillage de concerts qui ont été mis en résonance avec diverses manifestations culturelles et musicales gratuites, accessibles à tous les publics : rencontres avec les artistes, ateliers, propositions artistiques multiples, interventions pédagogiques et conférences.
Le budget global du festival est évalué à 330 000 € (trois cent trente mille euros) incluant la valorisation de l’intervention des services municipaux.
Afin d’aider la Ville à mener à bien ce projet, il est proposé de solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, pour l’attribution de subventions les plus élevées possibles, dans le cadre du dispositif « Soutien aux festivals dans le champ de la création artistique – année 2023 ».
En conséquence, je vous propose :
1) de solliciter la Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie pour l’attribution de subventions les plus élevées possibles au titre du dispositif « Soutien aux festivals dans le champ de la création artistique – année 2023 » ; 2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
3) d’inscrire les recettes au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
2023-5.13 - CULTURE
Festival de Musique Sacrée 2023 - Tarification
Rapporteur : M. André BONET
Reconnu comme un temps fort de la saison culturelle de Perpignan, la 37e édition du Festival de musique sacrée de Perpignan qui se déroulera du 25 mars au 8 avril 2023, constitue pour la Ville un évènement majeur du printemps.
Autour de la thématique « Vibrato de l’âme », la programmation du 37e festival s’organisera autour d’un maillage de concerts qui seront mis en résonance avec diverses manifestations culturelles et musicales gratuites, accessibles à tous les publics : rencontres avec les artistes, ateliers, propositions artistiques multiples, interventions pédagogiques et conférences. La tarification proposée confirme la volonté de la Ville de rendre accessible au plus grand nombre les concerts payants du Festival de musique sacrée.
La vente de billets des concerts sera assurée par la régie de recettes de l’Office de Tourisme Municipal PERPIGNAN RAYONNEMENT et par la régie de recettes de la Direction de la culture.
En conséquence, nous vous proposons :
1. d’approuver la politique tarifaire proposée selon le tableau des tarifs annexé à la présente ;
2. d’autoriser le Maire ou son représentant, à signer tout document utile en la matière ;
3. de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la Ville ;
4. de décider que les recettes seront affectées au budget de la Ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
2023-5.14 - CULTURE
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Kimiyo pour l'accueil du festival ' Terres d'ailleurs '
Rapporteur : M. André BONET
La Ville de Perpignan souhaite accueillir pour la troisième année consécutive un festival d’expéditions scientifiques et de voyages, « Terres d’ailleurs », qui existe depuis dix ans au Muséum d’histoire naturelle de Toulouse et depuis trois ans à la médiathèque de Frontignan, en partenariat avec l’association Kimiyo qui en est l’organisateur.
Ce festival, associant plusieurs services de la Direction de la culture et le service Animation du patrimoine de la Direction patrimoine et archéologie, sera programmé au sein de plusieurs lieux culturels emblématiques de la Ville : les quatre bibliothèques municipales, les trois musées municipaux, le centre-ville et le théâtre municipal Jordi Pere Cerdà,
L’objectif de ce festival est d’ouvrir les portes d’un champ culturel encore confidentiel : celui de la culture scientifique ; de sensibiliser les publics, et notamment les jeunes publics, à la démarche et aux connaissances scientifiques mais également de créer une synergie en cœur de ville entre des établissements culturels et patrimoniaux municipaux, invitant à une ouverture sur l’Université.
Le festival se tiendra du 21 au 26 février 2023, autour de la thématique « Terre(s) nourricière(s) : goûts d’ailleurs ».
Afin de fixer leurs engagements respectifs pour l’accueil de ce festival, il est nécessaire de conclure une convention.
En conséquence, je vous propose :
1) d’approuver la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’association Kimiyo, annexée à la présente ;
2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document s’y rapportant ; 3) de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
2023-5.15 - CULTURE
Gratuité de l'entrée au Musée Casa Pairal à l'occasion du Festival ' Terres d'ailleurs '
Rapporteur : M. André BONET
Le festival « Terres d’ailleurs » a été créé en 2009 au Muséum d’Histoire naturelle de Toulouse.
Pour cette 5ème édition à Perpignan, le festival proposera des activités et animations gratuites aux trois musées de la Ville (Musée des monnaies et médailles Joseph Puig, Museum d’Histoire naturelle et Musée Casa Pairal), les trois bibliothèques et la médiathèque de la Ville et le théâtre municipal Jordi Pere Cerdà.
A cette occasion, le Musée Casa Pairal accueillera un atelier intitulé « Analyse sensorielle de la cuisine catalane » le jeudi 23 février 2023, de 14h00 à 17h00 et une visite guidée intitulée « La cuisine catalane », le dimanche 26 février 2023, de14h00 à 15h30.
Le droit d’entrée au Musée Casa Pairal est de 2 € alors que les autres sites participants au festival « Terre d’ailleurs » ne pratiquent pas de droit d’entrée et sont donc gratuits.
Par conséquent, je vous propose :
1. D’accorder la gratuité du droit d’entrée au Musée Casa Pairal pour tous les visiteurs du jeudi 23 février 2023 et du dimanche 26 février 2023 ;
2. D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
2023-5.16 - CULTURE
"Portrait d'une jeune fille " par Aristide Maillol - Acceptation Don
Rapporteur : M. André BONET
Vu la donation d’un buste en plâtre représentant le Portrait d’une jeune fille réalisé en 1918 par Aristide MAILLOL (1861-1944).
Considérant qu’il s’agit d’un plâtre d’atelier de taille humaine représentant la tête nue d’une jeune fille coiffée d’un chignon (H. 35 cm).
Considérant que cette œuvre est particulièrement précieuse et intéressante pour le patrimoine perpignanais au titre de son origine, de sa provenance, et de sa documentation. L’œuvre est réalisée à Banyuls-sur-Mer d’après le modèle vivant d’une jeune fille alors âgée de 18 ans. Sa physionomie, d’un type grec, avait retenu l’attention particulière d’Aristide Maillol. Ce modèle servira à la réalisation de quelques rares exemplaires produits par l’artiste. Considérant que le projet d’acquisition a été soumis pour avis à la commission scientifique des musées de France de la DRAC Occitanie, le 21 novembre 2022, qui a rendu un avis favorable unanime quant à l’intérêt muséal de ce buste ainsi qu’à l’entrée de l’œuvre dans les collections de la Ville de Perpignan, sous la forme d’une donation à titre gratuit et sans contreparties fiscales qui sera formalisée par un acte notarié garantissant les conditions spécifiques ci-dessous.
Considérant que les conditions de la donation sont les suivantes : - Elle est destinée aux collections du musée d’art Hyacinthe Rigaud ; - Elle est donnée avec les documents manuscrits qui la documentent ; - Elle ne sera jamais vendue ;
- Elle sera exposée au mieux des possibilités du musée d’art Hyacinthe Rigaud; - Elle ne fera l’objet d’aucune publicité et le nom du modèle et de la donatrice resteront anonymes ;
- Il lui sera donné le titre de « Portrait d’une jeune fille »
Le conseil municipal décide :
- D’accepter la donation concernant un buste en plâtre représentant le Portrait d’une jeune fille réalisé en 1918 par Aristide MAILLOL (1861-1944) - D’accepter les conditions ci-dessus
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
2023-5.17 - CULTURE
Convention de prêt d'exposition "Litternature" avec l'Université de Montpellier
Rapporteur : M. André BONET
La Ville de Perpignan, au travers de son réseau de bibliothèques et de son Muséum d’histoire naturelle est engagée dans une politique de diffusion de la culture scientifique en direction de tous les publics avec une attention particulière pour le jeune public.
A ce titre, elle tisse des partenariats avec les acteurs de la recherche, de la culture et de la médiation scientifique.
Dans le cadre de sa mission de diffusion de la culture scientifique, l’Université de Montpellier a produit une exposition intitulée « Litternature », qui s’articule autour de trois thèmes : la classification des espèces, les plantes et insectes dans la nature, les plantes et insectes dans la littérature jeunesse. Elle a été conçue de manière à pouvoir être itinérante.
Il est proposé la signature d’une convention de prêt de cette exposition à la Ville de Perpignan qui fixe les engagements des deux parties.
En conséquence, je vous propose :
1. d’approuver cette convention entre la Ville de Perpignan et l’Université de Montpellier pour le prêt de l’exposition « Litternature » ;
2. d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document utile en la matière ;
3. de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR 2023-5.18 - CULTURE
Appel à projets Education Artistique et Culturelle 2023
Rapporteur : M. André BONET
L’éducation artistique et culturelle (EAC) est un enjeu fondamental des politiques publiques en ce qu’elle constitue un facteur d’émancipation et d’épanouissement de l’individu, tout en étant un élément de cohésion sociale et de développement des territoires.
La Ville de Perpignan souhaite favoriser l’épanouissement artistique et culturel de ses habitants et notamment des plus jeunes, au travers d’actions pour lesquelles elle mobilise son expertise et ses moyens. En 2022, la Ville de Perpignan a été labélisée, par le ministère de la Culture, « Ville 100% EAC ».
Le présent appel à projets précise les objectifs et les engagements communs poursuivis par l’État et la Ville de Perpignan qu’ils souhaitent réaliser conjointement, dans le domaine de l’accompagnement de la jeunesse, de la médiation culturelle et patrimoniale comme de l’action artistique.
Une priorité sera accordée aux projets d’éducation artistique et culturelle destinés aux publics des Quartiers Politique de la Ville (QPV) de Perpignan, éloignés de la culture pour des raisons physiques, psychologiques, sociologiques ou géographiques.
En conséquence, je vous propose :
1) d’approuver le lancement de l’appel à projets EAC 2023, annexé à la présente ; 2) d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte utile en la matière ;
3) de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
2023-5.19 - CULTURE
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Prévention Pyrénées Orientales Langage Orthophonie pour l‘accueil des nouveau-nés en maternité.
Rapporteur : M. André BONET
La Ville de Perpignan, au travers de son réseau de bibliothèques, est engagée dans une politique de lutte contre l’illettrisme, notamment par des actions de lecture auprès des tout-petits et des actions de parentalité.
Il est proposé la signature d’une convention avec l’Association Prévention Pyrénées Orientales Langage Orthophonie (APPOLO) qui mène des actions de prévention dans le département. L’une d’entre elles, référencée auprès de l’agence Nationale de Lutte Contre l’Illettrisme, est intitulée « Un bébé Un livre ». Dans le cadre de cette action, l’association intervient deux demi-journées par mois dans les maternités de l’hôpital et de la polyclinique Méditerranée de Perpignan pour offrir un livre au nouveau-né et présenter la lecture ainsi que la littérature jeunesse comme un outil d’apprentissage du langage.
La Ville de Perpignan souhaite s’engager aux côtés de l’association en accompagnant cette action et ainsi faire découvrir le dynamisme de l’offre en direction de la jeunesse dans les bibliothèques et la médiathèque de Perpignan.
En conséquence, je vous propose :
1. d’approuver la conclusion de la convention entre la Ville de Perpignan et l’Association Prévention Pyrénées Orientales Langage Orthophonie, pour l’intervention des bibliothécaires jeunesse de la médiathèque, annexée à la présente ;
2. d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document utile en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
2023-5.20 - CULTURE
Festival Live au Campo 2023, convention de partenariat avec l'association La Frontera Production.
Rapporteur : M. André BONET
Le festival Live au Campo a été créé en 2016 sous l’impulsion exclusive de la SAS Prodway Spectacles, rachetée en 2018 par la société Olympia Production qui a souhaité poursuivre l’organisation du festival Live au Campo accueilli par la Ville de Perpignan. De nombreux artistes populaires, de renommée nationale et internationale, tels que Julien Clerc, Julien Doré, Brigitte, Norah Jones, Madness, Selah Sue, Ibrahim Maalouf, Melody Gardot, Joan Baez, Pascal Obispo, UB40 se sont ainsi produits dans ce cadre depuis 2016.
Ce projet d’initiative privée a permis de diversifier l’offre culturelle à Perpignan et de valoriser le patrimoine exceptionnel que constitue le Campo Santo.
Forte de cet objectif, l'association La Frontera Production souhaite poursuivre l’organisation du festival Live au Campo pour l’édition 2023, avec au moins six soirées musicales entre le 19 juillet et le 31 juillet, et s’est rapprochée de la Ville pour solliciter son partenariat.
Dans ce contexte, et compte tenu de l'intérêt public que présente cet évènement pour la Ville de Perpignan, en termes de développement touristique et de rayonnement territorial, et tant en termes d’animation que de retombées économiques, la Ville souhaite répondre favorablement à la sollicitation de l'association La Frontera Production sous la forme d’une convention de partenariat.
Cette convention inclut l’engagement de la Ville à accorder à l’association une subvention, dans le cadre des dispositions de l’article 1-2 de l'Ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles.
En conséquence, je vous propose :
1. d’approuver la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association La Frontera Production, pour l’organisation de l’édition 2023 du Festival Live au Campo, annexée à la présente ;
2. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document s’y rapportant ;
3. d’attribuer, conformément aux termes de cette convention, à l'association La Frontera Production, une subvention d’un montant de 150 000 € (cent cinquante mille euros) pour l’année 2023 ;
4. de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
2023-5.21 - CULTURE
Convention d'objectifs pour l'année 2023
entre la Ville de Perpignan et Cinémathèque Euro régionale Institut Jean Vigo
Rapporteur : M. Charles PONS
La Ville de Perpignan a toujours soutenu les actions de la Cinémathèque Euro-régionale Institut Jean Vigo en faveur de la conservation et la valorisation du patrimoine filmique, la diffusion de la culture cinématographique, la création, l’édition et plus largement toutes ses actions relatives au cinéma et à la formation des publics et des professionnels afférents.
Il est nécessaire de conclure une convention d’objectifs pour l’année 2023 qui a pour objet de préciser les objectifs sur lesquels s’engage l’association et de définir les modalités des aides apportées par la Ville aux activités menées par l’association, en attendant la conclusion d’une convention d’objectifs pour la période 2024-2026, entre l’association, la Ville de Perpignan, le Conseil départemental des Pyrénées-Orientales, la Région Occitanie et l’Etat (DRAC et Centre National du Cinéma).
Pour l’année 2023, la Ville s’engage à :
• verser une subvention de fonctionnement de 150 000 € (cent-cinquante mille euros) destinée à contribuer au financement du programme d’actions. S’y ajoute une subvention complémentaire estimée à 93 000 € (quatre-vingt-treize mille euros), équivalant aux dépenses des personnels mis à disposition. Cette subvention complémentaire est destinée à compenser le remboursement obligatoire, prévu par les dispositions de la loi n°2007-148 du 2 février 2007. Le montant total de la subvention est donc de 243 000 € (deux-cent-quarante-trois- mille euros) ;
mettre à la disposition de l’association deux agents à plein temps. Ces frais de mise à disposition seront refacturés par la Ville en fin d’année, au vu d’un état précis mentionnant le montant des salaires et des charges ;
mettre à disposition des locaux sis au lieu-dit Arsenal – Espace des cultures populaires dont la gestion fait l’objet d’une convention séparée.
En conséquence je vous propose :
1. d’approuver la conclusion d’une convention d’objectifs entre la Ville de Perpignan et la Cinémathèque Euro-régionale Institut Jean Vigo pour l’année 2023, annexée à la présente ;
2. d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention, ainsi que tout document s’y rapportant ;
3. de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR 2023-5.22 - FINANCES
Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour la restauration de 2 tableaux de l'église Saint-Jacques
Rapporteur : Mme Florence MOLY
Dans le cadre de la mise en valeur des édifices inscrits ou classés aux Monuments Historiques, la Ville souhaite poursuivre la restauration des éléments mobiliers de l’Église Saint-Jacques.
Deux tableaux ornant la chapelle de la SANCH nécessitent aujourd’hui d’importants travaux de restauration. Il s’agit des œuvres suivantes :
- L’élévation de la Croix,
- Véronique essuie le visage de Jésus.
Les travaux comprennent la dépose et le transport des tableaux, leur restauration en atelier, le traitement des cadres et leur repose sur site.
La dépense éligible aux subventions DRAC est estimée à 27 580 € HT (hors dépenses de transports).
Afin de bien mener ces restaurations, la ville de Perpignan sollicite une aide financière auprès de l’Etat (DRAC) à hauteur de 50% de la dépense éligible soit 13 790 €.
Le Conseil Municipal décide :
1) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une aide financière auprès de l’Etat (DRAC) pour le financement de la dépense ;
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
2023-5.23 - PATRIMOINE HISTORIQUE
Direction du Patrimoine : Ruscino - demande de subvention pour le dépôt archéologique.
Rapporteur : M. Jean-Claude PINGET
Le dépôt archéologique de Ruscino, situé dans les locaux municipaux du Centre archéologique Rémi Marichal à Château-Roussillon, accueille et conserve les objets archéologiques recueillis au cours des fouilles pratiquées et poursuivies sur le site antique depuis 1909.
Ces locaux ont fait l’objet d’une convention entre la Ville et l’Etat depuis juin 2014. Ils ont chacun une spécificité selon les contraintes de conservation des différents matériaux (peintures murales, céramiques, lapidaires, mobiliers métalliques).
En 2023 il est prévu la réorganisation et l’ajout de nouveaux rayonnages spécifiques pour abriter les amphores et les enduits peints.
C’est pourquoi, il est proposé de solliciter auprès de l’Etat/DRAC l’attribution d’une subvention d’un montant de 4760 €.
Considérant l’exposé Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la demande de subventions mentionnée,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
2023-5.24 - PATRIMOINE HISTORIQUE
Direction du Patrimoine : Ruscino - Programme collectif de recherche (PCR), demande de subvention pour la reprise des fouilles, la prospection géophysique, l'étude des enduits peints et peintures murales d'époque romaine.
Rapporteur : M. Jean-Claude PINGET
L’Etat/DRAC a approuvé en 2021 la création d’un Programme collectif de recherche (PCR) sur Ruscino, porté scientifiquement par Laurent Savarese (directeur du centre archéologique Rémy Marichal de Ruscino), soutenu par la Ville de Perpignan.
En 2023 les opérations principales consisteront en :
1) Campagne de prospection géophysique.
En 2023 il est prévu d’étudier des données complémentaires sur l’organisation du réseau urbain de l’agglomération antique.
2) Fouilles archéologiques :
En 2023, une phase de fouilles archéologiques codirigée avec une équipe de l’université de Nice Côte d’Azur et la participation de l’université de Macerata (Italie), doit confirmer les données précédemment relevées.
3) Etude des enduits peints et des peintures murales :
Afin d’étudier et de proposer une restauration pour les enduits peints issus de l’habitat romain, l’intervention d’une experte taichographologue et archéologue membre du Programme collectif de recherche est prévue dans le cadre d’un contrat d’étude d’un montant de 3 700 €.
Il est proposé de solliciter de l’Etat/DRAC pour :
1) l’attribution d’une subvention d’un montant de 12 336 € pour la prospection géophysique.
2) l’attribution d’une subvention de la part de l’Etat/DRAC d’un montant de 4 400 €, pour les fouilles archéologiques.
3) l’attribution d’une subvention de la part de l’Etat/DRAC d’un montant de 2 960 €, pour l’étude des peintures murales.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR 2023-6.01 - COORDINATION ADOLESCENCE ET JEUNESSE
Ouverture d'un Relais Info Jeunes - Convention de Partenariat Ville de Perpignan/Info Jeunes 66 / BIJ/Centre Régional Information Jeunesse Occitanie - Année 2023/2024
Rapporteur : Mme Christelle MARTINEZ
INFO JEUNES 66 (IJ) et le Centre Régional Information Jeunesse (CRIJ) Occitanie poursuivent des buts communs en matière d’information des jeunes.
Un relais INFO JEUNES est l’expression d’un partenariat au sein du réseau régional Occitanie entre une structure support (Espace Jeunesse Bartissol - Ville de Perpignan) et une structure labellisée « Info Jeunes » (BIJ66) par l’Etat.
Le relais INFO JEUNES a pour vocation de permettre aux jeunes de 16 à 30 ans d’accéder au réseau Info Jeunes régional et départemental. Le relais IJ propose accompagnement et conseil auprès des jeunes sur les questions d’information et oriente vers le bureau départemental et régional (INFOS JEUNES 66, CRIJ OCCITANIE) pour la mobilisation de services spécifiques ou des expertises.
La Ville de Perpignan s’engage au travers d’une convention avec IJ et le CRIJ Occitanie dont les conditions principales sont les suivantes :
- Une structure support du relais dite « Espace Bartissol »
- Mettre à disposition de l’IJ un(e) référent(e) pendant 1/2 équivalent temps plein pour assurer les permanences d’accueil pour le public jeune. Ce référent sera l’interlocuteur d’Info Jeunes 66 (BIJ) et du CRIJ Occitanie
- Permettre à ce référent de venir aux actions de formation organisées sous l’égide du CRIJ et/ou du BIJ 66 pour la présentation de l’Info Jeunes et des services spécifiques régionaux et départementaux.
- Permettre à ce référent de participer aux réunions départementales (environ 4 réunions par an) avec l’ensemble du réseau IJ départemental. - A contracter l’abonnement aux ressources du CRIJ (180 €/an pour les Relais) et au réseau départemental Info Jeunes (gratuit) aux conditions en vigueur. - A utiliser les supports de communication tels que définis par l’IJ. - A mettre à disposition l’information réservée aux relais fournie par le réseau IJ. - Le référent IJ communique au BIJ 66 et au CRIJ Occitanie les informations utiles de son territoire, dans le but d’une actualisation régulière des informations locales, ou de leur promotion.
En contrepartie,
INFO JEUNES66 s’engage à :
- Accompagner le (la) référent(e) IJ dans la mise en place du relais IJ ainsi qu’à l’accompagnement du public relayé par le biais du référent et/ou par le biais d’un échange à distance.
- Mettre à la disposition du relais, ses parutions documentaires départementales, les informations et actualités dont il dispose, sous forme physique
- Accompagner le (la) référent(e) IJ dans l’organisation d’événements thématiques. Il pourra, sous certaines conditions de moyens, de disponibilité et de durée, intervenir avec le (la) référent(e) IJ. CRIJ Occitanie s’engage à :
- Fournir au relais IJ l’accès au contenu documentaire régional réservé aux relais. (sous réserve de l’abonnement du Relais au CRIJ Occitanie (180 €/an)) - Accompagner le référent du Relais dans leur recherche d’information par mail, par téléphone ou par visioconférence.
- Ouvrir au référent IJ les formations proposées aux informateurs jeunesse, sous conditions d’accès spécifiques, afin de leur permettre de bien identifier les ressources IJ (1 journée de formation gratuite par an pour le Relais sous réserve de l’abonnement du Relais au CRIJ Occitanie (180€/an))
- Permettre l’accès au site Extranet dédié aux professionnels (IJ Pro), afin de faciliter les échanges avec les autres professionnels et structures IJ, en vue d’échanges de pratiques, de conseils et avis, et d’élaboration de projets communs. (sous réserve de l’abonnement du Relais au CRIJ Occitanie (180 €/an))
- Mettre à disposition des supports de communication pour faciliter la connaissance des services de l’information jeunesse.
- Mentionner le partenariat conclu avec la Ville de Perpignan. Le CRIJ Occitanie annoncera les actions de dimension régionale ou départementale à destination d’un public jeune sur le site Internet www.crij.org, sur les réseaux sociaux, et plus largement sur l’ensemble des supports de communication du CRIJ Occitanie.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver la convention de partenariat entre la commune de Perpignan et les associations IJ 66 et CRIJ Occitanie dans les termes précisés ci-dessus ;
- D’approuver l’affiliation de la Ville aux associations IJ66 et CRIJ ;
- D’inscrire au budget de la Ville l’abonnement du Relais au CRIJ Occitanie (180€/an)
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention, ainsi que tout document utile en la matière.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
2023-6.02 - COORDINATION ADOLESCENCE ET JEUNESSE
Association Bureau Information Jeunesse - Ville de Perpignan - Convention de partenariat Année 2023
Rapporteur : Mme Christelle MARTINEZ
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique jeunesse, la Ville de Perpignan s’est engagée auprès de l’association « Bureau Information Jeunesse » et soutient son projet depuis sa création en 1989.
L’Association « Bureau Information Jeunesse » a pour but de favoriser l’accès à l’information des adolescents et des jeunes. Elle vise également à développer l’initiative, l’engagement social, la citoyenneté et la mobilité des jeunes.
Depuis sa création, l’association a démontré ses capacités à animer l’information tout en proposant des initiatives pédagogiquement attractives en direction de tous les jeunes de la ville.
Considérant le bilan positif tiré de la mise en œuvre de la convention pour 2022 et plus particulièrement du bénéfice qui en a été tiré par les jeunes, il est aujourd’hui opportun de procéder à un renouvellement du partenariat entre la Ville de Perpignan et l’association BIJ par la conclusion d’une convention pour l’année 2023 dont les principales obligations des deux parties sont les suivantes :
- Pour la Ville :
Le financement des activités de l’association pour un montant de 32 000 € pour les actions menées.
La mobilisation d’un réseau Ville ; par l’intermédiaire de la Direction Jeunesse, Vie Étudiante, Insertion Professionnelle
Un soutien technique
La participation de la Ville à des événements et animations lui permettant de communiquer et promouvoir le projet du BIJ
- Pour l’association :
Faciliter l’accès de tous les jeunes au BIJ aux services qu’il propose. Etablir des liens opérationnels avec les professionnels de l’ensemble du réseau des équipements de quartier (Espaces Adolescences et Jeunesse) de la Ville.
Organiser l’information des jeunes également en dehors de leur bureau avec des interventions à l’extérieur
Participer, sur demande de la collectivité, aux manifestations de la Ville en direction de la jeunesse.
Développer le projet de colocation solidaire,
Fournir un bilan personnalisé proposant une traçabilité des actions subventionnées en direction du public perpignanais, un compte rendu annuel d’activité faisant apparaitre une partie quantitative et qualitative spécifique aux jeunes perpignanais.
La délibération présentée aujourd’hui est destinée à approuver les termes de la convention de partenariat pour l’année 2023 avec l’association Bureau Information Jeunesse par laquelle il a été fait état des engagements réciproques des deux parties.
En conséquence, nous vous proposons :
1) D’approuver les termes de la convention de partenariat pour l’année 2023 entre la Ville et l’association Bureau Information Jeunesse, selon les termes ci-dessus énoncés. 2) D’autoriser Monsieur le Maire et son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière
3) De décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur le budget de la Ville sur les lignes budgétaires : 65 422 6574 3545.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
54 POUR
2023-6.03 - ACTION EDUCATIVE
Rénovation et agrandissement de l'accueil de loisirs maternel Victor Duruy - Demande de subventions auprès de la Caisse d'Allocations Familiales et de l'État dans le cadre de la Dotation Politique de la Ville
Rapporteur : Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK
La Ville de Perpignan prévoit des travaux au sein de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) maternel Victor Duruy, situé dans le quartier « politique de la ville » (QPV) du Bas Vernet, dans l’enceinte de l’école.
Les travaux envisagés portent sur la reconfiguration de ces locaux et sur l’amélioration de ses performances énergétiques. Le nouvel espace, réhabilité, agrandi et aménagé sera utilisé pour la mise en place d’une action parentalité autour du livre, développée dans le cadre de la Cité Educative, mais aussi pour l’accueil de loisirs maternel, ou bien encore pour l’école.
L’aménagement avec du mobilier neuf permettra un meilleur accueil des enfants et des familles ainsi que d’avoir des espaces plus fonctionnels pour l’action de soutien à la parentalité.
L’opération représente une enveloppe prévisionnelle de 65 000 € HT.
De son côté, la Caisse d’Allocations Familiales des Pyrénées-Orientales, par le biais de ses appels à projets enfance-jeunesse, peut financer des opérations d’investissement pour les accueils de loisirs, à hauteur de 50 % du coût total, soit 32 500 € HT.
L’ensemble de l’opération pourrait également bénéficier de financements de la Dotation Politique de la Ville (DPV), destinée aux opérations d’investissement dans les quartiers prioritaires.
C’est pourquoi, afin de soutenir l’effort de la Ville dans la réalisation de ce projet, il est proposé de solliciter l’aide en investissement de la CAF des P.O. mais aussi celui de la Dotation Politique de la Ville
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la demande de soutien financier en investissement auprès de la CAF des Pyrénées-Orientales dans le cadre de ses appels à projets enfance/jeunesse, pour le projet susvisé.
2) D’approuver la demande d’aide financière en investissement à la Dotation Politique de la Ville auprès des services de l’Etat, pour le projet susvisé. 3) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
2023-7.01 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Sportive de Jorkyball à Perpignan pour la saison sportive 2022/2023
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L'Association Sportive de Jorkyball à Perpignan est l'unique club de jorkyball de la Ville. Elle a pour but de promouvoir et développer la pratique du Jorkyball.
Le club compte quatre équipes masculines et une équipe féminine qui évoluent en championnat national et régional.
En conséquence, il convient de conclure une convention entre la Ville et l'association Sportive de Jorkyball à Perpignan qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Subvention de la Ville pour la saison sportive 2022/2023 de 4 000 euros
Obligations du club :
- Compétition - Animation sportive
- Promotion de la Ville de Perpignan
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2022/2023.
Considérant que le club participe avec efficacité à la politique sportive initiée par la Ville en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville et l'association sportive Jorkyball à Perpignan selon les termes ci-dessus énoncés, 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
2023-7.02 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Sporting Perpignan Nord pour la saison sportive 2022/2023
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L’association Sporting Perpignan Nord est un club de football qui a pour but d'initier à la pratique du football les enfants, les adolescents et les jeunes adultes. Elle compte 27 équipes tous niveaux confondus.
Le Sporting Perpignan Nord possède une ou plusieurs équipes dans chaque catégorie d’âge, depuis l’école de football (moins de 6 ans) jusqu’aux séniors. Ses différentes équipes participent aux compétitions et championnats organisés par le District de Football des Pyrénées Orientales et la Ligue Régionale Occitanie de Football.
En conséquence, il convient de conclure une convention entre la Ville et l'association Sporting Perpignan Nord qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales - Subvention de la Ville pour la saison sportive 2022/2023 de 40 000 euros en deux versements : 30 000 € à la signature de la convention, le solde durant le deuxième trimestre 2022.
Obligations du club :
- Compétition
- Animation sportive
- Actions en faveur des jeunes
- Promotion de la Ville de Perpignan
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2022/2023. Considérant qu’au travers de sa politique de formation auprès des jeunes, cette association participe avec efficacité à la politique sportive initiée par la Ville en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et l’Association Sporting Perpignan Nord selon les termes ci-dessus énoncés. 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
2023-7.03 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Perpignan Roussillon Tennis de Table (P.R.T.T.) pour la saison sportive 2022/2023
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L'association "Perpignan Roussillon Tennis de Table" (P.R.T.T.) est le seul club de tennis de table de la Ville de Perpignan labellisé par la Fédération Française de Tennis de Table.
Cette association est composée de 150 licenciés dont la formation est encadrée par 2 éducateurs diplômés d'état salariés par le club. Les différentes équipes sont présentes à tous les niveaux de compétition : nationale, pré-nationale, régionale, départementale.
Son tournoi national annuel est reconnu par la Fédération Française de Tennis de Table.
En conséquence, il convient de conclure une convention, entre la Ville et l'Association Perpignan Roussillon Tennis de Table, qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives nécessaires aux entraînements, aux compétitions et à l'open national de tennis de table. - Subvention de la Ville de 33 000 € pour la saison sportive 2022/2023 répartie comme suit :
30 000 € destinés à l'aide au fonctionnement général de l'association 3 000 € destinés à l'organisation du 14ème Open de Perpignan (sous réserve de son maintien)
Obligations du club :
- Compétition
- Animation sportive
- Actions éducatives
- Promotion de la Ville de Perpignan
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2022/2023.
Considérant qu'au travers de sa politique de formation auprès des jeunes, cette association participe avec efficacité à la politique sportive initiée par la ville en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Perpignan Roussillon Tennis de Table selon les termes ci-dessus énoncés,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
2023-7.04 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Perpignan Roussillon Volley Ball (P.R.V.B.) pour la saison sportive 2022/2023
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L’association Perpignan Roussillon Volley Ball est un club formateur qui œuvre pour développer la pratique du volley ball et compte 200 licenciés.
Le club participe à différentes épreuves départementales, régionales et nationales et concourt par ce biais à la promotion de notre Ville.
L’association occupe plusieurs installations sportives municipales pour ses entraînements et tournois.
En conséquence, il convient de conclure une convention entre la Ville et l'association Perpignan Roussillon Volley Ball qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales - Subvention de la Ville pour la saison sportive 2022/2023 de 17 000 euros
Obligations du club :
- Compétition
- Animation sportive
- Promotion de la Ville de Perpignan
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2022/2023.
Considérant que ce club participe avec efficacité à la politique sportive initiée par la Ville en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville et le Perpignan Roussillon Volley Ball selon les termes ci-dessus énoncés, 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune. Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
2023-7.05 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Emulation Sauvetage Natation Perpignan pour la saison sportive 2022/2023
Rapporteur : M. Sébastien MENARD
L’association Emulation Sauvetage Natation Perpignan existe depuis plus de 50 ans et pratique le sauvetage sportif en milieu aquatique.
Cette activité, outre son côté sportif, est également une action citoyenne. En effet, en formant des sauveteurs aquatiques, l'association contribue à sauver des vies.
Ce club compte 200 licenciés environ qui par ce sport, à la fois individuel et d'équipe, ont un unique but : porter secours.
En conséquence, il convient de conclure une convention entre la Ville et l'association Emulation Sauvetage Natation Perpignan qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Subvention de la Ville pour la saison sportive 2022/2023 de 7 000 euros
Obligations du club :
- Compétition
- Formation
- Animation sportive
- Promotion de la Ville de Perpignan
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2022/2023.
Considérant qu'au travers de sa politique de formation auprès des jeunes, cette association participe avec efficacité à la politique sportive initiée par la Ville en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville et l'association Emulation Sauvetage Natation Perpignan selon les termes ci-dessus énoncés,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la présente convention et toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
2023-7.06 - SUBVENTION
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Saint Gaudérique Volley Ball pour la saison sportive 2022/2023
Rapporteur : M. Sébastien MENARD L'association Saint Gaudérique Volley Ball contribue à la découverte, à la pratique et au développement du volley ball.
Le club a des équipes engagées en championnat départemental et en Coupe du Roussillon.
En conséquence, il convient de conclure une convention, entre la Ville et l'association Saint Gaudérique Volley Ball, qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :
Obligations de la Ville :
- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales - Subvention de la Ville pour la saison sportive 2022/2023 de 300 € pour le fonctionnement de l'association.
Obligations du club :
- Compétition
- Animation sportive
- Promotion de la Ville de Perpignan
Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2022/2023.
Considérant qu'au travers de sa politique de formation auprès des jeunes, cette association participe avec efficacité à la politique sportive initiée par la ville en faveur de la jeunesse,
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Saint Gaudérique Volley Ball selon les termes ci-dessus énoncés
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
2023-8.01 - FINANCES
Demandes de subvention auprès de l'Etat dans le cadre des dispositifs : Fonds vert, Dotation de soutien à l'investissement local (DISIL) et Dotation politique de la ville (DPV)
Rapporteur : M. Louis ALIOT
Un Fonds d’accélération de la transition énergétique dans les territoires aussi appelé Fonds vert est mis en place par l’État en 2023. Celui-ci est doté de 2 milliards d’euros. Son objectif est d’offrir aux collectivités locales et à leurs groupements les ressources afin d’accélérer leur transition écologique.
Cette enveloppe est gérée par les préfets de département, lesquels seront chargés d’attribuer les fonds de façon simple et directe, sans appel à projets ni appel à manifestation d’intérêt. Le ‘Fonds vert’ finance ainsi trois types d’actions :
Axe 1 : Le renforcement de la performance environnementale dans les territoires (rénovation énergétique des bâtiments publics, soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets, rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public…)
Axe 2 : Leur adaptation au changement climatique (prévention des inondations, appui aux collectivités de montagne soumises à des risques émergents, renforcer la protection des bâtiments des collectivités d’outremer contre les vents cycloniques, prévention des risques d’incendies de forêts, recul du trait de côte, renaturation des villes)
Axe 3 : L’amélioration du cadre de vie (accompagner le déploiement des zones à faibles émissions mobilité ZFE-M, recyclage des friches, accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030, appui en ingénierie)
D’autre part, l’appel à projets pour la répartition de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) vient d’être lancé par Monsieur le Préfet des Pyrénées- Orientales. La DSIL vient cofinancer des projets qui répondent pour partie aux mêmes objectifs que le Fonds vert. La Ville est également éligible à la Dotation politique de la Ville (DPV) pour les opérations situées en QPV.
La ville de Perpignan souhaite présenter plusieurs projets dans le cadre du ‘Fonds Vert’ de la DSIL et de la DPV :
montant % montant % montant %
Axe 1
Travaux de modernisation du palais des expositions
phase 2 : Mise en place de structures solaires d'ombrage sur
le parking et entre les bâtiments afin de créer une liaiason
couverte inter hall
2 603 283.20 € 600 000 € 23% 1 381 014.00 € 53% 622 269.20 € 23.90%
Axe 1 Rénovation énergétique et technique des batiments communaux (Dir finances&Dir de l'optimisation) 518 153.00 € 414 522 € 80% 103 631.00 € 20.00%
Axe 1 Relamping des groupes scolaires Coubertin et Herriot/Zay/Currie 242 270.00 € 193 816 € 80% 48 454.00 € 20.00%
Axe 2 Aménagement de cheminements doux et de boisements sur le secteur Mas Bedos 464 755.00 € 232 370 € 50% 116 190.00 € 25% 116 195.00 € 25.00%
Opérations Axe Coût HT
ETAT Autres partenaires Autofinancement
La ville sollicite des subventions sur l’un ou l’autre des dispositifs ci-dessus évoqués (Fonds Vert/DSIL/DPV) en fonction des crédits disponibles au plan local et à répartir par le Préfet.
D’autres projets seront soumis à la délibération du conseil municipal et transmis à Monsieur le Préfet en fonction de l’avancement des études.
Il convient :
1) D’approuver la réalisation de ces opérations et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention auprès de l’État, dans le cadre du Fonds Vert et/ou DSIL et/ou DPV.
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR 2023-8.02 - FINANCES
Politique de la Ville : convention de participation financière 2021-2026 entre la Ville de Perpignan et la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole
Rapporteur : M. Louis ALIOT
La Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole et la commune de Perpignan souhaitent définir dans le cadre d’une convention partenariale les conditions de l’engagement de PMMCU et la Ville conformément à la politique de renouvellement urbain de la Ville, du contrat de ville 2015/2023, du NPNRU et des projets retenus au titre des dossiers ATI Urbain.
La Communauté urbaine s’est engagée sur une enveloppe de 6 millions d’euros sur la période 2021-2026 au titre de crédits spécifiques en faveur d’opérations visant notamment les équipements, les espaces publics, ou encore la voirie des quartiers concernés et l’habitat.
Le programme d’investissement poursuivi au plan local s’inscrit dans une stratégie globale de développement économique, de modernisation des services offerts à la population et d’amélioration de la qualité de vie des habitants et vise en particulier les quartiers prioritaires.
La mobilisation des crédits se fera par voie d’avenant pour chaque opération présentée par la Ville. Ces avenants seront soumis à l’approbation du comité de pilotage ‘politique de la ville’ de PMMCU.
A ce jour, la Ville a d’ores et déjà sollicité la réservation des crédits 2021 et 2022 sur les opérations portant sur la démolition de l’immeuble Bétriu ainsi que pour la réappropriation de l’immeuble des Dames de France (École 42).
Le conseil municipal décide :
1) D'approuver la convention de partenariat entre la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole et la ville de Perpignan pour la période 2021- 2026 ‘Politique de la Ville’,
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
2023-8.03 - REGIE MUNICIPALE
Régie du Parking Arago - Tarif Quartier Prioritaire Parking Saint-Martin
Rapporteur : M. Louis ALIOT
La régie municipale exploite le parking Saint-Martin depuis le 1er avril 2016. Lors de la séance du conseil municipal du 15 décembre 2022, nous avons voté comme chaque année les tarifs des services publics locaux dont ceux du stationnement de la Régie du Parking Arago.
Considérant qu’après analyse du fonctionnement du parking Saint-Martin, et dans un objectif d’optimiser cet ouvrage, il convient de remettre en service les gammes tarifaires initialement existantes sur le quartier prioritaire du centre ancien, Considérant que le périmètre du quartier prioritaire centre ancien, de la politique de la ville est défini par le décret n°2017-1750 du 30 décembre 2014, fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains;
Considérant qu’il est important de favoriser le stationnement pour les professionnels et riverains de ce secteur de la commune, il est proposé au conseil municipal de statuer sur les tarifs suivants :
Un tarif résidant et professionnel : réservé aux habitants et professionnels dont le lieu de résidence ou les locaux d’activité sont situés à l’intérieur du périmètre formé par la délimitation du quartier prioritaire de la politique de la Ville ; ce tarif est proposé à 64/mois, 190€/mois et 740€/an pour une présence permanente (24H/24 et 7 jours sur 7);
Cette gamme tarifaire n’est applicable que sur le parking Saint-Martin est dans la limite de 50 abonnements par exercice budgétaire.
Ces offres tarifaires constituent avec les futurs travaux de ce parking un signal lancé aux différents usagers des parkings perpignanais que la Ville s’engage et propose des solutions en matière de stationnement.
Le Conseil Municipal décide :
1) D'approuver ce complément tarifaire pour le Parking Saint martin, 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
51 POUR
2023-9.01 - GESTION IMMOBILIERE
88 Avenue Paul Gauguin
Convention de mise à disposition d'un poste de transformation consentie à ENEDIS
Rapporteur : M. Charles PONS
La SA ENEDIS souhaite installer un poste de transformation de courant électrique sur la parcelle propriété de la Ville de Perpignan, cadastrée section CH n° 500, située 88 rue Paul Gauguin à PERPIGNAN.
Pour ce faire, ENEDIS soumet à la Ville de Perpignan une convention de mise à disposition d’un terrain pour l’implantation d’un poste de transformation électrique et ses accessoires dont les caractéristiques sont les suivantes :
Périmètre impacté :
25 m² sur la parcelle CH n° 500
Caractéristiques principales :
Droit de passage de toute connexion électrique nécessaire, en amont et en aval du poste, aérienne ou enterrée, avec tous les accessoires y rattachés (ancrages et supports), soit servitude réelle et perpétuelle avec droit de passage pour l’entretien et les réparations par ENEDIS ou toute entreprise dûment accréditée par elle Indemnité globale et forfaitaire : A titre gratuit, comme évalué par France Domaine
Durée de la convention :
Prise d’effet de la convention à compter de sa signature et pour la durée des ouvrages et tous ceux qui peuvent être substitués
Considérant l’intérêt public de cet aménagement destiné à l’amélioration de l’alimentation électrique, le Conseil Municipal décide:
D’APPROUVER les termes de la convention ci-annexée,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.
Le conseil municipal adopte à la majorité
42 POUR
13 CONTRE(S) : M. Jean-Marc PUJOL, M. Pierre PARRAT, Mme Chantal GOMBERT, Mme Joëlle ANGLADE, Mme Chantal BRUZI, M. Philippe CAPSIE, Mme Fatima DAHINE, M. Yves GUIZARD, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, M. Bruno NOUGAYREDE, Mme Laurence MARTIN, M. Bernard REYES, Mme Catherine PUJOL.
2023-10.01 - RESSOURCES HUMAINES
Ressources Humaines- Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et le Centre Départemental de Mémoire des Pyrénées-Orientales - Année 2022 - Avenant n°1 à la délibération n°2022-133.
Rapporteur : M. François DUSSAUBAT
Pour assurer le fonctionnement du Centre Départemental de Mémoire des Pyrénées- Orientales, un fonctionnaire de la Ville de Perpignan est appelé à exercer son activité au sein de cet organisme par le biais de la position statutaire de mise à disposition. A cet effet, le conseil municipal, par délibération du 24 mars 2022 a approuvé la conclusion d’une convention de mise à disposition de personnel entre la Ville et le Centre Départemental de Mémoire des Pyrénées-Orientales.
Néanmoins, il convient aujourd’hui de conclure un avenant, dans la mesure où il y a un changement concernant l’agent mis à disposition.
Cette mise à disposition est consentie à titre onéreux. Les rémunérations versées par la Ville au fonctionnaire concerné correspondant à son grade d’origine (émoluments, supplément familial, indemnités, primes, régime indemnitaire…), ainsi que les charges sociales font l’objet d’un remboursement par le Centre Départemental de Mémoire des Pyrénées-Orientales au vu d’un état transmis par la Ville. Cette mise à disposition est consentie à temps complet.
Cette mise à disposition sera formalisée par un arrêté individuel auquel sera annexée une convention entre la Ville de Perpignan et le Centre Départemental de Mémoire des Pyrénées-Orientales. Cette convention précisera les conditions d’emploi, la nature et le niveau hiérarchique des fonctions assumées par l’agent concerné.
En conséquence, nous vous proposons
1) D’approuver l’avenant à la convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Perpignan et le Centre Départemental de Mémoire des Pyrénées- Orientales.
2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
52 POUR
2023-10.02 - RESSOURCES HUMAINES
EPIC Perpignan Rayonnement - Convention pour le paiement provisoire des rémunérations des agents
Rapporteur : M. François DUSSAUBAT
Vu le décret n°2020-946 du 30 juillet 2020 ;
Vu le décret n°2021-300 du 18 mars 2021 ;
Vu la délibération n° 321 du 15/12/22 portant création d’un Office de Tourisme Municipal sous forme d’EPIC ;
Vu la délibération n° 2022-01 du 27/12/22 du comité de direction de l’office de tourisme municipal portant désignation de son Président ;
Considérant que La Ville de Perpignan a créé un Office de Tourisme sous forme d’Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) par délibération n° 321 du 15/12/22 ;
Considérant que le Décret du 30 juillet 2020 (n° 2020-946) a désigné l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) comme opérateur et gestionnaire d’un guichet unique visant à rassembler les formalités opposables aux entreprises ;
Considérant que le décret du 18 Mars 2021 (n°2021-300) a permis de préciser une période de transition jusqu’au 31/12/22 pendant laquelle la CCI, les greffes des tribunaux de commerce et l’URSSAF pouvaient continuer à recevoir les formalités des entreprises, date après laquelle, l’INPI serait l’interlocuteur des entrepreneurs ;
Considérant qu’au 01/01/2023, les EPIC comme toutes les autres formes juridiques publiques ou associatives ont été écartées du périmètre de ce guichet unique afin de se focaliser sur les entreprises ;
Considérant que l’EPIC Office de Tourisme Perpignan Rayonnement n’a pas pu obtenir son numéro SIRET à ce jour lui permettant de fonctionner normalement en l’occurrence, d’ouvrir un compte bancaire, de payer ses factures et/ou de réaliser l’ensemble de ses opérations courantes mais surtout, de payer les salaires de ses agents pour le mois de janvier 2023 et ce, après service fait ;
Considérant que Le montant des salaires des agents de l’Office de Tourisme de la Ville de Perpignan (12 agents) pour le mois de Janvier 2023 se monte à la somme de 21.406,17 euros net (après PAS) ;
Considérant qu’au regard de la difficulté actuelle d’immatriculation de l’EPIC Office de Tourisme Perpignan Rayonnement auprès de l’INPI (difficulté signalée au plan national d’une défaillance dans la mise en place du nouveau guichet unique des entreprises) et en accord avec la Direction des finances Publiques ; Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver la signature d’une convention entre la ville de Perpignan et l’EPIC
office de Tourisme Perpignan Rayonnement afin de permettre le paiement par la
Ville de Perpignan des salaires des agents de cette structure pour le mois de JANVIER 2023 et le remboursement de cette somme avancée par la Ville par l’EPIC
Office de Tourisme « Perpignan Rayonnement » ;
- D’approuver la reconduction dans les mêmes conditions en Février et Mars 2023, si les difficultés d’immatriculation de l’EPIC Office de Tourisme « Perpignan Rayonnement » auprès de l’INPI se poursuivent.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires à l’exécution de ce dossier
Le conseil municipal adopte
34 POUR
12 ABSTENTION(S) : M. Jean-Marc PUJOL, M. Pierre PARRAT, Mme Joëlle ANGLADE, Mme Chantal BRUZI, M. Philippe CAPSIE, Mme Fatima DAHINE, M. Yves GUIZARD, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, M. Bruno NOUGAYREDE, Mme Laurence MARTIN, M. Bernard REYES, Mme Catherine PUJOL.
2023-11.01 - TOURISME
EPIC- Perpignan Rayonnement - Approbation modifications statuts et personnalité qualifiée
Rapporteur : M. Louis ALIOT
Vu la délibération 2022-321 du 15 décembre 2022 portant création d’un établissement public industriel et commercial chargé de la promotion touristique – Création et Approbation des Statuts,
Vu la délibération 2022-323 du 15 décembre 2022 concernant la désignation des membres du Comité de Direction.
Considérant la nécessité de modifier l’article 4 « Organes de l’établissement » et l’article 13 « le comptable » des statuts délibéré le 15 décembre 2022.
Considérant le remplacement de M. Robert BASSOLS par M. Maxime CREUZET – ROMEU en tant que personnalité qualifiée.
Il est donc proposé au conseil municipal :
1. Les modifications suivantes :
- Article 4 - Organes de l'établissement
L'office de tourisme est administré par un Comité de direction, comprenant un Président et un ou deux vice-présidents, ce nombre étant fixé par le Comité de direction. L’office de tourisme est dirigé par un Directeur et il recourt au Service d'un Comptable de la Direction Générale des Finances Publiques.
- Article 13 - le comptable
Les fonctions de comptable sont confiées à un comptable du Service de Gestion Comptable de la Direction des Finances Publiques de Perpignan. Le choix du comptable intervient après avis conforme du Directeur départemental, ou le cas échéant, Régional des finances publiques et du Comité de Direction. Il ne peut être remplacé ou révoqué que dans les mêmes formes. Le comptable assure le fonctionnement des services de la compatibilité. Il est soumis, sous sa responsabilité personnelle et pécuniaire, à l'ensemble des obligations qui incombent aux comptables publics en vertu du décret n° 2012-1246 du 7/11/12 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Le comptable de l'Office de tourisme est seul chargé de poursuivre le recouvrement des recettes, ainsi que d'acquitter les dépenses ordonnancées par le Directeur, dans la limite des crédits régulièrement accordés. Le comptable tient la comptabilité générale ainsi que la comptabilité analytique. Le comptable de la Régie est soumis au contrôle de l'Inspection Générale des Finances et du directeur/directrice départemental(e) des finances publiques.
2. De désigner M. Maxime CREUSET-ROMEU en remplacement de M. Robert BASSOLS en tant que personnalité qualifiée.
Le reste sans changement.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
55 POUR
2023-11.02 - GESTION ASSEMBLEE
Commission Communale pour l'Accessibilité - Modification désignations
Rapporteur : M. Charles PONS
Vu la délibération n ° 2020-140 en date du 10 juillet 2020 portant création et désignation des membres de la Commission Communale pour l’accessibilité
Vu l’article L2143-3 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le conseil municipal a désigné 10 élus à la représentation proportionnelle : Mme Danielle PUJOL, Mme Marion BRAVO, Mme Christine ROUZAUD- DANIS, Mme Charlotte CAILLIEZ, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, Mme Marie- Christine MARCHESI, M. David TRANCHECOSTE, M. Jean-Claude PINGET, Mme Chantal BRUZI, Mme Chantal GOMBERT.
Considérant que les délégations de Mme Marion BRAVO, Mme Marie- Christine MARCHESI et M. Jean-Claude PINGET ne leur permettent pas de participer aux réunions de cette commission.
Considérant qu’il convient de les remplacer et de désigner trois nouveaux membres pour siéger au sein de la commission communale pour l’accessibilité.
Considérant que le maire préside la commission et arrête la liste de ses membres.
Le conseil municipal décide :
1- de procéder au remplacement de Mme Marion BRAVO, Mme Christine MARCHESI et M. Jean-Claude PINGET
2- de désigner :
M. Rémi GENIS
M. Jacques PALACIN
M. Frédéric GUILLAUMON
La composition de la commission fera l'objet d'un arrêté du maire afin d'associer, comme le prévoit la loi les représentants d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées, les personnes âgées, les acteurs économiques et d'autres usagers de la ville.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité
43 POUR 2023-12.01 - SUBVENTION
Don d'urgence de 15.000 euros pour des associations humanitaires venant en aide aux victimes des séismes en Syrie et en Turquie
Rapporteur : M. Louis ALIOT
Les séismes survenus le 6 février 2023 ont causé des dégâts humains et matériels importants. On déplore des milliers de morts dont le chiffre ne cesse de s’alourdir de jour en jour. De nombreuses chaines de solidarité déploient des aides d’urgence aux populations.
Comme de nombreuses communes en France, la Ville de Perpignan souhaite apporter son soutien aux victimes des séismes, en Syrie et en Turquie.
Parmi les associations qui collectent des fonds pour venir en aide aux victimes, la Ville de Perpignan propose d’octroyer un don global de 15.000 euros, ventilé comme suit : - Croix-Rouge française : 5.000 euros
- Ordre de Malte France : 5.000 euros
- S.O.S Chrétiens d’Orient : 5.000 euros
Le Conseil Municipal décide :
1. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à verser un don global de 15 000 euros ventilé comme suit :
- Croix-Rouge française : 5.000 euros
- Ordre de Malte France : 5.000 euros
- S.O.S Chrétiens d’Orient : 5.000 euros
2. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,
Le conseil municipal
53 POUR
L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE A 21H29