Compte-Rendu - compte rendu 2025 05 14

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Compte-Rendu - compte rendu 2025 05 14 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Perpignan. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2025 05 14)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Logement, Affiché le 15 mai 2025

Séance Publique du Conseil Municipal de la Ville de Perpignan du mercredi 14 mai 2025 à 17h00

L’an deux mille vingt-cinq, et le 14 mai le Conseil Municipal de la Ville de Perpignan, régulièrement convoqué le 07 mai 2025 s’est réuni en salle ARAGO, sous la présidence de M. Louis ALIOT assisté de

ETAIENT PRESENTS : M. Louis ALIOT, M. Charles PONS, M. André BONET, Mme Marion BRAVO, Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK, M. Frédéric GUILLAUMON, Mme Soraya LAUGARO M. Jean-Yves GATAULT, M. Jacques PALACIN, Mme Laurence PIGNIER M. Sébastien MENARD, Mme Christelle MARTINEZ M. François DUSSAUBAT, Mme Danielle PUJOL, Mme Isabelle BERTRAN, M. Frédéric GOURIER, , Mme Patricia FOURQUET M. Xavier BAUDRY M. David TRANCHECOSTE M. Edouard GEBHART, M. Jean-Claude PINGET, Mme Michèle RICCI M. Gérard RAYNAL, Mme Véronique DUCASSY Mme Florence MOLY M. Georges PUIG M. Jean CASAGRAN, M. Jean-Luc ANTONIAZZI, M. Charles IFSSAH, Mme Catherine PUJOL, M. Roger TALLAGRAND Mme Chantal BRUZI, M. Pierre PARRAT M. Yves GUIZARD, M. Bruno NOUGAYREDE, Mme Chantal GOMBERT Mme Fatima DAHINE Mme Christine GAVALDA- MOULENAT M. Bernard REYES Mme Marie BACH

PROCURATIONS

M. Roger BELKIRI ayant donné pouvoir à Mme Marie-Thérèse COSTA-FESENBECK M. Jean-François MAILLOLS ayant donné pouvoir à Mme Florence MOLY Mme Marie-Christine MARCHESI ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves GATAULT Mme Catherine SERRA ayant donné pouvoir à Mme Christelle MARTINEZ Mme Michèle MARTINEZ ayant donné pouvoir à Mme Marion BRAVO, Mme Sandrine SUCH ayant donné pouvoir à M. André BONET,

Mme Anaïs SABATINI ayant donné pouvoir à M. François DUSSAUBAT M. Pierre-Louis LALIBERTE ayant donné pouvoir à M. Charles IFSSAH M. Jean-Marc PUJOL ayant donné pouvoir à Mme Christine MOULENAT GAVALDA Mme Joëlle ANGLADE ayant donné pouvoir à Mme Chantal BRUZI Mme Laurence MARTIN ayant donné pouvoir à M. Bruno NOUGAYREDEM. Philippe CAPSIE ayant donné pouvoir à Mme Fatima DAHINE

EXCUSES

M. Rémi GENIS

Mme Christine ROUZAUD DANIS

Mme Marie ESTEVES

SECRETAIRE DE SEANCE

M. Sébastien MENARD

MODIFICATION DE L’ETAT DES PRESENTS EN COURS DE SEANCE

 Point 2.01

 Départ de Mme Chantal GOMBERT (procuration à M. Yves GUIZARD)

Etaient également présents :

ADMINISTRATION MUNICIPALE

- M. Philippe MOCELLIN, Directeur Général des Services

- M. Emmanuel BLANC, Coordonnateur de Cabinet

- Mme Sylvie BEAULIEU, Chef de Cabinet

- M. Jean-Philippe LOUBET, Directeur Général des Services Adjoint - Mme Kathy CHEVALIER, Directrice Générale Adjointe des Services – Citoyenneté et Solidarité

- M. Farid BELACEL, Directeur Général Adjoint des Services - Développement urbain, stratégie foncière et attractivité commerciale

- Mme Marion NEVEU, Directrice Générale Adjointe des Services par intérim – Ressources

- M. Jochen ENGELMANN, Directeur des Ressources Humaines - Mme Véronique ALIOT-LOPEZ, Directrice Adjointe de la Communication - Mme Manon LELAURAIN, Directrice du Secrétariat Général

- M. Jean-Luc ROIG, Responsable Gestion de l’Assemblée, du Courrier et de la GRU - Mme Catherine FONTANEL, Secrétariat GénéralI – DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL ( ART. L 2122.22 du Code général des Collectivités territoriales)

BAUX ET LOUAGES DE CHOSES

décision 1 Convention ponctuelle de mise à disposition Ville de Perpignan/ Association France-Russie - C.E.I des Pyrénées-Orientales - Salle d'animation Béranger -4 rue Pierre-Jean Béranger

décision 2 Festival De Musique Sacrée 2025 - Mise à disposition du chevet des Dominicains à la société Les Pitchettes

décision 3 Artiste Marc Trabys - convention de mise à disposition de la chapelle de la Funerària

décision 4 Convention ponctuelle de mise à disposition Ville de Perpignan/ Association "Perpignan Les Rois de la Têt" - Salle d'animation Bolte - 77 rue Jean-Baptiste Lulli

décision 5 Convention de mise à disposition à titre gratuit par la Ville de Perpignan à l'Association " Perpignan il est temps " de la salle des Libertés - 3, rue Edmond Bartissol à Perpignan.

décision 6 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Gymnastique Rythmique Perpignan - Gymnase La Garrigole - Rue Pascal Marie Agasse - Gymnase Simon Salvat - Rue de la Tour Madeloc

décision 7 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association "BALLET JOVENTUT DE PERPIGNAN" - Salle Mairie de quartier Nord salle polyvalente

décision 8 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Joseph Sauvy pour la salle du Vilar, rue du Vilar

décision 9 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Blabla de Scrap 66 pour la salle 5 du Centre de Loisirs, rue du Vilar

décision 10 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Médiance 66 - Espace Citoyen Rose Gimenez - Saint-Jacques - 1 bis de la savonnerie - Perpignan

décision 11 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Perpignon - Tennis Ramis - Rue du Vilar

décision 12 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association AGIR ABCD 66 - Espace Citoyen Bas-Vernet - Pôle associatif - 4 impasse la Muga - Perpignandécision 13 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association AFUS GFUS 66 - Espace Citoyen Mailloles - 65 a chemin de Mailloles - Perpignan

décision 14 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association AGIR ABCD 66 - Espace Citoyen Haut-Vernet - 76 avenue de l'aéorodrome - Perpignan

décision 15 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association AGIR ABCD 66 - Espace Citoyen Saint- Martin/Baléares - Rue de la Briqueterie - Perpignan

décision 16 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association AGIR ABCD 66 - Espace Citoyen Nouveau Logis - 73 Esplanade du Nouveau Logis - Perpignan

décision 17 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association AGIR ABCD 66 - Espace Citoyen la Diagonale du Vernet - Rue Arcangelo Corelli - Perpignan

décision 18 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association AGIR ABCD 66 - Espace Citoyen Bas-Vernet - 16 rue de Puyvalador - Perpignan

décision 19 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Les Restos du Coeur des PO - Espace Citoyen Firmin Bauby - 11 rue Nature - Perpignan

décision 20 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Médiance 66 - Espace Citoyen Nouveau Logis/Les Pins - 73 Esplanade du Nouveau Logis - Perpignan

décision 21 Convention d'occupation de jardin familial de Mailloles - Ville de Perpignan / M. Raymond MARTI - Jardin n° 12 - Rue des Grenadiers - Perpignan

décision 22 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Les Restaurants du Coeur des PO - Bureau Espace Citoyen Bas-Vernet - 16 rue de Puyvalador - Perpignan

décision 23 Convention d'occupation de jardin familial du Bas-Vernet - Ville de Perpignan / Le Groupe Scolaire Victor Duruy - Jardin n° 26 - Rue de Puyvalador - Perpignan

décision 24 Convention d'occupation de jardin familial du Bas-Vernet - Ville de Perpignan / M. Abdeslam FARCHAKHI - Jardin n° 19 - Rue de Puyvalador - Perpignandécision 25 Convention d'occupation de jardin familial du Bas-Vernet - Ville de Perpignan / Mme Houaria TAHOUNZA - Jardin n° 15 - Rue de Puyvalador - Perpignan

décision 26 Convention d'occupation de l'Espace Vert - Ville de Perpignan / Association Jardin Sabardeil - Rue Philibert Delorme - Perpignan

décision 27 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Médiance 66 - Espace Citoyen Saint-Martin/Les Baléares - Antenne les Baléares - Rue de la Briqueterie - Perpignan

décision 28 Convention d'occupation de Jardin Familial du Bas-Vernet - Ville de Perpignan / M. Salah OUCHICHAOU OUBIRHOU - Jardin n° 7 - Rue de Puyvalador - Perpignan

décision 29 Convention d'occupation de jardin familial du Parc Maillol - Ville de Perpignan / M. Van Tri PHAN - Jardin n° 4 - Avenue du Docteur Albert Schweitzer - Perpignan

décision 30 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Médiance 66 - Espace Citoyen Bas-Vernet - 16 rue de Puyvalador Perpignan

décision 31 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Médiance 66 - Espace Citoyen Firmin Bauby - 11 rue Nature - Perpignan

décision 32 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Médiance 66 - Espace Citoyen la Diagonale du Vernet - Rue Arcangelo Corelli - Perpignan

décision 33 Convention d'occupation du domaine privé communal - Ville de Perpignan / Société Anonyme EXTERION MEDIA FRANCE représentée par son responsable patrimoine Monsieur Amine HARCHI, sise 6-8 rue du Quatre septembre - 92130 ISSY-LES- MOULINEAUX, concernant l'implantation d'un dispositif publicitaire.

décision 34 Convention d'Occupation Précaire - Ville de Perpignan / SARL AUM - 25 rue des Augustins

décision 35 Convention ponctuelle de mise à disposition Ville de Perpignan/Association Les Héritiers de Montfort - Salle d'animation Bolte - 77 rue Jean-Baptiste Lulli

décision 36 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association La Bonne Table pour la salle 2 du Centre de Loisirs, rue du Vilardécision 37 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - "ASSOCIATION FRANÇAISE CONTRE LES MYOPATHIES - AFM TELETHON" - Salle Mairie de Quartier Nord salle polyvalente

décision 38 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Choeur The Voice pour la salle d'animation de la Mairie de quartier Sud, place de la Sardane

décision 39 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Monsieur Mohamed BELMAAZIZ - Salle polyvalente Ancienne annexe mairie Roudayre

décision 40 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Association BETH HABAD LUBAVITCH DE PERPIGNAN - Salle polyvalente AL SOL

décision 41 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan- Association EASYWINTRAINING GAMES- MASM 0-3

décision 42 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan- Association EASYWINTRAINING GAMES- MASM 1-1 -

décision 43 Convention de mise à disposition -Association EASYWINTRAINING GAMES- MASM 2-1

décision 44 Convention de mise à disposition -Association EASYWINTRAINING GAMES- MASM 2-2

décision 45 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association EASYWINTRAINING GAMES- MASM 2-4

décision 46 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association "Musicale Sempre Legato" - Salle polyvalente AL SOL

décision 47 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association "ACTION GITANE CULTURELLE DE FRANCE" - Salle polyvalente AL SOL

décision 48 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan- Association EASYWINTRAINING GAMES-MASM 2-4

décision 49 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan- Association EASYWINTRAINING GAMES- MASM 2-1décision 50 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Association BIKERS AGAINST CHILD ABUSE - Salle de réunion accueil de la Mairie de Quartier Nord

décision 51 Convention de mise a disposition Ville de Perpignan / Association jardin des jeunes pousses - Espace citoyen Firmin Bauby - 11 rue nature - PERPIGNAN

décision 52 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Les Héritiers de Montfort pour la salle du Vilar, rue du Vilar

décision 53 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Les Copains d'Accords pour la salle du Vilar, rue du Vilar

décision 54 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association "MEDIANCE 66" - Salle Mairie de Quartier Nord salle polyvalente

décision 55 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Yang Tao pour les salles 1 et 2 de l'annexe-mairie Porte d'Espagne, rue Pierre BRETONNEAU

décision 56 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association "MAIN DANS LA MAIN FRANCE HAÏTI" - Salle polyvalente AL SOL

décision 57 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association "LES PAILLETTES 66"- Le gymnase AL SOL salle polyvalente

décision 58 Festival de Musique Sacrée 2025 - Convention de prêt de matériel

décision 59 Convention de Mise à disposition / Ville de Perpignan - Lidl - Hôtel Pams - Verrière

décision 60 Convention de Mise à disposition / Ville de Perpignan - Perpi&Moi / Hôtel Pams - Salon Rose

décision 61 Convention de Mise à disposition / Ville de Perpignan - Perpi&Moi / Hôtel Pams - Salon Jaune

décision 62 Convention de Mise à Disposition - Régie du Palais des Congrès de Perpignan / Ville de Perpignan - Bureau n° 5 Palais des Congrèsdécision 63 Convention de Mise à disposition / Ville de Perpignan - Perpi&Moi / Hôtel Pams - Salon Jaune

décision 64 Convention de Mise à disposition / Ville de Perpignan - Perpi&Moi / Hôtel Pams - Salon Jaune

décision 65 Convention de Mise à disposition / Ville de Perpignan - Perpi&Moi / Hôtel Pams - Salon Jaune

décision 66 Convention de mise à disposition Ville de PERPIGNAN / Association TERRAIN2JE PERPIGNAN - Maison des associations Martin Vivès - 10 rue de la houle - PERPIGNAN

décision 67 Convention de mise à disposition - Ville de PERPIGNAN - Association TUTELAIRE 66 - Salle de réunion accueil Mairie de quartier Nord

décision 68 Convention de mise à disposition / Ville de Perpignan - Confrérie des Chocolatiers Catalans

décision 69 Convention de Mise à disposition / Ville de Perpignan - Banque de France / Hôtel PAMS - Patio

décision 70 Bail de Droit Commun - Association Atelier Mécanique Solidaire Perpignan - Avenue du Docteur Torreilles - Parcelles section BP n ° 157 & 60 partie

décision 71 Convention d'Occupation Précaire - Ville de Perpignan / Association Église Biblique - 11 rue des Carmes

décision 72 Convention de mise à disposition / Ville de Perpignan - Association Culturelle de la Cathédrale Saint-Jean et des Églises Historiques du Centre Ville de Perpignan / Hôtel Pams - Salon Jaune

décision 73 Convention de mise à disposition / Ville de Perpignan - Association B NAI B RITH / Hôtel Pams - Verrière

décision 74 Convention de mise à disposition Ville de PERPIGNAN / Association CIRCÉ - Mairie de quartier Est - 1 rue des calanques - PERPIGNAN

décision 75 Convention de mise à disposition -Ville de Perpignan- Association Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels (UNADEV)- Salle polyvalente de la Mairie de Quartier Centre Historique

décision 76 Association cinémathèque euro-régionale - Institut Jean Vigo - Convention de mise à disposition du Centre d'Art Contemporaindécision 77 Convention de mise à disposition / Ville de Perpignan - Vieilles Maisons Françaises (Délégation des Pyrénées-Orientales)

décision 78 Convention de mise à disposition / Ville de Perpignan - Vieilles Maisons Françaises / Hôtel Pams - Salon Rose

décision 79 Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle de l'annexe-mairie Las Cobas sise 1, rue des Calanques par la Ville de Perpignan au Parti LUTTE OUVRIÈRE.

décision 80 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Médiance 66 - Espace Citoyen Saint- Martin/Baléares - Antenne les Romarins - 25 rue des Romarins - Perpignan

décision 81 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association CIDFF - Espace Citoyen Nouveau Logis/Les Pins - 73 esplanade du Nouveau Logis - Perpignan

décision 82 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Départementale PEP 66 - Domaine Éducation Loisirs - École élémentaire Coubertin - 46 rue Paul Valéry - Perpignan

décision 83 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Départementale PEP 66 - Domaine Éducation Loisirs - École élémentaire Georges Dagneaux - Perpignan

décision 84 Convention ponctuelle de mise à disposition Ville de Perpignan/Association Ligue Perpignanaise d'Improvisation - Salle d'animation Bolte - 77 rue Jean-Baptiste Lulli

décision 85 Convention ponctuelle de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association ART'AIMONS pour la salle d'animation St Assiscle, sise 26 bis rue Pascal-Marie Agasse

décision 86 Location d'une salle de cinéma de 150 places le 8 Mars 2025 dans le cadre de la semaine des droits des femmes.

décision 87 Contrat d'exposition avec Max Rebotier pour l'exposition "La Sanch dans l'objectif de Max Rebotier" présentée à l'Ancien évêché du 3 avril 2025 au 31 octobre 2025

décision 88 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association CIFF - Espace Citoyen Firmin Bauby - Rue Nature - Perpignan

décision 89 Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle des Libertés - 3, rue Edmond Bartissol à Perpignan par la Ville de Perpignan à l'association #Agissons !décision 90 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association CIDFF - Espace Citoyen la Diagonale du Vernet - Arcangelo Corelli - Perpignan

décision 91 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association CIDFF - Espace Citoyen Saint-Martin/Baléares - 11

rue de la Briqueterie - Perpignan

décision 92 Convention d'occupation de jardin familial de la Lunette de Canet - Ville de Perpignan / Mme Khadija EL MESKOUNI DINHAJI - Jardin n° 17 - Rue Saint-Exupéry - Perpignan

décision 93 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Sport Adapté du Conflent - Parc des Sports - 90 avenue Paul Alduy - Perpignan

décision 94 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/ Association EGEE - Salle d'animation Béranger (extension) - 4 rue Pierre-Jean Béranger

décision 95 Convention d'occupation de jardin familial de la Lunette de Canet - Ville de Perpignan / Mme Michèle LARNO - Jardin n° 13 - Rue Saint-Exupéry - Perpignan

décision 96 Convention ponctuelle de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association La Mi-Bémol - Salle d'animation Bolte - 77 rue Jean-Baptiste Lulli

décision 97 Convention d'occupation de jardin familial du Bas-Vernet - Ville de Perpignan / Mme Rajaa EL UAHHABI - Jardin n° 10 - Rue de Puyvalador - Perpignan

décision 98 Convention d'occupation de jardin familial du Parc Maillol - Ville de Perpignan / Mme Martine SALVADORI - Jardin n° 9 - Avenue du Docteur Albert Schweitzer - Perpignan

décision 99 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Comité Départemental des Pyrénées-Orientales de l'Union Française des Oeuvres Laïques d'Éducation Physique (UFOLEP des PO) - Maison de Quartier Saint-Martin-Les Baléares - Rue de la Briqueterie

décision 100 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association EGEE - Bureau de l'ancienne annexe-mairie et Salle d'attente sise 4 rue Béranger

décision 101 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association AGIR ABCD 66 - Espace Citoyen Mailloles - 1 rue des Glycines - Perpignandécision 102 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association CIDFF - Espace Citoyen Bas-Vernet - 16 rue de Puyvalador - Perpignan

décision 103 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association CIDFF - Espace Citoyen Haut Vernet - 76 avenue de l'aérodrome - Perpignan

décision 104 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Cultures du Coeur 66 - Pôle associatif - Espace Citoyen Bas-Vernet - 4 impasse de la Muga - Perpignan

décision 105 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association France Victimes 66 - 1 bis de la Savonnerie - Perpignan

décision 106 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association France Victimes 66 - Espace Citoyen Firmin Bauby - Rue Nature - Perpignan

décision 107 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association France Victimes 66 - Espace Citoyen La Diagonale du Vernet - Rue Arcangelo Corelli - Perpignan

décision 108 Convention d'occupation de jardin familial de la Diagonale du Vernet - Ville de Perpignan / M. KACEMI Mohamed - Jardin n° 23 - Rue Xavier BENGUEREL - Perpignan

décision 109 Convention d'occupation de jardin familial de la Diagonale du Vernet - Ville de Perpignan / M. Abderrahman CHARKAOUI - Jardin n° 4 - rue Xavier BENGUEREL - Perpignan

décision 110 Convention d'occupation de jardin familial de la Diagonale du Vernet - Ville de Perpignan / M. Nasser BELHANDOUZ - Jardin n° 3 - Rue Xavier BENGUEREL - Perpignan

décision 111 Convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle des Libertés - 3, rue Edmond Bartissol par la Ville de Perpignan au Parti politique RECONQUÊTE!

décision 112 Convention d'occupation de jardin familial de la Lunette de Canet - Ville de Perpignan / M. El Amine EL KANFOUDI - Jardin n° 26 - Rue Saint-Exupéry - Perpignan

décision 113 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Médiance 66 - Espace Citoyen Mailloles Cité Ensoleillée - 67 B Chemin de Mailloles - Perpignandécision 114 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association France Victimes 66 - Espace Citoyen Mailloles - 67 B Chemin de Mailloles - Perpignan

décision 115 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association France Victimes 66 - Espace Citoyen Haut-Vernet - 76 avenue de l'Aérodrome - Perpignan

décision 116 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association France Victimes 66 - Espace Citoyen Nouveau Logis/Les Pins - 73 esplanade Nouveau Logis - Perpignan

décision 117 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association France Victimes 66 - Espace Citoyen Saint- Martin/Baléares - 25 rue des Romarins - Perpignan

décision 118 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association France Victimes 66 - Espace Citoyen Mailloles - Rue des Glycines - Perpignan

décision 119 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association France Victimes 66 - Espace Citoyen Saint- Martin/Les Baléares - Rue de la Briqueterie - Perpignan

décision 120 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Centre Hospitalier de Perpignan - Équipe Mobile Hépatites - Espace Citoyen Rose Gimenez - Saint-Jacques - Place Carola - 1 bis rue de la Savonnerie – Perpignan

décision 121 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Centre Hospitalier de Perpignan - Équipe Mobile Hépatites - Espace Citoyen Rose Gimenez - Antenne Saint-Mathieu - 5 rue Sainte- Catherine – Perpignan

décision 122 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan / Association Solidarités Nouvelles Face au Chômage pour la salle d'animation Béranger (extension) sise 4 rue Béranger

décision 123 Contrat de Location Logement Meublé - Ville de Perpignan / Mme Olha POLISHCHUK - 12 rue de Nohèdes - Place de la Lentilla

décision 124 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association France Victimes 66 - Espace Citoyen Bas-Vernet - 16 rue de Puyvalador - Perpignan

décision 125 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Scouts Notre Dame de la Réal - 6 rue de l'Église la Réaldécision 126 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association CIDFF - Espace Citoyen EVS la Gare/Saint-Assiscle - 35 boulevard Saint-Assiscle - Perpignan

décision 127 Convention d'occupation de jardin familial de la Lunette de Canet - Ville de Perpignan / M. Mustapha HALMOUMI - Jardin n° 1 - Rue Saint-Exupéry - Perpignan

décision 128 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / M.Jean- Marie VIGREUX - Chemin de la Glacière - Lieudit La Chaumière - Parcelles DP n° 359, 360 et 361

décision 129 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Colla Canigonenca - Gymnase Maillol - Avenue Pau Casals - Perpignan

décision 130 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Racing Bull Académy - Parc des Sports - 90 avenue Paul Alduy - Perpignan

décision 131 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Mindset - École maternelle Lamartine - 21 rue Déodat de Séverac - École élémentaire Pasteur - 7 rue Déodat de Séverac – Perpignan

décision 132 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Miss Sport 66 - Espace Citoyen Mailloles - 28 rue des Grenadiers - Cité Ensoleillée - Perpignan

décision 133 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Citoyenne du Bas-Vernet Ouest - Espace Citoyen Bas-Vernet - 4 impasse de la Muga - Perpignan

décision 134 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Centre Hospitalier de Perpignan - Équipe Mobile Hépatites - Espace Citoyen Nouveau Logis-Les Pins - 73 Esplanade du Nouveau Logis – Perpignan

décision 135 Bail à Usage d'Habitation - Avenant n° 1 - Ville de Perpignan / Mme Sandrine BOUDJEMAA - 33 rue Fontaine Neuve

décision 136 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association UNICEF - Espace Citoyen Bas-Vernet - 4 impasse de la Muga - Perpignan

décision 137 Convention d'Occupation Précaire - Ville de Perpignan / M.Loufti CHAKHS - 332 avenue Joffredécision 138 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Médiance 66 - Espace Citoyen Mailloles - 1 rue des Glycines - Perpignan

décision 139 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan - Association Le Bas-Vert - Maison de Quartier du Bas-Vernet - Pôle associatif - 4 impasse la Muga - Perpignan

décision 140 Convention de Mise à Disposition - Ville de Perpignan / Association Départementale des Pupilles de L'Enseignement Public des Po - École élémentaire / maternelle Romain Rolland - Perpignan

décision 141 Convention de Mise à Disposition - Association Tir Sportif de Baixas / Ville de Perpignan - Stand de Tir de Baixas

décision 142 Convention de mise à disposition Ville de Perpignan/Association Union Française Centre Vacances Loisirs - UFCV pour la salle d'animation Béranger sise 4 rue Béranger

décision 143 Convention de Mise à disposition / Ville de Perpignan - Fête de l'Agriculture 66 - Hôtel Pams - Verrière

décision 144 Artiste Diane Garcès de Marcilla - Convention de mise à disposition de la Verrière de l'Hôtel Pams

décision 145 Fédération des confréries de la Sanch, du diocèse de Perpignan-Elne - Convention de mise à disposition du parking du couvent des Minimes et du Campo Santo

décision 146 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Association Los Calamares Paintball pour la salle d'animation de la Mairie de Quartier Sud, place de la Sardane

décision 147 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan - Association ' Caisse Allocations Familiales des Pyrénées- Orientales ' - Salle Mairie de quartier Nord salle polyvalente

décision 148 Convention ponctuelle de mise à disposition Ville de Perpignan/ Association Ligue Perpignanaise d'Improvisation - Salle d'animation Béranger - 4 rue Pierre-Jean Béranger

décision 149 Convention ponctuelle de mise à disposition Ville de Perpignan/ Association Ligue Perpignanaise d'Improvisation - Salle d'animation Béranger (extension) -4 rue Pierre-Jean Béranger

décision 150 Convention ponctuelle de mise à disposition - Ville de Perpignan/Association Yoga Saint Martin pour la salle d'animation des Romarins - 27, rue des Romarins.décision 151 Convention de mise à disposition - Ville de Perpignan / Direction Interdépartementale de la Police Nationale des P-O - Salle d'animation Bolte - 77 rue Jean-Baptiste Lulli-

décision 152 Convention de mise à disposition à titre gratuit par la Ville de Perpignan à la Compagnie Littéraire du Genêt d'Or du vestibule de la salle Arago - sise Hôtel de Ville - Place de La Loge.

décision 153 FESTIVAL VISA POUR L'IMAGE 2025 - Mise à disposition de divers sites culturels et patrimoniaux

décision 154 Convention de mise à disposition du domaine public communal entre la Ville de PERPIGNAN et M. JEAN JACQUES SOLANO

ACTIONS EN JUSTICE

décision 155 Représentation en justice de la Commune - Affaire : Commune de PERPIGNAN c/ SPAJIC Catherine - Avis d'audience à victime devant le Tribunal Judiciaire de Perpignan fixée au 06/02/2025, portant sur la surélévation d'un mur de clôture existant et la transformation d'un garage en pièce habitable sans autorisation d'urbanisme au 17 rue Camille Corot à PERPIGNAN - Cx 408-24

décision 156 Représentation en justice de la Commune - Affaire : LECOU - KREMER et SCI POLENTA c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en contestation de l'arrêté n° PC 066 136 24 P0036 du 22/07/2024 en vue de la réalisation d'une maison au 2 boulevard Nicolas Lancret à PERPIGNAN (cadastrée AV 691) - Instance 2406458 - Cx 212-24

décision 157 Représentation en justice de la Commune - Affaire : SCI LA POLLA c/ Commune de Perpignan - Requête en appel devant la CAA de Toulouse du jugement n°2300558 du 06/12/2024 rendu par le TA de Montpellier - Instance 25TL00236 - Cx 104-25

décision 158 Représentation en justice de la Commune - Affaire : Département des Pyrénées-Orientales c/ Commune de PERPIGNAN - Requête en contestation du refus de l'arrêté en vue de réaliser une unité d'hébergement de 27 chambres avec toit terrasse et panneaux photovoltaïques - Instance 2406979 - Cx 213-24

décision 159 Représentation en justice de la Commune - Affaire : Consorts FRANCK c/ Commune de Perpignan - Requête en appel devant la CAA de Toulouse du jugement n°2300892 du 18/11/2024 rendu par le TA de Montpellier - Instance 25TL00156 - Cx 103-25

décision 160 Représentation en justice de la Commune - Affaires : SCI MASSALE / Commune de PERPIGNAN - Requête introductive d'instance devant le TA de Montpellier pour une demande d'annulation de deux ASAP correspondant à des travaux de mise en sécurité situés au 34 rue Llucia - Instance 2406973- Cx 109-24décision 161 Représentation juridique de la Commune de Perpignan - Revendication de la paternité du motif "Aurore" concernant l'habillage de la façade du bâtiment du Campus Mailly de l'Université de Perpignan par la société ACIANOV - Cx2024-01

décision 162 Représentation en justice de la Commune - Affaire : Commune de PERPIGNAN c/ M. EL ASRI EL YOUNOUSSI Hatim - Avis d'audience à victime devant le Tribunal pour Enfants de Perpignan fixée au 14/02/2025, portant sur des dégradations volontaires au sein du Stade Aimé Giral à PERPIGNAN, mise à disposition de l'équipe de rugby de l'USAP - Cx 412-24

décision 163 Représentation en justice de la Commune - Affaire : Commune de PERPIGNAN c/ Associations LIGUE DROITS DE L'HOMME (LDH) et SOS RACISME - Requête en appel devant la CAA de Toulouse du jugement n°2206111 et 2301623 du 04/02/2025 rendu par le TA de Montpellier - Cx 106-25

décision 164 Représentation en justice de la Commune - Affaire : Commune de PERPIGNAN c/ Associations LIGUE DROITS DE L'HOMME (LDH) et LIBRE PENSEE des P.O - Requête en appel devant la CAA de Toulouse du jugement n°2307000 et 2307624 du 18/02/2025 rendu par le TA de Montpellier - Cx 107-25

décision 165 Représentation en justice - Commune de PERPIGNAN c/ Monsieur NOUGAYREDE - Requête en annulation de la délibération n°9.01 votée par le Conseil Municipal le 9 novembre 2023 approuvant le projet de cession d'un ensemble immobilier dénommé Mas Delfau à la SAS Hectare ainsi que la décision implicite de rejet du recours gracieux présentée par M. NOUGAYREDE Instance n°2402684 - Cx 207-24

REMBOURSEMENT DE SINISTRES

décision 166 Acceptation des indemnités de remboursement de sinistres proposées par les assureurs de la Ville ainsi que par les assureurs des tiers auteurs des dommages.

décision 167 Acceptation des indemnités de remboursement de sinistres proposés par les assureurs de la Ville ainsi que par les assureurs des tiers auteurs des dommages

NOTES D'HONORAIRES

décision 168 Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Commissaires de justice et Experts SCP MILLET - BOURRET, Commissaires de Justice Associés - Signification d'un jugement (Consorts GUILLOBEZ - 14 Rue Llucia à Perpignan), rendu par le Juge de l'expropriation le 02 septembre 2024 près le Tribunal Judiciaire de Perpignan, à la DDFP des POdécision 169 Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Commissaires de justice et Experts - SCP MILLET - BOURRET - Commissaires de Justice Associés - Signification d'un jugement contradictoire (ROIGT Marie-France) rendu par le juge de l'expropriation le 5 mars 2024 près le Tribunal Judiciaire de Perpignan à la DDFP des PO

décision 170 Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Commissaires de justice et Experts SCP BIELLMANN - MIR - RIVES, Commissaires de Justice Associés - Procès-Verbal de constat de plusieurs locaux sis Rue de la Cloche d'or

décision 171 Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Commissaires de justice et Experts SCP MILLET - BOURRET, Commissaires de Justice Associés - Procès-Verbal de constat de présences de caravanes parcelle ancien chemin de Bompas à Perpignan - Aff. FAYARD/DUBOIS

décision 172 Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Commissaires de justice et Experts - SCP MILLET - BOURRET - Commissaires de Justice Associés - Signification d'un jugement (SCI Des Pauvres), rendu par le Juge de l'expropriation le 05 mars 2024 près le Tribunal Judiciaire de Perpignan à la DDFP des PO

décision 173 Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Huissiers de justice et Experts - SARL Cabinet d'Expertise Francis FOXONET, Expert évaluateur - Devoir de conseil et rédaction d'une note technique dans le cadre d'un don effectué par Mme MORENO Maria à la Commune de Perpignan.

décision 174 Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, SCP SAMSON - COLOMER - BEZARD, Commissaires de Justice Associés - Procès-Verbal de constat - Tirage au sort du jeu concours Saint-Valentin 2025 ' Un an de fleurs avec la Ville de Perpignan '

décision 175 Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Commissaires de justice et Experts SCP MILLET - BOURRET, Commissaires de Justice Associés - Signification d'un courrier de mise en demeure de restitution des clefs et état des lieux à l'Association La Ferme Urbaine Catalane

décision 176 Consultation juridique - Affaire : Commune de PERPIGNAN c/ Madame Nicoletta RAMADJI - Consultation juridique en vue de la reprise en possession effective d'un local commercial situé au 34 rue des Augustins à PERPIGNAN et occupé par Madame RAMADJI - Cx 401-25

décision 177 Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Commissaires de justice et Experts SCP MILLET - BOURRET, Commissaires de Justice Associés - Signification de plusieurs LRAR de notification de consignation auprès de la SCI PASYL, M. ZERRIFI Djilali, M. ZERRIFI Mohammed et à M. le Juge de l'expropriationdécision 178 Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Commissaires de justice et Experts SCP MILLET - BOURRET, Commissaires de Justice Associés - - Procès-Verbal de constat du démarrage des travaux de restructuration du Parking Arago (Projet extension Tribunal Judiciaire)

décision 179 Règlement des frais et honoraires des Avocats - Rédaction d'un dépôt de plainte auprès du Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Perpignan - Cx 415-22

décision 180 Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Huissiers de justice - Maitre Géneviève BARDET BARRAU - Avocate dans le cadre d'une procédure de demande de protection fonctionnelle (PF 2025-07) suite à une audience de garde à vue

décision 181 Consultation juridique portant sur l'applicabilité des règles de publicité et de mise en concurrence préalable en matière de délivrance de titres d'occupation du domaine public concernant le futur centre d'entrainement de l'USAP, sis 191 chemin de la Poudrière à la Plaine des Jeux André SANAC

décision 182 Consultation juridique de la Commune portant sur la bonne application des recommandations issues du rapport de la Chambre Régionale des Comptes concernant les activités de l'Association "La Frontera Production"

décision 183 Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Huissiers de justice - Maitre Antoine BEAUFIGEAU - Avocat dans le cadre d'une procédure de demande de protection fonctionnelle (PF 2025-07) suite à une audience de garde à vue

décision 184 Règlement des frais et honoraires des Avocats - Notaires,Huissiers de justice Patrick Castello - Avocat dans le cadre d'une procédure de demande de protection fonctionnelle (PF 2024-65) accordée à un fonctionnaire de police municipale c/ S

décision 185 Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Huissiers de justice - Maitre Jean BROUSSE - Avocat dans le cadre d'une procédure de demande de protection fonctionnelle (PF 2025-07) suite à une audience de garde à vue

décision 186 Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Huissiers de justice - Maitre Geoffrey PEYRONNET - Avocat dans le cadre d'une procédure de demande de protection fonctionnelle (PF 2025-07) suite à une audience de garde à vue

décision 187 Règlement des frais et honoraires des Avocats, Notaires, Huissiers de justice - Maitre Patrick Castello - Avocat-dans le cadre d'une procédure de demande de protection fonctionnelle accordée à deux agents à l'encontre de M. R (PF 2025-03)

MARCHES / CONVENTIONSdécision 188 Procédure adaptée relative à des prestations d'abattage en Zone Chancrée (Avenues Julien Panchot et Victor Dalbiez)

décision 189 Marché subséquent 5 relatif à la requalification de la Rue Lacaze Duthiers, quartier Saint-Assiscle, issu de l'accord cadre n°2023-163 à marchés subséquents, relatif à la réalisation d'aménagements paysagers

décision 190 Contrat de cession de droit d'exploitation du concert de "Mr & Mrs MARVEL" entre la ville de Perpignan et l'association GHQ Productions, dans le cadre de la Fête Nationale, le lundi 14 juillet 2025 place Arago à Perpignan.

décision 191 Contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle "Les Tambours du Bronx" entre la ville de Perpignan et la SAS ENRAGE CORPORATION dans le cadre de la fête de la musique du samedi 21 juin 2025

décision 192 Contrat de cession de droit d'exploitation d'un grand bal swing entre la ville de Perpignan et l'association "la vie toulousaine", dans le cadre de la Fête Nationale du 14 juillet 2025.

décision 193 Contrat d'engagement entre la ville de Perpignan et Madame Elsa Valentin pour assurer une demi-journée d'atelier d'écriture autour de ses ouvrages dans le cadre de la Sant Jordi à la Médiathèque de Perpignan.

décision 194 Procédure adaptée relative à des travaux d'occultation sur clôtures métalliques dans diverses écoles

décision 195 Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle de rue déambulatoire "Le preux chevalier et son écuyer avec joute humoristique" entre la ville de Perpignan et la SARL FRANCE ARTISTES, dans le cadre des Trobades médiévales du samedi 11 octobre 2025

décision 196 Contrat de cession de droit d'exploitation d'un parcours initiatique de chevalerie entre la ville de Perpignan et la Compagnie du Paladin, dans le cadre des Trobades Médiévales qui auront lieu le samedi 11 octobre 2025

décision 197 Festival de Musique Sacrée - Contrats de cession du droit d'exploitation de spectacle

décision 198 Convention entre la ville de Perpignan et l'association Benjamins Média pour assurer une rencontre professionnelle autour des livres audio pour les enfants le jeudi 20 mars 2025 à la Médiathèque de Perpignan.

décision 199 Contrat d'engagement entre La ville de Perpignan et l'auteure Mme Magali Bardos pour assurer un atelier autour de ses œuvres "Griffachat sous la pluie" le samedi 12 avril 2025 à la Bibliothèque Jean d'Ormesson de Perpignan.décision 200 Marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif aux prestations de communication fournies par la SASP USAP à la Ville de Perpignan- Saison Sportive 2024-2025

décision 201 Etude de faisabilité et maîtrise d'oeuvre de la mise en place de la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) et maîtrise d'oeuvre pour les travaux de remplacement de la canalisation en eau potable au CTM

décision 202 Appel d'offres concernant la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) relatif à la restructuration de la crèche Hippolyte Despres.

décision 203 Accord-cadre à bons de commande relatif aux services postaux et de courrier - Collecte, tri, affranchissement et distribution du courrier de la Ville de Perpignan

décision 204 Marché 2023-245 lot 11 - Restructuration du Groupe Scolaire Emile Roudayre Acte modificatif n°2

décision 205 Festival de Musique Sacrée 2025 - Contrats d'engagement à durée déterminée

décision 206 Festival de Musique Sacrée - convention de prestation de service avec l'agence Après le Virus Production

décision 207 LAPA 2025 - Contrats d'engagement et contrat de prestation de service pour la réalisation d'œuvres artistiques "street art"

décision 208 Contrat de maintenance du logiciel IXBUS -Société SRCI

décision 209 Procédure adaptée relative à l'acquisition d'une solution de sensibilisation et d'entrainement pour les agents et les élus à la détection de mails malveillants

décision 210 Compagnie Théâtre de la Corneille - Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle

décision 211 Marché de prestations de services avec l'association Els Cantaïres catalans et l'association de la Promotion de Musique de Cobla

décision 212 JFG PROD - Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle

décision 213 Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance des portes automatiques et motorisées

décision 214 Casa Pairal - Convention de prestation de service avec la Confrérie des Chocolatiers catalans dans le cadre de l'exposition "Chocolats et autres douceurs nord catalanes"décision 215 Contrat d'engagement entre la ville de Perpignan et Mme Anne Sophie Barreau pour une rencontre littéraire autour de son ouvrage "Instants décisifs" le samedi 8 mars à la Médiathèque

de Perpignan

décision 216 Contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle de rue déambulatoire "Sirène en eaux tièdes" de la compagnie Duo 2 la fenêtre entre la ville de Perpignan et l'association

Anim'Passion, dans le cadre du Festival de l'eau, le samedi 24

mai 2025

décision 217 Festival de Musique Sacrée - Contrats d'engagement à durée déterminée d'usage avec les techniciens du spectacle

décision 218 Festival de Musique Sacrée - Conventions de prestation de service avec les intervenants Vincent Choblet et Pierre Jorda- Manaut, Justa La Fusta

décision 219 La compagnie du Coq à l'âne - Contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle

décision 220 Olivier Parra Production Animations Spectacles - Contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle

décision 221 Accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de titres restaurant

décision 222 Marché sans publicité ni mise en concurrence relatif au remplacement de la canalisation d'eau potable sur le tracé du réseau de chaleur au Centre Technique Municipal

décision 223 Contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle "Le rire éducatif" entre la ville de Perpignan et l'association ANIM'PASSION, dans le cadre de la 3ème édition du festival Perlimpinpin, le mardi 8 juillet 2025 au square Bir Hakeim de Perpignan

décision 224 Contrat de cession de droit de représentation entre la Ville de Perpignan et l'association Trobada pour assurer un spectacle intitulé "Muxima" le samedi 29 mars 2025 à la Médiathèque de Perpignan.

décision 225 Convention de prestation de service entre la Ville de Perpignan et l'association Le Piaf pour assurer une rencontre professionnelle et un atelier d'écriture avec M. Vincent Roustang à destination du Club Ado de lecture le samedi 5 avril 2025 à la Médiathèque de Perpignan.

décision 226 Contrat de services d'utilisation du logiciel MARCO en mode SaaS - Avenant n° 1

décision 227 Résiliation de l'accord-cadre N°2021-120 relatif à l'entretien des fontaines et plans d'eau- Lots 1, 2 et 3.décision 228 Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires relatif à l'acquisition de produits pharmaceutiques.

décision 229 Convention de formation Ville de Perpignan/Objectif Drone, en vue de la participation de M. JOURDE Bruno à la formation "Télépilote d'un drone à usage professionnel"

décision 230 Festival de Musique Sacrée 2025 - Contrat d'engagement à durée déterminée avec M. Lambert

décision 231 Contrat d'engagement entre la Ville de Perpignan et Monsieur Serge Pey, pour assurer une lecture et une présentation littéraire autour de l'ouvrage "La barque de Pierre" le mardi 29 avril 2025 à la Médiathèque de Perpignan.

décision 232 Marchés de prestations de service dans le cadre de la fête de la Nature le 25 mai 2025

décision 233 Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle sur le thème de l'eau entre la ville de Perpignan et la compagnie En Suspension, dans le cadre du Festival de l'eau, le samedi 24 mai 2025

décision 234 Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle de rue déambulatoire entre la ville de Perpignan et la compagnie DOG TRAINER, dans le cadre des Trobades Médiévales, le samedi 11 octobre 2025

décision 235 Marché de prestations d'animations dans le cadre du projet Animédiax de l'EAJ du Bas-Vernet d'avril à novembre 2025

décision 236 Convention de prestation de service - Activité couture sur l'Espace de Vie Sociale du Nouveau Logis

décision 237 Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle entre la ville de Perpignan et la compagnie "La Fabrica Centre d'Arts", dans le cadre du Festival de l'Eau, place Gambetta, le samedi 24 mai 2025

décision 238 Marché 2024-120 lot 00 Procédure adaptée relative à la programmation et à l'organisation de spectacles. Acte modificatif n°1

décision 239 Marché 2021-45 - Fourniture de carburant pour les véhicules du Parc Automobile de la Ville de Perpignan - Acte modificatif de prolongation n°1

décision 240 Contrat de cession de droit d'exploitation d'un spectacle de rue déambulatoire entre la ville de Perpignan et l'association "la Fabrica centre d'arts", dans le cadre des Trobades Médiévales, le samedi 11 octobre 2025décision 241 Contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle de rue déambulatoire "Haliad", entre la ville de Perpignan et la compagnie Kervan, dans le cadre du festival Perlimpinpin, le mardi 29 juillet 2025

décision 242 Contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle "Le Valpiniste" entre la ville de Perpignan et l'association LES LENDEMAINS, dans le cadre du festival "Les mardis de Perlimpinpin", le mardi 29 juillet 2025

DONS / LEGS

décision 243 Acceptation par la Ville de Perpignan du don d'un objet patrimonial effectué par Monsieur Georges CASTELLVI au Musée Casa Pairal

ALIENATIONS

décision 244 Vente d'un camion - Aliénation de gré à gré

décision 245 Destruction de véhicules hors d'usage - 2025-D01

II – DELIBERATIONS

2025-1.01 - CULTURE

Association Frontera Production - Convention de partenariat dans le cadre du festival Live au Campo Winter - Édition 2025.

Rapporteur : M. André BONET

Considérant que la Ville de Perpignan, depuis 2016, à l’occasion du festival « Live au Campo », accueille sur le site emblématique du Campo Santo de nombreux artistes populaires, de renommée nationale et internationale ;

Considérant que cet évènement, organisé par l'association La Frontera Production depuis 2023, contribue à enrichir l’offre culturelle de Perpignan et met en valeur le patrimoine exceptionnel du Campo Santo ;

Considérant que pour la 10ème édition qui se tiendra du 20 au 23 novembre 2025, l'association La Frontera Production a sollicité la Ville pour la mise à disposition du Campo Santo et d’autres espaces et bâtiments de la Ville afin d’organiser quatre soirées musicales.

Dans ce cadre, la Ville a décidé de conclure une convention de partenariat avec l'association La Frontera Production et de la soutenir en lui attribuant une subvention de 110 000 € (cent dix mille euros), conformément aux dispositions de l’article 1-2 de l'Ordonnance n°45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles. En effet, l’association est titulaire d’une licence en cours de validité l’autorisant à organiser sous sa seule et entière responsabilité le festival Live au Campo.

Le Conseil Municipal décide :

1. D’approuver la conclusion de la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association La Frontera Production, pour l’édition 2025 du festival Liveau Campo, annexée à la présente ;

2. D’attribuer, conformément aux termes de ladite convention, à l'association La Frontera Production une subvention d’un montant de 110 000 € (cent dix mille euros) pour l’année 2025 ;

3. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document utile en la matière ;

4. De décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet

effet au budget de la commune.

Le conseil municipal adopte

49 POUR

2 ABSTENTION(S) : M. Bernard REYES, Mme Marie BACH.

2025-1.02 - CULTURE

Couvent des Minimes - Tarification applicable à la location - Hiver 2025/2026

Rapporteur : M. André BONET

Considérant que la Ville de Perpignan met gratuitement à disposition des structures à but non lucratif certains lieux municipaux, pour l’organisation de manifestations artistiques, culturelles et autres évènements institutionnels, conformément au cadre légal en vigueur et aux principes adoptés par délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2022.

Considérant que certains frais demeurent à la charge des preneurs, notamment ceux de ménage (sur la base d’une tarification détaillée approuvée par le Conseil municipal), et ceux liés au personnel de sécurité (prise en charge directe) ;

Considérant que la Ville de Perpignan reçoit fréquemment des demandes de location d’espaces à des fins lucratives durant la période hivernale ;

Considérant, en ce sens, que la municipalité souhaite instaurer un tarif de location dans le cadre de la mise à disposition, pour une occupation à but lucratif, du Couvent des Minimes, durant la période hivernale comprise entre le 1er octobre 2025 et 31 mars 2026.

Le preneur prendra à sa charge les frais induits par la consommation des fluides électricité, eau, chauffage (via une refacturation de charges locatives), le nettoiement du site ainsi que les frais relatifs à la sécurité (par une prise en charge directe) ;

- Surface maximale pouvant être mise à disposition : 2 578 m².

- Tarif mensuel par m² (hors fluides) : 10,00 € (tarif identique à celui utilisé dans le cadre de la valorisation des locaux mis à disposition au profit des associations).

- Possibilités de modulation des tarifs au regard du temps d’ouverture au public :  tenant compte d’une moyenne de 160h par mois : 8h par jour, 20 jours par mois,

 tenant compte d’une moyenne de 240h par mois : 8h par jour, 30 jours par mois.

Le conseil municipal décide :

1. d’approuver la nouvelle tarification applicable dans le cadre de la location du Couvent des Minimes pour la période hivernale 2025-2026 selon les données ci- dessus ;

2. d’autoriser le Maire ou son représentant, à signer tout document utile en la matière ;3. de décider que les recettes seront affectées au budget de la Ville.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

51 POUR

2025-1.03 - CULTURE

Association Festival International del Disc et de la Bande Dessinée - Convention triennale d'objectifs pour les années 2025-2026-2027

Rapporteur : M. André BONET

Considérant que le Festival International del disc et de la BD est un événement culturel qui, depuis 1989, se déroule dans le centre-ville de Perpignan proposant, outre un salon professionnel, de nombreuses animations autour des métiers du disque et de la création en bandes dessinées.

Considérant qu’au regard de la renommée acquise par ce festival au fil des ans, la Ville entend maintenir son soutien à l’association Festival International del disc et de la BD par l’attribution d’une subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2025, d’un montant de 40 000 € (quarante-mille euros), la mise à disposition d’espaces pour l’exposition.

Il est proposé donc la signature d’une nouvelle convention triennale énonçant les engagements de l’association, d’une part, et de la Ville, de l’autre.

Le Conseil Municipal décide :

1. d’approuver la convention triennale entre l’association Festival International del disc et de la BD et la Ville de Perpignan pour les années 2025, 2026 et 2027, sachant qu’un avenant déterminera pour les années 2026 et 2027, le montant de la subvention ;

2. d’approuver l’octroi d’une subvention d’un montant de 40 000 euros (quarante- mille euros) à l’association pour la mise en œuvre de son projet sur 2025 ; 3. d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document utile en la matière.

4. de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

50 POUR

2025-1.04 - CULTURE

Le Cercle Flama del Canigo - Convention de partenariat 2025

Rapporteur : M. André BONET

Considérant que l’association Le Cercle - Flama del Canigó – Perpignan promeut et développe des actions culturelles en lien avec les traditions catalanes ;

Considérant que, chaque année, l’association et à la Ville de Perpignan co-organisent les festivités des Feux de la Saint-Jean qui se tiendront au centre-ville le lundi 23 juin 2025 ;

Le conseil municipal décide :

1. D’approuver la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’association Le Cercle - Flama del Canigó – Perpignan pour l’année 2025, annexée à la présente ;

2. D’attribuer à l’Association, conformément aux termes de cette convention, une subvention d’un montant de 2 850 € (deux mille huit cent cinquante euros) ;3. D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document utile en la matière ;

4. De décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

51 POUR

2025-1.05 - CULTURE

Médiathèque annexe du Vernet - Demande de subventions au titre de la DGD 2025 : A) Acquisition de documents

Rapporteur : M. André BONET

Par délibérations du conseil municipal de la Ville de Perpignan, en date des 19 décembre 2023 et 7 février 2024, fut approuvée la construction d’une médiathèque-annexe dans le quartier du Vernet, quartier politique de la ville qui a débuté en juin 2024.

Elle s’insère dans le cadre du projet de rénovation urbaine du quartier Nord, porté par la ville et ses partenaires institutionnels, nommé « diagonale du Vernet » qui couvre 59 hectares de la ville de Perpignan.

Dans la perspective de l’aménagement et du fonctionnement de la médiathèque- annexe du Vernet, l’objectif est de faire de cet espace un véritable « troisième-lieu », conforme aux principes modernes de la bibliothèque du 21ème siècle. Ce concept, qui vise à rendre la bibliothèque accessible à tous, repose sur la création d’espaces diversifiés : zones de travail et d’étude, espaces de jeux, zones dédiées aux enfants avec des postures variées, ainsi que des espaces conviviaux et de détente.

Pour répondre à cette ambition, il est nécessaire de procéder à l’acquisition de nouveaux mobiliers afin de garantir une modularité et une adaptation optimales aux usages contemporains. Ces équipements comprendront des éléments spécialisés pour le public adulte et le jeune public, du mobilier général pour les espaces publics, du mobilier de bureau, ainsi que du matériel spécifique pour les tout-petits. Par ailleurs, une signalétique intérieure et extérieure sera mise en place, prenant en compte la langue catalane et l’accessibilité pour tous.

L’ensemble de ces acquisitions peut bénéficier de l’aide financière de l’État au titre du concours particulier de la dotation globale de décentralisation (D.G.D.) pour les bibliothèques municipales relatif à « l’équipement mobilier et matériel initial ou renouvellement total ou partiel ».

Il est donc proposé pour l’année 2025 de solliciter l’aide financière de 77 198,00 € (soixante-dix-sept mille cent quatre-vingt-dix-huit euros) représentant 40 % du coût estimé à 192 996,63 € (cent quatre-vingt-douze mille neuf cent quatre-vingt-seize euros et soixante-trois centimes) hors taxes, auprès de la direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) Occitanie.

Le Conseil Municipal décide :

1) D’approuver l’acquisition d’équipement mobilier pour un montant de 192 996,63 € HT et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une aide financière de 77 198,00 € auprès de l’État, Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, au titre de la D.G..D Bibliothèque ;

2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant ;

3) De décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.Le conseil municipal adopte à l'unanimité

51 POUR

2025-1.05 - CULTURE

Médiathèque annexe du Vernet - Demande de subventions au titre de la DGD 2025 : B) Equipement mobilier

Rapporteur : M. André BONET

Par délibérations du conseil municipal de la Ville de Perpignan en date des 19 décembre 2023 et 7 février 2024, fut approuvée la construction d’une médiathèque-annexe dans le quartier du Vernet, quartier politique de la ville qui a débuté en juin 2024.

Elle s’insère dans le cadre du projet de rénovation urbaine du Quartier Nord porté par la ville et ses partenaires institutionnels nommé « diagonale du Vernet » qui couvre 59 hectares de la ville de Perpignan

Dans le cadre de la création de la médiathèque-annexe du Vernet, l’ambition est de construire un lieu culturel moderne, innovant et accessible à tous, où la culture numérique et l’interactivité seront au cœur de l’offre de services. L’objectif est de créer un « troisième lieu », un espace de rencontre, de partage et de découvertes, où les nouvelles technologies permettront aux usagers d’accéder à une multitude de ressources culturelles et éducatives. Ce projet répond à l’évolution des pratiques culturelles actuelles, notamment avec l’intégration de services numériques diversifiés.

Au-delà de la simple consultation de livres et de documents physiques, la médiathèque offrira des services numériques et interactifs permettant à chaque usager de s’initier à de nouvelles formes de culture et d'apprentissage. Parmi ces services, l’accès à des collections numériques, la participation à des ateliers numériques et la consultation sur place de jeux vidéo seront proposés. Ces espaces de jeux vidéo offriront aux visiteurs, jeunes et adultes, un accès à des jeux de qualité, permettant à la fois de se divertir, mais aussi de développer des compétences en matière de jeux vidéo et d'interactions numériques.

Un autre point fort du projet sera l’intégration du dispositif Micro-Folies, permettant l’accès à des collections numérisées de musées à travers la réalité virtuelle. Cette offre enrichissante viendra compléter les services déjà proposés et permettra une expérience culturelle immersive et novatrice.

Pour concrétiser ces projets, il est nécessaire d’acquérir du matériel informatique adapté, des équipements spécifiques pour la réalité virtuelle, des automates prêt/retour, ainsi que du matériel pour la consultation des jeux vidéo. L’ensemble de ces investissements vise à garantir un accès optimal aux nouvelles pratiques culturelles et numériques, tout en offrant aux usagers un environnement moderne et convivial.

Ces actions peuvent bénéficier de l’aide financière de l’État au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (D.G.D.) pour les bibliothèques municipales, spécifiquement pour l’informatisation des équipements et la création de nouveaux services numériques.

Il convient, pour l’année 2025, de solliciter une aide financière de 77 774,00 € (soixante- dix-sept mille sept cent soixante-quatorze euros) représentant 55 % du coût estimé à 141 408,47 € (cent quarante et un mille quatre cent huit euros et quarante-sept centimes) hors taxes, auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) Occitanie.

En conséquence, le conseil municipal décide :

1) D’approuver l’acquisition de matériel informatique, l’aménagement des espacesde jeux vidéo et la création de nouveaux services numériques d’un montant de 141 408,47 € HT et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une aide financière de 77 774,00 € auprès de l’État, Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie, au titre de la DGD Bibliothèque ;

2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant ;

3) De décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

51 POUR

2025-1.05 - CULTURE

Médiathèque annexe du Vernet - Demande de subventions au titre de la DGD 2025 : C) Informatisation et création de services numériques aux usagers

Rapporteur : M. André BONET

Par délibérations du conseil municipal de la Ville de Perpignan en date des 19 décembre 2023 et 7 février 2024, fut approuvée la construction d’une médiathèque-annexe dans le quartier du Vernet, quartier politique de la ville qui a débuté en juin 2024.

Elle s’insère dans le cadre du projet de rénovation urbaine du Quartier Nord porté par la ville et ses partenaires institutionnels nommé « diagonale du Vernet » qui couvre 59 hectares de la ville de Perpignan

Il est primordial de doter ce nouvel espace culturel d’une collection documentaire riche et diversifiée. Ces acquisitions, qui incluront des livres, des jeux de société, des jeux vidéo ainsi que des périodiques, auront pour objectif de répondre aux besoins de tous les publics : adultes, enfants, familles, ainsi que des personnes en situation de handicap. Elles viendront enrichir l’offre du réseau des bibliothèques de la ville de Perpignan, qui comprend actuellement trois bibliothèques de quartier et une médiathèque centrale.

La création de cette médiathèque-annexe s’inscrit pleinement dans une logique de complémentarité et d’accessibilité, avec l’ambition de développer un véritable réseau de ressources culturelles interconnectées. En effet, les documents acquis pour cette nouvelle médiathèque seront intégrés à un système de navette permettant le transfert des ouvrages entre les différentes bibliothèques de la ville. Ce système, qui favorise une gestion fluide et dynamique des collections, permettra à tous les usagers, qu’ils fréquentent la médiathèque centrale ou l'une des bibliothèques de quartier, d’avoir un accès facilité aux documents présents dans l’ensemble du réseau.

Toutes ces acquisitions seront effectuées dans le respect de la charte des collections, validée en conseil municipal, garantissant ainsi une politique documentaire cohérente, équilibrée et de qualité. Cette charte assure que les collections seront adaptées aux besoins spécifiques des usagers et qu’elles répondront aux exigences d’accessibilité et de diversité, notamment avec l’inclusion de livres larges vision pour les personnes malvoyantes et d’un fonds spécifique dédié à l’apprentissage des langues (Français, Catalan, Anglais et Espagnol).

L’ensemble de ces acquisitions pourra bénéficier de l’aide financière de l’État, au titre du concours particulier de la dotation globale de décentralisation (D.G.D.) pour les bibliothèques municipales, relatif à « l’acquisition de documents ». Cette subvention permettra de financer une partie du coût total des acquisitions, contribuant ainsi à la mise en place de cette médiathèque moderne et accessible à tous.

Il convient de solliciter pour l’année 2025 une aide financière de 155 885,00 € (cent cinquante-cinq mille huit cent quatre-vingt-cinq euros) représentant 40 % du coût estimé à 389 714,42 € HT (trois cent quatre-vingt-neuf mille sept cent quatorze euros et quarante-deux centimes hors taxes), auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) Occitanie.

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

1) D’approuver l’acquisition de documents pour un montant de 389 714,42 € HT et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une aide financière de 155 885,00 € auprès de l’État, Direction Régionale des Affaires Culturelles Occitanie au titre de la DGD Bibliothèque.

2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.

3) De décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

51 POUR

2025-1.06 - CULTURE

Lecture Publique - E.H.P.A.D. Foyer Saint-Sacrement - Convention spécifique de partenariat

Rapporteur : M. André BONET

Considérant que la Ville de Perpignan, au travers de son réseau des bibliothèques, est engagée dans une politique de lecture publique qui favorise la lutte contre l’isolement culturel et facilitent l’accès à la lecture, notamment des seniors, par une offre de collections adaptées, des rendez-vous réguliers et intergénérationnels, un service de portage à domicile et des actions hors les murs ;

Considérant qu’il convient de formaliser, par une convention spécifique de partenariat,

les engagements entre la Ville de Perpignan et l’EHPAD Foyer Saint-Sacrement pour

proposer aux personnes résidentes, ne pouvant plus se déplacer, des temps de lectures

partagés au sein de la structure, assurés par des bibliothécaires dans le respect des

protocoles en vigueur ;

Le Conseil Municipal décide :

1. D’approuver cette convention spécifique de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’EHPAD Foyer Saint-Sacrement ;

2. D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document utile en la matière.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

51 POUR

2025-1.07 - CULTURE

Association World Harmonies - Convention de partenariat pour l'année 2025

Rapporteur : M. André BONET

En quelques années, le festival « Rumba na má », est devenu un événement incontournable, faisant de Perpignan, durant plusieurs semaines en juillet, la « capitale de la rumba ». Autour d’expositions, d’ateliers animés par des musiciens professionnels et associant des musiciens de Perpignan, et notamment des jeunes musiciens du quartier Saint-Jacques, ainsi que de concerts, cet événement fédère également d’autres pays européens et d’autres continents autour de la rumba en invitant des artistes régionaux, nationaux et internationaux à cet événement.Depuis 2022, l’association World Harmonies produit et organise ce festival musical autour de la culture gitane dans divers lieux de la Ville.

Les actions menées par l’association étant d’un grand intérêt pour la Ville, celle-ci a décidé de lui apporter son soutien pour l’édition 2025 du festival « Rumba na má », sous la forme d’une subvention d’un montant de 18 000 euros (dix-huit mille euros). Par ailleurs, la Ville apporte son appui par la mise à disposition des lieux patrimoniaux et espaces publics pour la réalisation de cette manifestation.

Le Conseil Municipal décide :

1) D’approuver la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’association World Harmonies pour la production et l’organisation du festival « Rumba na má » du 1er juillet au 26 juillet 2025, telle qu’annexée à la présente ; 2) D’attribuer à l’association une aide financière d’un montant de 18 000€ (dix-huit mille euros) ;

3) D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document utile en la matière ;

4) De décider que les crédits nécessaires seront prélevés à cet effet au budget de la commune.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

51 POUR

2025-1.08 - CULTURE

Association Loco Compagnie - Convention de partenariat année 2025

Rapporteur : M. André BONET

L’association Loco Compagnie met en œuvre depuis de nombreuses années toute une série d’actions visant le développement d’activités théâtrales et artistiques, autour du spectacle vivant. Elle coopère avec les acteurs institutionnels (Etat, Région, Département, Ville) au travers différents dispositifs et, notamment, le Contrat de Ville. Elle s’appuie également sur les équipements de proximité de la Ville, tels que les Espaces Citoyens et les structures culturelles du territoire.

En complément de l’aide octroyée à travers la mise à disposition de locaux à titre gratuit, la Ville souhaite apporter son soutien à l’action de l’Association par l’octroi d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 900 euros (neuf cents euros) au titre de l’exercice 2025.

Le Conseil Municipal décide :

1) D’approuver la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Loco-Compagnie, pour l’exercice 2025, annexée à la présente ;

2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document s’y rapportant ;

3) D’attribuer, conformément aux termes de cette convention, à l'association Loco Compagnie, une subvention d’un montant 900 € (neuf cents euros) pour l’année 2025 ;

4) De décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

51 POUR2025-1.09 - CULTURE

Association Strass - Convention pluriannuelle d'objectifs 2025/2027

Rapporteur : M. André BONET

Considérant que l’association Strass est présente sur le territoire de la Ville mais aussi sur le département et la région Occitanie et qu’elle est devenue aujourd’hui un acteur culturel incontournable que ce soit par la programmation de concerts et spectacles dans le cadre de sa saison culturelle, lors du festival Jazzèbre ou encore la proposition d’actions d’éducation artistique et culturelle auprès des publics éloignés de la Culture ;

Aussi, afin d’affirmer le soutien de l’Etat et des collectivités territoriales à l’association Strass, il est proposé à l’assemblée d’adopter une nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs pour la période 2025-2027 et d’allouer, au titre de l’exercice 2025, une subvention de fonctionnement de la Ville d’un montant de 40 000 € (quarante mille euros). Le montant des subventions pour les années 2026 et 2027 seront fixés annuellement et feront l’objet d’un avenant à la présente convention, au regard du respect du principe de l’annualité budgétaire.

Le Conseil Municipal décide :

1) d’approuver les termes de la nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs 2025- 2027 signée entre l’association, l’Etat, la Région Occitanie, le Conseil départemental des Pyrénées-Orientales et la Ville de Perpignan ; 2) d’attribuer à l’association une subvention de la Ville d’un montant de 40 000 € (quarante mille euros) au titre de l’exercice 2025 ;

3) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document utile en la matière ;

4) de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

47 POUR

2025-1.10 - CULTURE

Association Colla Gegantera de Perpinyà - Avenant n°2 à la convention de partenariat

Rapporteur : M. André BONET

Par délibération n°2023-75 du 30 mars 2023, le conseil municipal a adopté une convention triennale de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’association Colla Gegantera de Perpinyà afin de préserver la tradition catalane des Géants de Perpignan et de garantir leur concours pour la manipulation des Géants de la Ville lors de manifestations culturelles traditionnelles catalanes perpignanaises.

Conformément à l’article 5 de cette convention, il convient de voter un avenant annuel à cette convention triennale pour l’année 2025 afin de définir les engagements respectifs de la Ville au regard de l’activité de l’association.

Le Conseil Municipal décide :

1. d’approuver la conclusion de l’avenant n°2 à la convention triennale de partenariat entre la Ville de Perpignan et la Colla Gegantera de Perpinyà telle qu’annexée à la présente ;

2. d’allouer une subvention de 6 500 euros TTC (six mille cinq-cents euros) au titre de l’année 2025, et de mettre à disposition de l’association un véhicule utilitaire ou autres véhicules dans le cadre du déplacement des Géants de la Ville en fonction d’un planning préétabli et joint en annexe 2 ;

3. de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à ceteffet au budget de la Ville ;

4. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document utile en la matière.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

51 POUR

2025-1.11 - CULTURE

Association Kimyio - Avenant n°2 à la Convention-cadre de partenariat

Rapporteur : M. André BONET

Par délibération n°2024-249 en date du 26 septembre 2024, le conseil municipal a approuvé une convention-cadre de partenariat avec l’association Kimiyo pour soutenir l’organisation d’événements en faveur de la diffusion de la culture scientifique, en direction des citoyens et en particulier des jeunes.

Conformément à l’article 4 de ladite convention-cadre, les actions mentionnées font l’objet d’avenants définissant avec précision la contribution de la Ville de Perpignan à l’organisation des évènements :

- l’action de médiation à destination des écoles dans le cadre du « festival de l’eau », le lundi 19 mai 2025,

- le « village de l’eau » dans le cadre de la fête de la nature, le dimanche 25 mai 2025.

La Ville de Perpignan apportera sa contribution financière à l’organisation de ces deux événements à hauteur de 2 600,00 € (deux mille six cents euros).

Le Conseil Municipal décide :

1) d’approuver l’avenant n°2 à la convention-cadre de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’association Kimiyo, portant une participation financière forfaitaire d’un montant de 2 600,00 € (deux mille six cents euros) ;

2) d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant n°2 ainsi que tout document utile en la matière ;

3) de décider que les crédits nécessaires seront prélevés à cet effet au budget de la commune.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

51 POUR

2025-1.12 - CULTURE

Compagnie Troupuscule Théâtre - Convention de partenariat - Année 2025

Rapporteur : M. André BONET

La Compagnie Troupuscule Théâtre, association à but non lucratif, a pour objet la recherche, la création, la diffusion et la promotion de spectacles de théâtre de manière à favoriser la mixité sociale grâce à l’éducation artistique et culturelle, la formation à l’expression théâtrale, ainsi que la création, l’organisation, la promotion et la gestion de sites culturels liés à l’expression artistique, sous toutes ses formes.

Les actions menées par l’association, et détaillées dans son rapport d’activité, étant d’un grand intérêt pour la Ville, celle-ci a décidé de lui apporter un soutien financier au titre de l’année 2025, en complément de la mise à disposition d’un lieu, Théâtre Aux Croisements, par convention séparée.Il est donc proposé la signature d’une convention qui définit pour l’année 2025 les engagements respectifs de l’association Compagnie Troupuscule Théâtre et de la Ville de Perpignan.

Le Conseil Municipale décide :

1) D’approuver la convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et la Compagnie Troupuscule pour l’année 2025, annexée à la présente ; 2) D’attribuer à l’association, conformément aux termes de cette convention, une subvention d’un montant de 15 000 € (quinze mille euros) au titre de l’exercice 2025 ;

3) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document s’y rapportant ;

4) De décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

51 POUR

2025-1.13 - CULTURE

Théâtre municipal Jordi Pere Cerda - Résidences artistiques saison 2025/2026 - Contrats d'accueil de résidence d'artistes

Rapporteur : M. André BONET

Considérant que dans le cadre de ses actions de coopération et de médiation culturelles, la Ville de Perpignan met à disposition le théâtre municipal Jordi Pere Cerdà pour accueillir en résidence des associations, ayant leur siège dans le département des Pyrénées-Orientales ou dans la région Occitanie, pour la création de spectacles ;

Considérant que, par délibération n°2024-377 en date du 20 décembre 2024, la Ville de Perpignan a lancé un appel à projet à destination d’artistes professionnels ;

Considérant que le jury, composé de personnalités qualifiées du spectacle vivant, s’est réuni le 20 mars 2025 et a sélectionné cinq associations ;

Il vous est proposé, conformément aux dispositions de l’appel à projet, de retenir les cinq associations ci-dessous et de leur attribuer, à chacune, une aide financière allant de 1 000 (mille) euros pour les associations résidant dans le département des Pyrénées-Orientales et 2 000 (deux mille) euros pour celles situées dans les autres départements de la région Occitanie.

Association / Adresse Création titre provisoire Période Montant forfaitaire

L’Art vagabond

1809 Route de Gratens

31370 Berat

Val… et la machine à

histoires

Du 27/10 au

1/11/25

2 000 €

Noir Titane

23 Rue de la Figairasse

34070 Montpellier

La Dame du Phare Du 2 au

7/03/26

2 000 €

Obadidon

10 Rue de la petite loge

34000 Montpellier

Fils De. Du 20 au

25/04/26

2 000 €

Compagnie Megaera

54 Rue Ray Charles

34000 Montpellier

Matière grise Du 27/04 au

2/05/26

2 000 €Association / Adresse Création titre provisoire Période Montant forfaitaire

Influences

31 Boulevard Nungesser et Coli

66000 Perpignan

Pass Pass Du 4 au

9/05/26

1 000 €

Le Conseil Municipal décide :

1) D’approuver la signature de cinq contrats d’accueil en résidence d’artistes pour chacune des associations et de l’attribution d’une aide financière, en complément de la mise à disposition du théâtre Jordi Pere Cerdà, conformément aux dispositions précitées ;

3) D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document utile en la matière ;

3) De décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

51 POUR

2025-1.14 - CULTURE

Réseau des bibliothèques de la Ville - Modification de la charte des collections

Rapporteur : M. André BONET

Considérant que par délibération du 3 février 2022, le Conseil municipal a approuvé la charte des collections du réseau des bibliothèques de la Ville ;

Considérant que cette charte présente aux usagers et aux élus de la collectivité les grands principes de constitution et de gestion des ressources documentaires du réseau des bibliothèques de Perpignan en tenant compte du contexte historique et territorial, des besoins et usages du public ainsi que de la déontologie professionnelle des bibliothécaires ;

Considérant que la création de la médiathèque-annexe du Vernet dont l’ouverture est prévue fin 2025, nécessite une modification de la charte des collections ou charte de politique documentaire, adoptée par le Conseil Municipal en février 2022, afin de l’intégrer ainsi que son fonds spécifique dédié à l’apprentissage des langues (français langue étrangère, anglais, catalan et espagnol) ;

Le conseil municipal décide :

1. D’approuver les termes de la charte des collections modifiée annexée à la présente suivant les conditions précitées ;

2. D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document utile en la matière.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

51 POUR

2025-1.15 - CULTURE

Cercle Rigaud - Les amis du musée d'art Hyacinthe Rigaud - Convention spécifique de partenariat

Rapporteur : M. André BONET

Considérant que la Ville de Perpignan, au travers de son réseau de bibliothèques, mène une politique de lecture publique visant à promouvoir le patrimoine, des arts, de la recherche et des savoirs et, qu’à ce titre, elle entretient avec les structures culturelles duterritoire des liens étroits et des coopérations culturelles, en faveur de tous les publics ;

Considérant que le Cercle Rigaud - Association des amis du musée d’art Hyacinthe Rigaud, a notamment pour objet de promouvoir la notoriété du musée Rigaud et d’organiser des manifestations liées à l’art en général ;

Considérant qu’il est proposé de formaliser par une convention spécifique de partenariat les engagements respectifs entre la Ville de Perpignan et le Cercle Rigaud - Association des amis du musée d’art Hyacinthe Rigaud, pour l’organisation de deux conférences au sein de la médiathèque centrale ;

Le Conseil municipal décide :

1. D’approuver la conclusion de la convention spécifique de partenariat entre la Ville de Perpignan et le Cercle Rigaud - Association des amis du musée d’art Hyacinthe Rigaud, annexée à la présente ;

2. D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document utile en la matière.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

51 POUR

2025-1.16 - CULTURE

Musée Hyacinthe Rigaud - Convention spécifique de partenariat

Rapporteur : M. Jean-Luc ANTONIAZZI

Considérant que la Ville de Perpignan, au travers de son réseau des bibliothèques et tout particulièrement via la médiathèque et le musée numérique de sa Micro-Folie, œuvre à l’éducation artistique et culturelle de ses usagers, jeunes et adultes, par son offre documentaire, ses médiations régulières et sa programmation annuelle d’actions culturelles ;

Considérant que le musée d’art Hyacinthe Rigaud a pour mission d’entretenir, de conserver et de restaurer sa collection d’œuvres dont il a la garde, d’en favoriser la connaissance, de les présenter au public et d’en développer la fréquentation ;

Considérant qu’un partenariat entre la Ville de Perpignan et le musée d’art Hyacinthe Rigaud permettrait d’élaborer une programmation culturelle commune durant l’année scolaire 2025/2026, visant à élargir les publics de chaque entité et à proposer un approfondissement des compétences du musée et de la médiathèque ;

Le Conseil Municipal décide :

1. D’approuver la conclusion de la convention spécifique de partenariat entre la Ville de Perpignan et le musée d’art Hyacinthe Rigaud annexée à la présente ; 2. D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tout document utile en la matière.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

41 POUR

2025-1.17 - CULTURE

La Casa Musicale - Convention pluriannuelle d'objectifs 2025-2026-2027.

Rapporteur : M. Jean-Luc ANTONIAZZI

Considérant qu’en raison d’un changement de direction survenu en 2022 à la tête de l’association et de la nécessité de réécrire le projet associatif, des conventions annuellesbilatérales ont été signées entre l’association Casa Musicale et chacun des partenaires pour les exercices 2022, 2023 puis 2024 ;

Considérant qu’aujourd’hui, les partenaires historiques de l’association, rejoints par le Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales, s’inscrivent dans une nouvelle démarche de contractualisation sur une période de trois ans, en s’appuyant sur le projet de l’association 2025/2027, porté par la nouvelle direction de l’association ;

Considérant que cette nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs vise à définir un cadre contractuel stable entre l’association et les partenaires publics dans la perspective de mise en œuvre du projet associatif figurant en annexe 1 de la convention.

Considérant que l’engagement de la Ville de Perpignan se traduit par la mise à disposition de locaux à l’Arsenal, espace des cultures populaires, – faisant l’objet d’une convention séparée – et le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement sur la base d’un dossier de demande de subvention déposé par l’association ;

Considérant qu’au regard du respect du principe de l’annualité budgétaire, le montant de la subvention annuelle de fonctionnement fera l’objet d’un avenant à la présente convention pluriannuelle d’objectifs ;

Considérant que la Ville a voté, en séance du conseil du 20 décembre 2024, une subvention de 434 150 euros (quatre-cent-trente-quatre mille et cent-cinquante euros) afin de permettre à l’association de bénéficier d’une trésorerie suffisante pour poursuivre son activité sur les premiers mois de l’année 2025, dans l’attente de la signature par l’ensemble des partenaires de cette nouvelle convention pluriannuelle d’objectifs ;

Le Conseil Municipal décide :

1. D’approuver la conclusion d’une convention pluriannuelle d’objectifs entre l’Etat - Ministère de la Culture – la DRAC Occitanie, la Région Occitanie Pyrénées- Méditerranée, le Conseil départemental des Pyrénées-Orientales, la Ville de Perpignan et l’association Casa Musicale pour la période 2025, 2026 et 2027 ; 2. D’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer cette convention, ainsi que tout document s’y rapportant.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

45 POUR

2025-1.18 - CULTURE

Prix Méditerranée des lecteurs - Règlement intérieur

Rapporteur : M. Jean-Luc ANTONIAZZI

Considérant que la Ville de Perpignan, depuis 2021, est organisatrice du Prix Méditerranée pour lequel un règlement intérieur a été voté en conseil municipal du 10 mai 2023.

Le réseau des bibliothèques de la Ville souhaite s’associer à cet événement en créant un « Prix Méditerranée des lecteurs » qui récompensera, chaque année, un auteur – français ou étranger – abordant un sujet méditerranéen. L’objectif est à la fois de favoriser la découverte de nouveaux auteurs, de développer l’échange autour des lectures entre les abonnés de la médiathèque et de contribuer à mieux faire connaître les acteurs du livre.

A cette fin, un règlement intérieur a été rédigé définissant les modalités d’organisation de ce prix par le réseau des bibliothèques de la Ville, ainsi que le calendrier.

Le Conseil Municipal décide :

1. D’approuver le règlement intérieur du « Prix Méditerranée des lecteurs » organisépar le réseau des bibliothèques de la Ville de Perpignan ;

2. D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document utile en la matière.

3. De décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la Ville.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

46 POUR

2025-1.19 - CULTURE

Archives municipales Camille Fourquet - Edition du Livre ' Perpignan 1025-2025 ', sous-titre : ' Saint-Jean-le-Vieux et les 1000 ans d'histoire de la ville ' - Fixation du prix de vente au public

Rapporteur : M. Jean-Luc ANTONIAZZI

La Ville de Perpignan commémore cette année 1000 ans de son histoire, depuis la consécration de l’église Saint-Jean et la création de la paroisse du même nom en 1025.

A cette occasion, elle va éditer un livre de prestige intitulé Perpignan 1025-2025, sous-titre : Saint-Jean-le-Vieux et les 1000 ans d’histoire de la ville. Ce livre rassemblera plus de 200 documents et images provenant de nombreux dépôts de conservation de France mais aussi de plusieurs villes européennes.

Le prix proposé pour ce livre est de 35 euros toutes taxes comprises (remise libraire : - 30 %, soit 10.50 euros), sur la base d’un tirage minimum de 500 exemplaires. Un volet de 150 exemplaires (100 pour la Direction de la Communication, 50 pour la Direction des Archives) sera laissé à la libre disposition de la ville, en tant qu’éditeur. Lesdits exemplaires, destinés à être offerts, ne pourront faire l’objet d’une commercialisation.

Le Conseil Municipal décide:

1. de fixer le prix de vente TTC de l’ouvrage au public à 35 euros. Etant bien entendu que les recettes issues de la vente seront comptabilisées sur la Régie des Archives municipales Camille Fourquet.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

51 POUR

2025-1.20 - SUBVENTION

Zakhor pour la Mémoire - Attribution d'une subvention de fonctionnement

Rapporteur : M. Charles PONS

L’association Zakhor pour la Mémoire pour objet, entre autres, de :

- Maintenir les liens entre toutes les générations afin d’honorer la mémoire des victimes et des rescapés de la Shoah,

- Participer à tous les projets Institutionnels et associatifs concernant le devoir de mémoire et en particulier lié à la thématique du Camp de Rivesaltes, à tout projet dont le but est de rendre hommage à la mémoire de tous ceux qui, durant la seconde guerre mondiale furent arrêtés et internés dans des camps de prisonniers en Zone Libre (sud de la France), pour être déportés dans des camps d’extermination,

- Créer et participer à la conception de ressources documentaires et pédagogiques destinées aux établissements scolaires, à leurs élèves et à leurs professeurs, afin que soit transmise une vision toujours actualisée de la Shoah,- Développer et renforcer la coopération avec les Associations, les Fondations et les Musées en France, en Europe, en Israël, ainsi qu’aux Etats-Unis, dans le but de permettre aux jeunes de mieux comprendre les principes idéologiques et les mécanismes qui conduisirent à l'internement, la déportation et l’extermination des Juifs et de toutes les autres victimes en France et en Europe,

- Réaliser des expositions, des séminaires, des conférences, des colloques, des congrès, des publications et des séjours pour tous les publics sur le thème de la mémoire de la Shoah en France et en Europe,

- Créer et animer un Espace Muséal à vocation pédagogique pour transmettre et éduquer les jeunes générations,

- Assurer également des projets liés au Civisme, à la Citoyenneté, à la Laïcité en faveur de la jeunesse dans le cadre du devoir de mémoire et d’histoire,

- Lutter contre toutes atteintes à la mémoire des victimes de la Shoah et notamment contre les actes négationnistes, antisémites, racistes et xénophobes.

Dans ce cadre, l’association Zakhor pour la Mémoire sollicite l’attribution d’une subvention de fonctionnement par la Ville de Perpignan afin de poursuivre ses missions et d’assurer la continuité de l’Espace Muséal des Mémoires.

Le Conseil municipal décide :

1) D’approuver la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et l’association ZAKHOR POUR LA MEMOIRE,

2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toutes pièces utiles en la matière,

3) D’attribuer à l’association une aide financière d’un montant de 7 000 € (sept mille euros).

Le conseil municipal adopte

44 POUR

1 ABSTENTION(S) : M. Bernard REYES.

2025-1.21 - CULTURE

E.P.I.C. Régie du Palais des Congrès et des Expositions - Convention de partenariat dans le cadre du festival VISA pour l'image - Édition 2025

Rapporteur : M. François DUSSAUBAT

Considérant que la Ville de Perpignan apporte un soutien logistique à l'association « Visa pour l'Image Perpignan » afin de lui permettre d'organiser son 37ème festival, notamment au Palais des congrès et des expositions ainsi qu’à l’église des Dominicains.

La présente convention entre la Ville de Perpignan et l’EPIC Régie du Palais des Congrès et des Expositions précise les engagements des parties :

 Pour l’EPIC Régie du Palais des Congrès et des Expositions : les éléments de l’appui logistique au profit de l’association « Visa pour l’Image – Perpignan », notamment la mise à disposition de salles au Palais des congrès, de l’église des Dominicains et son cloître, la fourniture et l’installation de matériel son et lumière pour les projections au Campo Santo ainsi que son gardiennage.

 Pour la Ville : en contrepartie de ces prestations, le paiement à l’EPIC Régie du Palais des Congrès et des Expositions d’un montant de 56 040 € T.T.C. (cinquante-six mille quarante euros toutes taxes comprises), destiné à couvrir les apports techniques et humains, dont 60% seront réglés à la signature de la convention et40% à la fin d’août 2025.

Le Conseil Municipal décide :

1) d'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la ville de Perpignan et l’EPIC Régie du Palais des Congrès et des Expositions, annexée à la présente ;

2) d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tout document s'y rapportant ;

3) de décider que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

37 POUR

2025-2.01 - SUBVENTION

Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Baby Nyn's pour la saison 2024/2025

Rapporteur : M. Sébastien MENARD

L’association Baby Nyn’s a pour objectif de promouvoir et développer la pratique du rugby sur le territoire de Perpignan. Affiliée à Fédération française de Rugby elle est implantée depuis de nombreuses années sur le quartier du Moulin à Vent. Son action s’inscrit dans une dynamique de formation, de performance et de transmission des valeurs sportives telles que le respect, la solidarité et l’engagement. L’association participe activement à la vie sportive locale en organisant des entraînements réguliers, des rencontres officielles et des événements de sensibilisation à la pratique du sport. Elle contribue également à l’animation du territoire.

Ces engagements renforcent le rôle de l’association en tant qu’acteur majeur du développement sportif et social à Perpignan.

Obligations de la Ville

- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales

- Attribution d’une subvention municipale pour la saison sportive 2024/2025, dont le

montant est fixé à 500 € (cinq cents euros).

Obligations de l’Association

Compétition :

- Participation aux compétitions de la discipline

- Formation et encadrement des sportifs, entraîneurs et officiels (juges, arbitres,

dirigeants) nécessaires au bon fonctionnement du club

Animation sportive :

- Développement et promotion de la discipline dès le plus jeune âge par

l’organisation d’initiations, perfectionnements et stages ou par des actions

éducatives et sportives à destination du grand public et des scolaires

Promotion de la Ville de Perpignan :

- Présence du logo de la Ville sur tous les supports de communication du club

- Participation aux événements municipaux lorsque cela est possible

Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2024/2025.

Considérant qu’au travers de sa politique de formation auprès des jeunes, cetteassociation participe avec efficacité à la politique initiée par la Ville en faveur de la jeunesse.

Le Conseil Municipal décide :

1) D'approuver la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'association Baby Nyn's Moulin à Vent selon les termes ci-dessus énoncés,

2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,

3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

52 POUR

2025-2.02 - SUBVENTION

Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association les Enfants de Neptune de Perpignan pour la saison 2024/2025

Rapporteur : M. Sébastien MENARD

L'association les Enfants de Neptune de Perpignan est un club qui a pour objet de favoriser, promouvoir, développer les actions, activités et formations relatives à la natation, le water-polo et toutes les animations aquatiques.

Ce Club de par sa politique de formation participe avec efficacité à la politique sportive initiée par la Ville en faveur de la jeunesse.

Ces engagements renforcent le rôle de l’association en tant qu’acteur majeur du

développement sportif et social à Perpignan.

En conséquence, il convient de conclure une convention, entre la Ville et l’Association les Enfants de Neptune de Perpignan, qui fixe les obligations respectives et dont les clauses principales sont les suivantes :

Obligations de la Ville :

- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales - Attribution d’une subvention municipale pour la saison sportive 2024/2025, dont le

montant est fixé à 3 800 € (trois mille huit cents euros).

Obligations de l’Association :

Compétition :

- Participation aux compétitions de la discipline

- Formation et encadrement des sportifs, entraîneurs et officiels (juges, arbitres,

dirigeants) nécessaires au bon fonctionnement du club

Animation sportive :

- Développement et promotion de la discipline dès le plus jeune âge par

l’organisation d’initiations, perfectionnements et stages ou par des actions

éducatives et sportives à destination du grand public et des scolaires

Promotion de la Ville de Perpignan :

- Présence du logo de la Ville sur tous les supports de communication du club

- Participation aux événements municipaux lorsque cela est possibleDurée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2024/2025.

Considérant qu’au travers de sa politique de formation auprès des jeunes, cette association participe avec efficacité à la politique sportive initiée par la Ville en faveur de la jeunesse.

Le Conseil Municipal décide :

1) D'approuver, la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et l’Association les Enfants de Neptune de Perpignan selon les termes ci-dessus énoncés.

2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,

3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

52 POUR

2025-2.03 - SUBVENTION

Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Saint Gaudérique Volley Ball pour la saison 2024/2025

Rapporteur : M. Sébastien MENARD

L’association Saint Gaudérique Volley Ball a pour objectif de promouvoir et développer la pratique du Volley Ball sur le territoire de Perpignan. Affiliée à Fédération française de Volley Ball. Son action s’inscrit dans une dynamique de formation, de performance et de transmission des valeurs sportives telles que le respect, la solidarité et l’engagement. L’association participe activement à la vie sportive locale en organisant des entraînements réguliers, des rencontres officielles et des événements de sensibilisation à la pratique du sport. Elle contribue également à l’animation du territoire.

Ces engagements renforcent le rôle de l’association en tant qu’acteur majeur du développement sportif et social à Perpignan.

Obligations de la Ville :

- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales

- Attribution d’une subvention municipale pour la saison sportive 2024/2025, dont le

montant est fixé à 500 € (cinq cents euros).

Obligations de l’Association :

Compétition :

- Participation aux compétitions de la discipline

- Formation et encadrement des sportifs, entraîneurs et officiels (juges, arbitres,

dirigeants) nécessaires au bon fonctionnement du club

Animation sportive :

- Développement et promotion de la discipline dès le plus jeune âge par

l’organisation d’initiations, perfectionnements et stages ou par des actions

éducatives et sportives à destination du grand public et des scolaires

Promotion de la Ville de Perpignan :

- Présence du logo de la Ville sur tous les supports de communication du club

- Participation aux événements municipaux lorsque cela est possible

Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2024/2025.Le Conseil Municipal décide :

1) D’approuver, la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et l’Association Saint Gaudérique Volley Ball selon les termes ci-dessus énoncés. 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.

3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

52 POUR

2025-2.04 - SUBVENTION

Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Phénix Perpignan Baseball Club pour la saison 2024/2025

Rapporteur : M. Sébastien MENARD

L’association Phénix Perpignan Baseball Club a pour objectif de promouvoir et développer la pratique du Baseball sur le territoire de Perpignan. Affiliée à Fédération française de Baseball elle accueille 124 licenciés de tous âges et niveaux. Son action s’inscrit dans une dynamique de formation, de performance et de transmission des valeurs sportives telles que le respect, la solidarité et l’engagement. L’association participe activement à la vie sportive locale en organisant des entraînements réguliers, des rencontres officielles et des événements de sensibilisation à la pratique du sport. Elle contribue également à l’animation du territoire.

Ces engagements renforcent le rôle de l’association en tant qu’acteur majeur du développement sportif et social à Perpignan.

Obligations de la Ville :

- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales

- Attribution d’une subvention municipale pour la saison sportive 2024/2025, dont le

montant est fixé à 10 000 € (dix mille euros).

Obligations de l’Association :

Compétition :

- Participation aux compétitions de la discipline

- Formation et encadrement des sportifs, entraîneurs et officiels (juges, arbitres,

dirigeants) nécessaires au bon fonctionnement du club

Animation sportive :

- Développement et promotion de la discipline dès le plus jeune âge par

l’organisation d’initiations, perfectionnements et stages ou par des actions

éducatives et sportives à destination du grand public et des scolaires

Promotion de la Ville de Perpignan :

- Présence du logo de la Ville sur tous les supports de communication du club

- Participation aux événements municipaux lorsque cela est possible

Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2024/2025.

Le Conseil Municipal décide :

1) D’approuver, la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et l’Association Phénix Perpignan Baseball Club selon les termes ci-dessus énoncés.2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.

3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

52 POUR

2025-2.05 - SUBVENTION

Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Foyer Laïque du Haut Vernet pour la saison 2024/2025

Rapporteur : M. Sébastien MENARD

L’association Foyer Laïque du Haut Vernet a pour objectif de promouvoir et développer la pratique du rugby sur le territoire de Perpignan. Affiliée à Fédération française de Rugby elle accueille 305 licenciés de tous âges et niveaux. Son action s’inscrit dans une dynamique de formation, de performance et de transmission des valeurs sportives telles que le respect, la solidarité et l’engagement. L’association participe activement à la vie sportive locale en organisant des entraînements réguliers, des rencontres officielles et des événements de sensibilisation à la pratique du sport. Elle contribue également à l’animation du territoire.

Ces engagements renforcent le rôle de l’association en tant qu’acteur majeur du développement sportif et social à Perpignan.

Obligations de la Ville :

- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales

- Attribution d’une subvention municipale pour la saison sportive 2024/2025, dont le

montant est fixé à 35 000 € (trente-cinq mille euros).

Obligations de l’Association :

Compétition :

- Participation aux compétitions de la discipline

- Formation et encadrement des sportifs, entraîneurs et officiels (juges, arbitres,

dirigeants) nécessaires au bon fonctionnement du club

Animation sportive :

- Développement et promotion de la discipline dès le plus jeune âge par

l’organisation d’initiations, perfectionnements et stages ou par des actions

éducatives et sportives à destination du grand public et des scolaires

Promotion de la Ville de Perpignan :

- Présence du logo de la Ville sur tous les supports de communication du club

- Participation aux événements municipaux lorsque cela est possible

Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2024/2025.

Le Conseil Municipal décide :

1) D’approuver, la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et l’Association Foyer Laïque du Haut Vernet selon les termes ci-dessus énoncés. 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.

3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.Le conseil municipal adopte à l'unanimité

52 POUR

2025-2.06 - SUBVENTION

Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Gymnique Perpignanaise pour la saison 2024/2025

Rapporteur : M. Sébastien MENARD

L’association Gymnique Perpignanaise a pour objectif de promouvoir et développer la pratique de la gymnastique artistique et sportive sur le territoire de Perpignan. Affiliée à Fédération française de Gymnastique elle accueille 233 licenciés de tous âges et niveaux. Son action s’inscrit dans une dynamique de formation, de performance et de transmission des valeurs sportives telles que le respect, la solidarité et l’engagement. L’association participe activement à la vie sportive locale en organisant des entraînements réguliers, des rencontres officielles et des événements de sensibilisation à la pratique du sport. Elle contribue également à l’animation du territoire.

Ces engagements renforcent le rôle de l’association en tant qu’acteur majeur du développement sportif et social à Perpignan.

Obligations de la Ville :

- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales

- Attribution d’une subvention municipale pour la saison sportive 2024/2025, dont le

montant est fixé à 6 000 € (six mille euros).

Obligations de l’Association :

Compétition :

- Participation aux compétitions de la discipline

- Formation et encadrement des sportifs, entraîneurs et officiels (juges, arbitres,

dirigeants) nécessaires au bon fonctionnement du club

Animation sportive :

- Développement et promotion de la discipline dès le plus jeune âge par

l’organisation d’initiations, perfectionnements et stages ou par des actions

éducatives et sportives à destination du grand public et des scolaires

Promotion de la Ville de Perpignan :

- Présence du logo de la Ville sur tous les supports de communication du club

- Participation aux événements municipaux lorsque cela est possible

Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2024/2025.

Le Conseil Municipal décide :

1) D’approuver, la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et l’Association Gymnique Perpignanaise Club selon les termes ci-dessus énoncés. 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.

3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

52 POUR2025-2.07 - SUBVENTION

Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Saint Estève XIII Catalan - Saison sportive 2024/2025

Rapporteur : M. Sébastien MENARD

L’association St Estève XIII Catalan a pour objectif de promouvoir et développer la pratique du rugby à XIII. Affiliée à Fédération française de Rugby. L'association Saint Estève XIII Catalan participe aux différentes épreuves du championnat de France de rugby à XIII élite et juniors. En tant que réserve de l’équipe des Dragons Catalans son objectif est de former des joueurs susceptibles d’évoluer au plus haut niveau. Son action s’inscrit dans une dynamique de formation, de performance et de transmission des valeurs sportives telles que le respect, la solidarité et l’engagement. L’association participe activement à la vie sportive locale en organisant des entraînements réguliers, des rencontres officielles et des événements de sensibilisation à la pratique du sport. Elle contribue également à l’animation du territoire.

Ces engagements renforcent le rôle de l’association en tant qu’acteur majeur du développement sportif et social à Perpignan et à St Estève.

Obligations de la Ville :

- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales

- Attribution d’une subvention municipale pour la saison sportive 2024/2025, dont le

montant est fixé à 85 000 € (quatre-vingt-cinq mille euros).

Obligations de l’Association :

Compétition :

- Participation aux compétitions de la discipline

- Formation et encadrement des sportifs, entraîneurs et officiels (juges, arbitres,

dirigeants) nécessaires au bon fonctionnement du club

Animation sportive :

- Développement et promotion de la discipline dès le plus jeune âge par

l’organisation d’initiations, perfectionnements et stages ou par des actions

éducatives et sportives à destination du grand public et des scolaires

Promotion de la Ville de Perpignan :

- Présence du logo de la Ville sur tous les supports de communication du club

- Participation aux événements municipaux lorsque cela est possible

Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2024/2025.

Considérant qu’au travers de sa politique de formation auprès des jeunes, cette association participe avec efficacité à la politique sportive initiée par la Ville en faveur de la jeunesse.

Le Conseil Municipal décide :

1) D’approuver, la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et l’Association Saint Estève XIII Catalan selon les termes ci-dessus énoncés. 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.

3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

52 POUR2025-2.08 - SUBVENTION

Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Association Racing Perpignan Méditerranée pour la saison 2024/2025

Rapporteur : M. Sébastien MENARD

L’association Racing Perpignan Méditerranée a pour objectif de promouvoir et développer la pratique du football sur le territoire de Perpignan. Affiliée à Fédération française de Football elle est née de la fusion de deux clubs, l’Association Sportive Perpignan Méditerranée et le Racing Club Perpignan Sud. Son action s’inscrit dans une dynamique de formation, de performance et de transmission des valeurs sportives telles que le respect, la solidarité et l’engagement. L’association participe activement à la vie sportive locale en organisant des entraînements réguliers, des rencontres officielles et des événements de sensibilisation à la pratique du sport. Elle contribue également à l’animation du territoire.

Ces engagements renforcent le rôle de l’association en tant qu’acteur majeur du développement sportif et social à Perpignan.

Obligations de la Ville :

- Mise à disposition à titre gratuit des installations sportives municipales

- Attribution d’une subvention municipale pour la saison sportive 2024/2025, dont le

montant est fixé à 30 000 € (trente mille euros).

Obligations de l’Association :

Compétition :

- Participation aux compétitions de la discipline

- Formation et encadrement des sportifs, entraîneurs et officiels (juges, arbitres,

dirigeants) nécessaires au bon fonctionnement du club

Animation sportive :

- Développement et promotion de la discipline dès le plus jeune âge par

l’organisation d’initiations, perfectionnements et stages ou par des actions

éducatives et sportives à destination du grand public et des scolaires

Promotion de la Ville de Perpignan :

- Présence du logo de la Ville sur tous les supports de communication du club

- Participation aux événements municipaux lorsque cela est possible

Durée de la convention : 1 an correspondant à la saison sportive 2024/2025.

Le Conseil Municipal décide :

1) D’approuver, la conclusion d’une convention de partenariat entre la Ville et l’Association Racing Perpignan Méditerranée selon les termes ci-dessus énoncés. 2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.

3) Que les crédits nécessaires seront prélevés sur les sommes prévues à cet effet au budget de la commune.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

52 POUR2025-3.01 - ACTION EDUCATIVE

Attribution d'une subvention aux associations gestionnaires de Maisons d'Assistants Maternels (MAM) - Convention Ville de Perpignan / Maisons d'Assistants Maternels - Année 2025

Rapporteur : Mme Laurence PIGNIER

Par délibération du 3 novembre 2011, puis du 14 décembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé le soutien aux associations gestionnaires de Maisons d’Assistants Maternels (MAM) afin de favoriser leur création et leur développement sur le territoire de la Commune.

Ce soutien se formalise à travers une convention annuelle qui prévoit une aide financière de 350 € par place et par an.

Cette année, 13 associations, dont les dossiers rentrent dans le cadre fixé, ont sollicité le soutien de la Ville.

C’est pourquoi, il est proposé de leur attribuer pour l’année 2025, au regard des agréments accordés, les subventions suivantes :

- 2 800 € à l’association « Dans ma Bulle » pour un agrément de 8 places - 5 600 € à l’association « MEJE 66 » pour un agrément de 16 places - 2 800 € à l’association « Chez Petit Pouce » pour un agrément de 8 places - 3 850 € à l’association « Les Petits Lutins » pour un agrément de 11 places - 3 850 € à l’association « Cam Mainada » pour un agrément de 11 places - 4 200 € à l’association « Les Chérubins » pour un agrément de 12 places - 2 800 € à l’association « Les p’tits mousses » pour un agrément de 8 places - 4 200 € à l’association « Les Petites Girafes » pour un agrément de 12 places - 4 200 € à l’association « Les Explorateurs » pour un agrément de 12 places - 4 200 € à l’association « Mamina » pour un agrément de 12 places - 2 800 € à l’association « Saperlipopette » pour un agrément de 8 places - 3 500 € à l’association « Perle d’opale » pour un agrément de 10 places - 2 800 € à l’association « Del vernet » pour un agrément de 8 places

Les crédits nécessaires figurent sur le budget de l’exercice 2025 de la Division Petite Enfance, CDR 4350.

Le Conseil Municipal décide :

1. D'approuver le soutien aux associations MAM sus énoncées, 2. D’attribuer à chaque association MAM la subvention sus énoncée 3. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention afférente ainsi que toutes les pièces utiles en la matière,

4. De prévoir les crédits nécessaires au budget de la Ville.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

52 POUR

2025-4.01 - AMENAGEMENT URBAIN

Avenant n° 2 à la convention cadre ' Action Cœur De Ville ' du 26 septembre 2018 valant Opération De Revitalisation Du Territoire multi-sites entre Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, la Ville de Perpignan, les communes d'Estagel, Rivesaltes, Saint-Laurent-de-la-Salanque et les partenaires associés

Rapporteur : Mme Marion BRAVO

Le programme « Action Cœur de Ville » (ACV) sur Perpignan permet, depuis la signature de sa convention cadre le 26 septembre 2018, de renforcer les fonctions de centralités du cœur d’agglomération, de concrétiser le projet de territoire visant à revitaliser le cœur deville et redynamiser le bassin de vie perpignanais ; tout en créant les conditions efficientes de ce renouveau.

Le 26 juillet 2024 a été signé l’avenant de projet n° 1 à la convention-cadre pluriannuelle « Action cœur de ville » de la ville de Perpignan valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) et programme d’action ACV 2.

Créée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) du 23 novembre 2018, l’ORT est un outil à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, afin de lutter prioritairement contre la dévitalisation des centres-villes. Le dispositif d’ORT crée ainsi des droits juridiques nouveaux pour les collectivités leur permettant de mener à bien leurs projets.

Les communes d’Estagel, Rivesaltes et Saint-Laurent-de-la-Salanque, en lien avec Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, font partie des communes retenues au programme national Petites Villes de Demain.

La signature de la convention d’adhésion date du 21 juillet 2021. Il convient aujourd’hui d’intégrer les « Petites Villes de Demain » (PVD) à un dispositif d’Opération de Revitalisation de Territoire permettant leur revitalisation tout en maintenant l’équilibre et l’attractivité de l’ensemble des secteurs d’intervention ; et ne compromettant pas la démarche de revitalisation la ville centre Perpignan. Il s’agit de développer une ORT multi-sites dans une action de complémentarité et d’optimisation du territoire.

Une seule convention valant ORT peut être adoptée par intercommunalité.

Aussi, sur Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, un périmètre ORT est en place depuis décembre 2019, créée par un arrêté préfectoral dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville », et homologué depuis le 26 juillet 2024.

Les communes PVD doivent donc intégrer la convention ORT déjà existante par le biais d’un avenant.

Bien que les programmes Action Cœur de Ville et Petites Villes de Demain partagent une seule et même ORT à travers cette convention, ils bénéficient chacun d’un plan d’action et d’une gouvernance qui leur sont propres.

Ainsi, l’avenant n° 2 à la convention ORT comprend deux volets : 1. L’intégration des stratégies de revitalisation des communes d’Estagel, Rivesaltes et Saint-Laurent-de-la-Salanque, engagées dans le programme « Petites Villes de Demain », et leur périmètre à l’ORT multi-sites.

2. L’organisation de la gouvernance pour chacun des dispositifs Action Cœur de Ville et Petites villes de Demain.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 23 novembre 2018 portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) ;

Vu la convention Cadre Action Cœur de Ville signée le 26 septembre 2018,

Vu l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2019 homologuant la Convention Cadre en Convention Opération de Revitalisation de Territoire (ORT),

Vu la convention d’adhésion « Petites Villes de Demain » signée le 21 juillet 2021 ;Vu l’avenant de projet n° 1 à la convention-cadre pluriannuelle « Action cœur de ville » de la ville de Perpignan valant Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), signé le 26 juillet 2024 ;

Vu le projet d’avenant n° 2 à la convention-cadre « Action Cœur de Ville » de Perpignan valant Convention organisant l’ORT Multi-sites, Convention-cadre Petites Villes de Demain, et ORT Multi-sites pour les communes de Rivesaltes, Estagel et Saint-Laurent-de-la- Salanque approuvé en comité de pilotage le 12 février 2025, annexé à la présente délibération ;

Considérant que le Programme « Petites Villes de Demain » est décliné sur les communes d’Estagel, Rivesaltes et Saint-Laurent-de-la-Salanque ;

Considérant qu’il convient d’intégrer les « Petites Villes de Demain » à un dispositif d’Opération de Revitalisation de Territoire unique à l’échelle de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine;

Considérant que la mise en place d’une Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) doit se faire par un portage conjoint entre l’intercommunalité, sa ville principale et les communes lauréates Petites Villes de Demain ;

Considérant que les trois communes Petites Villes de Demain de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine doivent donc s’adosser à l’ORT de la Ville de Perpignan, homologuée le 26 juillet 2024, pour constituer une ORT Multi-sites ;

Considérant que l’Opération de revitalisation de territoire, issue de la loi du 23 novembre 2018, est un outil opérationnel dont les incidences en matière d’habitat et de commerces peuvent être significatives, qu’elle confère aux collectivités de nouveaux droits juridiques et fiscaux sur des secteurs d’intervention identifiés dont les centres-anciens ;

Considérant que ce projet d’avenant n° 2 ne modifie pas le projet et le secteur d’intervention de la ville centre, Perpignan (commune Action Cœur de Ville) ;

Considérant que ce projet d’avenant n° 2 conforte et complète la revitalisation des centralités à l’échelle intercommunale en intégrant les projets de revitalisation des trois nouveaux secteurs d’intervention relatifs aux communes Petites Villes de Demain d’Estagel, Rivesaltes et Saint-Laurent-de-la-Salanque ;

Considérant que ce projet d’avenant n° 2 contribue à l’équilibre et à l’attractivité de l’ensemble des secteurs d’intervention sans effet de concurrence avec la ville centre de Perpignan mais bien dans une action de complémentarité et d’optimisation de territoire ;

Considérant que ce projet d’avenant n° 2 devient Opération de Revitalisation de Territoire Multi-sites et fixe la durée de l’ORT à cinq ans, à partir de sa signature, rallongeant ainsi la convention initiale jusqu’en 2030.

Le Conseil Municipal décide :

 D’approuver l’avenant n° 2 à la convention-cadre « Action Cœur de Ville » de Perpignan, pour la période 2025-2030, valant Convention organisant l’ORT Multi- sites, Convention-cadre Petites villes de demain, et ORT Multi-sites pour les communes de Perpignan, Rivesaltes, Estagel et Saint-Laurent-de-la-Salanque ;  D’autoriser le maire ou son représentant à signer cet avenant et tout acte s’y rapportant,

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à la bonne exécution de cette délibération.Le conseil municipal adopte à l'unanimité

52 POUR

2025-5.01 - PNRU

NPNRU : Convention de coopération et d'organisation de la maîtrise d'ouvrage des travaux de requalification des immeubles dégradés du quartier centre historique avec l'Office 66 Pyrénées Orientales pour l'îlot 19PA ex RHI III.

Rapporteur : M. Jean-Yves GATAULT

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la convention annexée à la présente délibération

Considérant que la ville de Perpignan conduit le projet de renouvellement urbain du quartier Saint-Jacques, dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, et souhaite notamment intervenir sur les îlots 2 Bis O, 11 PA, 12 PA, 13 PA, 15 PA, 18 PA, 19PA ex RHI III et 2 PA conformément à l’avis du comité d’engagement ANRU du 21/06/2023.

Considérant qu’elle a confié à la SPL Perpignan Méditerranée le suivi des études et des travaux de recyclage sur ces îlots, en son nom et pour son compte, dans le cadre d’un mandat d’étude et de réalisation qui définit le rôle et les prestations attendues.

Considérant que la requalification et la réhabilitation durable de ces immeubles dégradés permettront de produire une offre à 100% de logement social, à l’exclusion des pieds d’immeubles destinés à des locaux commerciaux.

Considérant que les travaux de recyclage conduits par la SPL pour le compte de la Ville ont pour objectifs de préparer et sécuriser les immeubles pour aboutir à la livraison aux bailleurs sociaux de plateaux aménageables.

Considérant que le bailleur social aura à sa charge la réalisation des travaux de second œuvre.

Considérant que la ville de Perpignan, via la SPL PM assure le suivi des études de conception dans leur intégralité, le financement et la réalisation des travaux de restructuration lourde. Le bailleur social assure le financement et la réalisation des travaux de second œuvre ainsi que la gestion des logements produits.

Considérant qu’il importe de mettre en place un partenariat spécifique entre la ville de Perpignan et le bailleur social, incluant la SPL PM en sa qualité de mandataire de la ville de Perpignan pour les opérations de recyclage des immeubles, afin d’organiser de manière coordonnée et efficiente la maîtrise d’ouvrage des travaux concernés ainsi que les modalités de la cession des immeubles au dit bailleur social.

Considérant que pour l’ilot 19 PA ex RHI III, cette organisation de la maîtrise d’ouvrage sera formalisée par une convention, entre la ville de Perpignan et l’Office 66 Pyrénées Orientales et incluant la SPL PM en sa qualité de mandataire de la ville de Perpignan.

Cette convention annexée à la présente délibération précise les modalités de la coopération entre la ville de Perpignan, la SPL PM et le bailleur social, notamment en ce qui concerne la maîtrise d’ouvrage, ainsi que les modalités de la cession des immeubles par la ville de Perpignan au bailleur social.

Le Conseil Municipal décide :

1) D’approuver les termes de la convention de coopération et d'organisation de lamaîtrise d'ouvrage des travaux de requalification des immeubles dégradés du quartier centre historique avec l’Office 66 Pyrénées Orientales pour l’ilot 19PA ex RHI III.

2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que toutes pièces utiles en la matière.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

52 POUR

2025-5.02 - GESTION IMMOBILIERE

NPNRU Quartier Saint Jacques - 1 Bis Rue du Sentier - Acquisition d'un immeuble à la SCI LA BARONNE

Rapporteur : M. François DUSSAUBAT

La SCI LA BARONNE est propriétaire d’un immeuble sis 1Bis rue du Sentier.

Cet immeuble fait partie de l’ilot prioritaire 2PA inscrit dans le périmètre du projet de renouvellement urbain du quartier Saint Jacques qui a fait l’objet d’une Déclaration d’Utilité Publique par arrêté préfectoral du 5 novembre 2024, modifié par arrêté du 11 décembre 2024.

La propriétaire a accepté de céder son bien à la Ville dans les conditions suivantes :

Immeuble : cadastré section AH n° 242, d’une contenance au sol de 57 m², élevé de 3 étages sur rez-de-chaussée.

Cet immeuble est constitué de 4 appartements de 35 m² chacun.

Vendeur : SCI LA BARONNE

Prix : 93.400 €, comme évalué par le Pôle d'évaluation domaniale.

Considérant l’objectif de lutte contre l’insalubrité et l’enjeu de rénovation urbaine du quartier Saint Jacques,

Considérant que cette acquisition permettra de poursuivre, dans le cadre du projet N- PNRU du quartier Saint Jacques, la maitrise de l’ilot prioritaire 2PA,

Le Conseil Municipal décide :

1) D’approuver l’acquisition foncière ci-dessus décrite et les termes du compromis de vente ci-annexé.

2) D’autoriser L’Elu Suppléant à signer toutes pièces utiles en la matière. 3) De prévoir la dépense au budget de la Ville.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

39 POUR

2025-6.01 - GESTION IMMOBILIERE

Extension Parc des Sports - Acquisition EURL PAUL ESPEL - Convention de portage foncier avec l'EPFL Perpignan Pyrénées Méditerranée

Rapporteur : M. Charles PONS

Dans le cadre du projet d’extension du Parc des Sports en sa partie Sud, la Ville procède au gré des opportunités à des acquisitions de terrains, par voie amiable ou par voie de préemption, qui peuvent faire l'objet d'un portage foncier par l'Etablissement PublicFoncier Local Perpignan Pyrénées Méditerranée (EPFL PPM), lequel a vocation en la matière.

En l’espèce, l’EURL Paul ESPEL a proposé la cession des parcelles suivantes, situées Lieu-dit Pontet de Bages Est :

Parcelles cadastrées :

Section EY n° 25 (825m²)

Section EY n° 35 (1.818 m²)

Section EY n° 36 (14.591 m²)

Section EY n° 42 (3.460 m²)

Evaluation de France Domaine : 1.095.730 € HT

Le portage par l'EPFL PPM se traduit de la façon suivante :

 Acquisition par l'EPFL PPM au prix de 1.095.730 € HT, soit 1.264.013 € TTC (TVA sur marge).

 Durée du portage : 10 ans

 Conditions du portage :

- frais de portage de 0,5% par an sur le capital HT restant dû, soit un total de 50.951,45 € TTC sur 10 ans.

- remboursement du capital : 50% par annuités constantes d’un montant de 65.743,80 € TTC, 50% in fine.

- obligation de rachat de l'unité foncière par la Ville ou par un opérateur qu'elle désignerait, au plus tard 10 ans après la date de signature de l'acte d'acquisition initial par l'EPFL PPM.

- Pour un acte d'achat signé en 2025, le rachat devra intervenir en 2035 au plus tard. Le prix de vente sera établi sur la base du prix d’acquisition initial HT de 1.095.730 € HT, majoré d’une TVA à 20%, soit 1.314.876 € TTC.

Considérant l'intérêt de donner suite à une opportunité de réserve foncière dans le cadre du projet d’extension du Parc des Sports,

Considérant l'intérêt d'utiliser les ressources de l'EPFL PPM en matière de portage foncier,

Le Conseil Municipal décide :

1) De solliciter l'Etablissement Public Foncier Local Perpignan Méditerranée pour l'acquisition des parcelles cadastrées section EY n° 25, 35, 36 et 42 appartenant à l’EURL PAUL ESPEL, au prix de 1.264.013 € TTC et suivant les modalités énoncées ci avant,

2) D’approuver les termes de la convention de portage foncier ci annexée, 3) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,

4) De prévoir la dépense au budget de la Ville.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

37 POUR

2025-6.02 - GESTION IMMOBILIERE

7 Place de la Sardane - Acquisition du lot de copropriété n° 2 à Mme Carole SALVA

Rapporteur : M. Frédéric GOURIER

Dans le cadre de sa politique de santé publique, la Ville de Perpignan envisage la création d’un centre médical destiné à des professionnels de santé sur le quartier duMoulin à Vent.

Mme Carole SALVA, propriétaire d’un local d’une superficie de 137 m² environ, situé dans la copropriété de l’immeuble sis 7 Place de la Sardane à Perpignan, a accepté de le céder à la Ville dans les conditions suivantes :

Objet : Lot n° 2, représentant 114/1000 tantième de la copropriété de l’immeuble sis 7 Place de la Sardane cadastré section BC n° 98 à Perpignan, conformément au plan ci- annexé

Vendeur : Mme Carole SALVA

Prix : 170 000 € comme évalué par le Pôle d’Evaluations Domaniales

Le Conseil Municipal décide :

1) D’approuver l’acquisition foncière ci-dessus décrite et les termes du compromis de vente ci-annexé.

2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.

3) De prévoir la dépense au budget de la Ville.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

52 POUR

2025-6.02 - GESTION IMMOBILIERE

9 Place de la Sardane - Acquisition du lot de copropriété n° 1 à Mmes RABIER et MARIE

Rapporteur : M. Frédéric GOURIER

Dans le cadre de sa politique de santé publique, la Ville de Perpignan envisage la création d’un centre médical destiné à des professionnels de santé sur le quartier du Moulin à Vent.

Mme Jacqueline RABIER et Mme Alexandra MARIE, propriétaires d’un local d’une superficie de 68 m² environ situé dans la copropriété de l’immeuble sis 9 Place de la Sardane à Perpignan, ont accepté de le céder à la Ville dans les conditions suivantes :

Objet : Lot n° 1, représentant 80/1000 tantièmes de la copropriété de l’immeuble sis 9 Place de la Sardane cadastré section BC n° 97 à Perpignan, conformément au plan ci- annexé

Vendeurs : Mme Jacqueline RABIER née RIVIERE, usufruitière

Mme Alexandra MARIE, nu-propriétaire

Prix : 101 000 €

Evaluation des Domaines : 92 000 € assortie d’une marge de 10 %

Le Conseil Municipal décide :

1) D’approuver l’acquisition foncière ci-dessus décrite et les termes du compromis de vente ci-annexé.

2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.

3) De prévoir la dépense au budget de la Ville.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

52 POUR2025-6.02 - GESTION IMMOBILIERE

17 Boulevard du Mondony - Acquisition du lot de copropriété n° 11 à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Sud Méditerranée

Rapporteur : M. Frédéric GOURIER

Dans le cadre de sa politique de santé publique, la Ville de Perpignan envisage la création d’un centre médical destiné à des professionnels de santé sur le quartier du Moulin à Vent.

La Caisse Régionale du Crédit Agricole Sud Méditerranée, propriétaire d’un local d’une superficie de 69 m² environ situé dans la copropriété de l’immeuble sis 17 Boulevard du Mondony à Perpignan, a accepté de le céder à la Ville dans les conditions suivantes :

Objet : Lot n° 11, représentant 82/1000 tantièmes de la copropriété de l’immeuble sis 17 Boulevard du Mondony cadastré section BC n° 97 à Perpignan, conformément au plan ci- annexé

Vendeur : Caisse Régionale du Crédit Agricole Sud Méditerranée

Prix : 45 000 €

Evaluation des Domaines : 55 000 €

Le Conseil Municipal décide :

1) D’approuver l’acquisition foncière ci-dessus décrite et les termes du compromis de vente ci-annexé.

2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.

3) De prévoir la dépense au budget de la Ville.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

52 POUR

2025-6.03 - GESTION IMMOBILIERE

Cession de la parcelle cadastrée section AA n°88 située à Cabestany à la SCI PCH IMMO

Rapporteur : M. Charles PONS

La Ville est propriétaire d’une parcelle cadastrée section AA n° 88 située à Cabestany, lieu-dit Mas Guérido. Ce terrain a fait l’objet d’un bail emphytéotique administratif consenti à la SCI DU PONT D’EN CAVE en date du 23 janvier 2008.

Par acte notarié du 6 octobre 2011, la SCI DU PONT D’EN CAVE a sous loué cette parcelle AA n° 88 au propriétaire de l’ensemble immobilier abritant l’Intermarché Hyper contigu. Sur cette parcelle, d’importants travaux ont été réalisés par le sous-locataire pour y implanter la station-service et de lavage de l’Intermarché Hyper. Actuellement, l’ensemble immobilier abritant l’Intermarché Hyper appartient à la société dénommée SCI PCH IMMO, titulaire par acte notarié du 28 décembre 2021 du contrat de sous- location précité.

La SCI PCH IMMO a adressé à la Ville une offre d’achat de ladite parcelle. Il vous est proposé de la céder dans les conditions suivantes :

Objet : parcelle située à Cabestany, lieu-dit Mas Guérido, cadastrée section AA n°88 d’une surface de 2 397 m2.Acquéreur : SCI PCH IMMO dont le siège social est sis à (66330) CABESTANY, 4 rue Gay Lussac.

Prix : 300 000 €.

Evaluation France Domaine : 270 000 €.

Considérant qu’il n’y a pas d’intérêt pour la Ville de conserver dans son patrimoine cette parcelle,

Le Conseil Municipal décide :

1) D'autoriser la cession foncière ci-dessus décrite.

2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.

3) De prévoir la recette au budget.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

52 POUR

2025-6.04 - GESTION IMMOBILIERE

PNRQAD - ORI VALETTE/DELIBES - 9 rue Valette - Cession d'un immeuble à la SCI ARC EN CIEL 2000

Rapporteur : M. Charles PONS

La Ville est propriétaire d’un immeuble inscrit dans le périmètre du Programme National de Requalification des Quartiers Dégradés du quartier gare.

Il vous est proposé de le céder dans les conditions suivantes :

Immeuble : 9 rue Valette cadastré section AN n° 479

Acquéreur : SCI ARC EN CIEL 2000

Prix : 13 000 € comme validé par le Pôle d’Evaluations Domaniales

Condition essentielle et déterminante : Engagement de restauration du bien dans un délai de 28 mois à compter de la signature de l’acte authentique et d’affecter cet immeuble à un usage d’habitation 1 logement maximum de type T2 sur 2 étages.

En cas de :

- Non achèvement des travaux dans un délai de 28 mois à compter de la signature de l'acte de vente

- Modification du projet dans les huit ans à compter de la signature de l'acte de vente

L'acquéreur sera redevable, envers la Ville, d'une indemnité de 3 900 €, correspondant à 30 % du prix de vente, indexée sur la valeur INSEE du coût de la construction.

Conditions suspensives : obtention par l’acquéreur :

 des autorisations d’urbanisme purgées des délais de recours et de retrait  d’un ou plusieurs prêts nécessaires au financement de son projet de rénovation

Projet : Les études et les travaux de réhabilitation ont été estimés à 88 154 € HT. Ils visent un projet de qualité.

En parallèle, l’acquéreur peut prétendre à un certain nombre d’aides financières.En globalité, le coût réel du projet, pour l’acquéreur, est estimé à 67 267 € HT. Le coût de réhabilitation est de 1 298 € HT/m² de surface habitable.

Pour la Ville, l’objectif essentiel est la rénovation totale et qualitative de l’immeuble très dégradé en vue d’une configuration plus moderne et fonctionnelle.

Le Conseil Municipal décide :

1) D'autoriser la cession foncière ci-dessus décrite et d’approuver les termes du compromis de vente ci-annexé.

2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.

3) De prévoir la recette au budget annexe PNRQAD.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

52 POUR

2025-6.05 - GESTION IMMOBILIERE

Promesse de bail emphyteotique entre la Ville et l'association Centre Culturel Habad 66 - 6 rue Courteline

Rapporteur : M. François DUSSAUBAT

La Ville de Perpignan est propriétaire d’une maison de caractère inscrite dans le périmètre du Programme National de Requalification des Quartiers Dégradés du quartier gare située 6 rue Courteline à Perpignan et édifiée sur la parcelle cadastrée section AM n° 3 d’une contenance au sol de 270 m2.

La Ville souhaite donner une nouvelle destination à cette demeure qui nécessite d’importants travaux de réhabilitation avec obligation de préserver le caractère patrimonial du bâti.

L’association Centre Socio-Culturel Habad 66 a proposé à la Ville un projet de création d’un centre socio-culturel incluant :

- la réhabilitation complète du bien pour un montant de travaux estimés à 475 000 € - la création d’un espace d’accueil pour enfants

- la création d’un centre socio-culturel prévoyant des animations et évènements à destination de la jeunesse et notamment des élèves scolarisés dans les écoles et collèges du quartier.

Ce projet de l’association Centre Socio-Culturel Habad 66 est parrainé par Les Institutions Sinaï à Paris, établissement sous contrat d’association avec l’Etat.

Compte tenu :

- De l’état très dégradé du bien,

- De l’intérêt que revêt le projet présenté,

Il vous est proposé d’approuver une promesse de bail emphytéotique au profit de l’association CENTRE SOCIO-CULTUREL HABAD 66 dans les conditions suivantes :

Immeuble : 6 rue Courteline cadastré section AM n° 3

Preneur : Association CENTRE SOCIO-CULTUREL HABAD 66

Durée : 99 ans

Redevance : 1 € par anRésiliation du bail : le bailleur pourra demander la résiliation du bail :  En cas de non réalisation des travaux de réhabilitation dans un délai de 3 ans suivant l’entrée en jouissance du preneur

 En cas de non-respect de la destination des lieux devant accueillir le projet présenté par l’association.

Pour la Ville, l’objectif est la préservation du caractère patrimonial de cet immeuble ainsi que la réalisation d’un projet associatif.

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

1) D'autoriser la conclusion du bail emphytéotique ci-dessus décrit et d’approuver les termes de la promesse de bail emphytéotique ci-annexée

2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière

3) De prévoir la recette au budget de la Ville

Le conseil municipal adopte

39 POUR

1 CONTRE(S) : M. Bruno NOUGAYREDE.

12 ABSTENTION(S) : Mme Chantal BRUZI, M. Pierre PARRAT, Mme Joëlle ANGLADE, M. Jean- Marc PUJOL, M. Yves GUIZARD, Mme Laurence MARTIN, Mme Chantal GOMBERT, Mme Fatima DAHINE, M. Philippe CAPSIE, Mme Christine GAVALDA-MOULENAT, M. Bernard REYES, Mme Marie BACH.

2025-6.06 - GESTION IMMOBILIERE

Rue de la Tour du Guet - Désaffectation et déclassement d'une fraction de terrain du domaine public communal

Rapporteur : M. Charles PONS

La Ville de Perpignan est propriétaire de la parcelle cadastrée section BD n° 341 d’une contenance totale de 327 m². Elle constitue le terrain d’assiette d’une placette située à l’angle des rues de la Tour du Guet et Georges Pézières qui relève du domaine public communal.

Le mur de clôture de la propriété limitrophe cadastrée section BD n° 340 a été érigé sur la parcelle communale précitée, constituant une emprise de 115 m², inaccessible et non affectée à l’usage direct du public ou à un service public

Il vous est proposé de désaffecter cette emprise et de la déclasser du domaine public communal.

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

1. De constater la désaffectation, à compter de ce jour, du Domaine Public communal d’une emprise de 115 m² environ à prélever sur la parcelle cadastrée section BD n° 341 conformément au plan ci-annexé.

2. De prononcer, le déclassement du domaine public communal, à compter de ce jour, de ladite emprise.

3. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

52 POUR2025-6.07 - GESTION IMMOBILIERE

Campus Mailly I et II - avenant aux contrats administratifs de mise à disposition immobilière VILLE /UPVD

Rapporteur : M. Charles PONS

En 2014, est né le projet de déplacer la Faculté de Droit sur le site de l’Université d’origine, en centre-ville. Il s’est articulé autour de l'ancienne université, rue du Musée, et dans un secteur du centre ancien, de la rue Emile Zola jusqu’à la Place Rigaud. L’intérêt de la Ville s'analysant en termes d'animation, de mixité sociale, de développement urbain et de mise en valeur du patrimoine architectural.

Le partenariat entre la Ville de Perpignan et l'Université de Perpignan Via Domitia (UPVD) autour de ce projet s’est formalisé dans le cadre de deux contrats administratifs de mises à disposition immobilière consenties à titre gracieux pour la seule raison des engagements de l'UPVD : à savoir notamment la prise de possession et l’occupation des sites mis à disposition, ainsi que l’accueil de 1200 étudiants minimum sur l’intégralité du Campus Mailly.

Le 1er contrat, signé le 22 octobre 2014 pour une durée de 99 ans, concerne : - La totalité des anciennes archives municipales rénovées, rue du Musée - La construction d’un amphithéâtre à l’angle des rues de l’Université et Emile Zola - La restructuration d’une partie du couvent St Sauveur (salles de cours)

Un 2ème contrat a été signé le 30 juin 2017, selon des conditions similaires, et pour une durée dont le terme coïncide avec celui de 2014, soit le 21 octobre 2113. Il concerne : - L’immeuble dit de la Bourse du Travail sis place Rigaud, aménagé en bibliothèque - L’immeuble dit Delacroix sis 11, rue Emile Zola

- L’immeuble dit ancienne école Mme Rolland sis 12, rue Foy - Une Partie de la parcelle bâtie sise impasse Zola, sous réserve d’une cession à titre gracieux à la Ville par le Conseil Départemental des Pyrénées Orientales - L’Ensemble immobilier sis rue Côte St Sauveur, avec construction d’un amphithéâtre.

Les sites construits ou rénovés ayant été livrés, il convient d’apporter certains ajustements sur la désignation des biens mis à disposition, notamment en raison d’acquisitions foncières intervenues depuis 2017, et de préciser les modalités d’occupation de certains locaux par l’Institut de l’Histoire Sociale et le CROUS.

Des travaux supplémentaires, relatifs à des installations photovoltaïques et s’inscrivant dans la démarche Bâtiment Durable Occitanie, seront également précisés.

Par ailleurs, pendant les 33 premières années du 1er contrat, et les 30 années pour le 2ème contrat, l’UPVD est redevable, en cas de manquement à ses obligations, d’une indemnité égale à la part des travaux non amortie à compter de la date de réception d'une mise en demeure restée infructueuse. Il convient donc d’établir la base du calcul de cette indemnité, à savoir le total des dépenses réelles restant à charge de la Ville et de communiquer les tableaux d’amortissement linéaire des 2 tranches de travaux.

Considérant la nécessité de mettre en œuvre par avenant les nouvelles dispositions relatives aux contrats de mise à disposition de l’UPVD des campus Mailly I et II,

Le Conseil Municipal décide :

1) D'approuver les termes de :

a. L’avenant n° 1 au contrat administratif de mise à disposition immobilière entre la Ville et l’UPVD du 22 octobre 2014

b. L’avenant n° 1 au contrat administratif de mise à disposition immobilière entre la Ville et l’UPVD du 30 juin 20172) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,

3) D’inscrire ces opérations au budget de la Ville

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

49 POUR

2025-7.01 - COMMERCE

Dégrèvement partiel redevance occupation du Domaine public SARL MONTECHERRY

Rapporteur : M. Frédéric GUILLAUMON

Nous avons été informés, par un établissement de restauration sur le Quai Batllo, de la présence de nombreuses blattes germaniques, petite espèce de cafards, dans l’emprise de sa terrasse qui se situe Traverse de la Basse.

Considérant que cet établissement a été dans l’impossibilité d’utiliser pleinement sa terrasse,

Par soucis d’équité, nous avons étudié la possibilité de dégrever les droits de terrasse du commerce, au prorata temporis de la durée de carence de l’utilisation de ladite terrasse.

Il est proposé d’appliquer un dégrèvement sur la redevance relative à la terrasse de l’établissement « Le Comptoir de Mamie Bigoude ».

Cette exonération partielle est appliquée sur l’année 2024.

Le Conseil Municipal décide :

1) D'approuver, l’exonération des droits de terrasse pour la SARL MONTECHERRY sous l’enseigne « Comptoir de Mamie Bigoude »

2) D’approuver cette exonération de 661.56 euros au prorata temporis, jusqu’au 31 octobre 2024.

3) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles en la matière,

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

52 POUR

2025-7.01 - COMMERCE

Réfection et redynamisation de la Place des Poilus- Exonération des droits d'occupation du domaine public 2023 et 2024

Rapporteur : M. Frédéric GUILLAUMON

La Place des Poilus est parmi celles des plus anciennes du centre historique de la ville, dont le rôle commercial a toujours été prépondérant.

Aussi, la Ville de Perpignan a mis en œuvre une politique de reconquête urbaine des quartiers du cœur de ville grâce à l’embellissement des rues et des places afin de favoriser un partage harmonieux de l’espace public.

L’axe structurant Foch/Augustins/Poilus/Fusterie/Zola/Llucia, constitue la colonne vertébrale de ce projet urbain du centre historique, entièrement requalifié. Cependant, les travaux entrepris par la Ville ont créé des difficultés réelles pour les commerçants de la Place des Poilus qui y travaillent.

Les commerces concernés sont :

 Bar « Le Chat noir » Boulangerie « Le moulin catalan »

Par conséquent, le Conseil Municipal décide :

1. D’exonérer de ces taxes les commerçants en place aujourd’hui au titre de l’année 2023, dont le total s’élève à 899,90 € ;

2. D’exonérer de ces taxes les commerçants au titre de l’année 2024, dont le total s’élève à 371,54 €;

3. D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes utiles en la matière.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

52 POUR

2025-7.01 - COMMERCE

Dégrèvements redevances occupation du Domaine public chalets alimentaires de noël Place RIGAUD

Rapporteur : M. Frédéric GUILLAUMON

Dans le cadre du programme de reconquête du cœur de ville historique, il est essentiel de permettre à la Place RIGAUD de reprendre l’essor qu’elle mérite.

Elle a récemment connu des travaux de réfection et d’embellissement. La piétonisation de la place ainsi qu'un cadre apaisé sont réunis pour un meilleur vivre ensemble, et contribuent ainsi à l'attractivité et au dynamisme commercial et touristique du quartier. En ce sens, il a été décidé de lancer un appel à candidature pour y positionner des chalets de restauration pendant les festivités de fin d’année.

Des conventions ont donc été signées avec des acteurs économiques perpignanais soucieux de promouvoir l’attractivité et le rayonnement de la Place RIGAUD.

Ils sont :

 M. Théo PIRONE

 M. Louis ROGANDJI

 Sarl Wood Jale « La cour du baron »

Par conséquent, le Conseil Municipal décide :

1. D’exonérer de ces taxes les commerçants au titre de l’année 2024, dont le total s’élève à 7 500 €;

2. D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes utiles en la matière.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

52 POUR

2025-8.01 - ENVIRONNEMENT

Convention de mise à disposition des données du système d'information géographique portant sur le diagnostic agricole communal entre la Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Rapporteur : M. Gérard RAYNAL

Dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet de territoire visant à développer durablement l’agriculture et à renforcer la gestion des resssources en eau, la Ville a missionné la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Orientales pour réaliser en 2023 un disgnostic agricole sur son territoire.Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine a lancé une étude de faisabilité visant à favoriser l’émergence de filières à Bas Niveau d’Intrants (BNI) afin de préserver la ressource en eau potable et promouvoir une agriculture durable sur le territoire communautaire.

En conséquence, il convient de conclure une convention, entre la Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine afin de formaliser la transmission des données SIG issues du diagnostic réalisé par la Chambre d’Agriculture 66.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;

Vu le Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Perpignan ;

Vu la réalisation en 2023 d’un diagnostic agricole communal confié à la Chambre d’Agriculture des Pyrénées-Orientales sur un périmètre de 3 177 hectares de zones agricoles et naturelles ;

Vu le projet porté par Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine dans le cadre d’un Appel à Manifestation d’Intérêt lancé par l’Agence de l’Eau visant à promouvoir des filières agricoles à Bas Niveau d’Intrants (BNI) pour préserver la ressource en eau potable ;

CONSIDERANT ; la complémentarité entre les données issues du diagnostic agricole communal et les objectifs de l’étude de faisabilité portée par la Communauté Urbaine et le bureau d’étude CERESCO ;

CONSIDERANT ; la nécessité de formaliser la transmission des données géographiques issues du diagnostic agricole à des fins de planification agricole durable ;

Le Conseil Municipal décide :

1) D’approuver la convention de mise à disposition des données du Système d’Information Géographique portant sur le diagnostic agricole communal entre la Ville de Perpignan et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, jointe en annexe à la présente délibération.

2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention et tous documents afférents à cette mise à disposition.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

52 POUR

2025-8.02 - ENVIRONNEMENT

Enquête publique relative à la demande d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau concernant la rationalisation du système de traitement des eaux usées de la Vallée de la Têt sur Perpignan - Avis de la Ville sur la demande d'autorisation

Rapporteur : M. Charles PONS

Vu le Code de l’environnement,

Vu le Code générale des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2025 080-0002 du 21 mars 2025 portant ouverture d’enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau concernant la rationalisation du système des eaux usées de la vallée de la Têt sur PerpignanVu les projets de travaux de raccordement de la STEP Têt-Méditerranée objet de cette enquête,

Considérant que, dans le cadre de la délégation de service public « eau et assainissement », Perpignan Méditerranée Métropole a confié à la société Véolia un programme de rénovation des stations d’épuration,

Considérant que les travaux de raccordement projetés vont contribuer à améliorer le service d’assainissement dans le secteur Têt-Perpignan,

Le Conseil Municipal décide

- D’émettre un avis favorable à la réalisation des travaux de raccordement et de rationalisation de la STEP Têt-Perpignan.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

52 POUR

2025-9.01 - ASSURANCE

Protection fonctionnelle - indemnisation des policiers municipaux suite à insolvabilité des agresseurs - Obligation de réparation de l'employeur

Rapporteur : M. François DUSSAUBAT

Vu le code général de la fonction publique : Articles L134-1 à L134-12, qui encadre le mécanisme de protection fonctionnelle de la collectivité à l’égard des agents qu’elle emploie.

Considérant que l’agent public, ou l’ancien agent public bénéficie, à raison de ses fonctions d’une protection organisée par la collectivité publique qui l’emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire, dans les conditions prévues au code général de la fonction publique.

Considérant qu’en vertu de l’article L134-5 du CGFP « la collectivité publique est tenue de protéger l’agent public contre les atteintes volontaires à l’intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu’une faute personnelle puisse lui être imputée. La collectivité est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. »

Considérant que, dans ce cadre, plusieurs agents, tous policiers municipaux, victimes de violences aggravées, outrages et rébellion, ont demandé à bénéficier de la protection fonctionnelle de la Ville, laquelle a consisté en la prise en charge des frais et honoraires de la procédure, par l’assureur de la collectivité, à savoir la compagnie d’assurance BRETEUIL, au titre du contrat d’assurance « protection fonctionnelle » ;

Considérant que par jugements du Tribunal correctionnel, ou du Tribunal pour enfants, les auteurs des faits ont été condamnés à verser aux agents municipaux des dommages et intérêts en réparation des préjudices respectivement subis par chacun d’eux ;

Considérant que ces agents n’ont pu obtenir de la part de l’auteurs des faits, le paiement des indemnités dues, et que, dans ce cas, conformément à l’article L134-5 du Code de la Fonction Publique, la Commune, a l’obligation d’indemniser l’agent, en lieu et place des débiteurs condamnés et défaillants.

Considérant que la Commune est fondée à mettre en œuvre une action récursoire contre le débiteur défaillant, afin d’obtenir quand cela s’avère possible, le remboursement de l’indemnisation versée à son agent (Article L134-8 CGFP)Considérant que les indemnisations doivent être versées aux agents suivants :

Dossier n°06-2015 : Jugement du tribunal pour enfants n°15176000136 du 20/04/2017 pour des motifs d’outrage à l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité publique et menace de crime ou délit contre les personnes ou les biens – Faits commis en date du 18 juin 2015 par le condamné déclaré insolvable :

- Pour l’agent C, le montant du préjudice moral subi s’élève à 500 €. - Pour l’agent E, le montant du préjudice moral subi s’élève à 500 €. - Pour l’agent T, le montant du préjudice moral subi s’élève à 500 €.

Dossier n°11-2015 : Jugement du tribunal pour enfants n°15278000048 du 03/10/2019 pour des motifs de rébellion, outrages, violence sans incapacité à l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité publique, menace réitérée de crimes contre les personnes – Faits de vol et détention non autorisée de stupéfiants commis en date du 21 septembre 2015 par le condamné déclaré insolvable :

- Pour l’agent B, le montant du préjudice moral subi s’élève à 500 €. - Pour l’agent C, le montant du préjudice moral subi s’élève à 500 €. - Pour l’agent T, le montant du préjudice moral subi s’élève à 500 €.

Dossier n°14-2015 : jugement du tribunal pour enfants n°15299000052 du 10/12/2015 - Appel du 05/09/2018 pour des motifs d’outrage à l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité publique, de menace de mort ou d’atteinte aux biens – Faits commis en date du 15 juillet 2015 par les condamnés déclarés insolvables : - Pour l’agent F, le montant du préjudice moral subi s’élève à 500 €. - Pour l’agent R, le montant du préjudice moral subi s’élève à 500 €.

Dossier n°02-2016 : jugement du tribunal correctionnel n°15337000076 du 17/01/2019 - Appel du 25/02/2021 pour les motifs de provocation directe à la rébellion, outrage à l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité publique, menace de mort ou d’atteinte aux biens avec un véhicule à moteur sans assurance – Faits commis en date du 18 août 2015 par le condamné déclaré insolvable :

- Pour l’agent C, le montant du préjudice moral subi s’élève à 800 €.

Dossier n°09-2016 : jugement du tribunal pour enfants n°16081000040 du 02/04/2019 pour des motifs de rébellion, violence aggravée avec arme par destination à l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité publique ayant entrainé une incapacité totale de travail n’excédant pas 8 jours suite à un refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter - Faits commis en date du 25 février 2016 par le condamné déclaré insolvable : - Pour l’agent I, le montant du préjudice moral subi s’élève à 500 €. - Pour l’agent L, le montant du préjudice moral subi s’élève à 500 €.

Dossier n°11-2016 : Jugement du tribunal pour enfants n°16104000081 du 27/04/2017 pour les motifs d’outrage à l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité publique et rébellion – Faits commis en date du 06 avril 2016 :

- Pour l’agent L, le montant du préjudice moral subi s’élève à 500 €.

Dossier n°13-2016 : Jugement du tribunal correctionnel n°16264000148 du 12/10/2016 pour les motifs d’outrages, menace de mort ou d’atteinte aux biens en récidive, violences sans incapacité à l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité publique - Faits commis en date du 05 mars 2016 par le condamné déclaré insolvable

- Pour l’agent D, le montant du préjudice moral subi s’élève à 500 €. - Pour l’agent V, le montant du préjudice moral subi s’élève à 500 €.

Dossier n°17/2016 : Jugement du tribunal pour enfants n°15296000043 du 09/03/2017 - Appel du 02/02/2018 pour les motifs de violence sans incapacité, menace de mort oud’atteinte aux biens, outrage à l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité publique, provocation directe à la rébellion, dans un cinéma par une cinquantaine d’individus – Faits commis date du 21 octobre 2015 par les condamnés déclarés insolvables :

- Pour l’agent I, le montant du préjudice moral subi s’élève à 600 €. - Pour l’agent L, le montant du préjudice moral subi s’élève à 800 €.

Dossier n°23/2016 : Jugement du tribunal correctionnel n°16278000258 du 13/01/2017 pour les motifs d’outrage, menace de mort ou d’atteinte aux biens à l’encontre d’une dépositaire de l’autorité publique - Faits commis en date du 07 septembre 2016 par le condamné déclaré insolvable :

- Pour l’agent D, le montant du préjudice moral subi s’élève à 600 €.

Dossier n°24/2016 : Jugement du tribunal correctionnel n°16334000162 du 20/02/2017 pour les motifs de rébellion, violence suivie d’incapacité n’excédant pas 8 jours à l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité publique - Faits commis en date du 16 août 2016 par le condamné déclaré insolvable :

- Pour l’agent I, le montant du préjudice moral subi s’élève à 800 €. - Pour l’agent F, le montant du préjudice moral subi s’élève à 800 €.

Dossier n°31/2016 : Jugement du tribunal correctionnel n°17090000045 du 03/05/2017 pour les motifs d’outrage, de rébellion, de menace de mort, violences ou d’atteinte aux biens à l’encontre d’une dépositaire de l’autorité publique - Faits commis en date du 20 novembre 2016 par les condamnés déclarés insolvables :

- Pour l’agent D, le montant du préjudice moral subi s’élève à 800 €. - Pour l’agent G, le montant du préjudice moral subi s’élève à 800 €. - Pour l’agent L, le montant du préjudice moral subi s’élève à 1 100 €.

Dossier n°33/2016 : Jugement tribunal pour enfants n°17003000090 du 27/09/2018 d’outrage à l’encontre d’une personne dépositaire de l’autorité publique - Faits commis en date du 12 novembre 2016 par le condamné déclaré insolvable : - Pour l’agent S, le montant du préjudice moral subi s’élève à 100 €. - Pour l’agent C, le montant du préjudice moral s’élève à 100 €. - Pour l’agent B, le montant du préjudice moral subi s’élève à 100 €.

Le Conseil municipal décide :

1) D’approuver le versement des sommes précitées d’un montant total de 13 900 euros, aux policiers municipaux concernés conformément aux jugements susmentionnés

2) D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à engager éventuellement toute démarche utile auprès des différentes personnes condamnées et redevables, afin d’obtenir le remboursement des indemnités listées supra à titre récursoire. 3) De prévoir les crédits nécessaires au budget de la Ville.

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

52 POUR

2025-10.01 - INFORMATIQUE ET SYSTEMES D'INFORMATION

Adhésion de la Ville de Perpignan à la Centrale d'Achat - CANUT

Rapporteur : Mme Patricia FOURQUET

Afin de réduire les délais de ses procédures de marchés publics et de bénéficier des conditions financières de marchés négociés au niveau national, la ville de Perpignan souhaite adhérer à la centrale d’achat de la CANUT.

L’adhésion à la centrale d’achat de la CANUT est gratuite et résiliable à tout moment.La présente adhésion permet de bénéficier de l’ensemble des marchés proposés par le CANUT à ses adhérents moyennant un coût annuel d’utilisation de ses marchés dégressif en fonction du nombre de marchés utilisés.

En conséquence, le Conseil Municipal décide :

1. D’approuver l’adhésion de la Ville de Perpignan à la centrale d’achat CANUT pour l’année 2025 et de pérenniser cette adhésion ;

2. D'autoriser Monsieur le Maire ou le rapporteur de la présente affaire à signer tous documents utiles à la mise en œuvre de cette adhésion et au recours aux marchés de la centrale d’achats de la CANUT ;

Le conseil municipal adopte à l'unanimité

52 POUR

L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE ETANT EPUISE LA SEANCE EST LEVEE A 19H30