Compte-Rendu - CMREGISTRE 12052022

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Compte-Rendu - CMREGISTRE 12052022 Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Bricqueville-la-Blouette. Lien du pdf (Compte-Rendu - CMREGISTRE 12052022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE

DU 12 mai 2022 (20 HEURES 00)

SEANCE ORDINAIRE

CONVOCATION : 06 mai 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 12 mai à 20 heures, le Conseil municipal de Bricqueville la Blouette légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Rodolphe JARDIN, Maire.

Etaient Présents : Messieurs JARDIN Rodolphe, AUBIN Luc, CHATELLIER Julien, COUILLARD Arnaud, DEROUET Richard, ÉDINE Pierre, FANFANI Antoine ; Mesdames FORNERET Sarah, GALMEL Isabelle, JOUANNE Lydie, LECONTE Marie-France, LERAUX Muriel, ROUCHERE Anne-Marie.

Formant la majorité des membres en exercice

Absent(s) excusé(s) : Mme MALERBA Lydie qui donne procuration à Mme GALMEL Isabelle, Mme YBERT Sandra qui donne procuration à Mme LERAUX Muriel

Absent(s) : non excusé :

Madame GALMEL Isabelle a été élue secrétaire, conformément à l’article L.2121.6 du Code Général des Col- lectivités Territoriales.

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 13

Absents :

Procurations : 2

Votants : 15

Le Maire demande s’il y a des remarques relatives au compte rendu de la séance du 13 avril 2022.

Mr COUILLARD Arnaud fait remarquer que même s’il s’est abstenu sur l’extinction de l’éclairage public, il n’en est pas moins d’accord en ce qui

Le Maire demande l’ajout à l’ordre du jour des deux points suivants (DEL 12052022/28) : - Décision modificative à prendre sur le budget de l’assainissement

- Délibération à prendre relative au projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux des Cô- tiers Ouest Cotentin (SAGE COC)

Accord à l’unanimité

DEL12052022/29 RÉNOVATION DU RÉSEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC –

LOTISSEMENT LE CASTEL

Le Maire fait remarquer que l’extinction de l’éclairage public validé lors de la séance de conseil municipal du 13 avril 2022 a déjà été prise en compte depuis la semaine dernière, comme prévu, des panneaux indiquant cette mesure seront installés aux entrées de bourg.

Lors du vote du budget communal 2022, des travaux d’éclairage public ont été inscrits, Mr le Maire propose donc au conseil de valider les devis du SDEM concernant la rénovation de l’éclairage public au lotissement « le Castel », le remplacement des têtes lumineuses des lampadaires sur la commune en led et la sécurisation de 3 passages piétons.2

Mr le maire informe le conseil d’avoir reçu le retour de la demande de subvention pour la « DETR » dotation des territoires ruraux pour ces travaux, la somme retenue par la Préfecture est 32 968 €.

En ce qui concerne la subvention « Amendes de Police » Mme Leraux précise qu’elle a pris contact avec Mr PERROTTE des services du Département qui lui a confirmé le dépôt de dossier pour ces travaux. Une commission doit se réunir après validation de l’enveloppe nationale allouée à cette subvention, ce qui nous confirmera le montant qui peut être minoré ou majoré de la subvention octroyée à la commune.

Le Maire précise que nous n’avons pas droit aux aides du fond de soutien de la Communauté Coutances Mer et Bocage. Pour financer ce projet, la commune fera une demande d’emprunt comme cela a été inscrit au budget communal 2022.

Le SDEM50 propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage des travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel total du projet est de 47 200,00 euros, décomposé comme suit : Financement SDEM50 à hauteur de 23 750,00 € et une participation de la commune de 23 450,00 €

Les travaux portent sur :

- La rénovation de 7 luminaires de type « boule »

- La rénovation de 7 mâts vétustes

- La rénovation d’un réseau HS sur une longueur de 260 ml + réfection en enrobé

La pose des prises type « illumination festive » n’étant pas nécessaire, le SDEM refera le devis. La somme de 1800.00 euros est déjà déduite du coût du projet.

Les Membres du conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- décident la réalisation de la rénovation du réseau d’éclairage public « lotissement Le Castel », - demandent au SDEM50 que les travaux soient achevés pour le 4ème trimestre 2022 - acceptent une participation de la commune de 23 450.00 euros,

- s’engagent à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal, - s’engagent à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée au projet, - donnent pouvoir au Maire, pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

DEL12052022/30 RÉNOVATION DU RÉSEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC –

ENSEMBLE DE LA COMMUNE (Programme 2022)

Le SDEM50 propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage des travaux. Suite à l’estimation, le coût prévisionnel total du projet est de 93 000.00 euros décomposé comme suit : Financement SDEM50 à hauteur de 36 400,00 € et une participation de la commune de 56 600,00 €

Les travaux portent sur :

- Le remplacement de 70 luminaires par des LED plus performants - La sécurisation des 3 passages piétons

Les Membres du conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité :3

- décident la réalisation de la rénovation du réseau d’éclairage public – Ensemble de la Commune (programme 2022)

- demandent au SDEM50 que les travaux soient achevés pour le 4ème trimestre 2022 - acceptent une participation de la commune de 56 600.00 euros,

- s’engagent à porter les sommes nécessaires à l’ensemble du projet au budget communal, - s’engagent à rembourser les frais engagés par le SDEM50 si aucune suite n’est donnée au projet, - donnent pouvoir au Maire, pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

DEL12052022/31 DÉCISION MODIFICATIVE SUR BUDGET ASSAINISSE-

MENT

Suite à une erreur d’imputation sur le budget primitif, il convient de modifier les prévisions d’amortissement :

Recette d’investissement article 218 : - 21 316 €

Recette d’investissement au chapitre 040 – article 28156 : + 21316 € (erreur d’imputation au 218)

DEL12052022/32 AVIS SUR PROJET DE SCHÉMA d’AMÉNAGEMENT et de

GESTION DES EAUX DES CÔTIERS OUEST COTENTIN (SAGE COC)

Il est proposé au conseil d’émettre un avis favorable sur le projet SAGE.

Au travers des documents constituant le projet, le SAGE COC est un outil de gestion locale de l’eau mais aussi un instrument juridique dont l’objet principal est la recherche d’un équilibre durable entre la protection des milieux aquatiques et la satisfaction des usages à l’échelle de son territoire.

Le SAGE est composé de deux éléments :

- Un plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) qui définit les priorités, les objectifs à atteindre et les dispositifs à mettre en œuvre pour y parvenir. Il évalue les moyens techniques et financiers nécessaires.

- Un règlement qui édicte les règles précises applicables à tous pour une meilleure gestion de l’eau.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- EMET un avis favorable sur le projet

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour poursuivre l’exécution de la présente déli- bération.

Questions diverses

a. Organisation du bureau de vote pour les élections législatives

1er tour : 12 juin 2022

Président : Rodophe JARDIN4

Suppléant : Muriel LERAUX

De 8 h 00 à 13 h 00 De 13 h 00 à 18 h 00

Julien CHATELLIER Richard DEROUET

Muriel LERAUX Lydie JOUANNE

Isabelle GALMEL Lydie MALERBA

2ème tour : 19 juin 2022

Président : Rodophe JARDIN

Suppléant : A définir

De 8 h 00 à 13 h 00 De 13 h 00 à 18 h 00

Sarah FORNERET Luc AUBIN

Marie-France LECONTE Anne-Marie ROUCHERE Antoine FANFANI Pierre EDINE

b. Continuité du chantier de déblaiement de la haie : Prévu le samedi 04 juin 2022. Rendez-vous est fixé aux volontaires à 8 h 30, pour broyer les branches ou tronçonner.

c. Présentation des projets à la population : Il est proposé d’organiser une réunion publique le vendredi 3 juin 2022 à 19 h 00 pour présenter les en-cours, l’éclairage, la rue du val de soulles, le parking, l’abattage de la haie, le chemin de randonnées…et, laisser la parole aux habitants et à ceux qui souhaitent mettre des choses en place.

d. L’association Saint Jouvin : Mme Jouanne interpelle le Conseil municipal sur le fait que les membres de l’association sont vieillissants et qu’ils ne peuvent plus gérer les activités vide grenier et Noël. Un appel à candidature est lancé.

e. PEP 50 : Mme Leraux informe que le prix des repas de cantine va sûrement être réactualisé, compte tenu des différentes hausses en cours depuis quelques temps qui n’ont pas été impacté par le Centre PEP50

f. Aide à l’acquisition de vélo : Désireuse de promouvoir la pratique du vélo, Coutances mer et bocage développe une politique en faveur du cycle et met en place une aide à l'acquisition de vélo, qu'il soit électrique ou mécanique, neuf ou d'occasion, à partir du 1er juillet 2022.

C'est une aide financière à hauteur de 25% du montant TTC dans la limite de 200€ pour les résidents permanents de Coutances mer et bocage. Les vélos doivent être achetés chez un pro- fessionnel dont l'enseigne se trouve sur une commune du territoire. L'aide est limitée à une demande par foyer, renouvelable au bout de 36 mois.

Pour les ménages les plus modestes, cette aide peut être portée à 100% de l'acquisition dans la limite de 100€ par ménage, dans le cadre d'un achat de vélo mécanique d'occasion recondi- tionné chez l'un de nos partenaires.

Retrouvez cette information sur le site de Coutances Mer et Bocage.

g. Mr Chatellier présente un mail reçu de la Préfecture relatif au recrutement de personnel con- tractuel sur des postes permanent. Il est entendu qu’il faut favoriser l’embauche de fonction- naires territoriaux.5

h. Fermeture de classe : Suite à une récente réunion avec Mme Lechartier, il y a 101 inscrip- tions aujourd’hui. 2 enfants sur la commune doivent encore s’inscrire. La décision sera prise en juin et la décision est renvoyée à l’inspection.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au jeudi 16 juin 2022 à 20 h 00.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 25

JARDIN Rodolphe AUBIN Luc CHATELLIER Julien COUILLARD Arnaud

DEROUET Richard ÉDINE Pierre FANFANI Antoine FORNERET Sarah

GALMEL Isabelle JOUANNE Lydie LECONTE Marie-France LERAUX Muriel

MALERBA Lydie ROUCHERE Anne Marie YBERT Sandra