Compte-Rendu - CMREGISTRE 2019 0411

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Compte-Rendu - CMREGISTRE 2019 0411 Document publié le Samedi 5 janvier 2019 par la commune de Bricqueville-la-Blouette. Lien du pdf (Compte-Rendu - CMREGISTRE 2019 0411)Thèmes du document : Eau et assainissement, Données personnelles, Démocratie, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 11 AVRIL 2019 (18 HEURES)

SEANCE ORDINAIRE

CONVOCATION : 4 avril 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 11 avril à 18 heures 00 , le Conseil municipal de Bricqueville la Blouette légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Claude PERIER, Maire.

Etaient présents : M. PERIER Claude, Mme LECONTE Marie-France, M. SAUVEY Jean, Mmes LEVILLAIN Isabelle, LEREBOURG Elisabeth, BUFFARD Christine, FERRAND Marie-Pierre, ROUCHERE Anne-Marie, M. OGER Benoît, Mme GALMEL Isabelle, M. JARDIN Rodolphe.

Membres hors conseil du CCAS : Mesdames LERONDEL France, PIRIOU Monique, LEROY Marie- Thérèse.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) excusé(s) : ROTT Yannick (pouvoir donné à Mme BUFFARD), LE BEC Arnaud. Absent(s) : M. LEGER Jean-Luc, GRANDGUILLOTTE Gisèle

Monsieur Benoit OGER a été élu(e) secrétaire, conformément à l’article L. 2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame Elisabeth LEREBOURG a été élu(e) secrétaire, conformément à l’article L. 2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales du CCAS.

Le compte-rendu du conseil municipal du 6 mars 2019 n’étant pas parvenu aux conseillers, il sera mis à l’approbation au prochain conseil.

DEL11042019/014 AJOUT ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire demande à l’assemblée la possibilité d’ajouter à l’ordre du jour les deux points suivants :

- Convention FDGDON.

- Etude de devis.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité émet un avis favorable.

Madame la Trésorière présente les différents comptes administratifs et budgets primitifs.

BUDGET CCAS

DEL11042019/005 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF. BUDGET CCAS

Le compte administratif 2018 présente en fonctionnement un excédent global de clôture de 6 757.79 €uros.2

Le compte de gestion de Madame la Trésorière et le compte administratif de Monsieur le Maire, rigoureusement identique au compte de gestion, sont adoptés à l’unanimité.

DEL11042019/006. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 20183

DEL11042019/007 BUDGET PRIMITIF 2019 BUDGET CCAS

A l’unanimité des votants, le conseil d’administration approuve le budget primitif 2019 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 7 057 € en section de fonctionnement.

BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur PERIER prend la parole et fait part à l’assemblée : « Pour l’assainissement le choix par nos prédécesseurs a été fait dans les années 99 choix de faire traiter les eaux usées de Bricqueville la Blouette par la ville de Coutances.

Aujourd’hui nous avons 209 habitations qui sont raccordées à notre réseau d’assainissement collectif et 69 habitations qui sont restées en assainissement individuel et contrôlées par le SPANC de la CMB.

Le deuxième contrôle de l’état des installations d’ANC est commencé depuis un mois, il faut savoir que pour les installations classées 1 « celles présentant une pollution avérée » L’agence de l’eau subventionne à hauteur de 6000 € la mise aux normes de l’Installation.

La loi Nôtre de 2015. avait rendu obligatoire pour les communautés de communes de prendre la compétence assainissement au 1er janvier 2020 , en application de la loi Ferrand - Fèsneau du 3 août 2018 ,les communautés de communes ont désormais la possibilité de report de ce transfert jusqu’en 2026 si une minorité de blocage (25 % des communes membres représentant plus de 20 % de la population le demande ) suite à une réunion de concertation sur ce sujet , la CMB Prends le chemin du report de ce transfert de compétences........Donc nous aurons à gérer au niveau de la commune le réseau d’assainissement au maximum jusqu’en 2026.

Nous en avons déjà débattu dans les précédentes réunions de conseil municipal, des travaux que nous allons avoir à faire sur le réseau. Des études pour voir s’il y a possibilité de construire notre station d’épuration et l’autorisation d’emprunter 15 000 € pour ces études.

Au niveau des tarifs de l’eau assainie lors de la réunion de conseil du 25 octobre 2018 nous avons fixé pour 2019 les tarifs de l’eau assainie à 2,80 € le mètre cube, le Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Saint-Malo à lui aussi fixé le tarif de l’eau qui a augmenté de 2 % au 1er janvier 2019.

Au vu des travaux à réaliser à la station d’épuration de Coutances et sur leur réseau, Coutances vient d’augmenter de 19,4 % ses tarifs d’eau Assainie pour arriver à un prix de 1,97 € le mètre cube ......Leur budget général va abonder à la hauteur de 2,04 millions d’euros en 2022 - 2023 pour renouveler la station d’épuration. Nous serons impactés financièrement par ces travaux d’où l’intérêt de se documenter et peut-être de faire faire une étude afin d’avoir tous les éléments pour prendre une décision. »

DEL11042019/008 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF. BUDGET ASSAINISSEMENT

Le compte administratif 2018 présente en investissement, un déficit de 5 004.27 € et en fonctionnement, un excédent global de clôture de 45 744.33 €.4

Le compte de gestion de Madame la Trésorière est adopté à l’unanimité et le compte administratif de Monsieur le Maire, rigoureusement identique au compte de gestion, est adopté à la majorité, 1 abstention (Monsieur ROTT).

DEL11042019/009 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 20185

DEL11042019/010 BUDGET PRIMITIF 2019 BUDGET ASSAINISSEMENT

A la majorité des votants, (1 abstention Monsieur ROTT), le conseil municipal approuve le budget primitif 2019 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 93 533 € en section de fonctionnement et à la somme de 44 899 € en section d’investissement.

Monsieur PERIER termine en précisant qu’un prêt d’un montant de remboursement de 16 478 € prendra fin en 2023.

BUDGET COMMUNE

Monsieur PERIER annonce aux membres du Conseil Municipal « Budget .... le cap a été tenu ,les voyants sont au vert, compte-tenu des résultats, nous pouvons envisager l’avenir budgétaire avec sérénité, tout en restant lucide, réaliste et vigilant ....Le budget principal 2019 est équilibré recettes et dépenses en fonctionnement et en investissement C’est le meilleur budget de tout ce mandat et même des années précédentes, c’est un budget qui nous met en capacité de faire de belles choses dans les années à venir comme ce qui a déjà été réalisé c’est-à-dire, la réhabilitation et l’agrandissement de la salle polyvalente la mairie et les travaux d’accessibilité à l’église qui se terminent...Bien sûr, si aucun événement extérieur de réforme ou autres événements perturbant n’interviennent. »

DEL11042019/011 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET COMMUNAL

Le compte administratif 2018 présente en investissement, un excédent de clôture de 3 947.40 € et en fonctionnement, un excédent global de clôture de 180 010.17 €.

A l'unanimité des votants, le compte de gestion de Madame la Trésorière et le compte administratif de Monsieur le Maire, rigoureusement identique au compte de gestion, sont adoptés à l’unanimité des votants.

DEL11042019/012 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 20186

DEL11042019/013 BUDGET PRIMITIF 2019 BUDGET COMMUNAL

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le budget primitif 2019 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 405 267 € en section de fonctionnement et à la somme de 173 765 € en section d’investissement.

DEL11042019/015 VOTE DES TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES POUR L’ANNEE 2019.

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ; Vu le budget principal 2019, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 95 307 €uros ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal vote le maintien des taux d'imposition 2018, à savoir :

2019 (pour rappel 2018)

TH 10,94 % 10,94 %

FB 10,34 % 10,34 %

FNB 22,64 % 22,64 %

DEL11042019/016 ADHESION AU SERVICE DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES DE COUTANCES MER ET BOCAGE.

« Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’obligation pour toutes les collectivités

territoriales et établissements publics de désigner un Délégué à la protection des données (DPD) en7

application du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) qui

entre en vigueur le 25 mai 2018.

La fonction de Délégué à la Protection des Données peut être exercée sur la base d’un

contrat de service conclus avec un organisme indépendant de l’organisme du responsable du

traitement.

Pour permettre aux collectivités territoriales et établissements publics de se mettre en

conformité, Coutances mer et bocage a mis en place ce service.

Monsieur Le Maire propose de faire appel à ce service et de désigner le Coutances mer et

bocage comme Délégué à la Protection des Données. Il précise que cette désignation fera l’objet

d’une notification à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Les modalités d’adhésion à ce service sont précisées dans la convention en annexe qu’il

convient d’approuver.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,

Vu Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur

la protection des données à caractère personnel (RGPD) qui est entré en vigueur le 25 mai 2018 et

impose à tous les organismes publics la désignation d’un Délégué à la Protection des Données

(DPD).

APPROUVE la désignation de Coutances mer et bocage comme Délégué à la Protection des

Données,

APPROUVE les termes de la convention d’adhésion au service du Délégué à la Protection

des Données de Coutances mer et bocage,

AUTORISE le Maire à signer cette convention et tous documents nécessaires à l’exécution

de cette affaire. »

Monsieur le Maire termine en précisant que le coût pour la collectivité représente un

montant de 1 120 € par an.

DEL11042019/017 LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES SUR LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention 2019 établie par la FDGDON de la Manche et concernant la lutte contre les frelons asiatiques dans le département de la Manche.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le Conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le renouvellement de ladite convention et à régler la participation 2019 au titre du volet « animation, coordination et suivi des actions » pour un montant de 18 €.8

- PRECISE que considérant le coût relativement élevé de la destruction des nids, le prix de l’intervention étant en fonction de la hauteur du nid et de la nécessité ou non d’utiliser une nacelle, décide de prendre à sa charge la moitié du montant de la prestation de destruction des nids de frelons asiatiques chez les particuliers sur le territoire communal.

- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Les crédits suffisants sont inscrits au budget 2019, section fonctionnement. .

DEL11042019/018 SALLE DES FETES. ACQUISITION DE DEUX ECRANS DE PROJECTION, DE DEUX VIDEOS PROJECTEURS ET D’UN AMPLIFICATEUR A BOUCLE MAGNETIQUE.

Monsieur SAUVEY présente deux devis de la société Locatech de Coutances, à savoir :

- Devis pour l’acquisition de deux écrans de projection et de deux vidéos projecteurs qui seront installés dans la petite et la grande salle de la salle des fêtes d’un montant de 4 992.88 € TTC.

- Devis pour la fourniture d’un amplificateur à boucle magnétique d’un montant de 986 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,

- Décide de retenir ces propositions.

QUESTIONS DIVERSES

a. Monsieur PERIER présente aux conseillers le planning de présence au bureau de vote pour les élections européennes. Il demande aux élus de se positionner sur chaque créneau de permanence. Le planning se présente comme suit :

* 8h-12h : Monsieur Rodolphe JARDIN

Madame Christine BUFFARD

Madame Isabelle GALMEL

* 12h-16h : Monsieur Benoit OGER

Monsieur Jean SAUVEY

Madame Isabelle LEVILLAIN

* 16h-18h : Madame Marie-France LECONTE

Madame Anne-Marie ROUCHERE

Monsieur Yannick ROTT

b. Suite au courrier reçu de l’APE concernant la création par la MFR de Coutances d’une fresque sur le mur des écoles, Monsieur PERIER demande à Monsieur Rodolphe JARDIN, membre de l’APE si ce courrier a été transmis à la Communauté Coutances Mer et Bocage. Monsieur JARDIN lui répond favorablement et rajoute que la repeinture du mur ainsi qu’une aide au financement de la création de cette fresque ont été sollicités auprès de la CMB. Le Conseil Municipal émet un avis favorable.9

c. Monsieur PERIER informe l’assemblée qu’une réunion d’information du SDEM aura lieu le 30 avril 2019 à 9h.

d. Monsieur PERIER fait part des nouveaux horaires d’ouverture de la Mairie, à savoir :

-Mardi matin de 9h30 à 11h30.

-Jeudi soir de 16h30 à 18h00.

-Vendredi matin de 9h30 à 11h30

-Un samedi sur 2 soit les 13 et 27 avril, 11 et 25 Mai, 8 et 22 juin, 6 et 20 juillet, 31 août, 14 et 28 septembre, 12 et 26 octobre, 9 et 23 novembre, 7 et 21 décembre 2019.

e. Monsieur JARDIN demande si la salle des fêtes pourrait être photographiée et mise sur le site internet. Monsieur PERIER répond favorablement.

Départ de Mme Isabelle GALMEL.

f. Madame LECONTE annonce les effectifs scolaires prévus pour la rentrée du 23 avril 2019, soit 114 élèves.

La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au 02 Mai 2019 à 20h.

La séance est levée à 19h45.

Signent au registre MM. :

PERIER Claude LECONTE Marie-France SAUVEY Jean JARDIN Rodolphe

BUFFARD Christine FERRAND Marie-Pierre ROTT Yannick ROUCHERE Anne-Marie

LEREBOURG Elisabeth