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Séance - 109 d1669391429687
Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 109 d1669391429687)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 10/10/22
Délibération n° 2022/34
RESSOURCES HUMAINES. Astreintes
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 32
Date de la convocation : 04/10/22
Compte rendu affiché : 14/10/22
Transmis en préfecture : 13/10/22
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20221010-40453-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, M. Djilannie BEN MABROUK, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Pierre MATEO, Mme Sandrine PICOT, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, M. Albert NIGRA, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : M. Yannick BUSTOS, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU, Mme Camille CHAMPAVERE, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Samira MESBAHI à M. Jeff ARIAGNO, Mme Véronique CALLUT à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Monia BENAISSA à Mme Souad OUASMI, M. Said ALLAOUI à M. Pierre-Alain MILLET, M. Idir BOUMERTIT à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Aude LONG à M. Benoît COULIOU, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Lionel PILLET.
Conseil Municipal du 10/10/22 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 10/10/22
Rapport n° 34
RESSOURCES HUMAINES. Astreintes
Direction Ressources Humaines
Mesdames, Messieurs,
Lors de sa séance du 11 décembre 2017, l’Assemblée Délibérante a approuvé la mise en œuvre de la réglementation fixant le régime des astreintes et permanences accomplies par les agents de la fonction publique territoriale en décrivant les modalités d’organisation des astreintes et notamment la liste des emplois concernés et les modalités de rémunération ou de compensation.
Cette réglementation relève des dispositions du décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 qui est venu compléter le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001.
Dans le cadre des évolutions organisationnelles validées en comité technique, il est prévu un système d’astreinte pour les agents de la Direction de l’Innovation et du Développement Numérique (agent de maîtrise, techniciens, ingénieurs).
Il est donc nécessaire de compléter le tableau relatif aux services concernés par les astreintes dans la délibération n° 32/2017 du 11 décembre 2017, le reste des modalités s’appliquant dans des conditions identiques.
Service concerné Cas de recours aux astreintes Modalités d’organisation Emplois
DIDN
Interventions techniques
ponctuelles en cas de
panne/dysfonctionnement des
réseaux et lors des évènements
hors cycle de travail ordinaire du
service
Téléphone portable
Agents de maîtrise
Techniciens
Ingénieurs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code Général de la Fonction Publique ;
Vus les décrets n°2001-623 du 12 juillet 2001 et n°2005-542 du 19 mai 2005 relatifs aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction publique territoriale ;
Vu la délibération 2017/32 du 11 décembre 2017 ;
Vu l’avis du comité technique ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A la majorité
décide de :
- Approuver l'assujettissement des agents de maîtrise, techniciens et ingénieurs au régime des astreintes tel que prévu par la délibération n°32-2017 du 11 décembre 2017.
Conseil Municipal du 10/10/22 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 10/10/22
- Dire que le montant du crédit ou de la dépense supplémentaire sera imputé au budget de l’exercice en cours et suivants au chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
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