Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20230111 arr028 trav rd58laugiers
Arrêté - 20230111 arr032 stationn aveaiguiers
Arrêté - 20230111 arr035 dem ruerep
Arrêté - 20230111 arr033 drog sollies
Arrêté - 20230111 arr027 odp chemfillols
Arrêté - 20230124 arr043 trav avcdtlherm
Arrêté - 20230120 arr049 trav pldegaulleavfelibres
Arrêté - 20230126 arr056 trav rdgrandg
Arrêté - 20230111 arr030 drog avefourches
Arrêté - 20230201 arr065 trav chfillols 13 26.02
Arrêté - 20230111 arr031 trav avefourches
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 20230111 arr031 trav avefourches)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
Solliès-Pont, le 41 JAN. 2023
ARRETE
Temporaire de travaux et de modification de circulation
N° Départ : ARR-2023-031/PST/AAC/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu la demande :
- du 23/12/2022
- de l'entreprise EGE NOEL BERANGER qui sollicite un arrêté temporaire de travaux et de modification de circulation,
- nature des travaux : modification de branchement,
- lieu : 291 avenue des Fourches à Solliès-Pont,
- date des travaux : du 16/01/2023 au 27/01/2023.
Vu les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
Vu la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions,
Vu le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement avenue des Fourches à Solliès-Pont, afin d'assurer la sécurité publique
pendant la durée des travaux.
1/2 Arrête
Article 1 : Une autorisation exceptionnelle de travaux, de modification de circulation
et d'interdiction de stationner est accordée à l’entreprise EGE NOEL
BERANGER, pour des travaux cités dans sa demande, avenue des
Fourches à Solliès-Pont.
- durée : du 16/01/2023 au 27/01/2023.
Article 2: - l'entreprise EGE NOEL BERANGER mettra en place la signalisation
temporaire adéquate et informera les riverains de ces travaux,
- l’entreprise EGE NOEL BERANGER devra prévenir le contrôleur
du domaine public au 06.18.07.20.90 pour l’informer des dates
exactes des travaux,
- des contrôles réguliers seront assurés par les services
communaux,
- la circulation sera maintenue, alternée avec des feux tricolores ou
manuellement,
- la circulation piétonne sera maintenue,
- le stationnement sera interdit,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée,
- lors des enrobés à chaud, l’entreprise EGE NOEL BERANGER, devra
réaliser un épaulement de 10 cm côté bande de roulement,
- par la suite la route sera refaite sur l'intégralité de la largeur de la
tranchée.
Article 3 : Dispositions relatives aux tiers :
- l’entreprise EGE NOEL BERANGER sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés
aux tiers par l'exécution des travaux.
Article 4: Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
charge de l’entreprise EGE NOEL BERANGER.
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 20
heures et 7 heures.
Article 5 : Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra faire l’objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 6: Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le
2/2