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Arrêté - 20230111 arr028 trav rd58laugiers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 20230111 arr028 trav rd58laugiers)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
| Solliès-Pont, le 11 JAN. 2073
ARRETE
Temporaire de travaux et de restriction de circulation
N° Départ : ARR-2023-028/PST/AAC/SGICF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 06/01/2023
- de l'entreprise EUROVIA qui sollicite un arrêté temporaire de travaux, d'interdiction de stationner et de restriction de circulation,
- nature des travaux : pose de PAV,
- lieu : RD 58 et chemin des Laugiers à Solliès-Pont,
- date des travaux : du 10/01/2023 au 28/02/2023.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-28,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et d'interdire le
stationnement sur la RD 58 et le chemin des Laugiers à Solliès-Pont,
afin d'assurer la sécurité publique pendant la durée des travaux.
1/2 Arrête
Article 1 : Une autorisation exceptionnelle de travaux et de restriction de circulation est accordée à l’entreprise EUROVIA pour des travaux cités dans sa demande, RD 58 et chemin des Laugiers à Solliès-Pont.
- date des travaux : du 10/01/2023 au 28/02/2023.
Article 2 : - l’entreprise EUROVIA mettra en place la signalisation adéquate pour toute la durée du chantier,
- pour la bonne marche du chantier la circulation sur la RD 58 et le chemin des Laugiers sera mise en alternat,
- la sécurité des biens et des personnes devra être assurée
conformément aux prescriptions temporaires,
- le stationnement sera interdit,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée.
Article 3 : Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise EUROVIA sera tenue pour seule et entièrement
responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux.
Article 4 : Dispositions relatives à la réalisation des travaux : - le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la charge de l’entreprise EUROVIA.
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre 20h00 et 7h00.
Article 5 : Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra faire l’objet d’une information préalable auprès des services concernés, sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 6 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont, - monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont, - lintéressée.
Certifié exécutoire compte tenu de : ul
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le
2/2