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Déliberation - 2023 097 AP CP Abords du CIAP Ajustement
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 097 AP CP Abords du CIAP Ajustement)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Ÿ CONSEIL COMMUNAUTAIRE
NE VENDREDI 7 AVRIL 2023
:: Sant-flow ciyGE “4274 COMMUNAUTÉ DELIBERATION N°2023-097
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le sept avril, à dix-neuf heures,
Présents : 49 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire
Absents excusés : 14 à la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour,
Pouvoirs : 14 après convocation légale en date du 31 mars 2023, sous Votants : 63 la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M.
Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Christian GENDRE, M. Vital GENDRE, M. Eric GOMESSE, MME Olivia GUEROULT, MME Martine GUIBERT, MME Nathalie LESTEVEN, M, Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, M. Pierre SEGUIS, M.
Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, MME Marina BESSE, M. Robert BERTRAND, M. Claude BONNEFOI, MME Yolande CHASSANG, M. Jérôme GRAS, MME Nadine JANVIER, M. Jean-Pierre JOUVE, MME
Marine NEGRE, M. Louis PECHAUD, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHES, M. Michel ROUFFIAC.
Pouvoirs :
MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU
M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Bernard REMISE
M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Emmanuelle NIOCEL JULHES M. Philippe ECHALIER donne pouvoir à MME Agnès AMARGER
M. Adrien LAMAT donne pouvoir à M. Marc POUGNET
MME Annick MALLET donne pouvoir à MME Marie PETITIMBERT
M. Guy MICHAUD donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER
M. Louis NAVECH donne pouvoir à M. Christian GENDRE
M. Jean-Luc PERRIN donne pouvoir à M. Philippe MATHIEU
MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE M. Serge TALAMANDIER donne pouvoir à MME Céline CHARRIAUD MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT
Madame Annie ANDRIEUX a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 18 AVR. 2023 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 18 AVR. 2023
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribtirat-Administratif de CLERMONT-FERRAND. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20230407-DELIB2023-097-DE Date de télétransmission : 18/04/2023 Date de réception préfecture : 18/04/2023 La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET : AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT - AMENAGEMENT D'UN BELVEDERE ET DES ABORDS DU CIAP - AJUSTEMENT
RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Vu l'adoption du compte administratif 2022 par le conseil communautaire réuni le 27 mars 2023 ;
Vu la délibération n°2023-095 du conseil communautaire de 7 avril 2023 portant adoption du budget primitif - budget général - 2023 ;
Vu la délibération n°2019-418 en date du 13 novembre 2019 portant adoption de l'autorisation de programme / crédits de paiement pour l'aménagement du belvédère et des abords du Centre d'Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine - Maison de l'habitat ;
Vu la délibération n°2022-115 du conseil communautaire du 13 avril 2022 portant ajustement de l'autorisation de programme / crédits de paiement pour l'aménagement du belvédère et des abords du Centre d'Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine - Maison de l'habitat ;
Considérant le nouveau planning de réalisation de cette opération d'équipement ;
Considérant qu'il convient de mettre à jour l'AP/CP en conséquence ;
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ DECIDE DE VOTER l'ajustement de l'autorisation de programme / crédits de paiement pour l'aménagement du belvédère et des abords du Centre d'Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine —- Maison de l'habitat comme suit :
Montant de
j ; j ; GNU 2 YU IE AE l'autorisation de Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé ©
Exercice 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 PERS? opération TTC
Montant total des
crédits de dépenses 2246 C 28 083 € 30 704 C 299 C 48 908 C | 430 000 € | 526 813 C 1067 052 C par année
Recettes attribuées / versées par années 1473 C 6480 C - € 130 638 € | 180 000 € | 327 305 C 641 443 C
Autofinancement 2 246 C 26 610 C 24 224 C 299 € 81731C | 250 000 € | 199 508 C 425 609 C
POUR : 62 VOIX
ABSTENTION : 1 (M. Gilles BIGOT)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le secrétaire de séance
MME Anni
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20230407-DELIB2023-097-DE
Date de télétransmission : 18/04/2023
Date de réception préfecture : 18/04/2023