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Conseil Municipal - 15 DEL241212 Convention CIG LDG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jouy-le-Moutier.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
12
décembre
2024
Le
douze
décembre
deux
miile
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseit
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
FLORCZAK,
Maire.
Etaient
présents
:
Monsieur
Hervé
FLORCZAK,
Maire
Monsieur
Hamid
BACHIR,
Madame
Christelle
SAINT-JUST
CAPALITA,
Monsieur
Eric
LOBRY,
Madame
Najad
LAICH,
Monsieur
Don
Abasse
BOUKARI,
Madame
Audrey
NAKACHE,
Monsieur
Maxime
LOUBAR,
adjoints,
Madame
Muriel
TARTARIN,
Madame
Siham
TOUAZI
et
Madame
Christine
CATARINO
conseillères
déléguées, Madame
Guermia
APHAYAVONG,
Monsieur
Luc
DOGBEY,
Monsieur
Thibault
LE
ROUX,
Madame
Célia
CHIACK,
Madame
Oiga
DURAN,
Monsieur
Jean-Claude
FARAIN,
Madame
Michèle
ZIDDA,
Monsieur
Pierre
KIANI,
Madame
Florence
FOURNIER,
Madame
Françoise
CORDIER,
Madame
Fabienne
BATTAGLIOLA
et
Monsieur
Brice
ERRANDONEA,
conseillers.
Étaient
absents,
ayant
donné
pouvoir :
Monsieur
Hamid
BACHIR
Pouvoir
à
Monsieur
Eric
LOBRY
Madame
Julie
PERREGAUX
Pouvoir
à
Monsieur
Abasse
BOUKARI
Monsieur
Yaël
RADOLANIRINA
Pouvoir
à
Monsieur
Maxime
LOUBAR
Madame
Valérie
ZWILLING
Pouvoir
à
Madame
Christine
CAFARINO
Monsieur
Samir
TAMINE
Pouvoir
à
Madame
Audrey
NAKACHE
Monsieur
Jonathan
LEBON
Pouvoir
à
Monsieur
Hervé
FLORCZAK
Monsieur
Jérémy
CAYZAC
Pouvoir
à
Madame
Siham
TOUAZI
Madame
Laurence
JOUSSEAUME
Pouvoir
à
Madame
Florence
FOURNIER
Monsieur
Bruno
RODRIGUES
Pouvoir
à
Madame
Nathalie
VAUTIER
Madame
Marina
HARPON
Pouvoir
à
Madame
Françoise
CORDIER
Était
absent
: -
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 23
Nombre
de
conseillers
municipaux
absents
: 0
Nombre
de
conseillers
municipaux
ayant
donné
pouvoir
: 10
Soit
nombre
de
conseillers
municipaux
présents
et
représentés
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Florence
FOURNIER
Date
de
convocation
: 6
décembre
2024
Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20241212-DEL-121224-15-DE Date de télétransmission : 26/12/2024 Date de réception préfecture : 26/12/2024 OBJET
: Convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
du
centre
interdépartemental
de
gestion
de
la
grande
couronne
pour
une
mission
de
conseil
en
organisation
et
ressources
humaines
—
lignes
directrices
de
gestion
DÉLIBÉRATION
N°
15
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12/12/2024
VU
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
413-1
à
L.
413-7,
VU
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
Publique,
VU
la
convention
ci-annexée,
VU
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
2
décembre
2024,
VU
l'avis
de
la
commission
«
Ressources
et
Cadre
de
vie
»
en
date
du
3
décembre
2024,
CONSIDÉRANT
que
la
loi n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
prévoit
l'obligation
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
de
définir
des
lignes
directrices
de
gestion
(LDG),
CONSIDÉRANT
la
prestation
proposée
par
le
Centre
interdépartemental
de
gestion
de
la
grande
couronne
de
mise
à
disposition
d'un
agent
pour
une
mission
de
conseil
en
organisation
et
ressources
humaines, CONSIDÉRANT
que
sa
mission
sera
de
diagnostiquer
et
d'analyser
les
premiers
éléments
de
constat
et de
proposer
une
trame
pour
l'élaboration
des
lignes
directrices
de
gestion
de
la
ville,
CONSIDÉRANT
que
le
coût
de
cet
accompagnement
est
déterminé
sur
la
base
d'un
tarif
horaire
de
83
€
et
d’un
temps
de
travail
estimé
entre
7
et
11
heures,
soit
une
dépense
totale
estimée
à
913
€,
Sur
le
rapport
de
Monsieur
Hervé
FLORCZAK,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
d'agent
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
pour
une
mission
de
conseil
en
organisation
et
ressources
humaines
relative
à
l'élaboration
des
lignes
directrices
de
gestion.
-
PRÉCISE
que
les
dépenses
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
de
l'exercice
en
Cours.
Publiée
le
XL
décembre
2024
Fait
et délibéré
le-12
décembre
2024
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
de
l'Administration
ou
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy
Pontoise
(la Cour
Administrative
d'Appel
compétente
étant
celle
de
Versailles)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication Accusé de réception en préfecture 095-219503232-20241212-DEL-121224-15-DE Date de télétransmission : 26/12/2024 Date de réception préfecture : 26/12/2024