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Arrêté - SG 364 2026 Aevia France SUD Travaux de reparation des solins de joints de chaussee pont passage des Sources du 19 oct 2026 au 24 oct 2026
Document publié le Samedi 24 octobre 2026 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 364 2026 Aevia France SUD Travaux de reparation des solins de joints de chaussee pont passage des Sources du 19 oct 2026 au 24 oct 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Millésime
N° de page
VILLE
DE
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
LAETARETATZ
ARRETE
DU
MAIRE
N°SG/364/2026
OBJET : Travaux de réfection de joints de chaussée — OA (Ouvrage d’Art) sis Passage des Sources franchissant la voie ferrée à CESTAS. Le Maire de la Commune de Cestas, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement les articles L 2212-1, L 2212-1 et L 2122-28 et
R610-5
du code
pénal;
VU le code de la Voirie Routière, et notamment l’article L 113-1 et les suivants ; VU le Code de la Route, et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1, R. 417-10 et R. 417-12 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4°" partie, signalisation de prescription ; VU la demande de l’entreprise AEVIA France Sud — rue de la Rivière 31650 Saint Orens de Gameville, à l'effet de procéder à
des
travaux
de
réparation
des
solins
de joints
de
chaussée
sis
Ouvrage
d'Art
Passage
des
Sources
franchissant la voie ferrée à CESTAS ; CONSIDERANT qu’il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de compléter les dispositions prises conformément au Code de la Route sur certaines voies ouvertes à la circulation publique
;
ARRETE
ARTICLE 1 : Sis Ouvrage d'Art Passage des Sources franchissant la voie ferrée, le stationnement sera interdit au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 30 km/h et la circulation sera alternée par
feux tricolores ou manuel si nécessaire.
Du 19 octobre 2026 au 24 octobre 2026
ARTICLE 2 :
La signalisation de
restriction de
protection du
chantier et de déviation est à
la
charge et sous la
responsabilité de l’entreprise AEVIA France Sud. ARTICLE 3
: Les
prescriptions
imposées
par le
présent arrêté
seront signalées aux usagers
par une signalisation
conforme à
l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée par l'arrêté du 5 novembre 1992.
ARTICLE 4
: En cas de non-respect de ces prescriptions, la SARL FEREOL sis 39/41 rue Yvon Monsecal 33140 VILLENAVE
D'ORNON (05.56.36.42.60) sera mandatée par les services de Police Municipale ou de Gendarmerie pour procéder à la mise
en
fourrière.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à
:
-
M. le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Cestas
-
M. le Responsable de la Police Municipale de Cestas M. le Chef de Centre de Secours de Cestas
-
M.
le
Directeur
des
Transports
Scolaires
M. le Responsable de AEVIA France Sud
CESTAS, le 13 octobre 2026
Le Maire,
Jérôme STEFFE
Pour
le Maire, l'Adjoint Sn l’'Urbanisme-et.ayx
Travaux
VILLE DE CESTAS
P'AVenuedu Baron
Haussmann eS0I0
esta
Tél
: 05 5678
13
00