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Arrêté - AM 2024 054
Arrêté - AM 2024 019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2024-019
Restriction de circulation – Interdiction de stationner pour travaux
Rue de la Source Bleue
Le Maire de Waziers,
Vu le Code de la Route et les décrets d’application s’y rapportant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212, L 2213.1, L 2213.2 et L 2512.14,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté
du 7 juin 1977,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent durant les travaux de réparation
GC en trottoir et ainsi prévenir les accidents,
A R R Ê T E
DU LUNDI 12 FÉVRIER 2024 AU MARDI 12 MARS 2024 :
RUE DE LA SOURCE BLEUE
Article 1 : LA CIRCULATION DES VÉHICULES SERA RESTREINTE
Selon l’endroit des travaux : devant le logement sis 171 rue de la Source Bleue
Article 2 : LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES LÉGERS ET POIDS LOURDS SERA INTERDIT
Selon l’endroit des travaux : devant le logement sis 171 rue de la Source Bleue
Article 3 : La SAS ENSIO – TSA 70011 – 69134 DARDILLY CEDEX chargée des travaux assurera la
mise en place des panneaux de sécurité et des barrières avec affichage du présent
arrêté qui matérialiseront ces restrictions et interdictions portées à la connaissance du
public avant le démarrage des travaux.
Article 4 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- La SAS ENSIO – TSA 70011 – 69134 DARDILLY CEDEX
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d’Interventions et de Secours de WAZIERS,
- Services Techniques de la Ville.
WAZIERS, le 5 FÉVRIER 2024
Le Maire,
Laurent DESMONS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre
1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Publication sur www.waziers.fr le 09/02/2024