Arrêté - AM 2024 112

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Arrêté - AM 2024 112 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Waziers. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 112)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Ville de WAZIERS

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2024-112

Restriction de circulation – interdiction de stationner pour travaux

Rue Célestin Dubois

Le Maire de Waziers,

Vu le Code de la Route et les décrets d’application s’y rapportant,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212, L 2213.1, L 2213.2 et L 2512.14,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé par arrêté

du 7 juin 1977,

Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent durant les travaux de remplacement

de la boite de branchement (pylône électrique) et de la canalisation et ainsi prévenir les accidents,

A R R Ê T E

DU JEUDI 20 JUIN 2024 AU VENDREDI 19 JUILLET 2024 :

 RUE CELESTIN DUBOIS

Article 1 : LA CIRCULATION DES VÉHICULES SERA RESTREINTE ET LA VITESSE LIMITÉE à 30 km/h

 Selon l’endroit des travaux : devant le logement sis 143 rue Célestin Dubois

 La circulation des véhicules se fera de façon alternée manuellement

Article 2 : LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES LÉGERS ET POIDS LOURDS SERA INTERDIT

 Selon l’endroit des travaux : devant le logement sis 143 rue Célestin Dubois

Article 3 : Sous la responsabilité de Douaisis Agglo, la société SADE CGTH – Rue Victor Hugo -

59287 GUESNAIN - chargée des travaux assurera la mise en place des panneaux de

sécurité, des feux tricolores et des barrières avec affichage du présent arrêté qui

matérialiseront ces restrictions et interdictions portées à la connaissance du public avant

le démarrage des travaux.

Article 4 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- La société SADE CGTH – Rue Victor Hugo - 59287 GUESNAIN

- Douaisis Agglo

- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,

- Monsieur le Chef du Centre d’Interventions et de Secours de WAZIERS,

- Services Techniques de la Ville.

WAZIERS, le 19 JUIN 2024

Le Maire,

Laurent DESMONS

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre

1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté peut

faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.

Publication sur www.waziers.fr le 25/06/2024