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Arrêté - AM 2024 054
Arrêté - AM 2024 162
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 162)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° AM 2024-162
Restriction de circulation et interdiction de stationnement pour travaux
Rue Deloeil – Avenue Maurice Guironnet
Le Maire de Waziers,
Vu le Code de la Route et les décrets d’application s’y rapportant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212, L 2213.1, L 2213.2 et L 2512.14,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière approuvé
par arrêté du 7 juin 1977,
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent durant les travaux de
démolition palissade, pose de la couventine et pose de clôture et ainsi prévenir les accidents,
A R R Ê T E
DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 AU MARDI 5 NOVEMBRE 2024
RUE DELOEIL – AVENUE MAURICE GUIRONNET
Article 1 : LA CIRCULATION DES VÉHICULES SERA RESTREINTE ET LA VITESSE LIMITÉE à 30 km/h
Selon l’endroit des travaux
Article 2 : LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES LÉGERS ET POIDS LOURDS SERA INTERDIT
Selon l’endroit des travaux : stationnement du côté du stade Allende
Article 3 : La société BONNET PAYSAGE – 37 rue du 8 mai 1945 – 62640 MONTIGNY EN GOHELLE-
est chargée des travaux et assurera la mise en place des panneaux de sécurité et des
barrières avec affichage du présent arrêté qui matérialiseront ces restrictions et
interdictions portées à la connaissance du public avant le démarrage des travaux.
Article 4 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- La société BONNET PAYSAGE – 37 rue du 8 mai 1945 – 62640 MONTIGNY EN GOHELLE
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d’Interventions et de Secours de WAZIERS,
- Services Techniques de la Ville.
WAZIERS, le 11 SEPTEMBRE 2024
Le Maire,
Laurent DESMONS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre
1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Publication sur www.waziers.fr le 30/09/2024