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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thiers.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Banque,
\ Ville Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
27
Procurations
: 2
Nombre
de
conseillers
absents
: 4
OBJET : Décision
Modificative
(DM)
n°4
du
budget
annexe
PERILS
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
- N°14-
ID
: 063-216304303-20231212-231212_14-DE
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
L
9
Publié
le
19/12/2023
S
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SEANCE
DU
MARDI
12
DECEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
12
décembre
2023
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Thiers,
dûment
convoqué
le
mercredi
06
décembre
2023
s'est
réuni
en
salle
TOURNILHAC
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Etaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Sophie
DELAIGUE,
Michel
COMBRONDE,
Vincent
PETITJEAN,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHELEMY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Serap
ALP,
Yoann
BENTEJAC,
Farida
LAID,
Claire
JOYEUX,
Annie
CHEVALDONNE
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON,
Christophe
MANKA
à Claude
GOUILLON-CHENOT,
Etaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Monique
MORENO,
Martine
MUNOZ,
Secrétaire
de
séance :
Sophie
DELAIGUE Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
L
9
\N
Publié
le
19/12/2023
S
ID
: 063-216304303-20231212-231212
14-DE
TV
IF
Ville &Thiers
DECISION
MODIFICATIVE
N°4
DU
BUDGET
ANNEXE
PERILS
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
;
e
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M14
;
e
Vu
la
délibération
n°52
du
14
mars
2023,
approuvant
le
budget
primitif
du
budget
annexe
PERILS
2023;
e
Vu
la délibération
n°5
du
16
mai
2023,
approuvant
la
DM1
du
budget
annexe
PERILS
2023
;
e
Vu
la délibération
n°20
du
20
septembre
2023,
approuvant
la
DM2
du
budget
annexe
PERILS
2023
;
e
Vu
la délibération
n°16
du
14
novembre
2023,
approuvant
la DM3
du
budget
annexe
PERILS
2023;
e
Considérant
le
besoin
au
chapitre
66,
Charges
financières,
pour
le
paiement
des
intérêts
des
lignes
de
trésorerie,
il est
nécessaire
de
prévoir
un
complément
d’un
montant
de
30
000,00
€
qui
seront
compensé
en
recettes
par
un
complément
de
subvention
d'équilibre
provenant
du
budget
principal
prévu
au
chapitre
74;
Il'est
proposé
la décision
modificative
suivante
:
ri
BP
+ DM
:
BP
+ DM
Compte
budgétaire
Dépenses
Dépenses
Recettes
Recettes
Section
de
fonctionnement
Dépenses
et recettes
réelles
de
fonctionnement Chapitre
66
— Charges financières
D/66/6615
-—
Intérêts
des
comptes
+ 30
000,00
€
courants
Sous
total
chapitre
66 |
55
000,00
€ |
+30000,00
€
Chapitre
74 — Subvention
d'exploitation
C/74/747
— Subvention
+ 30
000,00
€
Sous
total chapitre
74
290
699,01
€ |
+ 30
000,00
€
Total
des
variations
section
de
ï
+
30
000,00
€
+
30
000,00
€
fonctionnement APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
L'UNANIMITE :
e
Approuve
la décision
modificative
n°4
du
budget
annexe
PERILS
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la présente
décision.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sophie
DELAIGUE
Stéphane
RODIER