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Déliberation - 830tvut6h3dcd
Document publié le Vendredi 29 novembre 2019 par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Déliberation - 830tvut6h3dcd)
Thèmes du document : Logement, Famille, Démocratie,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 NOVEMBRE 2019
Présents : Mmes AMARGER Agnès, BOULET Gaëlle, MONTESCU Mélanie.
Mrs BAGUET Aimé, CHAUVEL Pascal, LEDUC Jérôme, FOURNIER Jacques, COCHU Christian.
Absentes excusées : Mme JULLE Pascale qui donne pouvoir à Mme Gaëlle BOULET. Mme MARLIAC claire qui donne pouvoir à Mme Agnès AMARGER.
Ordre du jour :
1 – Délibération relative à la demande de subvention DETR 2020 pour le changement des portes et des fenêtres de la salle des fêtes. Ces travaux sont prévus sur 2 années (2020 et 2021).
Le dossier de demande de subvention DETR 2020 intègrera le montant des travaux HT des 2 années. Voté oui à l’unanimité
2 – Délibération relative à la vente d’une maison HLM du lotissement.
Bail emphytéotique d’une durée de 50 ans (à compter du 1er juillet 2001).
L’Etat fait un état prévisionnel de vente des logements sociaux gérés par Cantal Habitat jusqu’en 2024.
Pour information seul le locataire actuel peut prétendre acheter.
Cantal Habitat souhaite avoir l’avis de la commune si le locataire actuel fait une demande préalable d’achat. Voté oui à l’unanimité.
3 – Délibération relative à la création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe. Concerne Christelle Laurent officiant à l’école, de part son ancienneté. Voté oui à l’unanimité.
4 – Décisions modificatives.
Concerne les travaux supplémentaires de voirie au Pradal, au Soul, à la Fageole. Main d’œuvre : 4 000 € - Marchandises : 1 798,43 €. L’argent sera prélevé sur le compte 615228 (entretien bâtiments publics) et mis au compte 6218 (autre personnel extérieur). Voté oui à l’unanimité.
5 – Travaux en cours et à venir.
- Réparation du pont du Pradal.
- Les poteaux incendie de toute la commune ont été vérifié.
Nous sommes dans l’attente du compte-rendu.
6 – Délibération à la formation des contrats aidés.
Cette formation (CAP Petite Enfance) concerne une des deux personnes embauchées à l’école. L’AFAPCA propose le co-financement de la formation de Mme CHANAUX-CHARRIER à hauteur de 50 %. Coût total 950 €. Voté oui à l’unanimité.
Questions diverses :
- Eiffage va installer la fibre au printemps prochain.
Deux endroits ont été proposés : le parking de la mairie et derrière la maison de Gérard VIDAL (emplacement des anciennes poubelles)
Le Conseil Municipal a décidé de positionner le coffret dans la cour de la Mairie avec 6 voix pour, 3 abstentions, 2 voix contre.
- Il a été décidé que l’éclairage public dans tous les villages et dans le bourg sera éteint la nuit (entre minuit et 5heures), après les fêtes de fin d’année.
Cette décision a été prise dans un but financier et écologique.
Voté 9 voix pour et 2 contre.
La séance est levée à 22 h 50.