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Arrêté - Préfecture - Oise - 20081218 RAA special sommaire
Arrêté - Préfecture - Oise - 20200415 RAA special
Arrêté - Préfecture - Oise - 20200408 RAA special
Arrêté - Préfecture - Oise - 20230302 RAA spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 2025117 RAA spécial
Arrêté - Préfecture - Oise - 20081106 RAA special
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20081106 RAA special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
EE
=
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Délégation
de
signature
donnée
à Monsieur
Raymond
YEDDOU
Sous-préfet,
directeur
de
cabinet
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
la
loi
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
notamment
son
article
34
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’État,
complétée
et modifiée
par
la
loi
n°
83-663
du
22 juillet
1983
:
VU
le décret
n°
92-604
du
1er juillet
1992
modifié
portant
charte
de
la déconcentration
;
VU
le décret
n°
95-486
du
27
avril
1995
relatif aux
pouvoirs
des
sous-préfets
;
VU
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et
‘à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
modifié
par
le
décret
n°2008-158
du
22
février
2008
relatif à la suppléance
des
préfets
de
région
et à la délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts-commissaires
de
la République
en
Polynésie
française
et
en
Nouvelle-Calédonie
;
VU
le décret
du
30 juin
2005
nommant
M.
Philippe
GRÉGOIRE,
préfet
de
l'Oise
:
VU
le
décret
du
22
juin
2006
nommant
Mme
Isabelle
PÉTONNET,
sous-préfète,
secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise
;
VU
le
décret
du
GS juillet
2008
nommant
M.
Raymond
YEDDOU,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise
;
VU
Farrêté
préfectoral
du
03
novembre
2008
portant
organisation
et
compétences
des
services
de
la préfecture
et
des
sous-préfectures
de
l'Oise
:
VU
la
décision
préfectorale
du
13
février
2006
nommant
Mlle
Sophie
DELOISON,
attachée
d'administration,
chef
du
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile
;
VU
la
décision
préfectorale
du
13
février
2006
nommant
Mme
Karine
MISIAK,
attachée
d'administration,
adjointe
au
chef du
bureau
du
cabinet :
VU
la
décision
préfectorale
du
24
août
2007
nommant
M.
Djilali
GUERZA,
attaché
d'administration,
au
service
interministériel
de
défense
et de
protection
civile
;
VU
Ia
décision
préfectorale
du
21
août
2008
nommant
Mme
Marie-Pierre
BALTUS
-
ROUSSELOT,
attachée
d'administration,
au
service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile
en
qualité
d'adjointe
au
chef
de
service
;
VU
la décision
préfectorale
du
14
octobre
2008
nommant
Mme
Roselyne
HOYEZ,
attachée
d'administration,
chef du
bureau
du
cabinet,
à compter
du
1°
novembre
2008
;
SUR
proposition
de
la secrétaire
générale
de
1a préfecture
de
l'Oise
;
ARRÊTE
ARTICLE
ler
: Délégation
de
signature
est
donnée
à
M.
Raymond
YEDDOU,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Oise,
à l’effet
de
signer
tout
acte
et document
dans
le
cadre
des
attributions
du
cabinet.
ARTICLE
2
: Tout
engagement
de
dépenses
supérieur
à
15
000
€
TTC
doit
recevoir
le
visa
préalable
de
la secrétaire
générale.
ARTICLE
3
: Les
personnes
dont
le nom
suit sont
autorisées
à engager
des
dépenses,
sans
visa
préalable
de
la secrétaire générale
ou
du
directeur
de
cabinet,
dans
les conditions
suivantes :
- Mme
Roselyne
HOYEZ
dans
la limite
de
1 000€,
- Mile
Sophie
DELOISON
dans
la limite
de
1 500€,
- M.
Didier
DEPULLE
dans
la limite
de
1 000
€.
ARTICLE
4:
Concomitamment
à M.
Raymond
YEDDOU),
délégation
de
signature
est
donnée
à: 1)
Mme
Roselyne
HOYEZ,
chef du
bureau
du
cabinet,
pour
les affaires
relevant
de
son
bureau.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Roselyne
HOYEZ,
la
délégation
sera
exercée
par
Mme
Karine
MISIAK,
adjointe
au chef de
bureau
du cabinet,
2)
Mlle
Sophie
DELOISON,
chef du
service
interministériel
de
défense
et de
protection
civile
pour
les
affaires
relevant
de
son
bureau,
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Mlle
Sophie
DELOISON,
ia
délégation
sera
exercée
par
Mme
Marie-Pierre
BALTUS-ROUSSELOT,
adjointe
au
chef de
service
ou
M.
Djilali
GUERZA.
3)
M.
Didier
DEPULLE,
chef du
garage
de
la préfecture
de
l’Oise
pour
la signature
des
bons
de
commande
de
matériel
et
de
fournitures
automobiles,
hormis
les
bons
de
commande
des
véhicules.
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Didier
DEPULLE,
la
délégation
sera
exercée
par
M.
Didier
THOMAS.
Cette
délégation
est consentie
dans
le respect
des
articles
2 et 3
du
présent
arrêté,
à l'exception :
- des
lettres
adressées
aux
administrations
centrales
et
régionales,
aux
parlementaires,
au
président
du
conseil
général
et
aux
conseillers
généraux,
ainsi
qu’au
préfet
de
la
région
Picardie,
et aux
présidents
et membres
des
assembiées
régionales ;
- des
circulaires
aux
élus
locaux
;
- des
arrêtés
préfectoraux
;
- des
conventions
conclues
au
nom
de
l'État ;
- de
tout
acte
relatif au contentieux
des
dossiers
des
services ARTICLE
5
: Délégation
est
également
donnée
à
M.
Raymond
YEDDOU à l'effet
de
signer
lors
de
la permanence
des
membres
du
corps
préfectoral
de
fin
de
semaine
et des jours
fériés,
tout
arrêté,
correspondance,
décision
et
requête
relatifs
aux
dossiers
et
affaires
notamment
mentionnés
ci-après
:
les
suspensions
immédiates
du
permis
de
conduire
en
procédure
d’urgence
les procès
verbaux
des
commissions
de
sécurité
les hospitalisations
d'office
les
décisions
d'éloignement
les
refus
de séjour
les
obligations
de
quitter
le territoire
français
les
désignations
de pays
de
renvoi
les
assignations
à résidence
les
rétentions
administratives
ainsi
qu’à
ce
titre
:
- lés mémoires
en
réponse
pour
le contentieux
en
découlant,
-
les
requêtes
devant
le
juge
des
libertés
et
de
la
détention
aux
fins
d'obtenir
les
prolongations
de
maintien,
- les
requêtes
en
appel à
ce titre,
- la création
de
locaux
provisoires
et les
réquisitions
hôtelières.
les
reconduites
à la frontière
ainsi
que
les
mémoires
en
réponse
pour
le contentieux
en
découlant les courriers
aux
ambassades
et consulats
étrangers
les cartes
nationales
d’identité
et les
passeports
ét
en
cas
d'urgence
:
les réquisitions
de
la gendarmerie
nationale
et de
la force
publique
le déclenchement
des
plans
de
secours
et les réquisitions
afférentes
ARTICLE
6
: En
cas
d'absence
de
Mme
Isabelle
PÉTONNET,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Oise,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
est
exercée,
au
titre
de
la
suppléance
du
corps
préfectoral,
par
M.
Raymond
YEDDOU,
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l’Oise.
ARTICLE
7
: La
suppléance
des
fonctions
de
préfet
de
l’Oise
est
exercée
par
M.
Raymond
YEDDOU,
directeur
de
cabinet
de
la préfecture
de
1’Oise,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultané
de
M.
Philippe
GRÉGOIÏRE,
préfet
de
l'Oise
et
de
Mme
Isabelle
PÉTONNET,
secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l’Oise.
ARTICLE
8: Toute
disposition
contraire
antérieure
à celles
du
présent
arrêté
est abrogée.
ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
10
: La
secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l’Oise
et
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais, LE
03
novembre
2008
Lg
préfet
Liberté
«
Liberté
+ Égalité
+
Fraterntté
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
arrêté
préfectoral
portant
organisation
et compétences
des
services
de
la préfecture
et des
sous-préfectures
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions;
VU
Ja
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’État
:
VU
le décret n° 92-604
modifié
du
1° juillet
1992
portant charte de la déconcentration
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avrit
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
modifié
;
VU
le décret
du
30 juin
2005
portant
nomination
de
Monsieur
Philippe
Grégoire,
préfet
de
l'Oise ;
VU
l'avis
des
comités
techniques
paritaires
consultés
et notamment
celui
en
date
du
29
septembre
2008
;
SUR
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
A
compter
de
la
signature
du
présent
arrêté,
les
services
de
la
préfecture
de
l'Oise
sont
organisés
ainsi
qu’il
suit
:
Cabinet
du
préfet
Secrétariat
général Direction
de
la réglementation,
des
libertés
publiques
et de
l’environnement
Direction
des
relations
avec
ies
collectivités
locales
Direction
du développement
des territoires et de la cohésion
sociale
Sous-préfecture
de
Clermont,
Sous-préfecture
de
Compiègne
Sous-préfecture
de
Senlis
Chargée
de
mission
départementale
aux
droits
des
femmes
et à l’égalité
(service
rattaché) Cabinet
du
Préfet
1/ Bureau
du
cabinet
2/Bureau
de
la communication
et des
relations
publiques
3/Service
interministériel
de
défense
et de protection
civile
4/Service
du
garage
5/Chargée
de mission
départementale
aux
droits
des
femmes
et à l'égalité
BUREAU
DU
CABINET
1)
Chiffre
2)
Cellule
sécurité
et
prévention
de
la délinquance
Lutte
contre
la délinquance
- statistiques
de
la délinquance
- analyses - plans
d'action
- conférence
départementale
de
sécurité
- réunions
hebdomadaires
de
sécurité
- relations
avec
le groupe
d'intervention
régional
(GIR}
- ordre
public,
demandes
de
forces
mobiles,
déclarations
de
manifestation
- sécurité
des
établissements
pénitentiaires
et des
établissements
hospitaliers
- commission
départementale
de vidéosurveillance
- commission
départementale
des
transports
de
fonds
- agrément
des
gardes
particuliers
et des
accès
aux
zones
réservées
de
l’aéroport
de
Beauvais-Tillé
Prévention
de
la délinquance
- politique
départementale
de prévention
de
Ia délinquance
- conféréence
départementale
de
prévention
- conseils
locaux
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance
(CLSPD)
et contrats
locaux
de
sécurité
(CLS)
- lutte
contre
les
drogues
et la toxicomanie
{MILDT).
Moyens
des
services
de
la police
nationale
- budgets
et effectifs
- recrutement
des
adjoints
de
sécurité
(ADS).
Relations
avec
les polices
municipales
- conventions
de
partenariat
avec
la gendarmerie
nationale
ou
la police
nationale
- agrément
des
policiers
municipaux
- relations
opérationnelles.
Enquêtes
administratives
3)
Cellule
affaires
politiques
et réservées
Protocole
- visites
ministérielles
- cérémonies
en
préfecture
- cérémonies
patriotiques
Etudes
politiques
et relations
extérieures
- relations
avec
les
personnalités
politiques,
syndicales
et consulaires
- relations
avec
les représentants
des
cultes
- tenue
et mise
à jour
des
dossiers
des
communes
et du
dossier
territorial
- tenue
des
soirées
électorales
Aides
aux
rapatriés
Conservation
des
dossiers
de
notations
et
congés
des
chefs
des
services
départementaux
(sauf police
nationale,
de
la
gendarmerie
nationale
ef du
service
départemental
d'incendie
et de
secours).
4)
Cellule
décorations,
distinctions
et interventions
Décorations
- Légion
d'honneur
- ordre
national
du
Mérite Distinctions
honorifiques
-agréments
:suivi
des
organismes
agréés
-mérite
agricole
-grands
rassemblements
- palmes
académiques
-visites
de
sécurité
et
présidence
de
commissions
|
- médaille
de
la
jeunesse
et
des
sports
-gestion
du
SDIS
:suivi
des
conseils
d'administration,
des
actes
de
gestion
et
du
fonds
d'aide
à
l'investissement
au
plan
-médaille
du
tourisme
opérationnel
-médaille
des
arts
et
lettres
-commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
accessibilité
(CCDSA)
-médaille
pour
actes
de
courage
et
de
dévouement
-services
de
sécurité
incendie
et
d'assistance
à personnes
:agréments
des
sociétés
(SSIAP)
-médailles
d'honneur
régionales,
départementales
et
communales
-épreuves
sportives
-médaille
d'honneur
du
travail
-médaille
d'honneur
agricole
ORSEC
- PLANIFICATION
DES
SECOURS
- médaille
d'honneur
des
sapeurs-pompiers
-plans
de
secours
relatifs
aux
risques
naturels,
météo,
inondations
- médaille
de
[a
famille
française
-plans
particuliers
d'intervention
(seveso)
- médaille
mutualité,
coopération
et
crédits
agricoles
-rédaction
des
dispositions
spécialisées
(infrastructures
et
matières
dangereuses)
- médaille
d'honneur
de
la
police
nationale
-cartographie
des
risques
majeurs
- autres
distinctions
honorifiques,
et
témoignages
de
satisfaction
-plans
grippe
aviaire,
variole,
épizootie
-plan
canicule
Interventions
-plan
d'alerte
et
d'urgence
- interventions
des
autorités
de
l’Etat
-plans
hébergement,
ravitaillement,
soutien
populations
- interventions
des
parlementaires
et
tout
autre
plan
estimé
nécessaire
- intervention
des
autres
élus
- interventions
des
personnalités
non
élues
et
des
particuliers
CATNAT
-catastrophes
naturelles
5)
Lutte
contre
les
discriminations
et
promotion
de
l'égalité
des
chances
* envoi
des
demandes
et
des
dossiers
au
ministère
- animation
et
secrétariat
de
la
commission
pour
la
promotion
de
l'égalité
des
chances
et
la
citoyenneté
(COPEC)
* notifications
des
décisions
aux
maires
concernés
- relations
avec
la
haute
autorité
de
lutte
contre
les
discriminations
et
pour
l'égalité
(HALDE).
* suivi
des
mesures
de
prévention
-engagement
des
crédits
et
mandats
de
paiement
6)
Cellule
huissiers
-suivi
des
conventions
et
études
particulières
- gestion
des
agents
pour
accueil
visiteurs
autorités,
transmission
des
parapheurs,
journaux,
plis
internes
-prescription
et
suivi
de
l'élaboration
des
plans
de
prévention
des
risques
naturels
PROTECTION
DE
LA
POPULATION
BUREAU
DE
LA
COMMUNICATION
ET
DES
RELATIONS
PUBLIQUES
|
- secourisme
* organisation
des
examens
Information
des médias
et des particuliers
* suivi des diplômes
de secourisme
Communication
des
services
de l’Etat
* arrêtés d'agrément
des
associations
Communication
externe
* répartitions
des
crédits
de
secourisme
(ministère
de
l'Intérieur,
de
l'outre
mer
et des
collectivités
territoriales)
Conception
de
lannuaire
des
services
publics
à
partir
des
données
fournies
par
le
service
des
ressources
humaines,
7 information préventive
:
.
.
.
finances
et logistique
“rédaction
des documents
d'information
préventive
des populations
Annonces
légales
et judiciaires
*suivi des
campagnes
de
sensibilisation
Dépôt
légal
*prévention
des
risques
domestiques.
Gestion
du
centre
dépensier
22
*actions
de
prévention
auprès
du
public
notamment
scolaire
- semaine
nationale
de
la sécurité
civile
- Conseil
départemental
de
la sécurité
civile
- Rédaction
et suivi
du
dossier
départemental
des
risques
majeurs
(DDRM}
- Rédaction
de
la maquette
et suivi
du
document
d'information
communal
sur
les
risques
majeurs
(DICRIM)
et les
plans
communaux
de
sauvegarde
(PCS)
SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILE
ADMINISTRATION
GENERALE
|
-gestion
des
systèmes
d'alerte
vers
les
administrations,
les
élus
GALA),
les
radios
conventionnées
et
la
population
POUDRES
ET
EXPLOSIFS
-veille
des
dispositifs
de
liaison
et
d'alerte
(RESCOM,
SYNERGI,
Météo
France)
-suivi
des
demandes
de
déminage
-Suivi
des
personnels
intervenant
en
renfort
auprès
de
la
préfecture
-alerte
en
cas
de
colis
suspect,
enveloppe.
-armement
de
la
salle
opérationnelle
en
cas
de
crise.
-gestion
des
reconnaissance
démineurs
et
équipes
cynotechniques
en
cas
de
manifestations
ou
visites
officielles
-mise
à jour
de
l'annuaire
ORSEC,
-autorisations
des
demandes
de
feux
d'artifices
-suivi
de
la
salle
opérationnelle
-agréments
des
artificiers,
examens
-organisation
des
exercices
et
suivi
de
crises
-gestion
du
réseau
national
d'alerte
DEFENSE
-suivi
des
habilitations
ERP
ET
MANIFESTATIONS
DIVERSES
-rédaction
des
plans
de
défense
et
ressources
-secrétariat
du
préventionniste
de
l'arrondissement
de
Beauvais
-suivi
des
demandes
de
cérémonies
militaires
-suivi
des
avis
défavorables
-suivi
de
l'application
des
mesures
de
vigilance
VIGIPIRATE
-commissions
d'accessibilité
des
enceintes
sportives,
des
campings
et
des
bateaux
-suivi
des
dossiers
de
points
sensibles
et
plans
particuliers
de
protection.
4
5
-
ÿ- SANITAIRE
- aide
médicale
urgente
- permanence
des
soins
- alertes
sanitaires
telles
que
légionellose,
intoxications.
- 0ZOn€,
poussières.
SERVICE
DU
GARAGE
Gestion
des
plannings
et des
permanences
et astreintes
des
chauffeurs.
Engagement
et certification
des
dépenses
de
carburant,
entretien
et réparation
des
véhicules
Gestion
du
centre
dépensier
7
Gestion
du
parc
automobile
î
U Oo ©
o
Secrétariat
Général
1/ Direction
de
la Réglementation
des
Libertés
Publiques
et de
l'Environnement
2/Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
CHARGÉE
DE
MISSION
DÉPARTEMENTALE
AUX
DROITS
DES
FEMMES
ET
A L'ÉGALITÉ
(service
rattaché)
3/Direction
du
Développement
des
Territoires
et de
ia Cohésion
Sociale
4/Services
des
Ressources
Humaines,
Finances
et Logistique
5/Service
des
Systèmes
d’Information
et de
Communication
6/Pôles
Modernisation
et coordination
Juridique
et contentieux
Contrôle
de
gestion
et qualité 1/ Direction
de
la Réglementation
des
Libertés
Publiques
et de
l’Environnement
BUREAU
DE
LA
RÉGLEMENTATION
ET
DES
ÉLECTIONS
Économie :
* ventes
en
liquidation
* ventes
au
déballage
* foires
et salons
* réglementation
des
activités
de
brocante
(suivi
des
dossiers
arrondissement
de
Beauvais).
Tourisme
:
* commission
départementale
de
l'action
touristique
* stations
de
tourisme
* hôtels
et restaurants
de
tourisme,
camping
(classement,
reclassement,
déclassement,
fermeture)
* licences
d'agents
de
voyages
(agrément,
autorisation,
habilitation)
* offices
de
tourisme
(classement)
* guides
interprètes
et conférenciers
(cartes
professionnelles)
* certificat
d'aptitude
à la conduite
des
voitures
de
grande
remise
* licence d'entrepreneur de remise
et de tourisme
* classement
des
autocars
de
tourisme
* classement
des
meublés
de
tourisme.
Aéronautique
:
* manifestations
d'aéromodélisme
* ballons
d'enfants
(réglementation)
* ballons
d'enfants
(autorisation}
(arrondissement
de
Beauvais)
* manifestations
aériennes
‘
* dérogations
de survol
# habilitations
pour
utiliser
les
hélisurfaces,
hélistations,
aérodromes
*
créations
hélisurfaces,
hélistations,
aérodromes
* agréments
pour
l'utilisation d'un aérodrome
privé
* photographie
et cinématographie
aériennes.
Justice
:
*
liste
préparatoire
des jurés
d'assises
*
commission
de
surveillance
de
la maison
d'arrêt
de
Beauvais.
Divers
:
*
police
SNCF
- alignement
— cours
de
gare
*
classement
et fermeture
des
passages
à niveaux
{enquêtes}
*
contraventions
de
grande
voirie
(S.N.C.F.
et navigation)
*
stationnement
et ouverture
au
public
des
bâtiments
flottants
* divagation
et protection
des
animaux
*
syndicats
professionnels,
(enregistrement
au
répertoire
départemental}
‘
* autorisation
de
détention
d'ivoire
* brevets
d'inventions.
Divertissements
:
*
emploi
des
enfants
mineurs
(autorisation
ou
refus)
*
secrétariat
de
la commission
de
la protection
de
l'enfance,
enfants
dans
le spectacle
* tournage
de
films
(autorisation
ou
refus)
(arrondissement
de
Beauvais)
* autorisation
de
combats
de
boxe
{arrondissement
de
Beauvais)
* agrément
des
commissaires
aux
courses
de chevaux
* approbation
des
statuts
des
sociétés
de
courses
de
chevaux
et de
lévriers
à pari
mutuel
* organisation
des
courses
de
lévriers
à pari
mutuel
* ouverture
des
hippodromes.
Professions
réglementées
:
*
commerçants
non
sédentaires
(arrondissement
de
Beauvais)
(cartes
professionnelles)
*
commission
du
commerce
non
sédentaire
* forains
- sans
domicile
fixe
- (arrondissement
de
Beauvais)
(titres
de
circulation
et rattachement)
*
transactions
sur
immeubles
et
fonds
de
commerce
{agents
immobiliers)
et
gestion
immobilière
(administrateurs
de
biens
et syndics
de
copropriété)
* revendeurs
d'objets
mobiliers
(arrondissement
de
Beauvais)
-
*
coiffeurs
: homologation
des
expériences
professionnelles
et
reconnaissance
professionnelle
pour
les
résidents
des
pays
membres
de
la CEE
* délivrance
de l'article 2 de
l'accord
franco-algérien
pour
les personnes
en faisant la demande.
Armes
:
* déclaration
des
armes
de
Sème
et 7ème
catégorie
(arrondissement
de
Beauvais)
* déciaration
exportation
matériels
de
guerre
* réglementation
des
armes
* renouvellernent
d'autorisation
commerce
armes
Llère
à 4ème
catégorie
* carte
européenne
d'arme
à feu
* convoyeurs
de
fonds
(agrément)
(arrondissement
de
Beauvais)
* convoyeurs
de
fonds
(port
d'arme)
(arrondissement
de
Beauvais)
* refus
d'autorisation
(agrément
- port
d'arme)
(arrondissement
de
Beauvais)
* ball
trapp
(arrondissement
de
Beauvais)
* dépôts
et emploi
d'explosifs
* dépôts de 1*° à 4%
catégories
*
fabrication
de
cartouches
(acquisition
de
poudre).
Gardiennage
:
*
agrément
des
entreprises
de
surveillance,
gardiennage,
transports
de
fonds
et protection
de
personnes
*
incapacité
d'exercer
les
activités
de
surveillance
ou
de
gardiennage
*
surveillance
voie
publique
par
entreprise
de
gardiennage
(autorisation
ou
refus)
*
détectives
privés.
Débits
de
boissons
:
* règlement
départemental
* dérogation
(à l'heure
de
fermeture
réglementaire}
(arrondissement
de
Beauvais}
*
fermeture
d'établissement
(arrondissement
de
Beauvais)
*
loueurs
d'alambic
* transfert
touristique
des
licences
de
débit
de
boissons.
Législation
funéraire
:
* habilitation
des
entreprises
de
pompes
funèbres
* dérogation
aux
délais
réglementaires
d'inhumation
*
autorisation
de
transport
de
corps
en
dehors
du
territoire
métropolitain
* création
de
chambres
funéraires,
et crématorium
{arrondissement
de
Beauvais)
* inhumation
sur le domaine
privé (arrondissement
de Beauvais).
Repos dominical :
* demande
permanente
de
dérogation
{article
L221-6
du
code
du
travail}.
Chasse
:
* permis
de
chasse,
chasse
accompagnée
: arrondissement
de
Beauvais
Associations
:
* constitution,
modification
ou
dissolution
* reconnaissance
du
caractère
de
bienfaisance
* autorisations
de recevoir
des
dons
et legs
* organisation
de
loteries
* contentieux
administratif
* quêtes
sur
voies
publiques
* agrément
d'association
de protection
de
la nature et de l’environnement.
A2 - * délivrance
de
certificats
C.F.C.
* suivi
du
schéma
des
carrières
Taxis
:
* installations
de
stockage
de
déchets
inertes
* suivi
de
l'organisation
des
examens
du
certificat
de
capacité
professionnelle
de
chauffeur
de taxi
en relation
avec
la
* sites et sols pollués
chambre
des
métiers,
chargée,
à titre
principal,
de
l'organisation
et du
déroulement
des
examens
* publication
des
résultats
de
l'examen
Environnement
:
* délivrance
des
cartes
professionnelles
* implantation
de
pylônes
de
téléphonie
mobile
* commission
départementale
des
taxis
et voitures
de
petite
remise
* commission
départementale
de
la nature,
des
paysages
ét des
sites,
classement
des
sites
* suivi
des
demandes
d'autorisation
de
stationnement
* législation
sur
la publicité,
enseignes
et pré
enseignes
*
détention
d'animaux
non
domestiques
et
autorisations
d'ouvertures
d'établissements
détenant
des
animaux
d'espèces
Manifestations
sportives
:
non
domestiques
* instruction
des
dossiers
soumis
à déclaration
et délivrance
dés
accusés
réception
* mesures
de
protection
pour
l’environnement
: Natura
2000/réserves
naturelles
* instruction
des
dossiers
soumis
à autorisation
et délivrance
des
arrêtés
* parc
naturel
régional
* permis
de
recherche
d'hydrocarbure
et exploitation
de
sites
géothermiques
* commission
consultative
de
l'environnement
de
l'aéroport
de
Beauvais-Tiilé
* zone
de
développement
éolien,
comité
éolien
Élections :
* cartes
d'identité
maires
et adjoints
Contentieux
du
bureau
* Révision
des
listes
électorales
:
arrêté
constitution
des
commissions
communales
- arrondissement
de
Beauvais
.
BUREAU
DE
L’ETAT-CIVIL
ET
DES
ETRANGERS
chambre
des
métiers
* Organisation
des élections politiques
ou professionnelles
:
Etrangers :
Bamit
convocation
électeurs fixation des dates
’ regroupement
amilial
fixation des prix de la propagande
: éloignement
commission
de recensement
des votes,
de propagande
et de contrôle
. rs
“
séjour
ter
le
territoire
françai
i
i
obligation
de quitter
le
territoire
français
araons
Le
AAA
* reconduite
à la frontière
contentieux
électoral
.
Ki
délégations
spéciales
expuSIOn
|
comptabilité et paiement des mises sous pli, heures supplémentaires…
: ns
SP
de renvoi
assignation à résidence
* Financement
des partis politiques
:
* rétention administrative
récépissés de déclaration de mandataire financier
jh de
de pan
Ne ae
on
vies
et sauf conduits
carnets
de reçus
de dons
recherches
dans
l'intérêt
des
familles
comptes
de
Campagne
* création
de
locaux
provisoires
de
rétention
administrative
et
réquisition
hôtelière
dans
le
cadre
de
la
rétention
paiement
des travaux d'impression
et d'affichage
administrative,
|
|
|
recensement
de
la population
* signature
des
offres
de
prises
en
charge
dans
un
centre
d'accueil
pour
demandeur
d'asile
(CADA).
modification
des limites territoriales
.
|
* carte
nationale
d'identité
* passeport
BUREAU
DE
L'ENVIRONNEMENT
|
* laissez-passer * passeports
collectifs.
Installations
Classées
:
*
instruction
des
dossiers
soumis
à
autorisation
:
enquêtes
publiques,
sursis
à
statuer,
conseil
départemental
de
l'environnement
et des
risques
sanitaires
et technologiques
et
formation
carrières
de
la commission
départementale
de
la
Naturalisation :
nature,
des
paysages
et des
sites,
refus
d’exploiter,
suivi
des
garanties
financières
* naturalisation
par
décret
*
prescriptions
complémentaires
*
proposition-avis
de
recevabilité
(arrondissement
de
Beauvais)
*
sanctions
administratives
: mise
en
demeure,
consignation,
exécution
d'office,
suspension,
fermeture
* demande
d'acquisition
de
nationalité
française
par
mariage
* commissions
locales
d'information
et de
surveillance,
comités
locaux
d'information
et de
concertation
* plaintes
liées
au
fonctionnement
d'installations
classées
Contentieux
du
bureau
* politique
d'élimination
des déchets
ménagers
* politique
d’étimination
des
déchets
industriels
* suppression
des
décharges
sauvages
‘
* politique
de
réhabilitation
des
sites
et sols
pollués
* organisation
de
l’inspection
des
installations
classées
* récépissés
de déclaration
d'exploitation BUREAU
DE
LA
CIRCULATION
Permis
de
conduire :
* enregistrement
des
demandes
d'examen
*
édition
des
titres
(obtention,
duplicata,
échange
et conversion}
*
permis
de
conduire
internationaux
* communication
des
informations
relatives
au
nombre
de
points
* suspension
de permis
de conduire
|
* annulation
de permis
de
conduire
* enregistrement
des
décisions judiciaires
*
retrait de
permis
de
conduire
suite
à visite
médicale
*
visites
médicales
:
secrétariat
des
commissions,
agrément
des
membres
de
la
commission
primaire
de
chaque
arrondissement,
agrément
des
membres
de
la commission
d'appel,
agrément
des
médecins
de
ville,
suivi
du
budget
de
la
commission,
rémunération
des médecins
et paiement
des fournitures
spécifiques
* agrément
des
centres
de
récupération
de
points
*
agrément
des
centres
post-permis
pour
l'organisation
des
stages
de
remise
à niveau
*
agrément
des
centres
de
formation
à la capacité
de
gestion
(des
exploitants
d'auto-école)
*
suivi
administratif
et judiciaire
des
demandes
d'échange
de
permis
étrangers
*
archivage
des
dossiers
pour
l'ensemble
du
département
*
suivi
des
demandes
adressées
au
ministère
dans
le
cadre
des
demandes
d'enregistrement
des
dossiers
ne
figurant
pas
au fichier national * communication
de
dossiers
dans
le cadre
des
réquisitions
judiciaires.
Auto-Écoles
:
* cartes
d'autorisation
d'enseigner
la conduite
des
véhicules
à moteur
et la sécurité
routière
(carte
professionnelle)
*
demandes
de
création,
modification
et
fermeture
des
autos-écoles
(ces
2
premières
activités
nécessitent
le recours
au
registre
national
RAFAEL).
Cartes
grises :
* délivrance
des
titres
:
* délivrance
des
cartes
W
et des
carnets
WW
* délivrance
d'attestations
* édition
de
certificats
de
situation
* inscriptions
et levées
des
oppositions
* suivi
des
procédures
pour
les
véhicules
gravement
accidentés
* suivi
des
procédures
pour
les
véhicules
économiquement
irréparables
* destruction
administrative
des véhicules
* inscription
des
cessions
* inscription des mutations
des véhicules
à l'étranger
*
agrément
des
centres
de
contrôle
technique
et
des
contrôleurs,
et
utilisation
du
registre
national
des
centres
de
contrôle
et des
contrôleurs
* agrément
des
gardiens
de
fourrières
*
conventions
avec
les
professionnels
du
deux
roues
et
de
l'automobile
pour
l'accès
à
téléc{@rte-grise
pour
l'arrondissement
de
Beauvais)
*
conventions
d'habilitation
des
professionnels
de
l'automobile
pour
l'accès
au
système
d'immatriculation
des
véhicules
{SIV)
L
* archivage
des
dossiers
de
cartes
grises
pour
l'ensemble
du
département
* transmission
des
dossiers
dans
le cadre
des
réquisitions
judiciaires
* suivi
des
dossiers
d'immatriculation
frauduleuse.
Régie
de
recettes
:
* comptabilité * balance
des
comptes
en
deniers
* balances
des
documents
* relevés
mensuels
des
recettes
encaissées
* ordres
de
restitution
(remboursement
des
trop
perçus)
* commande
des
titres
* commande
des
timbres
fiscaux
et
OMI
JS
12
* suivi
des
stocks
de
titres
* encaissement
des
titres
(cartes
grises,
pérrnis
de
chasser)
* encaissement
des
timbres
(passeports,
titres
de
séjour...)
* réception,
contrôle
des
règlements
et restitution
des
dossiers
des
cartes
grises
des
professionnels
de
l'automobile
*
édition
des
cartes
grises
des
loueurs
par
télétransmission
(réception
des
demandes
et
des
paiements,
gestion,
suivi
et
édition
des
titres).
Autres :
* traitement
du
contentieux
du
bureau
* commission
départementale
de
la sécurité
routière.
2/Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
L
BUREAU
DU
CONTROLE
DE
LA
LÉGALITÉ
Contrôle
de
lépalité
des
actes
des
communes
et
établissements
publics
locaux
de
l'arrondissement
de
Beauvais,
des
O.P.A.C.,
du
S.D.LS,
du
SMVO,
du
SIMOVE,
du
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
et
du
Département
notamment
dans
les
domaines
suivants
:
‘
-_
* dépôt
des
actes
et paraphe
des
registres
des
délibérations
;
* fonction
publique
territoriale
;
* marchés
publics
et délégations
de
service
public
;
+ délégations
de
signature;
* indemnités
des
élus
;
* composition
des
commissions
prévues
par
le CGCT ;
* nomination
des
délégués
au
sein
d'instances
extérieures
:
* police
administrative,
municipale
et départementale
;
* immeubles
menaçant
ruine
;
* cimetières
(procès-verbaux
d'état
d'abandon
de
concessions
et règlements
intérieurs}
et indemnités
de
gardiennage
des
églises
;
* contentieux
du
bureau.
Intercommunalité
:
* secrétariat
de
la commission
départementale
de
coopération
intercommunale
et élection
des
membres
;
* élection
au
comité
des
finances
locales
;
* création,
dissolution
et modification
des
statuts
des
groupements
intercommunaux
de
l'arrondissement
de
Beauvais
;
* création,
dissolution
et modification
des
statuts
des
groupements
intercommunaux
à
fiscalité
propre
(communauté
de
communes
et
d'agglomération)
et
des
syndicats
mixtes
de
l'ensemble
du
département,
ainsi
que
des
syndicats
interdépartementaux
ayant leur siège
dans
le département
de
l'Oise
* répertoire
intercommunalité
INSEE.
* base
ASPIC,
mise
à jour
des
données. Pôle
de
compétence
interservices
« contrôle
de
légalité
»,
Pôle
de
compétence
interservices
« marchés
publics
».
Conseil
aux
maires
et présidents
d'EpCI
dans
l'ensemble
des
domaines
de
compétence
du
bureau.
Programme
ACTES
(aide au contrôle de légalité dématérialisé)
L
BUREAU
DU CONTROLE
BUDGÉTAIRE
ET DES DOTATIONS
DE L'ÉTAT
|
- Contrôle
budgétaire
des
communes
et
établissements
publics
locaux
de
l'arrondissement
de
Beauvais,
du
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale,
du
sDIS
et du
Département :
- Contrôle
des
taxes
locales ;
- Contrôle
des
emprunts
et des
régies
de
recettes
et d’avances
;
- Contrôle
des
budgets
des
chambres
consulaires
;
- Réseau
d'alerte
des
communes
en
difficulté
;
- Arrêtés
autorisant
le versement
d'indemnités
aux
contrôleurs
des
impôts ;
- Saisine
de
la chambre
régionale
des
comptes
pour
l'ensemble
des
collectivités
du
département ;
-
Dotations
aux
collectivités
locales
:
D.G.F,
D.G.b.
Département
et
D.G.D.
«contrats
d'assurance
en
matière
d'urbanisme
»,
dotation
de
solidarité
urbaine,
dotation
de
solidarité
rurale,
dotation
nationale
de
péréquation,
dotation
élu
local,
dotation
spéciale
instituteurs
amendes
de
police,
FCTVA
;
- Compensations
versées
aux
collectivités
locales
au
titre
de
la fiscalité
directe
locale
;
- Compensation
des
pertes
de
taxe
professionnelle
:
- Fonds
départemental
de
péréquation
de
la taxe
professionnelle,
fonds
départemental
de
péréquation
de
la TADEM
:
- Avances
de
fiscalité
directe
locale
aux
collectivités
;
- Indemnité
de
logement
des
instituteurs.
BUREAU
DE
L'URBANISME,
DES
AFFAIRES
FONCIERES
ET
SCOLAIRES
Urbanisme
:
“Contrôle
de
légalité
des
autorisations
d'occupation
du
sol
pour
l'arrondissement
de
Beauvais
(permis
de
construire,
permis
de
lotir,
certificats
d'urbanisme,
etc.)
;
organisation
des enquêtes
publiques
relatives
aux demandes
de permis
de construire un pare éolien
;
*
Contrôle
de
légalité
et
suivi
des
documents
d'urbanisme
dans
l'arrondissement
de
Beauvais
à
l’exception
des
cartes
communales,
schémas
de
cohérence
territcriale
et
zones
d'aménagement
concerté
pour
lesquelles
ce
contrôle
s’effectue
pour
tout
le département
;
*
Autorisations
et
procédures
d'urbanisme
demeurant
de
la
compétence
du
préfet
(permis
de
construire
en
cas
d'avis
divergent
entre
l'élu
et
les
services
techniques
de
l'Etat...)
zones
d'aménagement
différé,
zones
de
protection
du
patrimoine
architectural
et paysager)
:
* Contrôle
de légalité de l'institution
et l’exercice
du droit de préernption
urbain par les communes. ;
*
Procédure
d'alignement,
contrôle
de
légalité
;
* Traitement
des
interventions,
conseils
aux
maires
et aux
administrés
*
Instruction
des
recours
gracieux.
*
composition
de
la commission
de
conciliation
en
matière
d'élaboration
de
documents
d'urbanisme
Affaires
Foncières
:
*
Expropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
instruction
des
demandes
de
déclaration
d'utilité
publique
(Dur),
cessibilité
des
terrains,
traitement
des
contentieux
devant
le juge
administratif
;
* Transfert
de
voirie
du
domaine
privé
vers
le demaine
publie
communal
(article
L.318-3
du
code
de
l'urbanisme) :
*
Établissement
de
servitudes
(EDF,
GDF,
France
Télécom,
protection
des
captages
d'alimentation
en
eau
potable
en
liaison
avec
la DDASS
;
*
Autorisations
de
pénétration
en
propriétés
privées
pour
la
réalisation
d'études
ou
de
travaux
publics
(collectivités
locales,
IGN,
etc.….}.
Autorisations
d'occupation
temporaire
;
* Aliénation
de
biens
SNCF
;
* Secrétariat de
la commission
chargée
d'établir annuellement
la liste départementale
des
commissaires
enquêteurs
:
* Divers
contrôles
de
légalité
(vente
et acquisition
de
terrain
par
les
collectivités,
occupation
du
domaine
public).
A?-
Affaires scolaires :
*
Répartition
intercommunale
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
(article
L.212-8
du
code
de
l'éducation),
arbitrage
préfectoral
des
litiges
opposant
les
communes
de
résidence
des
enfants
aux
communes
d'accueil,
inscription
d'office
au
budget
des
communes
de
résidence
;
* Demandes
de
désaffectation
des
logements
d'instituteurs
et des
locaux
scolaires
;
* Contrôle
budgétaire
des
collèges
publics
en
liaison
avec
l'inspection
académique
et
la collectivité
de
rattachement ;
* Établissement
et modification
des
contrats
d'association
des
établissements
d'enseignement
privé
avec
l'État
;
* Enregistrement
et instruction
des
contentieux
d'accidents
scolaires
;
* Tarifs
des
cantines
scolaires. 3/Direction
du
Développement
des
Territoires
et de
la Cohésion
Sociale
BUREAU
DU
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
ET
DE
L’AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Entreprises
:
* Accueil
et conseils
aux entreprises
* Informations
sur les aides
à l'emploi,
à la création et au développement
des entreprises
* Suivi
des
entreprises
en
difficulté
: relations
avec
le comité
départemental
d'examen
des
problèmes
de
financement
des
entreprises
(CODEF})
et la cellule
de
veille
*
Restructuration
et
plans
sociaux,
conventions
de
revitalisation
-
suivi
du
fonds
de
revitalisation
géré
par
l’interconsulaire de l'Oise * Documentation
sur
les
entreprises
* Guide
des
aides
aux
entreprises.
Action
économique
”
* Relations
avec
les
organismes
consulaires
et les
organisations
professionnelles
* Soutien
aux
secteurs
d'activité
économique
* FISAC
(Fonds
d'intervention
pour
la restructuration
du
commerce
et de
l'artisanat}
*
Commission
départementale
d'équipement
commercial
(CDEC)
*
Observatoire
départemental
de
l’équipement
commercial
(ODEC)
*
Schéma
de
développement
commercial
(SDC)
* Pôles
de
compétitivité
*
Programmation
et
instruction
des
dossiers
de
subventions
de
dotation
globale
d'équipement
(DGE})
des
communes
de
l'arrondissement
de Beauvais
*
Suivi
des
fonds
européens
(programmes
opérationnels)
« emploi
» et
« compétitivité
»)
et
du
contrat
de
projets
Etat-
Région
2007/2012
(logiciel PRESAGE)
Aménagement
du
territoire
:
* Gestion
de
l'unité
opérationnelle
du
budget
opérationnel
de programme
« aménagement
du
territoire
»
* Pôles
d'excellence
rurale
* Fonds
national
d'aménagement
et de
développement
du
territoire
(FNADT)
* Instruction
des
dossiers
de
dotation
de
développement
rural
(DDR)
*
Schéma
départemental
des
services
publics
-
commission
départementale
de
modernisation
des
services
publics
-
services
publics
en
milieu
rural
- relais
services
publics
* Commission
départementale
de
présence
postale
territoriale
*
Participation
aux
travaux
de
la
conférence
régionale
d’aménagement
et
de
développement
du
territoire
(CRADT)
—
Suivi
des
contrats
inter
territoire
et de
l'élaboration
de
la politique
régionale
des
pays
*
Suivi
du
schéma
régional
d'aménagement
et de
développement
du
territoire
(SRADT)
* Coopération
décentralisée
européenne
*
Suivi
des
grands
dossiers
transversaux
avec
les
services
déconcentrés
de
l'État
Emploi
et insertion
des
jeunes :
*
Mise
en
œuvre
des
actions
gouvernementales
et
des
dispositifs
de
soutien
à l'emploi
et
à l'insertion
(plan
de
cohésion
sociale,
emploi
des jeunes,
maisons
de
l’emploi
et de
la
formation,
plan
d'urgence
emploi...
}
*
Service
public
de
l'emploi
départemental
*
Suivi
du
service
public
de
l'emploi
régional
(SPER)
* Commission
départementale
de
l'emploi
et de
l'insertion
* Apprentissage
dans
les
fonctions
publiques
*
suivi
des
travaux
ASI/Actifs
- emploi
*
Insertion
par
l'activité
économique
: associations
intermédiaires,
entreprises
d'insertion,
chantiers
d'insertion,
plans
locaux
d'insertion
par
l'économique,
comité
départemental
d'insertion
par
l'activité
économique
* Lutte
contre
l’illettrisme
+ Coordination
des
actions
de
lutte
contre
le travail
illégal
— commission
départementale
de
lutte
contre
le travail
illégal
* Suivi
des
travaux
du
comité
opérationnel
de
lutte
contre
le travail
illégal
(COLTT)
* secrétariat
du
comité
de
pilotage
du
plan
de
cohésion
sociale.
LU
Autres actions :
* Documentation
économique
et statistique
* Métiers
d'art
(grand
prix
des
métiers
d'art
et prix
de
la formation
aux
métiers
d'art
de
la SEMA).
* Affaires
culturelles
.
- monuments
historiques
: suivi
de
la
programmation,
transmission
des
demandes
de
subvention,
notification
des
arrêtés
de
protection
- commission
départementale
des objets
mobiliers
- licences
d'entrepreneurs
de
spectacles
- dotation
globale
de
décentralisation
des
bibliothèques
(investissements)
- comité
de
pilotage
travaux
de
la cathédrale
de
Beauvais
BUREAU
DE
LA
VILLE
ET
DU
LOGEMENT
|
*
Gestion
des
unités
opérationnelles
(UO)
des
budgets
opérationnels
de
programme
(BOP)
"équité
sociale
territoire
et
soutien"
et "rénovation
urbaine"
*Contrats
urbains
de
cohésion
sociale
(cUCS)
de
Beauvais,
de
l'agglomération
creilloise
( Creil,
Montataire,
Nogent
sur
Oise,
Villers
St Paul),
Méru,
Noyon
et Compiègne,
en
liaison
avec
les
sous-préfectures
de
Compiègne
et
Senlis,
pilotes
*Suivi
des
Projets
de
rénovation
urbaine
(PRU)
*Animation
—
coordination
et
mise
en
œuvre
des
priorités
nationales
et
locales
en
liaison
avec
les
sous-préfets
et
les
chefs
de
projets
de
villes
de
Méru
et Beauvais
* Comités
de
pilotage
des
CUCS
et comités
techniques
de
programmation
de
Beauvais
et Méru
* Programmation
des
crédits
et suivi
des
actions
ville,
vie,
vacances
(VVV)
de
l'arrondissement
de
Beauvais,
des
équipes
de
réussite
éducative
(ERE)
de
Beauvais
et
Méru
et
du
fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
(FIPD).
Instruction
et suivi
des
dossiers
de
demande
de
subvention
ERE,
CUCS
et VVV.
Suivi
des
IRE
de
Clermont
et Creil.
(pour
la partie
institutionnelle
et financière,
notamment
les relations
avec
l'ACSE).
* Suivi
des
contrats
éducatifs
locaux
(CEL)
* Suivi
des
mesures
des
ZFU
- ZRU
- ZUS
* Mise
en
œuvre
du
plan
de
cohésion
sociale
(piliers
égalité
des
chances
et logement}
* Suivi
des
organismes
HLM
* Développement
de l'habitat adapté
* Agrément
des
organismes
collecteurs
L %
* Respect
de l'article 55
de la loi « Solidarité et Rénovation
Urbaine
» et suivi du comité
régional
de l'habitat
*
Contrôle
des
attributions
de
logements
au
titre
du
contingent
préfectoral
géré
par
les
bailleurs
sociaux
(familles
prioritaires
et fonctionnaires}
* comité
de
pilotage
pour
Île relogement
des
personnes
en
CADA
et CHRS
* Prévention
des
expulsions
locatives
— gestion
des
demandes
de
concours
de
la force
publique
:
* indemnisations
des bailieurs
* actions
récursoires
* procédure
d'expulsion
locative
(arrondissement
de
Beauvais)
*
charte
pour
la prévention
des
expulsions
* Suivi
du conseil départemental
d'accès
au droit (CDAD)
* Suivi
du
plan
départemental
d'action
pour
le logement
des
personnes
défavorisées
(PDALPD)
* Mise
en
œuvre
de
la loi
DALO
{droit
au
logement
opposable)
* Suivi
de
la commission
de
médiation
pour
l'application
du
droit
au
logement
opposable
* Participation
aux
travaux
du
comité
départemental
des
aides
publiques
au
logement
(CDAPL)
* Lutte
contre
l'habitat
indigne
* Lutte
contre
les
discriminations
(suivi
du
PRIPI)
* Gens
du
voyage
— suivi
de
la mise
en
œuvre
du
schéma
départemental. 4/Services
des
Ressources
Humaines,
Finances
et Logistique
C_
1) BUREAU
DES
FINANCES
Gestion
des crédits budgétaires
et comptables
du programme
108
« administration
territoriale »
- bons
de
commandes,
ordres
de
service
pour
toutes
fournitures
ou
travaux
de
la préfecture
et des
sous-préfectures
-
engagement
juridique
et
certification
de
toutes
les
dépenses
et
tout
acte
relevant
du
fonctionnement
et
de
l'investissement
des
services
de
la préfecture
et des
sous-préfectures
- transmission
à l'administration
centrale
- préparation
et élaboration
du
budget
de
la préfecture
- proposition
de répartition des crédits entre
l’ensemble
des centres
dépensiers
- engagements
comptables
des
crédits
- vérification de la cohérence
des
opérations
comptables
effectuées
par les centres dépensiers
- contrôle
interne
comptable
- centralisation
des
factures,
mandatement,
avant
transmission
à la trésorerie
générale
- élaboration
des
tableaux
de
suivi
budgétaire
- comptabilité
analytique
- récolement
de
l’ensemble
des
informations
budgétaires
et comptables
fournies
par
les
correspondants
de
la préfecture
et des
sous-préfectures
- restitution
des
résultats
auprès
des
centres
de
responsabilités.
Suivi
comptable
des
interventions financières
de
l'Etai
affectation
des
crédits
(autorisation
d'engagement,
engagement,
affectation
des
crédits
mandatement,
dégagement,
restitution
des
crédits,
clôtures
d'opérations).
*
sans
prise
d'arrêté
d'attribution
de
subvention
par
Le bureau
de
la comptabilité
et du
budget
- dotation
générale
de
décentralisation
(DGD)
« documents
d'urbanisme
»
- dotation
générale
de
décentralisation
{DGD)
ciblée
SCOT
- dotation
générale
de
décentralisation
(DGD)
« transports
scolaires
»
- dotation
générale
de
décentralisation
(DGD)
« assurances
des
documents
d'urbanisme
»
- dotation
générale
de
décentralisation
(DGD)
« départementale
»
- dotation
de
développement
rural
(DDR)
- fonds
national
d'aménagement
et de
développement
du
territoire
(FNADT)
- fonds
de
restructuration
du
ministère
de
la défense
(FRED).
* avec
prise
d’arrêté
d'attribution
de
subvention
par
le bureau
de
La comptabilité
et du
budget
- dotation
globale
d'équipement
(DGE)
des
communes
pour
les
4 arrondissements
- dotation
globale
d'équipement
(DGE)
des
départements
- dotation
globale
d'équipement
des
collèges
(DDEC)
- fonds
d’aide
à l'investissement
(FAI)
des
services
départementaux
d’incendie
et de
secours.
- réserve
parlementaire
(régime
spécifique
sans
arrêté).
- gestion
de
la commission
des
élus
de
la DGE
* prise
d'arrêté
de
dégagement
de
crédits
de
subventions
(DGE)
* prise
d'arrêté
de
dégagement
de
crédits
de
subventions
(DDR)
Gestion
des
crédits
des
différentes
unités
opérationnelles
(UO)
dont
le préfet
est
responsable
(affectation,
engagement
et
mandatement
)
*
la préfecture
:
- action
sociale
- crédits
élections
- service
interministériel
de
défense
et de
protection
civile
- unité
opérationnelle
(UO)
« équité
sociale
territoriale
et soutien
»
- unité
opérationnelle
(UO)
« aménagement
du
territoire
»
- unité
opérationnelle
(UO)
« rénovation
urbaine
».
*
la police
nationale
- budget
de
fonctionnement
de
la DDSP
et de
la DDRG.
A
*
le service
départemental
de
l'architecture
et du
patrimoine
:
- budget
de
fonctionnement.
* le service
départemental
de l'office national
des anciens
combattants
et victimes
de guerre
:
- fonds
de
solidarité.
- actions
en
faveur
des
rapatriés.
+ l'inspection
académique
:
- frais de justice
et réparations
civiles.
* la direction
départementale
de
la protection judiciaire
de la
jeunesse
- budget
de
fonctionnement
- subvention
aux
associations.
* fa direction
départementale
des
affaires
sanitaires
et sociales
- lutte
contre
la drogue
et la toxicomanie.
* la trésorerie
générale
- validation
des
procédures
d'engagement
et de
mandatement.
Recensement
des
charges
à rattacher
à l'exercice
et des provisions
pour
charge
à
partir
de
l’application
ORCHIDEE
pour
les
services
-
préfecture
(BOr
108),
services
de
police
(B80P
176),
intérieur
(renseignements
généraux)
(BOP
209)
santé
solidarité
(BOP
106)
défense
(Bop
212).
Émission
des
titres
de
recettes
- recettes
non
fiscales
- fonds
de
concours
et recettes
assimilées
- reversement
de
fonds
sur
dépenses
des
ministères
à annuler
- consignations.
2) BUREAU
DES
RESSOURCES
HUMAINES
- Élaboration
et suivi
du
budget
de
rémunération
- élaboration
du
plan
de
charge
effectif
- suivi
des
effectifs
- gestion
prévisionnelle
des
emplois
et des
compétences
(GPEC).
Comptabilité
analytique
(ARCADE
— missions
— fonctions)
- gestion
du
personnel
: temps
partiel,
congés
de
longue
durée
(CLD)
et réintégration,
congés
de
longue
maladie
(CLM)}
et
réintégration,
congés
de
grave
maladie
(CGM),
temps
partiel
thérapeutique,
congés
de
maladie
ordinaire,
congé
de
maternité,
de
paternité
et
d'adoption,
congé
parental
et
réintégration,
congés
de
formation
et
réintégration
(sauf refus),
retraite,
disponibilité
et réintégration
, promotion
d'échelon,
prolongation
de
stage,
octroi
et suppression
de
la nouvelle
bonification
indiciaire,
congés
bonifiés,
cessation
progressive
d'activité
(CPA),
affectation
au
sein
des
services
- cartes
d'identité
professionnelle
(personnel
en
activité
et retraités)
- frais
de
changement
de
résidence
- frais
de
déplacement
des
personnels
des
services
techniques
et du
matériel
(STM)
- agrégation
de
l’ensemble
des
informations
fournies
par
les
correspondants
de
la préfecture
et des
sous-préfectures
- transmission
auprès
de
l’administration
centrale
en
relation
avec
la cellule
centralisation
- commission de réforme des agents de l’État - accidents
de
service,
maladie
professionnelle
et allocation
temporaire
d'invalidité
- Organisation
des
commissions
administratives
paritaires
(CAP)
d'avancement,
de
réduction
d'ancienneté
et
d'appel
de
note- organisation
des
comités
techniques
paritaires
(CTP)
- pour
les
agents
de
catégorie
C,
outre
les
actes
susmentionnés,
nomination
dans
le
grade,
nomination
après
concours,
arrêtés
de
titularisation
et de
reclassement
- pour
les
agents
de
catégorie
A
et B,
outre
les
actes
mentionnés,
arrêtés
de
reclassement
- décisions
relatives
aux
autorisations
d'absence
pour
l'exercice
du
droit
syndical
- régime
indemnitaire
: élaboration
et envoi
des
états
mensuels
(depuis
2005)
à la trésorerie
générale
- traitement
des
personnels,
codification,
liaison
avec
la trésorerie
générale,
notes
d'information
aux
agents
- validation
des
services
et retraite
: tous
actes
y afférents
- aménagement
et réduction
du
temps
de
travail - suivi des congés
annuels
et des horaires
variables
du personnel
de la préfecture
- Achats
de mobilier
- élections
professionnelles
- Contrats
de
maintenance
- élaboration
des
dossiers
retraite.
- Consommables
informatique
- communication
interne et notamment bulletin interne du personne! “HERMES"
- Gestion du centre dépensier 12
- mise
à jour
de
l'annuaire
inteme
de
la
préfecture
et
des
sous-préfectures
en
ligne
sur
intranet
y
compris
le
- Correspondant GESPAT
(gestion du patrimoine) et FIL (parc automobile)
"trombinoscope"
en
collaboration
avec
le webmestre
- inventaires
départ
arrivée
des
résidences
préfectorales
(et stagiaire
ENA)
en
lien
avec
le service
intérieur
- Bons
d’achat
et de
commande
d’habillement
professionnel,
certification
de
la dépense.
Cellule
correspondant
de
formation
et concours
3.4/ACMO
agent
en
charge
de
la mise
en
œuvre
du
document
unique
et suivi
CHSCT
avec
l’action
sociale
Formation
-Contribution
au
recensement
et
à l’analyse
des
besoins
de
formation
4)
SERVICE
DEPARTEMENTAL
D'ACTION
SOCIALE
-
Propositions
aux
décideurs
selon
les
orientations
et
les
priorités
du
corps
préfectoral
d’un
projet
de
plan
local
de
formation - Participation
à la mise
en œuvre
du programme
de formation
- Participation
aux
groupes
de
réflexion
aux
formations
interministérielles
- Enregistrement
des
statistiques
locales
sur
le logiciel
GEF
{gestion
électronique
de
la formation)
- Correspondant
local
de
la
formation
en
région
Picardie
auprès
du
Délégué
Régional
à la Formation
(DRF)
- Mise
en
œuvre
et suivi
qualitatif du tutorat
-
Conseil
à
la
rédaction
des
cahiers
des
charges
de
formations
spécifiques
par
les
directeurs
de
services,
chefs
de
service,
secrétaires
généraux
de
sous-préfecture
- Réservation
et achats
des hébergements
et titres de transport relatifs aux
formations
- Remboursement
des frais de déplacement
aux
agents
- Accueil
des
nouveaux
arrivants
- Accueil
des
stagiaires
écoles
- engagement
et
certification
des
crédits
déconcentrés
d’action
sociale
du
ministère
de
l’intérieur,
de
l'outre
mer
et
des
collectivités
territoriales
(personnels
de
la préfecture
et
de
la police)
des
programmes
n°
216,
176
et
108
et
des
crédits
du
chapitre
de
fonctionnement
afférents
aux
missions
de
ce bureau.
- organisation
de
la médecine
de
prévention
(préfecture
et police)
- organisation
de
l'arbre
de
Noël
- tous
les
actes
afférents
à l’action
sociale
(conventions,
subventions,
prestations
sociales)
- attestations
pour
l'admission
au restaurant inter-administratif (RLA)
-organisation
des
comités
d'hygiène
et
sécurité
et
des
conditions
de
travail
(CHSCT)
et
des
comités
départementaux
de
l'action
sociale
(CDAS).
Concours
- Correspondant
local
pour
l’organisation
des
concours
régionalisés
- Recrutement
PACTE
et travailleurs
handicapés
- Réception
et contrâle
des
inscriptions
à concours
avant
transmission
au
centre
d'examen
et éventuelle
organisation
- Diffusion
de
l’information
concours
3) BUREAU
DE
L'IMMOBILIER
ET
DE
LA
LOGISTIQUE
- élaboration
et suivi
des
marchés
publics
liés au
fonctionnement
des
services
préfectoraux
- projets
immobiliers
de l'État
- plan
prévisionnel
pluriannuel
des
travaux
en
lien
avec
le service
intérieur
- fonds
interministériel
pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
locaux
recevant
du
public
(FiAH)
3.1/Cellule
reprographie
- ensemble
des
travaux
de
reprographie,
tirage,
assemblage
- gestion
et mise
à jour
des
bases
de
données
publipostage.
3.2/Cellule
service
intérieur
et jardins
- petits
travaux
ct maintenance
de
ia préfecture
et des
sous-préfectures
- encadrement
de
l'équipe
d'entretien
- gestion
des
stocks
produits
d'entretien
ménager
et chauffage
3.3/Cellule
administrative
et achats
régionalisés
- Comptabilité - Balance
des
comptes
- Ordres
de
paiernent
- Demandes
de
remboursement
à la trésorerie
générale
- Fournitures
de
bureau
- Abonnements - Remboursement
des
frais
de
déplacements
afférents
aux
missions
- Frais
de
représentation
21
£2.
20
2 S/Service
des
Systèmes
d’Information
et
de
Communication
6/Pôles
Relevant
du
secrétariat
général
pour
sa
gestion,
le
SSiC
est
placé
sous
l’autorité
du
directeur
de
cabinet
pour
les
aspects
Pôle
modernisation
et
coordination
opérationnels
liés
aux
crises.
- suivi
de
[a mise
en
œuvre
des
mesures
de
la révision
générale
des
politiques
publiques
1}
Webmestre
-
pilotage
de
la
modernisation
des
services
de
l'Etat
dans
le
département
(secrétariat
du
comité
de
modernisation,
élaboration
et
suivi
du
tableau
prospectif
et
d'avancement
des
actions
de
modernisation)
-administration
des
sites
Internet,
Intranet
et
SIT,
-pilotage
de
l'appropriation
de
la
stratégie
nationale
de
développement
durable
(SNDD)
par
les
services
de
l'Etat
et
suivi
-développement
de
modules
WEB
-rapport
spécial
sur
l’activité
des
services
de
l'État
dans
le
département
-collège
des
chefs
de
service
de
l'Etat
2)
Bureau
de
l’informatique,
des
télécommunications
et
des
réseaux
:
.
-suivi
des
CTRI
(comité
technique
régional
et
interdépartemental)
*
Informatique
:
Coordination
interministérielle
-gestion
et
installation
des
applications
nationales
__
-traitement
du
courriér
coordonné
et
sous-couvert
-administration
et
déploiement
des
anti-virus
-préparation
des
dossiers
de
visites
et
d'audiences
à caractère
interministériel
du
préfet
et
de
la
secrétaire
générale
-gestion
des
contrats
informatiques
-préparation
des
pré-CAR
et
CAR
-suivi
du
parc
informatique
-tableau
de
suivi
des
commissions
administratives
- maintenance
bureautique
-mise
à jour
de
l'annuaire
des
services
déconcentrés
de
l'Etat
(sous
forme
électronique
et
papier)
- administration
des
réseaux
locaux
- câblage
et
mise
en
réseau
Cellule
du
courrier
- élections
- Rescomm
400
-tri
et
distribution
du
courrier
de
la
préfecture
et
des
services
déconcentrés
de
l'État;
- assistance
technique
et
évolutions
GED
-gestion
et
enregistrement
du
courrier
réservé
via
le
logiciel
Zedoc;
- gestion
des
régies
informatisées
(LORRIN)
“transmission
des
fax
et
des
courriels
aux
services
idoines
dans
le
respect
du
référentiel
Qualipref
s'agissant
des
- administration
du
réseau
et
de
la
messagerie
courriels;
-sécurité
informatique
-envois
en
nombre
;
-accès
Internet
ORION
-réception
des
actes
soumis
à l'obligation
d'envoi
au
représentant
de
l'Etat
:dans
le
cadre
d'un
accueil
physique
il y
a
-gestion
du
parc
informatique,
matériels
et
logiciels
oblitération
des
actes
des
collectivités
territoriales,
des
EPCI
et
organismes
para-publics.
Lorsqu'il
y
a
réception
par
-budget
et
marchés
publics
informatiques.
courrier
il
y
a oblitération,
retour
par
courrier
à l'expéditeur
des
délibérations.
” Télécommunications
:
Pôle
juridique
et
contentieux
-installation
et
maintenance
des
équipements
téléphoniques
et
péri
téléphoniques,
-
gesti
ré-actueils
tél
Ï
:
.
non
ue
k
.
gsston
des
p
no
éphoniques
-analyse
du
fonctionnement
actuel
du
contentieux
et
des
affaires
juridiques
de
la
préfecture
et
des
relations
avec
les
-dossiers
télécommunications
autres
qu'ACROPOL
:
;
:
:
:
:
services
déconcentrés
de
l’Etat
et
des
différents
acteurs
dans
ce
domaine
-téléphonie
mobile
(GSM)
ne
,
.
;
vues
ne
:
,
:
-propositions
d'évolution
pour
renforcer
l'expertise
juridique,
la
sécurisation
des
actes
produits
par
l'Etat
et
la
défense
-numéros
d'urgence
;
k
ne
de
l'Etat
en
cas
de
contentieux
:mode
de
fonctionnement,
organisation,
processus
…
ne
.
"
nu
.
-dossiers
CORESTA/CSIS
pilotage
de
la
mise
en
place
de
|organisation
et
du
fonctionnement
retenus
:
-animation
du
réseau
de
correspondants
du
pôle
-marché
sur
la
téléphonie
fixe
cn
ire
seu
.
ee
:
-
on
-
.
.
Le
-veille
juridique
:suivi
de
l'actualité
et
diffusion
de
l'information,
gestion
d'un
fonds
documentaire
-gestion
des
lignes
prioritaires.
,
,
:
-arrêtés
de
délégation
de
signature
du
préfet
3)
Administration
générale
= arrêté
portant
organisation
et
compétences
des
services
de
la
préfecture
et
des
sous-préfectures
os
-recueil
des
actes
administratifs
(RAA)
-secrétariat
n
.
.
.
:
:
établissement
du
RAA
et
mise
en
ligne
sur
le
SLT
-taxation
téléphonique
ne
.
.
* expédition
-gestion
des
liaisons
*
restion
des
abonnés
au
-gestion
du
parc
informatique
et
téléphonique
geston
7
:
:
.
.
.
-gestion
des
abonnements
et
du
fonds
documentaire
-gestion
des
interventions
techniques
1
hivase
des
dossi
ès
des
différents
.
-gestion
du
centre
dépensier
14
-conseil
en
archivage
des
dossiers
auprès
des
différents
services
à
à
:
.
4)
Standard
Pôle
contrôle
de
gestion
et
qualité
-exploitation
du
standard
-
.
ns
.
.
contrôle
de
gestion
interne
-exploitation
messagerie
opérationnelle
et
fax
en
dehors
des
heures
ouvrables
.
Le
:
ne
on
:
-mise
en
œuvre
et
suivi
du
dispositif
PILOT
de
collecte
des
données
INDIGO
et
BALISE
;
-mise
à jour
de
la
documentation
- calcul
des
ratios
budgétaires
CONCORDE
:
- gestion
et exploitation
de
l’infocentre
territorial
(INFOPREF)
;
-
analyse
des
performances
des
services
de
La
préfecture
par
rapport
à
la
strate
(analyse
comparative
ou
« benchmarking
»)
;
- élaboration
des
tableaux
de
bord
de
suivi
des
indicateurs
INDIGO
;
- aide
au
pilotage
des
services
et propositions
(«
reporting
»)
- élaboration
et suivi
du
volet
performance
du
BOP
préfecture
(contribution
à la
fixation
des
valeurs-cibles
locales)
;
22
23
&RS-
RE démarche
qualité
- élaboration
et mise
en
œuvre
de
la démarche
QUALIPREF
:
- définition et application
des procédures
« qualité
» ;
- élaboration,
collecte
et analyse
des
«
indicateurs
qualité
» ;
- alerte
des
services
en
cas
de
défaillance
d’un
indicateur
;
- élaboration
et mise
en
œuvre
des
« plans
d’action
» ;
- programmer,
piloter
et exploiter
les
enquêtes
de
satisfaction
- programmer,
préparer
et réaliser
les
réunions
Qualipref
- programmer,
préparer
et réaliser
des
audits
internes
contrôle
de gestion
interservices
- pilotage
de
la généralisation
du
contrôle
de
gestion
aux
services
déconcentrés
dans
le département ;
-
suivi
des
BOP
des
services
déconcentrés
dits
« à
enjeux
»,
via
des
tableaux
de
bord
(contrôle
de
la performance
et
suivi
financier)
- mise
en
place
et suivi
de
l'outil
« Œdipe
Bis
»
- dialogue
de
gestion
interministériel
accueil
- gestion
des
hôtesses,
élaboration
des
plannings
2d-
24
Sous-Préfecture
de
Clermont
1) Cabinet
- secrétariat
particulier
- service
intérieur
- ordre
public
- protection
civile
- service
intérieur
- bureau
d'ordre
- Correspondant
informatique
2)
Secrétariat
Général
Bureau
de la Réglementation
et des Libertés
Publiques
- services
à l'usager,
régie
de
recettes,
cartes
grises,
passeports,
CNI,
permis
de
conduire
- armes,
professions
réglementées,
associations,
SDF,
transports
de
corps
- épreuves
sportives,
débits
de
boissons,
circulation
- élections - sécurité
civile
(commissions
de
sécurité)
Bureau
des
Collectivités
Locales
- contrôle
de
légalité
et contrôle
budgétaire
des
EPCI
; marchés
publics
- fonction
publique
territoriale
; statut
des
élus
;
- contrôle
de
légalité
et contrôle
budgétaire
des
communes
; CCAS
et M49
- contrôle
de
légalité
de
l'intercommunalité
(dont
communautés
de
communes
et syndicats
mixtes)
- budget
des
collèges
; sapeurs-pompiers
volontaires
; divers
Bureau
de
l'Interministérialité
et du
Développement
- aménagement
du
territoire,
développement
local,
politique
des
pays,
services
publics
locaux
- infrastructures,
environnement,
installations
classées,
assainissement,
gens
du voyage
- urbanisme,
droit
des
sols,
projets
patrimoniaux
- lutte
contre
les
exclusions
- Suivi
local
de
l'TRE
de
Clermont
et des
mesures
de
la politique
de
la Ville
pouvant
concerner
l'arrondissement
(instruction
des
dossiers
de
demande
de
subvention
VVV)
24
25 Sous-préfecture
de
Compiègne
1)
Cabinet - assistantes - service
intérieur
2)
Secrétariat
Général
Bureau
de
la Réglementation
et de
l'Administration
Générale
|
|
- régie
de
recettes,
cartes
grises,
permis
de
conduire,
armes,
associations,
chasse,
épreuves
sportives,
élections
;
- CNE,
passeports,
étrangers,
forains
et SDF
Bureau
de
l'Action
Territoriale
- action
économique
; intervention
solidaire
- urbanisme,
environnement,
risques
spéciaux
- politique
de
la ville
Bureau
des
Relations
avec
les EPCI
et les
Collectivités
Locales
- personnel
territorial
- affaires
financières
- marchés
publics
; intercommunalité
24
26
Sous-préfecture
de
Senlis
1) Cabinet
:
- secrétariat
particulier
- services
communs
- suivi
des
affaires
signalées,
dossiers
relatifs
à la sécurité
et déplacements
ministériels
2}
Secrétariat
Général
:
Bureau
de
la Réglementation
- section
cartes
grises
- section
régie
- section
passeports
- section
élections-associations
- Section
armes
et professions
particulières
- section
protection
civile
et police
générale
- accueil
Bureau
de la cohésion
sociale
et de
la ville
- logement - politique
de
la ville
Bureau
des
collectivités
locales
et de
l'environnement
- conseil juridique
et financier
aux
collectivités
locales
- contrôle
de
légalité
- environnement
Bureau
des
territoires
et de
l'emploi
- emploi - aménagement
du
territoire
- entreprises
et développement
économique
Antenne
administrative
de
Creil
- section
circulation
- section
étrangers
- accueil - section
répie
27 ARTICLE
2 : Toute
disposition
contraire
antérieure
à celles
du
présent
arrêté
est abrogée.
ARTICLE 3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication.
ARTICLE
4
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
les
sous-préfets
de
Clermont,
de
Compiègne
et
de
Senlis
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de l'Oise.
Fait
à Beauvais
le 03
novembre
2008
Le
préfet
Philippe GRÉGOIRE
28
PREFECTURE
DE
L'OISE
Secrétariat général Service
des
ressources
humaines,
finances
et
Bureau
des
ressources
hurnaines
et
de
ia
communication
interne
Arrêté
autorisant
les candidats
à participer
au
recrutement
par
voie
contractuelle
d’un
travailleur
handicapé
pour
la préfecture
de
l’Oise
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.323-1
à L.323-3
et
L.323-$
;
Vu
la loi n°
83.634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-16
du
11 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
de
l’État
;
Vu
la loi
n°2001-397
du
9
mai
2001
relative
à
l'égalité
des
femmes
et
des
hommes
;
Vu
la loi n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et des
chances,
la participation
de
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées ;
Vu
le
décret
n°
86-83
du
17 janvier
1986
modifié
relatif aux
dispositions
générales
applicables
aux
agents
non
titulaires
de
L'Etat
;
Vu
le
décret
n°
86-442
du
14
mars
1986
modifié
relatif
à
la
désignation
des
médecins
agréés,
à
Forganisation
des
comités
médicaux
et
des
commissions
de
réforme,
aux
conditions
d'aptitude
physique
pour
l'admission
aux
emplois
publics
et au
régime
de
congés
de
maladie
des
fonctionnaires
;
Vu
le décret
n°
95-979
du
25
août
1995
d’application
de
l’article
27
de
la loi 84-16
du
11 janvier
1984
susvisée
;
Vu
le décret
n°2002-766
du
3 mai
2002
relatif aux
modalités
de
désignation
par
l'administration,
dans
la fonction
publique
de
l'État des
membres
des jurys
et des
comités
de
sélection
et de
ses
représentants
au
sein
des
organismes
consultatifs
;
Vu
le
décret
n°
2003-20
du
6
janvier
2003
autorisant
l'ouverture
de
certains
corps
et
emplois
de
fonctionnaires
de
l'Etat
aux
ressortissants
des
Etats
membres
de
la Communauté
européenne
ou
d'un
autre
Etat partie
à l'accord
sur
l'Espace
économique
européen
autres
que
la France ;
Vu
le
décret
n°
2003-67
du
20
janvier
2003
modifiant
le
décret
94-874
du
7 octobre
1994
fixant
les
dispositions
communes
applicables
aux
stagiaires
de
l'Etat et de
ses
établissement
publics
;
Vu
le décret
n°
2005-38
du
18 janvier
200$
modifiant
le décret
95-979
du
25
août
1995
susvisé
;
Vu
Parrêté
préfectoral
en
date
du
9
septembre
2008
portant
ouverture
d’un
recrutement
par
voie
contractuelle
d’un
travailleur
handicapé
pour
la préfecture
de
l’Oise ;
1, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref.gouv.fr
29- Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
22
octobre
2008
portant
création
d’une
commission
de
sélection
en
vue
de
recrutement
par voie
contractuelle
d’un
travailleur
handicapé
pour
la préfecture
de
l'Oise ;
Considérant
l'arrêté
en
date
du
17
décembre
2007
du
ministère
de
l’intérieur,
de
l'outre-mer
et
des
collectivités
territoriales
autorisant
le recrutement
d'un
contractuel
travailleur
handicapé
des
corps
des
secrétaires
administratifs
de
l'intérieur
et de
l'outre-mer
;
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise
;
ARRÊTE
ARTICLE
1er
:
Les
candidats,
dont
les
noms
figurent
ci-après,
sont
autorisés
à participer
au
recrutement
par
la voie
contractuelle
d’un
travailleur
handicapé,
leurs
dossiers
feront
l'objet
d'un
examen
de
pré-sélection
par
la commission
de
sélection
organisée
le 29
octobre
2008
à la préfecture
de
l'Oise
:
-
M.
Christophe
DÉMOULINS
-
Mme
Olivia
GODEFROY
-
Melle
Bérangère
LANVIN
-
Melle
Valérie
PETYT
-
M.
Mathieu
ROBERT
-
Melle
Sophie
SENTIER
-
Melle
Mélanie
THIERRY
ARTICLE
2:
La
secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l’Oise
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à Beauvais,
le
27
octobre
2008
Pour
le
Préfet,
et par
délégation,
La
secrétaire
générale
Signé
Isabelle
PÉTONNET
33
Laberss » Apatts : frarsraté RÉPURLIQUE
FEAN
Agence
Régionale de Hospitalisation
de Picardie
ARRETE
N°
080583
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DU
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie,
Vu
l'ordonnance
n°
96-346
du
44
avril
1996
portant
réforme
de
l'hospitalisation
publique
et
privée.
Vu
le
décret
n°
96-1039
du
29
novembre
1986
relatif
aux
agences
régionales
de
l'hospitalisation
fixant
la
convention
constitutive
type
des
ces
agences
et
modifiant
le
code
de
la santé
publique,
Vu
le
décret
du
15
janvier
1997,
paru
au
journal
officiel
de
la
république
française
du
18
janvier
1997,
portant
nomination
des
directeurs
des
agences
régionales
de
l'hospitalisation
de
Picardie,
Vu
le
décret
du
1*
octobre
2005
nommant
Monsieur
Pascal
FORCIOLI,
Directeur
de
l'agence
régionale
de
l'hospitalisation
de
Picardie.
ARRETE
Article
1
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Pascal
FORCIOL,
Directeur
de
l'agence
régionale
de
l'hospitalisation
de
Picardie,
délégation
est
donnée
à l'effet
de
signer,
transmettre
ou
rendre
exécutoires
au
nom
du
directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie,
tous
actes,
décisions
et
courriers
relevant
de
sa
compétence,
exceptés
ceux
relevant
de
sa
compétence
en
qualité
de
président
de
la
commission
exécutive,
à
Monsieur
Jean-Pierre
GRAFFIN,
Directeur
Adjoint,
à
l'agence
régionale
de
l'hospitalisation
de
Picardie Article
2
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultanés
de
Monsieur
Pascal
FORCIOLI
et
de
Monsieur
Jean-Pierre
GRAFFIN,
délégation
est
donnée
à l'effet
de
signer,
transmettre
ou
rendre
exécutoires
au
nom
du
Directeur
dé
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie,
tous
actes,
décisions
et
courriers
relevant
de
sa
compétence,
exceptés
ceux
relevant
de
sa
compétence
en
qualité
de
président
de
la
commission
exécutive
à
Madame
Laurence
VANDENDRIESSCHE,
Secrétaire
Générale,
à
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie. Article
3
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
simultanés
de
Monsieur
Pascal
FORCIOLI,
de
Monsieur
Jean-Pierre
GRAFFIN
et
de
Madame
Laurence
VANDENDRIESSCHE,
délégation
est
donnée
à
l'effet
de
signer,
transmettre
où
rendre
exécutoires
au
nom
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de
Picardie,
tous
actes,
décisions
et
courriers
relevant
de
sa
compétence,
exceptés
ceux
relevant
de
sa
compétence
en
qualité
de
président
de
la
commission
exécutive
à
Monsieur
Fabrice
LAURAIN,
conseiller
financier
à
l'agence
régionale
de
l'hospitalisation
de
Picardie.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
des
départements
de
l'Aisne,
de
la
Somme
et
de
l'Oise.
Fait
à Amiens,
le
{| 4
SEP.
20f8
Le
Directeur ill
——_—"
Pascal
FORCIOLI à a
then
be
Fratratid
Réruri
Our FANCAISE
République Française
MINISTERE
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
LE
RECTEUR
CE
L'ACADEMIE
D'AMIENS,
Chancelier
des
Universités
VU
le
décret
n°62-35
du
16
janvier
1982
relatif
à
la
délégation
d’attributions.
aux
recteurs
d'académie
et
aux
inspecteurs
d'académie :
VU.le décret n°87-851
du
19
octobre
1987
sur le règlement général-des
brevets d'études
professionnelles
;
VU
le
décret
n°87-852
du
19
octobre
1987
sur
le
règlement général
des-certificats
d'aptilude
professionnelle
:
VU
le décret
n°90-236
du
14
mars
1990
relatif aux conditions. dans
lesquelles
te calendrier
scolaire: peut
être
adapté
pour
tenir
compte
des
circonstances
locales
;
VU
l'arrêté ministériel
du
26
juin
1962. autorisant
les
recteurs
d'académie
à
détéguer
leur
signature
aux
inspecteurs
d'académie
:
VU le décret
du
27 juin 2008
portañt nominétion
de Mônsieur Ahmed
CHARAl.en
qualité
de Rectéur
de
l'Académie
d'Amiens
VU
le
décrét
du
20
décémbre
2004,
portant
mémiñiafon
de
Monsiéur
Alaiñ
CHEVREL
en
qualité
d'inspecteur
d'Académie,
directeur
des
services
départementaux
de-l'Education
nationale
de
l'Oise
:
ARTICLE
1er
:
Délégation.
est
donnés
à
Monsieur
Alain
CHEVREL,
Inspectétir
d'académie,
directeur
des
services
départementaux
de
l'Éducation
nationale
de
l'Oise,
à
l'effet de signer
dans: le cadre
de
ses
attributions
et
compétences
les décisions suivantés::
11 Gestion
des
élèves
professeurs-des
écoles-et
des
professeurs
des
écoles
stagiaires :
Acceptation
de
démission
-
Octroi
et
renouvellement
de
certains
congés
:
congé
annuel
congé
de
maladié
congé
de
longue. maladie (sauf pour
les cas
dû
l'avis du
comité
médital
supérieur
esl
requis)
congé
de
longue
durée
{sauf
pour
les
cas
ab
l'avis
du
comité
médical
supérieur
est
requis}
congé
parental
congé
pour
maternité
où
pour
adoption
congé
sans
traitement
pour suivre
le conjoint
ou
pour
élever
un
enfant
de
moins
de
huit ans
Céngé
pour
formation
syndicalée"si l'absence.ést
compatible
avec
lés obligations
de
ia formation
Autorisations
spéciales
d'absence
si
l'absence
s'avère
compatible
avec
les
obligations
de
la
formation Autorisation
de
report
de
scülarité
pour congé
de
maladie
2] Certificat
d'aptitude
professionnelle
Organisation
des
examens
en
ce
qui
concerne
les sujets,
le calendrier
et les
réunions
des
jurys
Nomination
des
jurys
(y compris
les présidents
el vice-présidents)
Délivrance
des
diplômes
3! Brevet
d'études
professionnelles
Organisation
des
examens
Nomination
des
jurys
2! Certificat
d'aptitude
professionnelle
Organisation
des
examens
en
ce
qui concerne
les
sujets,
le-calendrier
et
les
réunions
des
jurys
|
|
|
Nomination.
des
jurys
{y compris
les
présidents
et vice-présidents)
Délivrance
des
diplômes.
3/ Brévet
d'études
prôfessionneiles
Organisatian
des
examens
Nomination
des jurys.
Délivrance
des
diplômes
4} Adaptation
du
calendrier
scolaire
national
dans
ie
premier
degré
5t
Décisions
d'inputabilité
au
service
des
accidents.
survenus
aux
personnels
placés
sous
son
autorité
ARTICLE
2:
Én
cas d'absence
ou
d'empêchement
dé Monsieur
Aläîn CHEVREL,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Jean-Paul
OBELLIANNE,
Inspecteur
d'Académie
adjoint,
à
l'effet
de
signer
les
décisions
mentionnées
au
présent
arrêté, à compter
du
Ter octobre 2008.
ARTICLE
3
En
tas d'absence
où
d'empêchement
de‘Monsieur
Jean-Paul
OBELLIANNE,
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Catherine
MARTINEZ,
Secrétaire
générale d'administration scolaire
et universitaire,
à
l'effet
de
signer
ies
décisions
mentionnées
au
présent
arrêté.
ARTICLE
à.
:
Le Secrétaire
Général
d'Acädérie
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
département
de
l'Oise.
Fait.à Amiens
le
3
septembre
2008.
Le
Recteur,
Ahmed
CHARAÏ